TASSERA SA
Acte du 23 mai 2019
Début de l'acte
RCS : TOULOUSE
Code greffe : 3102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOuLOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1962 B 00200 Numero SIREN : 620 802 009
Nom ou denomination : TASSERA S.A
Ce depot a ete enregistré le 23/05/2019 sous le numero de depot A2019/010116
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE TOULOUSE
Dénomination : TASSERA S.A
Adresse : 12 rue Paule Raymondis Zone d'Activité Commerciale de Gabardie 31200 Toulouse -FRANCE-
n° de gestion : 1962B00200 n" d'identification : 620 802 009
n° de dépot : A2019/010116 Date du dépot : 23/05/2019
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 29/04/2019
2279826
2279826
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tél : 05 61 11 02 00 - Fax : 05 40 00 46 06
TASSERA S.A. Société Anonyme au capital de 39 065.00 £ Siége social : 12 rue Paule Raymondis ZAC de Gabardie 31200 TOULOUSE 620 802 009 RCS TOULOUSE
Code greffe : 3102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOuLOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1962 B 00200 Numero SIREN : 620 802 009
Nom ou denomination : TASSERA S.A
Ce depot a ete enregistré le 23/05/2019 sous le numero de depot A2019/010116
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE TOULOUSE
Dénomination : TASSERA S.A
Adresse : 12 rue Paule Raymondis Zone d'Activité Commerciale de Gabardie 31200 Toulouse -FRANCE-
n° de gestion : 1962B00200 n" d'identification : 620 802 009
n° de dépot : A2019/010116 Date du dépot : 23/05/2019
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 29/04/2019
2279826
2279826
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tél : 05 61 11 02 00 - Fax : 05 40 00 46 06
TASSERA S.A. Société Anonyme au capital de 39 065.00 £ Siége social : 12 rue Paule Raymondis ZAC de Gabardie 31200 TOULOUSE 620 802 009 RCS TOULOUSE
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EN DATE DU 29 AVRIL 2019
L'an deux mille dix-neuf, et le vingt neuf avril, à onze heures.
Les actionnaires de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siége social, sur convocation faite par le Président du conseil d'administration par lettre simple en date du 12 avril 2019.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
Monsieur Reynald SIONVILLE préside la séance en sa qualité de président du conseil d'administration. Madame Josiane GASPARINI et Monsieur Romain LASTAPIS, les deux actionnaires, présents et acceptants, sont appelés comme scrutateurs. Mademoiselle Céline PRIEU est choisie comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée sincre et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possedent les 205 actions composant le capital, soit plus du quart des actions ayant droit de vote. En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut délibérer valablement.
L'assemblée générale constate que la société EXPERTISE COMPTABLE CONSEILS
GESTION DES ENTREPRISES ECCGE,commissaire aux comptes, a été réguliérement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 12 avril 2019.
Monsieur le président dépose sur le bureau et met a la disposition des actionnaires : la feuille de présence a l'assemblée, - les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires ainsi que les formulaires de vote par correspondance, les copies des lettres de convocation, la copie et les récépissés postaux de la lettre recommandée de convocation adressée au commissaire aux comptes, . les statuts sociaux, . la liste des actionnaires, le texte des résolutions proposées. Puis Monsieur le président déclare que la liste des actionnaires, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements, ont été tenus a la disposition des actionnaires, au siége social, a compter de la convocation de l'assemblée.
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L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Remplacement du commissaire aux comptes titulaire, Renouvellement du commissaire aux comptes suppléant. Pouvoirs pour formalités.
Monsieur le président déclare la discussion ouverte.
Aprés échange de vues, personne ne demandant plus la parole, Monsieur le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION L'assemblée générale constatant que les mandats du commissaire aux comptes titulaire du cabinet ECCGE et du commissaire aux comptes suppléant du cabinet ACTIF AUDIT, sont arrivés a leurs termes et pas suite du rejet de la sixiéme résolution de l'assemblée générale en date du 25 mars 2019, proposant de ne pas renouveler les commissaires aux comptes dans leurs fonctions ;
L'assemblée générale prend acte de la nécessité de remplacer le cabinet ECCGE commissaire aux comptes titulaire.
