CREDIT MUTUEL DE MONTBRISON
Acte du 3 août 2017
Début de l'acte
RCS : ST ETIENNE Code qreffe : 4202
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST ETIENNE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1989 D 50023
Numéro SIREN : 349 636 506
Nom ou denomination : CREDIT MUTUEL DE MONTBRISON
Ce depot a ete enregistre le 03/08/2017 sous le numero de dépot 5280
CONSEIL DE SURVEILLANCE
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST ETIENNE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1989 D 50023
Numéro SIREN : 349 636 506
Nom ou denomination : CREDIT MUTUEL DE MONTBRISON
Ce depot a ete enregistre le 03/08/2017 sous le numero de dépot 5280
CONSEIL DE SURVEILLANCE
PROCES-VERBAL POSTERIEUR
A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 12/04/2017
E.DELLINGER, A.MATILLON, M.BOUCHET,
R.LAFAY
ENNE
JP.BARAILLER N gcaon:A389.D50O2Z R.VEDRENNE 0 3 A0UT 2017 le :
N d6p8t 1 mnmRKm
Visa su gratar t pt L'An deux mil dix-sept, le 12 avril a 12 heures, Les membres du Conseil de Surveillance de la Caisse du Crédit Mutuel de Montbrison se sont réunis à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire, au siége de la Caisse.
Le quorum étant atteint, le Conseil peut vaiablement délibérer. Le Conseil procéde tout d'abord a la nomination de son bureau pour l'exercice en cours :
Présidente: Emmanuelle DELLINGER : Vice-Président: Marielle BOUCHET Surveillants: Jean Pierre BARAILLER, Romain LAFAY,AIbert MATILLON
Les susnommés déclarent :
Accepter les fonctions qui viennent de leur étre conférées, Avoir pris connaissance des statuts de la caisse et du réglement générat de fonctionnement actuellement en vigueur.
Utilisation générale du portail du contrle interne
Couverture des activités par le portail de contrle interne Régularité de l'utilisation du portail Qualité de la formalisation des constats Mention dans la synthése annuelle des points forts de l'année, des principaies actions correctrices mises en place au cours de l'année et améliorations envisagées
EXACOMPTA
Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE_: dép6t N°5280 en date du 03/08/2017
Diagnostic financier annuel
o Analyse des étéments de la marge financiére 0 Evolution des commissions o Maitrise des frais de gestion o Maitrise du cout du risque o Evolution globale de la rentabilité
Documents sociaux - vie sociale
o Retranscription réguliére des procés-verbaux dument signés : Respect des dispositions internes pour la tenue des réunions de conseils 0 0 Mise à jour des éléments administratifs en cas de modification des statuts ou des membres des conseils Respect des obligations et d'affichage à l'égard des salariés
cont
Pour le premier trimestre 2017 nous avons eu un début d'année assez exceptionnel en encours de crédits qui a frôlé les 20 KE. De ce fait nous avons moins ressenti l'érosion des produits d'intérets compensés par les volumes. Nous avons eu une excellente croissance des commissions + 104 000 €, ce qui nous donne un résultat brut d'expioitation de 222 000 @ en hausse de 75 000 €. Notre PNB s'établi sur le 1er trimestre à 903 000 € en hausse de 93 000 @. Le cout du risque est stabilisé & 54 000 @. En projection de nos résultats sur l'année nous devrions passer la barre des 300 000€.
L'encours douteux s'éléve & 2 658 000 € avec un taux de provisions de 45,36%. L'encours contentieux s éléve & 1 671 000 € avec un taux de provisions de 64,48% Le cout du risque s'élevé a 50 000 € pour le trimestre en cours. Nous espérons qu'il n'y aura pas de nouveau dossier. Nous avons bon espoir sur les dossiers Roche noire, pour environ 132 000 @ et le dossier Darne David pour 45 000€
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne sollicitant la parole, le Président léve ia séance a 15 heures.
EXACOMPTA
Bv &eU
73 EXACOMPTA
4UTUEL DE MONTBRISON CAISSE Dl
E.DELLINGER, A.MATILLON, M.BOUCHET,
R.LAFAY
ENNE
JP.BARAILLER N gcaon:A389.D50O2Z R.VEDRENNE 0 3 A0UT 2017 le :
N d6p8t 1 mnmRKm
Visa su gratar t pt L'An deux mil dix-sept, le 12 avril a 12 heures, Les membres du Conseil de Surveillance de la Caisse du Crédit Mutuel de Montbrison se sont réunis à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire, au siége de la Caisse.
