BERGAME PRINT - SIC 2 GCA
Acte du 21 octobre 2008
Début de l'acte
2806604
2 1 nrt 2008
COPIE CONFORME SIC-2GCA Société par Actions Simplifiée au capital de 8.060.000 €
Siége social : 5/7, rue Claude Chappe ZI - 77400 LAGNY SUR MARNE
444.077.903 R.C.S. MEAUX
2 1 nrt 2008
COPIE CONFORME SIC-2GCA Société par Actions Simplifiée au capital de 8.060.000 €
Siége social : 5/7, rue Claude Chappe ZI - 77400 LAGNY SUR MARNE
444.077.903 R.C.S. MEAUX
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 30 JUIN 2008
L'an deux mille huit Le trente juin a dix heures Au 23, rue Arago - 93400 SAINT OUEN
La Société BERGAME, représentée par Monsieur Gérald JOSSELIN, propriétaire de la totalité des 8.060.000 actions de la Société 2GCA et Associé Unique de ladite Société,
A PREALABLEMENT EXPOSE CE OUI SUIT :
Monsieur Gérald JOSSELIN, Président, a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2007 ainsi que le rapport de gestion sur 1'activité de la Société au cours dudit exercice.
Les comptes annuels et l'inventaire de l'exercice écoulé ainsi que le rapport de gestion ont été tenus, au siege social, a la disposition de l'Associé Unique et lui ont également été communiqués.
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES PORTANT SUR :
Ordre du iour relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire
La lecture du rapport de gestion du Président : La lecture du rapport du Commissaire aux Comptes :; L'examen et 1'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007 : L'examen et l'approbation des conventions visées a l'article L 227-10 du Code de Commerce : Le quitus au Président ; L'affectation du résultat : Le renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant : La nomination de nouveaux Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant : Les pouvoirs a conférer ; Les questions diverses ;
2
Ordre du iour relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire
La lecture du rapport du Commissaire aux Comptes ;
Le principe d'une augmentation du capital social par création d'actions nouvelles de numéraire réservées aux salariés de la Société en application de l'article L 225-129-6 alinéa 2 du Code de Commerce :
Les conditions et les modalités de l'émission ; Les pouvoirs a conférer : Les questions diverses.
Monsieur Jean-Marie MELIN, Commissaire aux Comptes de la Société, cst absent et excusé.
Qrdre du jour relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire
La Société BERGAME, représentée par Monsieur Gérald JOSSELIN, propriétaire de la totalité des 8.060.000 actions de la Société 2GCA et Associé Unique de ladite Société,
A PREALABLEMENT EXPOSE CE OUI SUIT :
Monsieur Gérald JOSSELIN, Président, a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2007 ainsi que le rapport de gestion sur 1'activité de la Société au cours dudit exercice.
Les comptes annuels et l'inventaire de l'exercice écoulé ainsi que le rapport de gestion ont été tenus, au siege social, a la disposition de l'Associé Unique et lui ont également été communiqués.
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES PORTANT SUR :
Ordre du iour relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire
La lecture du rapport de gestion du Président : La lecture du rapport du Commissaire aux Comptes :; L'examen et 1'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007 : L'examen et l'approbation des conventions visées a l'article L 227-10 du Code de Commerce : Le quitus au Président ; L'affectation du résultat : Le renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant : La nomination de nouveaux Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant : Les pouvoirs a conférer ; Les questions diverses ;
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Ordre du iour relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire
La lecture du rapport du Commissaire aux Comptes ;
Le principe d'une augmentation du capital social par création d'actions nouvelles de numéraire réservées aux salariés de la Société en application de l'article L 225-129-6 alinéa 2 du Code de Commerce :
Les conditions et les modalités de l'émission ; Les pouvoirs a conférer : Les questions diverses.
Monsieur Jean-Marie MELIN, Commissaire aux Comptes de la Société, cst absent et excusé.
Qrdre du jour relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire
CINOUIEME DECISION
L'Associé Unique, constatant que le mandat de Commissaire aux Comptes Titulaire de Monsieur Jean-Marie MELIN arrive a expiration ce jour, décide de ne pas renouveler ledit mandat et de nommer en son remplacement Monsieur Joél VIENNET, demeurant Résidence Le Wurtemberg - 3 A, avenue Foch - 25200 MONTBELIARD, pour une durée de six exercices, soit jusqu'a l'Assemblée Générale des associés qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013.
SIXIEME DECISION
L'Associé Unique, constatant que le mandat de Commissaire aux Comptes Suppléant de Madame Anne-Marie CAUET arrive a expiration ce jour, décide de ne pas renouveler ledit mandat et de nommer en son remplacement Monsieur Franck PAUL, demeurant 37 bis, avenue de la Vallée du Breuchin - BP 40046 - 70302 LUXEUIL LES BAINS, pour une durée de six exercices, soit jusqu'a l'Assemblée Générale des associés qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013.
SEPTIEME DECISION
L'Associé Unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra.
Ordre du iour relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire
De tout ce qui précede, il a été dressé le présent proces verbal qui, apres lecture, a été signé par l'Associé Unique. Pour la Société BERGAME Monsieur/Gerald JOSSELIN
Ordre du iour relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire
De tout ce qui précede, il a été dressé le présent proces verbal qui, apres lecture, a été signé par l'Associé Unique. Pour la Société BERGAME Monsieur/Gerald JOSSELIN