CREDIT MUTUEL DE MONTBRISON
Acte du 2 juin 2016
Début de l'acte
RCS : ST ETIENNE Code qreffe : 4202
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST ETIENNE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1989 D 50023
Numéro SIREN : 349 636 506
Nom ou denomination : CREDIT MUTUEL DE MONTBRISON
Ce dépôt a ete enregistré le 02/06/2016 sous le numéro de dépot 3722
GREFFE TC ST ETIENNE
N gostion :.989..S 5ob23
0.:2 JUIN 2016 te :
3329 N° d&pot :
T MUTUEL DE MONTBRISON
A LORGINAL PROCES/VERAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 9 avril 2015 STATUANT SUR L EXERCICE 2014
L'An deux mil quinze, le 9 avril, & dix neuf heures les sociétaires de la Caisse de Crédit Mutuel de MONTBRISON se sont réunis en ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE a MONTBRISON sur convocation qui leur a été faite par le Conseil d'Administration par invitation personnelle en date du 4 mars 2015.
La séance est présidée par M Michel DESEMARD, Président du Conseil d'Administration.
Adrien FAGES et Sophie GARBAY sont nommés scrutateurs.
Le Président constate que, d'aprés la feuille de présence 475 sociétaires faisant partie actuellement de la Caisse, sont présents ou représentés. L'Assemblée peut valablement délibérer.
Le Président ouvre la séance, indique que tous les documents nécessaires au bon déroulement des travaux sont sur le bureau de l'Assemblée, a la disposition des Sociétaires, a savoir :
- Registres des procés-verbaux des Conseils d'Administration et de Surveillance,
- Copie de la convocation statutaire à l'Assemblée Générale et notamment l'ordre du jour,
- Registre des parts sociales,
- Un exemplaire des statuts de la Caisse Locale et le Reglement Général de Fonctionnement,
- La liste des Dirigeants Sociaux,
- La liste des Sociétaires présents,
- Le texte des exposés,
- Le texte des résolutions,
- Le rapport général et le rapport spécial établis par l'Inspection Générale, et propose immédiatement l'ordre du jour.
Le Président donne lecture du compte-rendu d'activité.
Le Président donne la parole à Guy BAROU pour la lecture du rapport financier.
60 EXACOMPTA
Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE_: dép6t N°3722 en date du 02/06/2016
Le. Président passe la parole a Emmanuelle DELLINGER, Présidente du Conseil de
rapport général et du rapport spécial établi par l'Inspection Générale.
David JAMMONEAU, intervenant fédéral intervient sur 1'actualité.économique autour du groupe.
Le Président propose à l'Assemblée de passer au vote des résolutions suivantes :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST ETIENNE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1989 D 50023
Numéro SIREN : 349 636 506
Nom ou denomination : CREDIT MUTUEL DE MONTBRISON
Ce dépôt a ete enregistré le 02/06/2016 sous le numéro de dépot 3722
GREFFE TC ST ETIENNE
N gostion :.989..S 5ob23
0.:2 JUIN 2016 te :
3329 N° d&pot :
T MUTUEL DE MONTBRISON
A LORGINAL PROCES/VERAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 9 avril 2015 STATUANT SUR L EXERCICE 2014
L'An deux mil quinze, le 9 avril, & dix neuf heures les sociétaires de la Caisse de Crédit Mutuel de MONTBRISON se sont réunis en ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE a MONTBRISON sur convocation qui leur a été faite par le Conseil d'Administration par invitation personnelle en date du 4 mars 2015.
La séance est présidée par M Michel DESEMARD, Président du Conseil d'Administration.
Adrien FAGES et Sophie GARBAY sont nommés scrutateurs.
Le Président constate que, d'aprés la feuille de présence 475 sociétaires faisant partie actuellement de la Caisse, sont présents ou représentés. L'Assemblée peut valablement délibérer.
Le Président ouvre la séance, indique que tous les documents nécessaires au bon déroulement des travaux sont sur le bureau de l'Assemblée, a la disposition des Sociétaires, a savoir :
- Registres des procés-verbaux des Conseils d'Administration et de Surveillance,
- Copie de la convocation statutaire à l'Assemblée Générale et notamment l'ordre du jour,
- Registre des parts sociales,
- Un exemplaire des statuts de la Caisse Locale et le Reglement Général de Fonctionnement,
- La liste des Dirigeants Sociaux,
- La liste des Sociétaires présents,
- Le texte des exposés,
- Le texte des résolutions,
- Le rapport général et le rapport spécial établis par l'Inspection Générale, et propose immédiatement l'ordre du jour.
Le Président donne lecture du compte-rendu d'activité.
Le Président donne la parole à Guy BAROU pour la lecture du rapport financier.
60 EXACOMPTA
Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE_: dép6t N°3722 en date du 02/06/2016
Le. Président passe la parole a Emmanuelle DELLINGER, Présidente du Conseil de
rapport général et du rapport spécial établi par l'Inspection Générale.
