HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH
Acte du 18 octobre 2021
Début de l'acte
RCS : BOULOGNE SUR MER
Code greffe : 6202
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOULOGNE sUR MER atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1966 B 50006 Numero SIREN : 661 750 067
Nom ou dénomination : HABITAT Hauts-de-France ESH
Ce depot a ete enregistré le 18/10/2021 sous le numero de depot 5513
HARTTAT Hauts-de France Conseil de Surveillance du jeudi 8 avril 2021
Code greffe : 6202
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOULOGNE sUR MER atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1966 B 50006 Numero SIREN : 661 750 067
Nom ou dénomination : HABITAT Hauts-de-France ESH
Ce depot a ete enregistré le 18/10/2021 sous le numero de depot 5513
HARTTAT Hauts-de France Conseil de Surveillance du jeudi 8 avril 2021
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
96eme CONSEIL DE SURVEILLANCE
JEUDl 8 AVRIL 2021 Hauts de Francr
FORMALITES
![]()
Page 1 sur 3
HAET Hauts-de France Conseil de Surveillance du jeudi 8 avril 2021
![]()
![]()
![]()
La séance est présidée par Mr Dominique AERTS.
Celui-ci constate que les membres du Conseil de Surveillance présents réunissent la moitié au moins des membres en fonction et que le Conseil peut valablement délibérer. Le Président nomme Mr Stéphane MAIlLET, secrétaire de séance, qui accepte cette fonction.
Page 2 sur 3
1A111 Conseil de Surveillance du jeudi 8 avril 2021
DELIBERATIONS SOUMISES A L'APPROBATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
6. MANDATS/ ACTIONNARIAT / GOUVERNANCE
Mandats
Conseil de surveillance
Le Président rappelle la situation des membres du Conseil de surveillance :
![]()
Sont abordés en séance la situation de la vice-présidence, l'honorariat de Monsieur Gérard ROCHES et la désignation de son remplacant.
Le Président propose de reporter la décision de désignation d'un nouveau Vice-président (Christian PARENT étant atteint par ta limite d'àge le 19 juin prochain). Le Conseil donne son accord à l'unanimité.
Le Président propose de nommer Monsieur Gérard ROCHES en quatité de membre honoraire du Conseil (a effet de la date de la prochaine AG). Le Conseil donne son accord à l'unanimité.
Fait à Coquelles, Le 21 juillet 2021
Stéphane MAILLET Président du Directoire
Hauts.
Page 3 sur 3 du Pa
JEUDl 8 AVRIL 2021 Hauts de Francr
FORMALITES
HAET Hauts-de France Conseil de Surveillance du jeudi 8 avril 2021
Celui-ci constate que les membres du Conseil de Surveillance présents réunissent la moitié au moins des membres en fonction et que le Conseil peut valablement délibérer. Le Président nomme Mr Stéphane MAIlLET, secrétaire de séance, qui accepte cette fonction.
Page 2 sur 3
1A111 Conseil de Surveillance du jeudi 8 avril 2021
DELIBERATIONS SOUMISES A L'APPROBATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
6. MANDATS/ ACTIONNARIAT / GOUVERNANCE
Mandats
Conseil de surveillance
Le Président rappelle la situation des membres du Conseil de surveillance :
Le Président propose de reporter la décision de désignation d'un nouveau Vice-président (Christian PARENT étant atteint par ta limite d'àge le 19 juin prochain). Le Conseil donne son accord à l'unanimité.
Le Président propose de nommer Monsieur Gérard ROCHES en quatité de membre honoraire du Conseil (a effet de la date de la prochaine AG). Le Conseil donne son accord à l'unanimité.
Fait à Coquelles, Le 21 juillet 2021
Stéphane MAILLET Président du Directoire
Hauts.
Page 3 sur 3 du Pa