TECHNITOIT
Acte du 9 décembre 2021
Début de l'acte
RCS : ANGERS
Code greffe : 4901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANGERS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2002 B 00671 Numero SIREN : 443 484 050
Nom ou dénomination : TECHNITOIT
Ce depot a ete enregistré le 09/12/2021 sous le numero de depot 14192
TECHNITOIT
Société par actions simplifiée au capital de 1 590 000 euros
Siége social : 5 rue Gutenberg, 49130 Les Ponts De Cé
443 484 050 RCS Angers
Code greffe : 4901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANGERS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2002 B 00671 Numero SIREN : 443 484 050
Nom ou dénomination : TECHNITOIT
Ce depot a ete enregistré le 09/12/2021 sous le numero de depot 14192
TECHNITOIT
Société par actions simplifiée au capital de 1 590 000 euros
Siége social : 5 rue Gutenberg, 49130 Les Ponts De Cé
443 484 050 RCS Angers
PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un,
Le 30 septembre, A14 h 00,
Les associés de la société TECHNITOIT se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 5 rue Gutenberg 49130 LES PONTS DE CE, sur convocation verbale adressée a chaque associé.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Bunyamin ERISOGLU, en sa qualité de Président de la Société.
Madame Audrey ERISOGLU est désigné comme secrétaire.
Société CFM AUDIT et Cabinet BDO, Commissaires aux Comptes titulaires de la Société, régulierement convoqués, sont absents et excusés.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 265 actions sur les 265 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et metà la disposition de l'Assemblée:
l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation des Commissaires aux Comptes,
la feuille de présence et la liste des associés,
l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arretés au 31 mars 2021,
le rapport de gestion du Président,
le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels,
le rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées,
un exemplaire des statuts de la Société,
le texte des résolutions soumises au yote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Président,
Rapport des Cormmissaires aux Comptes sur les comptes annuels,
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227- 10 du Code de commerce,
Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 mars 2021 et quitus au Président,
Approbation des charges non déductibles fiscalement,
Affectation du résultat de l'exercice,
Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion établi par le Président.
Le Président donne lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et de leur rapport spécial sur les conventions.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Le 30 septembre, A14 h 00,
Les associés de la société TECHNITOIT se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 5 rue Gutenberg 49130 LES PONTS DE CE, sur convocation verbale adressée a chaque associé.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Bunyamin ERISOGLU, en sa qualité de Président de la Société.
Madame Audrey ERISOGLU est désigné comme secrétaire.
Société CFM AUDIT et Cabinet BDO, Commissaires aux Comptes titulaires de la Société, régulierement convoqués, sont absents et excusés.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 265 actions sur les 265 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et metà la disposition de l'Assemblée:
l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation des Commissaires aux Comptes,
la feuille de présence et la liste des associés,
l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arretés au 31 mars 2021,
le rapport de gestion du Président,
le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels,
le rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées,
un exemplaire des statuts de la Société,
le texte des résolutions soumises au yote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Président,
Rapport des Cormmissaires aux Comptes sur les comptes annuels,
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227- 10 du Code de commerce,
Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 mars 2021 et quitus au Président,
Approbation des charges non déductibles fiscalement,
Affectation du résultat de l'exercice,
Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion établi par le Président.
Le Président donne lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et de leur rapport spécial sur les conventions.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2021, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Assemblée Générale approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 31 783 euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
En conséquence, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Assemblée Générale approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 31 783 euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 mars 2021 s'élevant a 16 680 976,44 curos de la maniére suivante :
Absorption des pertes antérieures 1 121 811,11 euros
au compte "autres réserves" 15 559 165,33 euros
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
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Cette résolution est adoptée a l'unanimité des yoix des associés.
Absorption des pertes antérieures 1 121 811,11 euros
au compte "autres réserves" 15 559 165,33 euros
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
TROISIEME RÉSOLUTION
L'Assernblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, prend acte purement et simplement de l'absence de toute convention de cette nature mentionnée dans ledit rapport.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
QUATRIEME RÉSOLUTION
Les mandats de la société CFM AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Pascal FERRE, Commissaire aux Comptes suppléant, étant arrivés a expiration, l'Assemblée Générale décide de ne pas procéder à leur renouvellement.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
CINQUIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire Bunyamin ERISOGLU Audrey ERISOGLU
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire Bunyamin ERISOGLU Audrey ERISOGLU