David JAMMONEAU, intervenant fédéral intervient sur 1'actualité.économique autour du groupe.
Le Président propose à l'Assemblée de passer au vote des résolutions suivantes :
1ere Résolution
Variation du capital social et approbation des mouvements du sociétariat
L' Assemblée Générale constate que :
Le capital social est de 6 058 953 £ au 31 décembre 2014
Dont 5 965 233 £ de parts sociales de la catégorie B ce qui représente une augmentation de 109 098 £ par rapport au 31 Décembre 2013 : D 'autre part, elle approuve aussi :
- les mouvements du Sociétariat
- le remboursement des parts sociales, intervenu pendant l'exercice, sur proposition du Conseil d'Administration.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L' Assemblée Générale constate que :
Le capital social est de 6 058 953 £ au 31 décembre 2014
Dont 5 965 233 £ de parts sociales de la catégorie B ce qui représente une augmentation de 109 098 £ par rapport au 31 Décembre 2013 : D 'autre part, elle approuve aussi :
- les mouvements du Sociétariat
- le remboursement des parts sociales, intervenu pendant l'exercice, sur proposition du Conseil d'Administration.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
2eme Résolution
Approbation du bilan et du compte de résultat, ainsi que de l'affectation du résultat
L'Assemblée générale approuve :
les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) de 1'exercice clos le 31 décembre 2014 qui se soldent par un exédent de 111 786.76 £
la répartition de 1'éxcédent net conformément aux propositions du Conseil d'Administration a savoir :
montant affecté aux parts B a titre d'intéret statutaire111 731.63 £ 55.13 € montant affecté aux réserves statutaires
Soit un total égal a 111 786.76 €
Par conséquent l'Assemblée générale décide de mettre en paiement à compter du 1er juin 2015 1'intérét sur les parts B du Crédit Mutuel au taux de 1.90 % .
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
EXACOMPTA
3me Résolution
Approbation des différents rapports
L'assemblée générale ordinaire, aprés avoir entendu le compte rendu d'activité du Conseil d'Administration, la présentation des comptes de l'exercice 2014, Ie rapport du Conseil de Surveillance, le rapport d'expression d'opinion et le rapport spécial établis par t'lnspection Générale approuve les dits rapports dans leur forme et leur teneur, et donne quitus de leur gestion aux administrateurs.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
4me Résolution
Election du Conseil d'Administration
Le Président signale que plusieurs administrateurs sont démissionnaires ou arrivés en fin de mandat :
Il propose donc la résolution suivante :
L'Assemblée Générale reconduit dans sa fonction d'administratrice Mme COTTIER Martine pour un nouveau mandat de quatre ans.
Son mandat viendra à expiration lors de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de 1'exercice 2018.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
5me Résolution
Election du Conseil d'Administration
Le Président signale que plusieurs administrateurs sont démissionnaires ou arrivés en fin de mandat :
Il propose donc la résolution suivante :
L'Assemblée Générale reconduit dans sa fonction d'administratriceMme PAILLEUX Sylvaine pour un nouveau mandat de quatre ans.
Son mandat viendra à expiration lors de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de 1'exercice 2018.
wrihkt
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
EXACOMPTA
68me Résolution
Election du Conseil d'Administration
Le Président signale que plusieurs administrateurs sont démissionnaires ou arrivés en fin de mandat :
Il propose donc la résolution suivante :
L'Assemblée Générale reconduit dans sa fonction d'administrateur Mr ROUX Jean pour un nouveau mandat de quatre ans.
Son mandat viendra a expiration lors de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de 1'exercice 2018.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
7me Résolution
Démission du Conseil d'Administration
Le Président signale la démission en cours de mandat de Mr MONIER Christophe.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
8me Résolution
Election du Conseil de surveillance
Le Président signale que plusieurs surveillants sont arrivés en fin de mandat.
Il propose donc la résolution suivante :
L'Assemblée Générale reconduit dans sa fonction de membre du Conseil de Surveillance, Mme DELLINGER Emmannuelle pour un mandat de quatre ans.
Son mandat viendra à expiration lors de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 2018.
j'awte &mundar de Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
gurrullont erm'ngee fom& a mmL
EXACOMPTA
L'Assemblée générale approuve :
les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) de 1'exercice clos le 31 décembre 2014 qui se soldent par un exédent de 111 786.76 £
la répartition de 1'éxcédent net conformément aux propositions du Conseil d'Administration a savoir :
montant affecté aux parts B a titre d'intéret statutaire111 731.63 £ 55.13 € montant affecté aux réserves statutaires
Soit un total égal a 111 786.76 €
Par conséquent l'Assemblée générale décide de mettre en paiement à compter du 1er juin 2015 1'intérét sur les parts B du Crédit Mutuel au taux de 1.90 % .
