CREDIT MUTUEL DE MONTBRISON
Acte du 2 juin 2016
Début de l'acte
RCS : ST ETIENNE Code qreffe : 4202
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST ETIENNE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1989 D 50023
Numéro SIREN : 349 636 506
Nom ou denomination : CREDIT MUTUEL DE MONTBRISON
Ce depot a ete enregistre le 02/06/2016 sous le numero de dépot 3720
E DE CREDIT MUTUEL DE MONTBRISON
A LOZIGPIAL PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORBINAIREST ETIENNE DU 4 avriI 2013 STATUANT SUR L EXERCICE 2012
Ie : 0.2 JUIN 2016 3720. N° dépot :
L'An deux mil treize, le 4 avril, à dix neuf heures trente les sodiétaires deMa @aiss6ede Crédit Mutuel de MONTBRISON se sont réunis en ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE & MONTBRISON sur convocation qui leur a été faite par Ie ConseiI d'Administration par invitation personnelle en date du 4 mars 2013.
La séance est présidée par M Michel DESEMARD, Président du Conseil d'Administration.
Jean Marc JUBAN et Jean Pierre BARAILLER sont nommés scrutateurs.
Le Président constate que, d'aprés la feuille de présence 450 sociétaires faisant partie actuellement de la Caisse, sont présents ou représentés. L'Assemblée peut valablement délibérer.
Le Président ouvre la séance, indique que tous les documents nécessaires au bon
déroulement des travaux sont sur le bureau de l'Assemblée, a la disposition des Sociétaires, a savoir :
- Registres des procés-verbaux des Conseils d'Administration et de Surveillance, - Copie de la convocation statutaire a l'Assemblée Générale et notamment l'ordre du jour,
- Registre des parts sociales,
- Un exemplaire des statuts de la Caisse Locale et le Réglement Général de Fonctionnement,
- La liste des Dirigeants Sociaux,
- La liste des Sociétaires présents.
- Le texte des exposés,
- Le texte des résolutions,
- Le rapport général et le rapport spécial établis par l'Inspection Générale,
et propose immédiatement l'ordre du jour.
Le Président donne lecture du compte-rendu d'activité.
Le Président donne la parole à Guy BAROU pour la lecture du rapport financier
55 EXACOMPTA
Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE_: dép6t N°3720 en date du 02/06/2016
Le Président passe la parole a Emmanuelle DELLINGER, Présidente du Conseil de
rapport général et du rapport spécial établi par l'Inspection Générale.
Roger SCHNEE, .intervenant fédéral intervient sur l'actualité économique autour ,du groupe.
Le Président propose à l'Assemblée de passer au vote des résolutions suivantes :
1crc Résolution
Variation du capital social et approbation des mouvements du sociétariat
L"Assemblée Générale constate que :
Le capital social est de 5 668 164 £ au 31 décembre 2012
Dont 5 589 534 € de parts sociales de la catégorie B ce qui représente une augmentation de 653 908 £ par rapport au 31 Décembre 2011 :
D 'autre part, elle approuve aussi :
- les mouvements du Sociétariat
- le remboursement des parts sociales, intervenu pendant l'exercice, sur proposition du Conseil d'Administration.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
20me Résolution
Approbation du bilan et du compte de résultat, ainsi que de l'affectation du résultat
L'Assemblée générale approuve :
les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) de l'exercice clos le 31 décembre 2012 qui se soldent par un exédent de 160 224,79 €
la répartition de l'éxcédent net conformément aux propositions du Conseil d'Administration a savoir :
montant affecté aux parts B à titre d'intéret statutaire160 136,89 £ montant affecté aux réserves statutaires 87,90 €
Soit un total égal a 160 224,79 €
Par conséquent i'Assemblée générale décide de mettre en paiement à compter du 1er juin 2013 l'intéret sur les parts B du Crédit Mutuel au taux de 2,78%
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
EXACOMPTA
3me Résolution
Approbation des différents rapports
L'assemblée générale ordinaire, aprés avoir entendu le compte rendu d'activité du Conseil d'Administration, la présentation des comptes de l'exercice 2012, le rapport du Conseil de Surveillance, le rapport d'expression d'opinion et le rapport spécial établis par l'lnspection Générale approuve les dits rapports dans leur forme et leur teneur, et donne quitus de leur gestion aux administrateurs.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
4me Résolution
Election du Conseil d'Administration
Le Président signale que plusieurs administrateurs sont démissionnaires ou arrivés en fin de mandat :
Il propose donc la résolution suivante :
L'Assemblée Générale reconduit dans sa fonction d'administrateur Mr Michel DESEMARD pour un nouveau mandat de quatre ans.
