HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH
Acte du 18 octobre 2021
Début de l'acte
RCS : BOULOGNE SUR MER
Code greffe : 6202
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOULOGNE sUR MER atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1966 B 50006 Numero SIREN : 661 750 067
Nom ou dénomination : HABITAT Hauts-de-France ESH
Ce depot a eté enregistré le 18/10/2021 sous le numero de depot 5511
HABITAT Hauts-de-France Conseil de Surveillance du jeudi 8 octobre 2020
![]()
Le 8 octobre 2020 a 11 h 00, le Conseil de Surveillance de la société anonyme d'HABITAT Hauts-de-France s'est réuni en Espace Meaux, Siége Social de COQUELLEs (62231), 520 Boulevard du Parc, sur convocation du Président en date du 16 septembre 2020, à l'effet d'entendre le Directoire, représenté par son Président, et délibérer sur les points à l'ordre du jour.
![]()
Page 1 sur 3
HABITAT Hauts-de-France Conseil de Surveillance du jeudi 8 octobre 2020
![]()
La séance est présidée par Mr Dominique AERTS
Celui-ci constate que les membres du Conseil de Surveillance présents réunissent la moitié au moins des membres en fonction et que le Conseil peut valablement délibérer. Le Président nomme Mr Stéphane MAILLET, secrétaire de séance, qui accepte cette fonction.
Page 2 sur 3
HABITAT Hauts-de-France Conseil de Surveillance du jeudi 8 octobre 2020
DELIBERATIONS SOUMISES A L'APPROBATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
3. MANDATS / ACTIONNARIAT / GOUVERNANCE
Conseil de surveillance
Le Président informe le Conseil que la Communauté d'Agglomération du Boulonnais(CAB) a désigné, en date du 16/07/2020, Monsieur Raphaél JULES comme nouveau représentant permanent de la CAB à notre Conseil de Surveillance en remplacement de Monsieur Christian BALY (publicité au recueil des actes administratifs du 27/07/2020).
Le Conseil en prend acte.
Fait à Coquelles, Le 20 novembre 2020 ABITA7
S/CEREY Stéphane MAJ[CET Président du Directoire
Page 3 sur 3
Code greffe : 6202
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOULOGNE sUR MER atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1966 B 50006 Numero SIREN : 661 750 067
Nom ou dénomination : HABITAT Hauts-de-France ESH
Ce depot a eté enregistré le 18/10/2021 sous le numero de depot 5511
HABITAT Hauts-de-France Conseil de Surveillance du jeudi 8 octobre 2020
HABITAT Hauts-de-France Conseil de Surveillance du jeudi 8 octobre 2020
Celui-ci constate que les membres du Conseil de Surveillance présents réunissent la moitié au moins des membres en fonction et que le Conseil peut valablement délibérer. Le Président nomme Mr Stéphane MAILLET, secrétaire de séance, qui accepte cette fonction.
Page 2 sur 3
HABITAT Hauts-de-France Conseil de Surveillance du jeudi 8 octobre 2020
DELIBERATIONS SOUMISES A L'APPROBATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
3. MANDATS / ACTIONNARIAT / GOUVERNANCE
Conseil de surveillance
Le Président informe le Conseil que la Communauté d'Agglomération du Boulonnais(CAB) a désigné, en date du 16/07/2020, Monsieur Raphaél JULES comme nouveau représentant permanent de la CAB à notre Conseil de Surveillance en remplacement de Monsieur Christian BALY (publicité au recueil des actes administratifs du 27/07/2020).
Le Conseil en prend acte.
Fait à Coquelles, Le 20 novembre 2020 ABITA7
S/CEREY Stéphane MAJ[CET Président du Directoire
Page 3 sur 3