Le quorum étant atteint, le Conseil peut vaiablement délibérer. Le Conseil procéde tout d'abord a la nomination de son bureau pour l'exercice en cours :
Présidente: Emmanuelle DELLINGER : Vice-Président: Marielle BOUCHET Surveillants: Jean Pierre BARAILLER, Romain LAFAY,AIbert MATILLON
Les susnommés déclarent :
Accepter les fonctions qui viennent de leur étre conférées, Avoir pris connaissance des statuts de la caisse et du réglement générat de fonctionnement actuellement en vigueur.
Utilisation générale du portail du contrle interne
Couverture des activités par le portail de contrle interne Régularité de l'utilisation du portail Qualité de la formalisation des constats Mention dans la synthése annuelle des points forts de l'année, des principaies actions correctrices mises en place au cours de l'année et améliorations envisagées
EXACOMPTA
Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE_: dép6t N°5280 en date du 03/08/2017
Diagnostic financier annuel
o Analyse des étéments de la marge financiére 0 Evolution des commissions o Maitrise des frais de gestion o Maitrise du cout du risque o Evolution globale de la rentabilité
Documents sociaux - vie sociale
o Retranscription réguliére des procés-verbaux dument signés : Respect des dispositions internes pour la tenue des réunions de conseils 0 0 Mise à jour des éléments administratifs en cas de modification des statuts ou des membres des conseils Respect des obligations et d'affichage à l'égard des salariés
cont
Pour le premier trimestre 2017 nous avons eu un début d'année assez exceptionnel en encours de crédits qui a frôlé les 20 KE. De ce fait nous avons moins ressenti l'érosion des produits d'intérets compensés par les volumes. Nous avons eu une excellente croissance des commissions + 104 000 €, ce qui nous donne un résultat brut d'expioitation de 222 000 @ en hausse de 75 000 €. Notre PNB s'établi sur le 1er trimestre à 903 000 € en hausse de 93 000 @. Le cout du risque est stabilisé & 54 000 @. En projection de nos résultats sur l'année nous devrions passer la barre des 300 000€.
L'encours douteux s'éléve & 2 658 000 € avec un taux de provisions de 45,36%. L'encours contentieux s éléve & 1 671 000 € avec un taux de provisions de 64,48% Le cout du risque s'élevé a 50 000 € pour le trimestre en cours. Nous espérons qu'il n'y aura pas de nouveau dossier. Nous avons bon espoir sur les dossiers Roche noire, pour environ 132 000 @ et le dossier Darne David pour 45 000€
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne sollicitant la parole, le Président léve ia séance a 15 heures.
EXACOMPTA
Bv &eU
73 EXACOMPTA
4UTUEL DE MONTBRISON CAISSE Dl
PROCES-VERBAL DEL'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 23 mars 2017 STATUANT SUR L EXERCICE 2016
L'An deux mil dix-sept, le 23 mars , à dix neuf heures les sociétaires de la Caisse de Crédit Mutuel de MONTBRISON se sont réunis en ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE & MONTBRISON sur convocation qui leur a été faite par le Conseil d'Administration par invitation personnelle en date du 11 mars 2017.
La séance est présidée par M Michel DESEMARD, Président du Conseil d'Administration.
Bernadette MATILLON et Odile BARAILLER sont nommés scrutateurs.
Le Président constate que, d'aprés la feuille de présence 300 sociétaires faisant partie actuellement de la Caisse, sont présents ou représentés. L'Assemblée peut valablement délibérer.
Le Président ouvre la séance, indique que tous les documents nécessaires au bon déroulement des travaux sont sur le bureau de l'Assemblée, à la disposition des Sociétaires, a savoir :
- Registres des procés-verbaux des Conseils d'Administration et de Surveillance,
- Copie de la convocation statutaire à l'Assemblée Générale et notamment l'ordre du jour,
- Registre des parts sociales,
- Un exemplaire des statuts de la Caisse Locale et le Réglement..Général..de GREFFE TC ST ETIENnE Fonctionnement, N° astion : X.9.&9.DS0b3 - La liste des Dirigeants Sociaux,
0 3 AOUT 2017 - La liste des Sociétaires présents, i& : - Le texte des exposés, Nd6pot:mS2Q
- Le texte des résolutions, Visa du greffier : _f
- Le rapport général et le rapport spécial établis par l'Inspection Générale,
et propose immédiatement l'ordre du jour.
