NATIOCREDIMURS
Acte du 25 juin 2021
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
![]()
Ce depot a ete enregistré le 25/06/2021 sous le numero de dep8t 26999
Copie certifiée conforme
Claude Nearo NATIOCREDIMURS 6T Société en Nom Collectif au capital de 229.800.136 EUR Siége social : 12 Rue du Port - 92 000 Nanterre 2 5 JUIN 2O2i 332 199 462 RCS NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Copie certifiée conforme
Claude Nearo NATIOCREDIMURS 6T Société en Nom Collectif au capital de 229.800.136 EUR Siége social : 12 Rue du Port - 92 000 Nanterre 2 5 JUIN 2O2i 332 199 462 RCS NANTERRE
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DEPOT N° DU 30 AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un, le trente avril à 17 H 30, les associés de la société NATIOCREDIMURS se sont réunis en assemblée générale ordinaire par voie de téléconférence.
M. Vincent Doat représente la société Natiocrédibail, propriétaire de 1.511.812 parts et M. Claude Negro, la société Antin Participation 5, propriétaire d'une part. M. Claude Negro représentant la société Antin Participation 5, le plus fort associé présent et acceptant est appelé comme scrutateur.
Les Cabinets Mazars et PricewaterhouseCoopers, Commissaires aux comptes titulaires, sont absents et excusés.
L'Assemblée générale est présidée par M. Vincent Doat, représentant Natiocredibail, gérant.
Le Gérant indigue que les documents suivants sont mis a disposition des associés :
les statuts.
la copie de la lettre de convocation,
la feuille de présence,
le texte des résolutions soumises a l'assemblée générale.
L'assemblée donne acte à la gérance de ce que la convocation et la communication des comptes sociaux ont bien été observées dans les délais requis.
Le Gérant indique que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport de gérance et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et approbation des comptes de l'exercice écoulé
Information de l'assemblée au sujet des Rapports sur le Contrle Interne (articles 258 à 266 de l'arrété du 3 novembre 2014 et arrété du 21 décembre 2018 Affectation du résultat Quitus au Gérant
Remplacement du Commissaire aux Comptes Titulaire Non reconduction du mandat de Commissaire aux Comptes Suppléant Pouvoirs
Diverses observations sont échangées, a la suite desquelles le Gérant soumet aux associés les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :
M. Vincent Doat représente la société Natiocrédibail, propriétaire de 1.511.812 parts et M. Claude Negro, la société Antin Participation 5, propriétaire d'une part. M. Claude Negro représentant la société Antin Participation 5, le plus fort associé présent et acceptant est appelé comme scrutateur.
Les Cabinets Mazars et PricewaterhouseCoopers, Commissaires aux comptes titulaires, sont absents et excusés.
L'Assemblée générale est présidée par M. Vincent Doat, représentant Natiocredibail, gérant.
Le Gérant indigue que les documents suivants sont mis a disposition des associés :
les statuts.
la copie de la lettre de convocation,
la feuille de présence,
le texte des résolutions soumises a l'assemblée générale.
L'assemblée donne acte à la gérance de ce que la convocation et la communication des comptes sociaux ont bien été observées dans les délais requis.
Le Gérant indique que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport de gérance et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et approbation des comptes de l'exercice écoulé
Information de l'assemblée au sujet des Rapports sur le Contrle Interne (articles 258 à 266 de l'arrété du 3 novembre 2014 et arrété du 21 décembre 2018 Affectation du résultat Quitus au Gérant
Remplacement du Commissaire aux Comptes Titulaire Non reconduction du mandat de Commissaire aux Comptes Suppléant Pouvoirs
Diverses observations sont échangées, a la suite desquelles le Gérant soumet aux associés les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale déclare que, les rapports prévus aux articles 258 a 266 de l'arrété du 3 novembre 2014 relatif à l'information des organes délibérants sur les objectifs de contrôle interne, les missions réalisées et les moyens destinés a assurer cette fonction et sur la mesure et la surveillance des risques, et de l'arrété du 21 décembre 2018 relatif à l'organisation des dispositifs de contrle interne de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs, établis par la société BNP Paribas Lease Group et communiqués aux associés préalablement, permettent d'apprécier les conditions du contrôle interne au sein de la société.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion établi au titre de l'exercice 2020 et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice, approuve les comptes
annuels dudit exercice tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes : lesdits comptes se soldant par un résultat déficitaire de 84.649.125,78 EUR.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des membres présents et représentés
annuels dudit exercice tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes : lesdits comptes se soldant par un résultat déficitaire de 84.649.125,78 EUR.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des membres présents et représentés
TROISIEME RESOLUTION
Conformément à l'article 22 des statuts, le résultat déficitaire de 84.649.125,78 EUR est affecté au report a nouveau qui passe de - 74.978.718,05 EUR a - 159.627.843,83 EUR.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, et donne, en conséquence, quitus entier de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé au Gérant.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des membres présents et représentés
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des membres présents et représentés
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, connaissance prise du rapport de gestion établi au titre de l'exercice 2020 et aprés avoir pris acte de l'expiration de mandat du cabinet Mazars, commissaire au compte titulaire, nomme pour
une durée de six ans le Cabinet Deloitte situé 6 place de la Pyramide - 92908 Paris la Défense en qualité de Commissaire aux comptes titulaire.