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
EXACOMPTA
3me Résolution
Approbation des différents rapports
L'assemblée générale ordinaire, aprés avoir entendu le compte rendu d'activité du Conseil d'Administration, la présentation des comptes de l'exercice 2014, Ie rapport du Conseil de Surveillance, le rapport d'expression d'opinion et le rapport spécial établis par t'lnspection Générale approuve les dits rapports dans leur forme et leur teneur, et donne quitus de leur gestion aux administrateurs.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
4me Résolution
Election du Conseil d'Administration
Le Président signale que plusieurs administrateurs sont démissionnaires ou arrivés en fin de mandat :
Il propose donc la résolution suivante :
L'Assemblée Générale reconduit dans sa fonction d'administratrice Mme COTTIER Martine pour un nouveau mandat de quatre ans.
Son mandat viendra à expiration lors de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de 1'exercice 2018.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
5me Résolution
Election du Conseil d'Administration
Le Président signale que plusieurs administrateurs sont démissionnaires ou arrivés en fin de mandat :
Il propose donc la résolution suivante :
L'Assemblée Générale reconduit dans sa fonction d'administratriceMme PAILLEUX Sylvaine pour un nouveau mandat de quatre ans.
Son mandat viendra à expiration lors de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de 1'exercice 2018.
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Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
EXACOMPTA
68me Résolution
Election du Conseil d'Administration
Le Président signale que plusieurs administrateurs sont démissionnaires ou arrivés en fin de mandat :
Il propose donc la résolution suivante :
L'Assemblée Générale reconduit dans sa fonction d'administrateur Mr ROUX Jean pour un nouveau mandat de quatre ans.
Son mandat viendra a expiration lors de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de 1'exercice 2018.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
7me Résolution
Démission du Conseil d'Administration
Le Président signale la démission en cours de mandat de Mr MONIER Christophe.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
8me Résolution
Election du Conseil de surveillance
Le Président signale que plusieurs surveillants sont arrivés en fin de mandat.
Il propose donc la résolution suivante :
L'Assemblée Générale reconduit dans sa fonction de membre du Conseil de Surveillance, Mme DELLINGER Emmannuelle pour un mandat de quatre ans.
Son mandat viendra à expiration lors de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 2018.
j'awte &mundar de Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
gurrullont erm'ngee fom& a mmL
EXACOMPTA
9eme Résolution
Election du Conseil de surveillance
Le Président signale que plusieurs surveillants sont arrivés en fin de mandat.
Il propose donc la résolution suivante :
L'Assemblée Générale reconduit dans sa fonction de membre du Conseil de Surveillance
Mr LAFAY Romain pour un mandat de quatre ans.
Son mandat viendra a expiration lors de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 2018.
mc
10me Résolution
Election du Conseil de surveillance
Le Président signale que plusieurs surveillants sont arrivés en fin de mandat
Il propose donc la résolution suivante :
L'Assemblée Générale reconduit dans sa fonction de membre du Conseil de Surveillance, Mr MATILLON Albert pour un mandat de quatre ans.
Son mandat viendra & expiration lors de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes d. 1'exercice 2018. acait de mandat
el m Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
11cmc Résolution
Pouvoirs pour formalités
L'Assemblée Générale confere tous pouvoirs au porteur d'originaux, de copies ou d'extraits du présent procés verbal, pour effectuer tous dépôts, déclarations et publications qu'il appartiendra de faire.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'assemblée générale se poursuit par diverses interventions. 62
EXACOMPTA
Fait a Montbrison, le 29 avril 2015
Le Président du Conseil d'Administration : MicheDESEMARD
La Présidente du Conseil de Surveillance : Emmaagelle DELLINGER
Le Directeur : Guy BAROU
Le 1er'sCrutateur : Adrien FAGES
Le 20me_scrutateur : Sophie GARBAY
EXACOMPTA
Le Président signale que plusieurs surveillants sont arrivés en fin de mandat.
Il propose donc la résolution suivante :
L'Assemblée Générale reconduit dans sa fonction de membre du Conseil de Surveillance
Mr LAFAY Romain pour un mandat de quatre ans.
Son mandat viendra a expiration lors de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 2018.
mc
10me Résolution
Election du Conseil de surveillance
Le Président signale que plusieurs surveillants sont arrivés en fin de mandat
Il propose donc la résolution suivante :
L'Assemblée Générale reconduit dans sa fonction de membre du Conseil de Surveillance, Mr MATILLON Albert pour un mandat de quatre ans.
Son mandat viendra & expiration lors de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes d. 1'exercice 2018. acait de mandat
el m Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
11cmc Résolution
Pouvoirs pour formalités
L'Assemblée Générale confere tous pouvoirs au porteur d'originaux, de copies ou d'extraits du présent procés verbal, pour effectuer tous dépôts, déclarations et publications qu'il appartiendra de faire.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'assemblée générale se poursuit par diverses interventions. 62
EXACOMPTA
Fait a Montbrison, le 29 avril 2015
Le Président du Conseil d'Administration : MicheDESEMARD
La Présidente du Conseil de Surveillance : Emmaagelle DELLINGER
Le Directeur : Guy BAROU
Le 1er'sCrutateur : Adrien FAGES
Le 20me_scrutateur : Sophie GARBAY
EXACOMPTA