Le Président donne lecture du compte-rendu d'activité.
Le Président donne la parole & Guy BAROU pour la lecture du rapport financier.
6 5 EXACOMPTA Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE_: dép6t N°5280 en date du 03/08/2017
.Le..Président passe la parole à Emmanuelle DELLINGER, Présidente du Conseil de . . Sur..tance, pour la lecture de son rapport. Cette derniere donne également lecture du rapport général et du rapport spécial établi par l'Inspection Générale.
Yves BLANC , intervenant fédéral intervient sur 1'actualité économique autour du groupe.
Le Président propose à l'Assemblée de passer au vote des résolutions suivantes :
L'An deux mil dix-sept, le 23 mars , à dix neuf heures les sociétaires de la Caisse de Crédit Mutuel de MONTBRISON se sont réunis en ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE & MONTBRISON sur convocation qui leur a été faite par le Conseil d'Administration par invitation personnelle en date du 11 mars 2017.
La séance est présidée par M Michel DESEMARD, Président du Conseil d'Administration.
Bernadette MATILLON et Odile BARAILLER sont nommés scrutateurs.
Le Président constate que, d'aprés la feuille de présence 300 sociétaires faisant partie actuellement de la Caisse, sont présents ou représentés. L'Assemblée peut valablement délibérer.
Le Président ouvre la séance, indique que tous les documents nécessaires au bon déroulement des travaux sont sur le bureau de l'Assemblée, à la disposition des Sociétaires, a savoir :
- Registres des procés-verbaux des Conseils d'Administration et de Surveillance,
- Copie de la convocation statutaire à l'Assemblée Générale et notamment l'ordre du jour,
- Registre des parts sociales,
- Un exemplaire des statuts de la Caisse Locale et le Réglement..Général..de GREFFE TC ST ETIENnE Fonctionnement, N° astion : X.9.&9.DS0b3 - La liste des Dirigeants Sociaux,
0 3 AOUT 2017 - La liste des Sociétaires présents, i& : - Le texte des exposés, Nd6pot:mS2Q
- Le texte des résolutions, Visa du greffier : _f
- Le rapport général et le rapport spécial établis par l'Inspection Générale,
et propose immédiatement l'ordre du jour.
Le Président donne lecture du compte-rendu d'activité.
Le Président donne la parole & Guy BAROU pour la lecture du rapport financier.
6 5 EXACOMPTA Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE_: dép6t N°5280 en date du 03/08/2017
.Le..Président passe la parole à Emmanuelle DELLINGER, Présidente du Conseil de . . Sur..tance, pour la lecture de son rapport. Cette derniere donne également lecture du rapport général et du rapport spécial établi par l'Inspection Générale.
Yves BLANC , intervenant fédéral intervient sur 1'actualité économique autour du groupe.
Le Président propose à l'Assemblée de passer au vote des résolutions suivantes :
1ere Résolution
Variation du capital social et approbation des mouvements du sociétariat
L Assemblée Générale ordinaire constate que le capital social qui était de 6 433 748 £ au 31.décembre 2015 , séléve au 31 décembre 2016 a 7516 785 £ soit une variation de 1 083 037 €
La capital social se répartit comme suit au 31 décembre 2016 :
101 820 £ en parts sociales de la catégorie A
7 414 965 £ en parts sociales de la catégorie B
L'Assemblée Générale approuve :
- les mouvements du Sociétariat
- le remboursement des parts sociales, intervenu pendant l'exercice, sur proposition du Conseil d'Administration.
