DE KONINCK T.P.
Acte du 11 août 2014
Début de l'acte
RCS : BEAUVAIS Code qreffe : 6001
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BEAUVAIS atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1999 B 00118
Numéro SIREN :421 693 946
Nom ou denomination : DE KONINCK T.P
Ce depot a ete enregistre le 11/08/2014 sous le numero de dépot 1798
"DE KONINCK T.P." Société & Responsabilité Limitée au Capital de 200.000 Euros Siége social : Route de Beauvais Zone Industrielle d'Auneuil 60-01 Greffe du Tribunal 60390 AUNEUIL de Commerce de Beauvais 421 693 946 R.C.S. BEAUVAIS DEPOT N° SIRET : 421 693 946 00020
DU
RCS Beauvais
N°
N' de gestion 1 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 JUIN 2014
L'An Deux Mil Quatorze,
Le Trente Juin, a Quinze Heures,
Les associés de la société "DE KONINCK T.P.", Société a Responsabilité Limitée au capital de 200.000 Euros, divisé en 500 parts de 400 Euros de valeur nominale chacune, dont le siége social est à AUNEUIL (Oise) - Zone Industrielle d'Auneuil - Route de Beauvais,
Se sont réunis, au siége social, sur la convocation qui leur a été faite par la gérance
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Christophe DE KONINCK, gérant, qui déclare posséder personnellement Quatre Cent Soixante Quinze parts, ci.... 475
Les membres de l'Assemblée ont émargé une feuille de présence en entrant en séance.
Le Président constate qu'est également présent a la réunion :
- Madame Catherine DE KONINCK née COCHIN, propriétaire de Vingt Cing parts, ci .... 25
TOTAL DES PARTS PRESENTES 500
Le Président constate, en conséquence, que l'Assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise de plus de la moitié des parts sociales.
Puis, il rappelle que l'ordre du jour de la présente Assemblée est le suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapports de la gérance et du Commissaire aux Comptes sur la situation et l'activité de la société durant l'exercice social clos le 31 Décembre 2013.
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de Commerce, intervenues ou renouvelées au cours du méme exercice.
- Examen et approbation des comptes annuels dudit exercice, quitus à la gérance.
- Affectation du résultat.
- Quitus au Commissaire aux Comptes de l'exécution de sa mission.
- Approbation des conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de Commerce.
- Décision à prendre quant au renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant.
- Questions diverses.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- La feuille de présence.
- Un exemplaire des statuts de la société.
- Le rapport de la gérance et le rapport général du Commissaire aux Comptes sur les opérations de l'exercice.
- Le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions.
- Les comptes annuels de l'exercice écoulé (bilan, compte de résultat, annexe).
- Le texte des résolutions qui seront proposées au vote de l'Assemblée.
Puis, il rappelle que le rapport de la gérance et du Commissaire aux Comptes sur les opérations de l'exercice, le rapport spéciai du Commissaire aux Comptes sur les conventions, les comptes annuels. ainsi que le texte des résolutions proposées, ont été communiqués aux associés au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée et que, pendant ce méme délai de quinze jours précédant l'Assemblée, l'inventaire a été tenu à leur disposition au siege social.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de la gérance. Lecture est également donnée des rapports du Commissaire aux Comptes.
Cette lecture terminée, il ouvre la discussion.
3-
Aprés différents échanges de vues, il met successivement aux voix les résolutions suivantes, figurant a l'ordre du jour :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BEAUVAIS atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1999 B 00118
Numéro SIREN :421 693 946
Nom ou denomination : DE KONINCK T.P
Ce depot a ete enregistre le 11/08/2014 sous le numero de dépot 1798
"DE KONINCK T.P." Société & Responsabilité Limitée au Capital de 200.000 Euros Siége social : Route de Beauvais Zone Industrielle d'Auneuil 60-01 Greffe du Tribunal 60390 AUNEUIL de Commerce de Beauvais 421 693 946 R.C.S. BEAUVAIS DEPOT N° SIRET : 421 693 946 00020
DU
RCS Beauvais
N°
N' de gestion 1 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 JUIN 2014
L'An Deux Mil Quatorze,
Le Trente Juin, a Quinze Heures,
Les associés de la société "DE KONINCK T.P.", Société a Responsabilité Limitée au capital de 200.000 Euros, divisé en 500 parts de 400 Euros de valeur nominale chacune, dont le siége social est à AUNEUIL (Oise) - Zone Industrielle d'Auneuil - Route de Beauvais,
Se sont réunis, au siége social, sur la convocation qui leur a été faite par la gérance
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Christophe DE KONINCK, gérant, qui déclare posséder personnellement Quatre Cent Soixante Quinze parts, ci.... 475
Les membres de l'Assemblée ont émargé une feuille de présence en entrant en séance.
Le Président constate qu'est également présent a la réunion :
- Madame Catherine DE KONINCK née COCHIN, propriétaire de Vingt Cing parts, ci .... 25
TOTAL DES PARTS PRESENTES 500
Le Président constate, en conséquence, que l'Assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise de plus de la moitié des parts sociales.
Puis, il rappelle que l'ordre du jour de la présente Assemblée est le suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapports de la gérance et du Commissaire aux Comptes sur la situation et l'activité de la société durant l'exercice social clos le 31 Décembre 2013.
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de Commerce, intervenues ou renouvelées au cours du méme exercice.