Les fonctions de Commissaire aux comptes titulaire du Cabinet Deloitte, prendront fin à l'issue de la réunion de l'assemblée devant statuer sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire ce mandat, soit, sauf modification statutaire ou réglementaire, jusqu'a l'issue de l'assemblée générale annuelle ordinaire qui se réunira en 2027 pour statuer sur les comptes de l'exercice 2026.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des membres présents et représentés.
une durée de six ans le Cabinet Deloitte situé 6 place de la Pyramide - 92908 Paris la Défense en qualité de Commissaire aux comptes titulaire.
Les fonctions de Commissaire aux comptes titulaire du Cabinet Deloitte, prendront fin à l'issue de la réunion de l'assemblée devant statuer sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire ce mandat, soit, sauf modification statutaire ou réglementaire, jusqu'a l'issue de l'assemblée générale annuelle ordinaire qui se réunira en 2027 pour statuer sur les comptes de l'exercice 2026.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des membres présents et représentés.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, en conséquence de l'expiration de mandat du cabinet Mazars, décide de ne pas procéder au renouvellement de M. Michel Barbet-Massin en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant. Dans la mesure oû la nomination d'un commissaire aux comptes suppléant n'est plus exigée depuis la loi n'2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et a la modernisation de la vie économique (< Loi SAPIN Il >), l'assemblée générale décide de ne pas procéder a son rempiacement.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des membres présents et représentés
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des membres présents et représentés
SEPTIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont conférés au gérant, à Monsieur Claude Negro et au porteur d'un original, d'une copie, ou d'un extrait du présent procés-verbal pour effectuer tous dépts, formalités et publications nécessaires
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des membres présents et représentés.
L'ordre du jour étant épuisé, le Gérant déclare la séance ievée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbai qui a été signé, aprés lecture, par les associés présents.
NCM 2021 PV AG 3004 vdef Rapport d'audit final 2021-05-10
Créé le : 2021-05-10
De : Ludivine Caboste (ludivine.caboste@bnpparibas.com)
Etat : Signés
ID de transaction : CBJCHBCAABAAod4TqFS7P5PQYLWMksGuJqUkS2mfy3yW
Historique < NCM 2021 PV AG 3004 vdef >
#_Document créé par Ludivine Caboste (ludivine.caboste@bnpparibas.com)
2021-05-10 - 08:11:50 GMT- Adresse IP : 159.50.252.91
, Document envoyé par courrier électronique à Claude Negro (claude.negro@bnpparibas.com) pour signature
2021-05-10 - 08:13:01 GMT
t Courrier électronique consulté par Claude Negro (claude.negro@bnpparibas.com) 2021-05-10 - 08:15:14 GMT- Adresse IP : 159.50.252.93
Document signé éiectroniquement par Claude Negro (claude.negro@bnpparibas.com) Date de signature : 2021-05-10 - 08:16:37 GMT - Source de l'heure : serveur- Adresse IP : 159.50.252.93
Accord terminé
2021-05-10 - 08:16:37 GMT
Adobe Sign
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des membres présents et représentés.
L'ordre du jour étant épuisé, le Gérant déclare la séance ievée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbai qui a été signé, aprés lecture, par les associés présents.
NCM 2021 PV AG 3004 vdef Rapport d'audit final 2021-05-10
Créé le : 2021-05-10
De : Ludivine Caboste (ludivine.caboste@bnpparibas.com)
Etat : Signés
ID de transaction : CBJCHBCAABAAod4TqFS7P5PQYLWMksGuJqUkS2mfy3yW
Historique < NCM 2021 PV AG 3004 vdef >
#_Document créé par Ludivine Caboste (ludivine.caboste@bnpparibas.com)
2021-05-10 - 08:11:50 GMT- Adresse IP : 159.50.252.91
, Document envoyé par courrier électronique à Claude Negro (claude.negro@bnpparibas.com) pour signature
2021-05-10 - 08:13:01 GMT
t Courrier électronique consulté par Claude Negro (claude.negro@bnpparibas.com) 2021-05-10 - 08:15:14 GMT- Adresse IP : 159.50.252.93
Document signé éiectroniquement par Claude Negro (claude.negro@bnpparibas.com) Date de signature : 2021-05-10 - 08:16:37 GMT - Source de l'heure : serveur- Adresse IP : 159.50.252.93
Accord terminé
2021-05-10 - 08:16:37 GMT
Adobe Sign