Cette résolution est adoptée a l'unanimiteé
2me Résolution
Approbation du bilan et du compte de résultat, ainsi que de l'affectation du résultat
L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration sur l'affectation du résultat et décide, en conséquence, que :
o Les comptes annuels (bilan, compte de résultats et annexes) de l'exercice clos le 31 décembre 2016 qui se solde par un excédent de 135 246 €
o La répartition suivante, conformément aux propositions du Conseil d'Administration :
L'excédent net sera affecté :
aux parts B à titre de dividendes pour 84 640,69 €
aux réserves statutaires pour 7600 €
- aux réserves facultatives pour 43 005,48 € : ce qui représente un total de 135 246 €
EXACOMPTA
Par conséquent l'Assemblée Générale décide de mettre en paiement à compter du 1er juin 2017 un dividende sur les parts de Crédit Mutuel a raison de 1,20 centimes d'e:o.par:
part sociale B.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
3me Résolution
Quitus et décharge au Conseil d'Administration
L'assemblée générale ordinaire, apres avoir entendu le compte rendu d'activité du Conseit d'Administration, la présentation des comptes de l'exercice cios, ie rapport du Conseil de Surveillance, le rapport d'expression d'opinion et le rapport spécial établis par l'lnspection Générale
approuve les dits rapports dans leur forme et leur teneur, et donne quitus de leur gestion aux administrateurs.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
4me Résolution
Election au Conseil d'Administration
Le Président signale que plusieurs administrateurs sont arrivés en fin de mandat
Il propose donc les résolutions suivantes :
Renouvellement de mandat
L'Assemblée Générale reconduit dans sa fonction d'administrateur Mr Michel DESEMARD pour un nouveau mandat de quatre ans.
Son mandat viendra à expiration lors de 1'Aselnblée Gànérae statuant ur les comates de l'exercice 2020. JOA
40Ma0 pvue sfsMS dC Us clu$ adoptéea unanimite
ideiaae
5me Résoltion
Démission au Conseil d'Administration
Démission
L'Assemblée Générale prend acte du non renouvellement du mandat de M Jean Paul GARBAY, atteint par la limité d'age
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
66 EXACOMPTA
6me Résolution
Election au Conseil d'Administration
Nouvel élu ou création de mandat
L'Assemblée Générale élit , Mme Corinne FOURNIER , administratrice pour une durée de
quatre ans.
Son mandat viendra à expiration lors de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de 1'exercice 2020.
'Admirit a
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L Assemblée Générale ordinaire constate que le capital social qui était de 6 433 748 £ au 31.décembre 2015 , séléve au 31 décembre 2016 a 7516 785 £ soit une variation de 1 083 037 €
La capital social se répartit comme suit au 31 décembre 2016 :
101 820 £ en parts sociales de la catégorie A
7 414 965 £ en parts sociales de la catégorie B
L'Assemblée Générale approuve :
- les mouvements du Sociétariat
- le remboursement des parts sociales, intervenu pendant l'exercice, sur proposition du Conseil d'Administration.
Cette résolution est adoptée a l'unanimiteé
2me Résolution
Approbation du bilan et du compte de résultat, ainsi que de l'affectation du résultat
L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration sur l'affectation du résultat et décide, en conséquence, que :
o Les comptes annuels (bilan, compte de résultats et annexes) de l'exercice clos le 31 décembre 2016 qui se solde par un excédent de 135 246 €
o La répartition suivante, conformément aux propositions du Conseil d'Administration :
L'excédent net sera affecté :
aux parts B à titre de dividendes pour 84 640,69 €
aux réserves statutaires pour 7600 €
- aux réserves facultatives pour 43 005,48 € : ce qui représente un total de 135 246 €
EXACOMPTA
Par conséquent l'Assemblée Générale décide de mettre en paiement à compter du 1er juin 2017 un dividende sur les parts de Crédit Mutuel a raison de 1,20 centimes d'e:o.par:
part sociale B.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
3me Résolution
Quitus et décharge au Conseil d'Administration
L'assemblée générale ordinaire, apres avoir entendu le compte rendu d'activité du Conseit d'Administration, la présentation des comptes de l'exercice cios, ie rapport du Conseil de Surveillance, le rapport d'expression d'opinion et le rapport spécial établis par l'lnspection Générale
approuve les dits rapports dans leur forme et leur teneur, et donne quitus de leur gestion aux administrateurs.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
4me Résolution
Election au Conseil d'Administration
Le Président signale que plusieurs administrateurs sont arrivés en fin de mandat
Il propose donc les résolutions suivantes :
Renouvellement de mandat
L'Assemblée Générale reconduit dans sa fonction d'administrateur Mr Michel DESEMARD pour un nouveau mandat de quatre ans.