Son mandat viendra à expiration lors de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 2016.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST ETIENNE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1989 D 50023
Numéro SIREN : 349 636 506
Nom ou denomination : CREDIT MUTUEL DE MONTBRISON
Ce depot a ete enregistre le 02/06/2016 sous le numero de dépot 3720
E DE CREDIT MUTUEL DE MONTBRISON
A LOZIGPIAL PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORBINAIREST ETIENNE DU 4 avriI 2013 STATUANT SUR L EXERCICE 2012
Ie : 0.2 JUIN 2016 3720. N° dépot :
L'An deux mil treize, le 4 avril, à dix neuf heures trente les sodiétaires deMa @aiss6ede Crédit Mutuel de MONTBRISON se sont réunis en ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE & MONTBRISON sur convocation qui leur a été faite par Ie ConseiI d'Administration par invitation personnelle en date du 4 mars 2013.
La séance est présidée par M Michel DESEMARD, Président du Conseil d'Administration.
Jean Marc JUBAN et Jean Pierre BARAILLER sont nommés scrutateurs.
Le Président constate que, d'aprés la feuille de présence 450 sociétaires faisant partie actuellement de la Caisse, sont présents ou représentés. L'Assemblée peut valablement délibérer.
Le Président ouvre la séance, indique que tous les documents nécessaires au bon
déroulement des travaux sont sur le bureau de l'Assemblée, a la disposition des Sociétaires, a savoir :
- Registres des procés-verbaux des Conseils d'Administration et de Surveillance, - Copie de la convocation statutaire a l'Assemblée Générale et notamment l'ordre du jour,
- Registre des parts sociales,
- Un exemplaire des statuts de la Caisse Locale et le Réglement Général de Fonctionnement,
- La liste des Dirigeants Sociaux,
- La liste des Sociétaires présents.
- Le texte des exposés,
- Le texte des résolutions,
- Le rapport général et le rapport spécial établis par l'Inspection Générale,
et propose immédiatement l'ordre du jour.
Le Président donne lecture du compte-rendu d'activité.
Le Président donne la parole à Guy BAROU pour la lecture du rapport financier
55 EXACOMPTA
Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE_: dép6t N°3720 en date du 02/06/2016
Le Président passe la parole a Emmanuelle DELLINGER, Présidente du Conseil de
rapport général et du rapport spécial établi par l'Inspection Générale.
Roger SCHNEE, .intervenant fédéral intervient sur l'actualité économique autour ,du groupe.