L'assemblée générale décide de nommer le cabinet AXYLIS AUDIT, SARL a associé unique, dont le siége social est fixé a BOUJAN SUR LIBRON (34760), 6, Mail Philippe Lamour, Parc le Monestie, immatricule au RCS de BEZIERS, sous le N" SIREN 383 808 854, en qualité de nouveau commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices, soit jusqu'a 1'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2024.
L'assemblée générale décide de renouveler le mandat du commissaire aux comptes suppléant du cabinet ACTIF AUDIT, pour une dure de six exercices, soit jusqu'a l'assemblée générale
appelée a statuer sur les comptes de 1'exercice clos le 30 septembre 2024.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a la majorité Votes pour : 170 Abstention : 35
Les actionnaires de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siége social, sur convocation faite par le Président du conseil d'administration par lettre simple en date du 12 avril 2019.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
Monsieur Reynald SIONVILLE préside la séance en sa qualité de président du conseil d'administration. Madame Josiane GASPARINI et Monsieur Romain LASTAPIS, les deux actionnaires, présents et acceptants, sont appelés comme scrutateurs. Mademoiselle Céline PRIEU est choisie comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée sincre et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possedent les 205 actions composant le capital, soit plus du quart des actions ayant droit de vote. En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut délibérer valablement.
L'assemblée générale constate que la société EXPERTISE COMPTABLE CONSEILS
GESTION DES ENTREPRISES ECCGE,commissaire aux comptes, a été réguliérement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 12 avril 2019.
Monsieur le président dépose sur le bureau et met a la disposition des actionnaires : la feuille de présence a l'assemblée, - les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires ainsi que les formulaires de vote par correspondance, les copies des lettres de convocation, la copie et les récépissés postaux de la lettre recommandée de convocation adressée au commissaire aux comptes, . les statuts sociaux, . la liste des actionnaires, le texte des résolutions proposées. Puis Monsieur le président déclare que la liste des actionnaires, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements, ont été tenus a la disposition des actionnaires, au siége social, a compter de la convocation de l'assemblée.
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L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Remplacement du commissaire aux comptes titulaire, Renouvellement du commissaire aux comptes suppléant. Pouvoirs pour formalités.
Monsieur le président déclare la discussion ouverte.
Aprés échange de vues, personne ne demandant plus la parole, Monsieur le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION L'assemblée générale constatant que les mandats du commissaire aux comptes titulaire du cabinet ECCGE et du commissaire aux comptes suppléant du cabinet ACTIF AUDIT, sont arrivés a leurs termes et pas suite du rejet de la sixiéme résolution de l'assemblée générale en date du 25 mars 2019, proposant de ne pas renouveler les commissaires aux comptes dans leurs fonctions ;
L'assemblée générale prend acte de la nécessité de remplacer le cabinet ECCGE commissaire aux comptes titulaire.
L'assemblée générale décide de nommer le cabinet AXYLIS AUDIT, SARL a associé unique, dont le siége social est fixé a BOUJAN SUR LIBRON (34760), 6, Mail Philippe Lamour, Parc le Monestie, immatricule au RCS de BEZIERS, sous le N" SIREN 383 808 854, en qualité de nouveau commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices, soit jusqu'a 1'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2024.
L'assemblée générale décide de renouveler le mandat du commissaire aux comptes suppléant du cabinet ACTIF AUDIT, pour une dure de six exercices, soit jusqu'a l'assemblée générale
appelée a statuer sur les comptes de 1'exercice clos le 30 septembre 2024.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a la majorité Votes pour : 170 Abstention : 35
DEUXIEME RESOLUTION L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal, a l'effet d'accomplir tout dépôt, publicité et toutes formalités légales inhérentes a la décision prise.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
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De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le Secrétaire Reynald SIONVILLE Céline PRIEU
Les Scrutateurs Josiane GASPARINI Romain LASTAPIS
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Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
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De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le Secrétaire Reynald SIONVILLE Céline PRIEU
Les Scrutateurs Josiane GASPARINI Romain LASTAPIS
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