Son mandat viendra à expiration lors de 1'Aselnblée Gànérae statuant ur les comates de l'exercice 2020. JOA
40Ma0 pvue sfsMS dC Us clu$ adoptéea unanimite
ideiaae
5me Résoltion
Démission au Conseil d'Administration
Démission
L'Assemblée Générale prend acte du non renouvellement du mandat de M Jean Paul GARBAY, atteint par la limité d'age
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
66 EXACOMPTA
6me Résolution
Election au Conseil d'Administration
Nouvel élu ou création de mandat
L'Assemblée Générale élit , Mme Corinne FOURNIER , administratrice pour une durée de
quatre ans.
Son mandat viendra à expiration lors de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de 1'exercice 2020.
'Admirit a
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
7eme Résolution
Election au Conseil d'Administration
Nouvel élu ou création de mandat
L'Assemblée Générale élit , M Alain BEAL , administrateur pour une durée de quatre ans.
Son mandat viendra à expiration lors de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 2020.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
8me Résolution
Election au Conseil d'Administration
Nouvel élu ou création de mandat
L'Assemblée Générale élit , M.Michel LAURENS , administrateur pour une durée de
quatre ans.
Yo. l'exercice 2020. el Weuef
0..
Cette résolution est adoptée a l'uhar
9me Résolution
Demission au Conseil d'Administration
Démission
L'Assemblée.Générale prend acte de la démission de Mme André CRUCIAT SION
EXACOMPTA
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
10me Résolution
Election au Conseil de surveillance
Le Président signale que plusieurs surveillants sont arrivés en fin de mandat.
Il propose donc les résolutions suivantes :
Renouvellement de mandat
L'Assemblée Générale reconduit dans sa fonction de surveillant, Mme Marielle
BOUCHET pour un nouveau mandat de quatre ans.
Son mandat viendra à expiration lors de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de 1'exercice 2020.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
11mc Résolution
Démission au Conseil de surveillance
Démission
L'Assemblée Générale prend acte du non renouveliement du mandat de M Rene VEDRENNE, atteint par la limité d'age.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
12me Résolution
Election au Conseil de surveillance
Nouvel élu ou création de mandat
L'Assemblée Générale élit , M Jean Pierre BARAILLER, surveillant pour une durée de quatre ans.
Son mandat viendra à expiration lors de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de
l'exercice 2020. Puctun de Kon pour aceplatusn de &
Cette résolution est votée à l'unanimité. &e fomaton d. slu pivuso paa lo. Filo auon
13me Résolution
Pouvoirs pour formalités
67 EXACOMPTA
L'Asseinblée Générale confere tous pouvoirs au porteur d'originaux, de copies ou d'extraits du présent procés verbal, pour effectuer tous dépts, déclarations et publications qu'il appartiendra de faire.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'assemblée générale se poursuit par diverses interventions.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, le Président léve la séance. Il est vingt et une heure
Fait a Montbrison, le 6 juin 2017
Le Président du Conseil d'Administration : Michel DESEMARD
La Présidente du Conseil de Surveillance : Emnnuelle DELLINCER
Le Directeur : Guy BAROU
Le 1er_scrutateur : Bernadette MATILLON
Le 2eme scrutateur : Odile BARAILLER
EXACOMPTA
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Nouvel élu ou création de mandat
L'Assemblée Générale élit , M Alain BEAL , administrateur pour une durée de quatre ans.
Son mandat viendra à expiration lors de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 2020.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
8me Résolution
Election au Conseil d'Administration
Nouvel élu ou création de mandat
L'Assemblée Générale élit , M.Michel LAURENS , administrateur pour une durée de
quatre ans.
Yo. l'exercice 2020. el Weuef
0..
Cette résolution est adoptée a l'uhar
9me Résolution
Demission au Conseil d'Administration
Démission
L'Assemblée.Générale prend acte de la démission de Mme André CRUCIAT SION
EXACOMPTA
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
10me Résolution
Election au Conseil de surveillance
Le Président signale que plusieurs surveillants sont arrivés en fin de mandat.
Il propose donc les résolutions suivantes :
Renouvellement de mandat
L'Assemblée Générale reconduit dans sa fonction de surveillant, Mme Marielle
BOUCHET pour un nouveau mandat de quatre ans.
Son mandat viendra à expiration lors de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de 1'exercice 2020.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
11mc Résolution
Démission au Conseil de surveillance
Démission
L'Assemblée Générale prend acte du non renouveliement du mandat de M Rene VEDRENNE, atteint par la limité d'age.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
12me Résolution
Election au Conseil de surveillance
Nouvel élu ou création de mandat
L'Assemblée Générale élit , M Jean Pierre BARAILLER, surveillant pour une durée de quatre ans.