Le Président propose à l'Assemblée de passer au vote des résolutions suivantes :
1crc Résolution
Variation du capital social et approbation des mouvements du sociétariat
L"Assemblée Générale constate que :
Le capital social est de 5 668 164 £ au 31 décembre 2012
Dont 5 589 534 € de parts sociales de la catégorie B ce qui représente une augmentation de 653 908 £ par rapport au 31 Décembre 2011 :
D 'autre part, elle approuve aussi :
- les mouvements du Sociétariat
- le remboursement des parts sociales, intervenu pendant l'exercice, sur proposition du Conseil d'Administration.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
20me Résolution
Approbation du bilan et du compte de résultat, ainsi que de l'affectation du résultat
L'Assemblée générale approuve :
les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) de l'exercice clos le 31 décembre 2012 qui se soldent par un exédent de 160 224,79 €
la répartition de l'éxcédent net conformément aux propositions du Conseil d'Administration a savoir :
montant affecté aux parts B à titre d'intéret statutaire160 136,89 £ montant affecté aux réserves statutaires 87,90 €
Soit un total égal a 160 224,79 €
Par conséquent i'Assemblée générale décide de mettre en paiement à compter du 1er juin 2013 l'intéret sur les parts B du Crédit Mutuel au taux de 2,78%
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
EXACOMPTA
3me Résolution
Approbation des différents rapports
L'assemblée générale ordinaire, aprés avoir entendu le compte rendu d'activité du Conseil d'Administration, la présentation des comptes de l'exercice 2012, le rapport du Conseil de Surveillance, le rapport d'expression d'opinion et le rapport spécial établis par l'lnspection Générale approuve les dits rapports dans leur forme et leur teneur, et donne quitus de leur gestion aux administrateurs.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
4me Résolution
Election du Conseil d'Administration
Le Président signale que plusieurs administrateurs sont démissionnaires ou arrivés en fin de mandat :
Il propose donc la résolution suivante :
L'Assemblée Générale reconduit dans sa fonction d'administrateur Mr Michel DESEMARD pour un nouveau mandat de quatre ans.
Son mandat viendra à expiration lors de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 2016.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
5eme Résolution
Election du Conseil d'Administration
Le Président signale que plusieurs administrateurs sont démissionnaires ou arrivés en fin de mandat :
Il propose donc la résolution suivante :
L'Assemblée Générale reconduit dans sa fonction d'administrateur Mr Jean PAUL GARBAY pour un nouveau mandat de quatre ans.
Son mandat viendra a expiration lors de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 2016.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
56 EXACOMPTA
Le Président signale que plusieurs administrateurs sont démissionnaires ou arrivés en fin de mandat :
Il propose donc la résolution suivante :
L'Assemblée Générale reconduit dans sa fonction d'administrateur Mr Jean PAUL GARBAY pour un nouveau mandat de quatre ans.
Son mandat viendra a expiration lors de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 2016.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
56 EXACOMPTA
6eme Résolution
Election du Conseil d'Administration
Le Président signale la démission en cours de mandat de Mr Thierry GENON et la candidature de Mr Christophe MONIER.
Il propose donc la résolution suivante :
L'Assemblée Générale élit dans sa fonction d'administrateur, Mr Christophe MONIER pour un mandat de quatre ans.
Son mandat viendra à expiration lors de l'Assembiée Générale statuant sur les comptes de 1'exercice 2016.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
7cme Résolution
Election du Conseil d'Administration
Le Président signale ia démission en cours de mandat de Mme Linda FORCELLA et la candidature de Mme Andrée CRUCIAT SION.
Il propose donc la résolution suivante :
L'Assemblée Générale élit dans sa fonction d'administratrice, Mme Andrée CRUCIAT SION pour un mandat de quatre ans.
Son mandat viendra a expiration lors de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 2016.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Le Président signale la démission en cours de mandat de Mr Thierry GENON et la candidature de Mr Christophe MONIER.
Il propose donc la résolution suivante :
L'Assemblée Générale élit dans sa fonction d'administrateur, Mr Christophe MONIER pour un mandat de quatre ans.
Son mandat viendra à expiration lors de l'Assembiée Générale statuant sur les comptes de 1'exercice 2016.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
7cme Résolution
Election du Conseil d'Administration
Le Président signale ia démission en cours de mandat de Mme Linda FORCELLA et la candidature de Mme Andrée CRUCIAT SION.
Il propose donc la résolution suivante :
L'Assemblée Générale élit dans sa fonction d'administratrice, Mme Andrée CRUCIAT SION pour un mandat de quatre ans.
