HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH
Acte du 18 octobre 2021
Début de l'acte
RCS : BOULOGNE SUR MER
Code greffe : 6202
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOULOGNE sUR MER atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1966 B 50006 Numero SIREN : 661 750 067
Nom ou dénomination : HABITAT Hauts-de-France ESH
Ce depot a ete enregistré le 18/10/2021 sous le numero de depot 5512
Hauts-de France Extrait PV CS du jeudi 17 décembre 2020
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Le 17 décembre 2020 à 11 h 00, le Conseil de Surveillance de la société anonyme d'HABITAT Hauts-de-France s'est réuni en Espace Meaux, Siége Social de COQUELLEs (62231), S20 Boulevard du Parc, sur convocation du Président en date du
16 décembre 2020, a l'effet d'entendre le Directoire, représenté par son Président, et délibérer sur les points à l'ordre
du jour.
FORMALITES
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Hauts de France Extrait PV CS du jeudi 17 décembre 2020
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La séance est présidée par Mr Dominigue AERTS
Celui-ci constate que les membres du Conseil de Surveillance présents réunissent la moitié au moins des membres en fonction et que le Conseil peut valablement délibérer. Le Président nomme Mr Stéphane MAIllET, secrétaire de séance, qui accepte cette fonction.
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Hauts de France Extrait PV CS du jeudi 17 décembre 2020
DELIBERATION SOUMISE A L'APPROBATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
3. MANDATS / ACTIONNARIAT / GOUVERNANCE
Conseil de surveillance
Le Président informe le Conseil que la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane (CABBALR) a désigné, en date du 01/09/2020, Madame Nadine LEFEBVRE comme nouveau représentant permanent de la CABBALR à notre Conseil de Surveillance en remplacement de Monsieur Léon COPIN (publicité faite le 04/09/2020).
Le Conseil en prend acte.
Fait à Coquelles, Le 21 juillet 2021
Stéphane MAILLET Président du Directoire
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Code greffe : 6202
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOULOGNE sUR MER atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1966 B 50006 Numero SIREN : 661 750 067
Nom ou dénomination : HABITAT Hauts-de-France ESH
Ce depot a ete enregistré le 18/10/2021 sous le numero de depot 5512
Hauts-de France Extrait PV CS du jeudi 17 décembre 2020
16 décembre 2020, a l'effet d'entendre le Directoire, représenté par son Président, et délibérer sur les points à l'ordre
du jour.
FORMALITES
Hauts de France Extrait PV CS du jeudi 17 décembre 2020
Celui-ci constate que les membres du Conseil de Surveillance présents réunissent la moitié au moins des membres en fonction et que le Conseil peut valablement délibérer. Le Président nomme Mr Stéphane MAIllET, secrétaire de séance, qui accepte cette fonction.
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DELIBERATION SOUMISE A L'APPROBATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
3. MANDATS / ACTIONNARIAT / GOUVERNANCE
Conseil de surveillance
Le Président informe le Conseil que la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane (CABBALR) a désigné, en date du 01/09/2020, Madame Nadine LEFEBVRE comme nouveau représentant permanent de la CABBALR à notre Conseil de Surveillance en remplacement de Monsieur Léon COPIN (publicité faite le 04/09/2020).
Le Conseil en prend acte.
Fait à Coquelles, Le 21 juillet 2021
Stéphane MAILLET Président du Directoire
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