Son mandat viendra à expiration lors de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de
l'exercice 2020. Puctun de Kon pour aceplatusn de &
Cette résolution est votée à l'unanimité. &e fomaton d. slu pivuso paa lo. Filo auon
13me Résolution
Pouvoirs pour formalités
67 EXACOMPTA
L'Asseinblée Générale confere tous pouvoirs au porteur d'originaux, de copies ou d'extraits du présent procés verbal, pour effectuer tous dépts, déclarations et publications qu'il appartiendra de faire.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'assemblée générale se poursuit par diverses interventions.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, le Président léve la séance. Il est vingt et une heure
Fait a Montbrison, le 6 juin 2017
Le Président du Conseil d'Administration : Michel DESEMARD
La Présidente du Conseil de Surveillance : Emnnuelle DELLINCER
Le Directeur : Guy BAROU
Le 1er_scrutateur : Bernadette MATILLON
Le 2eme scrutateur : Odile BARAILLER
EXACOMPTA
CONSEIL D'ADMINISTRATION
PROCES-VERBAL POSTERIEUR
A L'ASSEMBLE GENERALE DU 12/04/2017
M.DESEMARD, JP GARBAY, S.PAILLEUX, M.COTTIER
3.ROUX
M.LAURENS, C.FOURNIER, A.BEAL, GREFFE TO ST ETIENNE M.BOUCHET, E.DELLINGER, JP. N* sxtion :4989D.5bo22 BARAILLER, A.BEAL, R.LAFAY, A.MATILLON i: : 0 3 AOUT 2017 S.2.X0 N° dépot . . Visa du groffier :
L'An deux mil dix-sept le 12 avril à 20 heures,
ies membres du Conseil d'Administration de la Caisse du Crédit Mutuel de Montbrison se sont réunis a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire, au siége de la Caisse.
Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer. Le Conseil procéde tout d'abord à ia nomination de son bureau pour l'exercice en cours :
Président : M. DESEMARD Vice-Président S.PAILLEUX Administrateurs : A.BEAL, M.COTTIER, C.FOURNIER, M.LAURENS, J.ROUX
Les susnommés déclarent :
Accepter les fonctions qui viennent de ieur étre conférées, Avoir pris connaissance des statuts de la caisse et du régiement général de fonctionnement actuellement en vigueur.
Aprés déllbération au sein du Conseil, les personnes ayant pouvoir de signature sont :
M Le Président,
Les subdélégations au personnel restent inchangées. M Michel DESEMARD, Président donne lecture de la note concernant Ies délégations recues pour la Caisse en provenance du service engagement pour notre CCM. M Michel DESEMARD donne procuration (délégations) à M. Guy BAROU DIRECTEUR avec faculté de subdélégation à une personne de son choix. Le Conseil d'Administration approuve a l'unanimité les nouvelles délégations au Directeur (ci annexé délégation de pouvoirs)
M Michel DESEMARD rappelle également les délégations de pouvoirs données aux Caisses en matiéres d'octroi de crédit et de pouvoir de signature comme le stipule l'article 20 des statuts de la Caisse, identique a l'article 28 des statuts types des Caisses Locales de
EXACOMPTA
Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE : dép6t N°5280 en date du 03/08/2017
Crédit Mutuel du Sud Est, agréés par la Fédération des Caisses de Crédit Mutuel du Sud Est dans le cadre de l'articie 6 de ses statuts déposés pour la premiére fois le 10 mars 1969. t@ conseil d'administration de la Caisse de Crédit Mutuel de Montbrison
donne notamment tout pouvoir au Président du conseil d'administration, en l'occurrence Monsieur Michel DESEMARD ainsi qu'au directeur de la Caisse Monsieur Guy BAROU,
signer les actes de préts avec faculté de subdéléguer a tout tiers :
consentir bonnes et valabies quittances de toutes sommes, acomptes, intéréts ; intérets de retard et tous remboursements totaux ou partiels qui seront effectués par tous débiteurs, actuels ou futurs de ia Caisse :
donner tous acquiescements et désisternents ainsi que toutes mainievées totales ou partielles, avec ou sans constatation de paiement, de toutes inscriptions hypothécaires ou autres, transports d'indemnités, oppositions, saisies ou autres empéchements, ainsi que tous gages et nantissements ;
consentir la décharge de monsieur ie Conservateur des Hypothéques ou de Monsieur le Greffier qui opérera la radiation :
aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, documents et procés-verbaux, élire domicile, substituer et généralement faire le nécessaire ;
Le Président est également autorisé a :
intenter toute action devant juridiction quelie qu'elle soit ou y défendre, s'en désister, faire opposition a la décision rendue ou se pourvoir contre elle par tous moyens.