Son mandat viendra a expiration lors de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 2016.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
geme Résolution
Election du Conseil d'Administration
Le Président signale la démission de Mr Daniel CHAMPET, atteint par la limite d'age.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
EXACOMPTA
9me Résolution
Election du Conseil d'Administration
Le Président signale ia démission de Mme Marielle BOUCHET, pour changement de conseil.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
10cme Résolution
Election du Conseil de surveillance
Le Président signale que plusieurs surveillants sont démissionnaires ou arrivés en fin de mandat.
Il propose donc la résolution suivante :
L'Assemblée Générale reconduit dans sa fonction de membre du Conseil de Surveillance, Mr René VEDRENNE pour un mandat de quatre ans.
Son mandat viendra a expiration lors de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 2016.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
11me Résolution
Election du Conseil de surveillance
Le Président signale la démission en cours de mandat de Mr Claude BALOCHE et la candidature de Mme Marielle BOUCHET.
Il propose donc la résolution suivante :
L'Assemblée Générale élit dans sa fonction de surveillante, Mme Marielle BOUCHET
pour un mandat de quatre ans.
Son mandat viendra à expiration lors de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de 1'exercice 2016.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité. condeltere
:oH oHnos m'enfofe formez 57 EXACOMPTA
. 12me Résolution
Election du Conseil de surveillance
Le Président signale la démission de Mme Corinne DESIDERIO
Cette résolution est votée a l'unanimité.
13me Résolution
Pouvoirs pour formalités
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur d'originaux, de copies ou d'extraits du présent procés verbal, pour effectuer tous dépts, déclarations et publications qu'il appartiendra de faire.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'assemblée générale se poursuit par diverses interventions
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, le Président léve la séance. Il est/yingt et une heure.
Fait à Montbrison, le 2 mai 2013
Le Président du Conseil d'Administration : Michel DESEMARD
La Présidente du Conseil de Surveillance : Emmanuelle D
Le Directeur : Guy BAROU
Le 1er scrutateur : Jean Marc JUBAN
Le 2eme_scrutateur : Jean Pierre BARAILLER
to:u
9
EXACOMPTA
Le Président signale la démission de Mr Daniel CHAMPET, atteint par la limite d'age.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
EXACOMPTA
9me Résolution
Election du Conseil d'Administration
Le Président signale ia démission de Mme Marielle BOUCHET, pour changement de conseil.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
10cme Résolution
Election du Conseil de surveillance
Le Président signale que plusieurs surveillants sont démissionnaires ou arrivés en fin de mandat.
Il propose donc la résolution suivante :
L'Assemblée Générale reconduit dans sa fonction de membre du Conseil de Surveillance, Mr René VEDRENNE pour un mandat de quatre ans.
Son mandat viendra a expiration lors de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 2016.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
11me Résolution
Election du Conseil de surveillance
Le Président signale la démission en cours de mandat de Mr Claude BALOCHE et la candidature de Mme Marielle BOUCHET.
Il propose donc la résolution suivante :
L'Assemblée Générale élit dans sa fonction de surveillante, Mme Marielle BOUCHET
pour un mandat de quatre ans.
Son mandat viendra à expiration lors de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de 1'exercice 2016.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité. condeltere
:oH oHnos m'enfofe formez 57 EXACOMPTA
. 12me Résolution
Election du Conseil de surveillance
Le Président signale la démission de Mme Corinne DESIDERIO
Cette résolution est votée a l'unanimité.
13me Résolution
Pouvoirs pour formalités
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur d'originaux, de copies ou d'extraits du présent procés verbal, pour effectuer tous dépts, déclarations et publications qu'il appartiendra de faire.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'assemblée générale se poursuit par diverses interventions
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, le Président léve la séance. Il est/yingt et une heure.
Fait à Montbrison, le 2 mai 2013
Le Président du Conseil d'Administration : Michel DESEMARD
La Présidente du Conseil de Surveillance : Emmanuelle D
Le Directeur : Guy BAROU
Le 1er scrutateur : Jean Marc JUBAN
Le 2eme_scrutateur : Jean Pierre BARAILLER
to:u
9
EXACOMPTA