- Examen et approbation des comptes annuels dudit exercice, quitus à la gérance.
- Affectation du résultat.
- Quitus au Commissaire aux Comptes de l'exécution de sa mission.
- Approbation des conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de Commerce.
- Décision à prendre quant au renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant.
- Questions diverses.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- La feuille de présence.
- Un exemplaire des statuts de la société.
- Le rapport de la gérance et le rapport général du Commissaire aux Comptes sur les opérations de l'exercice.
- Le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions.
- Les comptes annuels de l'exercice écoulé (bilan, compte de résultat, annexe).
- Le texte des résolutions qui seront proposées au vote de l'Assemblée.
Puis, il rappelle que le rapport de la gérance et du Commissaire aux Comptes sur les opérations de l'exercice, le rapport spéciai du Commissaire aux Comptes sur les conventions, les comptes annuels. ainsi que le texte des résolutions proposées, ont été communiqués aux associés au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée et que, pendant ce méme délai de quinze jours précédant l'Assemblée, l'inventaire a été tenu à leur disposition au siege social.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de la gérance. Lecture est également donnée des rapports du Commissaire aux Comptes.
Cette lecture terminée, il ouvre la discussion.
3-
Aprés différents échanges de vues, il met successivement aux voix les résolutions suivantes, figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture des rapports de la gérance et du Commissaire aux Comptes, et pris connaissance des comptes annuels de l'exercice social clos le 31 Décembre 2013, faisant apparaitre un bénéfice net comptable de 256.530 Euros, les approuve, tels qu'ils lui ont été présentés. Eile approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport.
L'Assemblée Générale donne, en conséquence, au gérant quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Elle donne également quitus au Commissaire aux Comptes de l'accomplissement de sa mission.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
L'Assemblée Générale donne, en conséquence, au gérant quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Elle donne également quitus au Commissaire aux Comptes de l'accomplissement de sa mission.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, statuant sur l'emploi du résuitat, décide de l'affecter et répartir comme suit :
Le bénéfice net comptable de l'exercice, soit. 256.530 € est affecté intégralement à la réserve ordinaire, portant celle-ci de ..... 2.496.643 € 2.753.173 €
L'Assemblée Générale reconnait, en outre, conformément aux dispositions de l'article 243 Bis du Code Général des Impôts, qu'il lui a été rappelé qu'au titre des trois précédents exercices, il a été distribué les dividendes suivants :
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il convient, toutefois, de préciser que la possibilité de pratiquer effectivement la réfaction de 40 %, mentionnée au 2° du 3 de l'article 158 du Code Général des Impôts, est fonction de la situation du bénéficiaire des revenus et du régime d'imposition qui iui est applicable.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
Le bénéfice net comptable de l'exercice, soit. 256.530 € est affecté intégralement à la réserve ordinaire, portant celle-ci de ..... 2.496.643 € 2.753.173 €
L'Assemblée Générale reconnait, en outre, conformément aux dispositions de l'article 243 Bis du Code Général des Impôts, qu'il lui a été rappelé qu'au titre des trois précédents exercices, il a été distribué les dividendes suivants :
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale constate, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial de la gérance, qu'aucune convention nouvelle, entrant dans le champ d'application de l'article L. 223-19 du Code de Commerce, n'a été conclue au cours de l'exercice clos le 31 Décembre 2013.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, constatant que les fonctions du Commissaire aux Comptes Titulaire, Monsieur Christian KEUSCH, arrivent à expiration avec la présente Assemblée, décide de nommer en remplacement la société "RSM PARIS", dont l'adresse professionnelle est à PARIS (8eme) - 39 Avenue de Friedland, pour une durée de six exercices, qui prendra fin a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des associés statuant sur les comptes du sixieme exercice.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Monsieur Paul VAILLANT, représentant ladite société, a déclaré es-qualités, dés avant ce jour, accepter les fonctions de Commissaire aux Comptes Titulaire qui viennent d'etre conférées à la société qu'il représente, pour le cas ou l'Assemblée lui témoignerait sa confiance, et confirmé qu'elle remplissait les conditions requises pour leur exercice.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Monsieur Paul VAILLANT, représentant ladite société, a déclaré es-qualités, dés avant ce jour, accepter les fonctions de Commissaire aux Comptes Titulaire qui viennent d'etre conférées à la société qu'il représente, pour le cas ou l'Assemblée lui témoignerait sa confiance, et confirmé qu'elle remplissait les conditions requises pour leur exercice.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale nomme aux fonctions de Commissaire aux Comptes Suppléant, en remplacement de la société "EAC.EXPERTISE AUDIT CONSEIL", dont le mandat arrive à expiration avec la présente Assemblée, Monsieur Stéphane VERDICKT, qui exercera ses fonctions dans les conditions et pour la durée fixées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Monsieur Stéphane VERDICKT a déclaré, des avant ce jour, accepter les fonctions de
témoignerait sa confiance, et confirmé qu'il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour les exercer.
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal par la gérance
LES ASSOCIES PRESENTS
M.Christophe DE ONINCK Mme Catherine DE KONiNCK née COCHIN
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Monsieur Stéphane VERDICKT a déclaré, des avant ce jour, accepter les fonctions de
témoignerait sa confiance, et confirmé qu'il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour les exercer.
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal par la gérance
LES ASSOCIES PRESENTS
M.Christophe DE ONINCK Mme Catherine DE KONiNCK née COCHIN