Faire exécuter la décision par tous moyens et voies de droit, intervenir dans toutes instances, nomner tous arbitres ou tiers arbitres, définir leur mission, s'en rapporter à leurs décisions ou les contester :
compromettre, transiger, concilier, former toutes oppositions et prendre toutes mesures conservatoires, donner mainlevée avec ou sans paiement, se désister de toute opposition, hypothéques, saisies mobiliéres ou immobiliéres, consentir et accepter toutes subrogations de quelque nature qu'elles soient, autoriser toutes radiations d'inscriptions et transcriptions de saisies, le tout avec ou sans constatation de paiement, exercer toutes actions résolutoires, acquérir, disposer, aliéner les inmeubles nécessaires au fonctionnement de la Caisse.
Toutes les délégations antérieures sont caduques.
Le capital le plus haut atteint est de 7 516 785 € au décembre 2016 et a progressé de 32 854 € depuis le 1er janvier 2017
Dont Parts A 1 725 €
Parts B 31 129 €
Le Conseil d'Administration prend connaissance de la variation nette du capital social depuis ie 01 01 2017 jusqu'a ce jour (12 avril 2017) ainsi que des remboursements de parts intervenus sur la base de l'autorisation donnée lors de la précédente réunion du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration aprés avoir pris connaissance du carnet d'ordres :
EXACOMPTA
décide d'autoriser tout remboursement ou cession de parts sociales dont ia caisse serait saisie.
Donne tout pouvoir au Directeur et/ou à toute autre personne nommée par,jui pour donner bonne fin a ces opérations.
Nous ressentons toujours une baisse de la participation des sociétaires. A ce jour nous n'avons pas d'explication rationnelle pour le comprendre. A priori la nouvelle animation a plu. Pour le reste l'assemblée s'est bien tenue dans le cadre régiementaire .
Le début d'année est en tout point remarquable sur ie plan commercial tant du cté des encours d'épargne que du cté de l'évolution des crédits oû nous avons réalisés prés de 20 000 000 € de crédits sans compter d'excellents résultats en assurance .
Le résultat trimestriel est au-deià des objectifs compensés par une volumétrie bien supérieure aux objectifs de l'ensemble de nos marches particuliers et professionnels.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne sollicitant ia paroie, le Président léve la séance a 22h30
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EXACOMPTA
M.DESEMARD, JP GARBAY, S.PAILLEUX, M.COTTIER
3.ROUX
M.LAURENS, C.FOURNIER, A.BEAL, GREFFE TO ST ETIENNE M.BOUCHET, E.DELLINGER, JP. N* sxtion :4989D.5bo22 BARAILLER, A.BEAL, R.LAFAY, A.MATILLON i: : 0 3 AOUT 2017 S.2.X0 N° dépot . . Visa du groffier :
L'An deux mil dix-sept le 12 avril à 20 heures,
ies membres du Conseil d'Administration de la Caisse du Crédit Mutuel de Montbrison se sont réunis a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire, au siége de la Caisse.
Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer. Le Conseil procéde tout d'abord à ia nomination de son bureau pour l'exercice en cours :
Président : M. DESEMARD Vice-Président S.PAILLEUX Administrateurs : A.BEAL, M.COTTIER, C.FOURNIER, M.LAURENS, J.ROUX
Les susnommés déclarent :
Accepter les fonctions qui viennent de ieur étre conférées, Avoir pris connaissance des statuts de la caisse et du régiement général de fonctionnement actuellement en vigueur.
Aprés déllbération au sein du Conseil, les personnes ayant pouvoir de signature sont :
M Le Président,
Les subdélégations au personnel restent inchangées. M Michel DESEMARD, Président donne lecture de la note concernant Ies délégations recues pour la Caisse en provenance du service engagement pour notre CCM. M Michel DESEMARD donne procuration (délégations) à M. Guy BAROU DIRECTEUR avec faculté de subdélégation à une personne de son choix. Le Conseil d'Administration approuve a l'unanimité les nouvelles délégations au Directeur (ci annexé délégation de pouvoirs)
M Michel DESEMARD rappelle également les délégations de pouvoirs données aux Caisses en matiéres d'octroi de crédit et de pouvoir de signature comme le stipule l'article 20 des statuts de la Caisse, identique a l'article 28 des statuts types des Caisses Locales de
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Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE : dép6t N°5280 en date du 03/08/2017
Crédit Mutuel du Sud Est, agréés par la Fédération des Caisses de Crédit Mutuel du Sud Est dans le cadre de l'articie 6 de ses statuts déposés pour la premiére fois le 10 mars 1969. t@ conseil d'administration de la Caisse de Crédit Mutuel de Montbrison
donne notamment tout pouvoir au Président du conseil d'administration, en l'occurrence Monsieur Michel DESEMARD ainsi qu'au directeur de la Caisse Monsieur Guy BAROU,
signer les actes de préts avec faculté de subdéléguer a tout tiers :
consentir bonnes et valabies quittances de toutes sommes, acomptes, intéréts ; intérets de retard et tous remboursements totaux ou partiels qui seront effectués par tous débiteurs, actuels ou futurs de ia Caisse :
donner tous acquiescements et désisternents ainsi que toutes mainievées totales ou partielles, avec ou sans constatation de paiement, de toutes inscriptions hypothécaires ou autres, transports d'indemnités, oppositions, saisies ou autres empéchements, ainsi que tous gages et nantissements ;
consentir la décharge de monsieur ie Conservateur des Hypothéques ou de Monsieur le Greffier qui opérera la radiation :
aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, documents et procés-verbaux, élire domicile, substituer et généralement faire le nécessaire ;
Le Président est également autorisé a :
intenter toute action devant juridiction quelie qu'elle soit ou y défendre, s'en désister, faire opposition a la décision rendue ou se pourvoir contre elle par tous moyens.
Faire exécuter la décision par tous moyens et voies de droit, intervenir dans toutes instances, nomner tous arbitres ou tiers arbitres, définir leur mission, s'en rapporter à leurs décisions ou les contester :
compromettre, transiger, concilier, former toutes oppositions et prendre toutes mesures conservatoires, donner mainlevée avec ou sans paiement, se désister de toute opposition, hypothéques, saisies mobiliéres ou immobiliéres, consentir et accepter toutes subrogations de quelque nature qu'elles soient, autoriser toutes radiations d'inscriptions et transcriptions de saisies, le tout avec ou sans constatation de paiement, exercer toutes actions résolutoires, acquérir, disposer, aliéner les inmeubles nécessaires au fonctionnement de la Caisse.
Toutes les délégations antérieures sont caduques.
Le capital le plus haut atteint est de 7 516 785 € au décembre 2016 et a progressé de 32 854 € depuis le 1er janvier 2017
Dont Parts A 1 725 €
Parts B 31 129 €
Le Conseil d'Administration prend connaissance de la variation nette du capital social depuis ie 01 01 2017 jusqu'a ce jour (12 avril 2017) ainsi que des remboursements de parts intervenus sur la base de l'autorisation donnée lors de la précédente réunion du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration aprés avoir pris connaissance du carnet d'ordres :
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décide d'autoriser tout remboursement ou cession de parts sociales dont ia caisse serait saisie.
Donne tout pouvoir au Directeur et/ou à toute autre personne nommée par,jui pour donner bonne fin a ces opérations.
Nous ressentons toujours une baisse de la participation des sociétaires. A ce jour nous n'avons pas d'explication rationnelle pour le comprendre. A priori la nouvelle animation a plu. Pour le reste l'assemblée s'est bien tenue dans le cadre régiementaire .
Le début d'année est en tout point remarquable sur ie plan commercial tant du cté des encours d'épargne que du cté de l'évolution des crédits oû nous avons réalisés prés de 20 000 000 € de crédits sans compter d'excellents résultats en assurance .
Le résultat trimestriel est au-deià des objectifs compensés par une volumétrie bien supérieure aux objectifs de l'ensemble de nos marches particuliers et professionnels.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne sollicitant ia paroie, le Président léve la séance a 22h30
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