Acte du 14 septembre 2016

RCS : MARSEILLE

Code qreffe : 1303

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de MARsEILLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societés (A)

Numero de gestion : 2001 B 01305

Numéro SIREN : 437 970 858

Nom ou denomination : HOPITAL PRIVE MARSEILLE - BEAUREGARD - VERT COTEAU

Ce depot a ete enregistre le 14/09/2016 sous le numero de dépot 14711

HOPITAL PRIVE BEAUREGARD

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

1 4 SEP.2016 DU 24 MARS 2016 APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 30 SEPTEMBRE 2015

Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée : la feuille de présence a l'assemblée ; les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires ainsi que les formulaires de vote par correspondance ;

les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires ; les récépissés postaux d'envoi recommandé des lettres de convocations adressées aux actionnaires ;

la copie et le récépissé postal d'avis de réception de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes ; le rapport de gestion du Conseil d'Administration ; l'inventaire de l'actif et du passif de la Société au 30 Septembre 2015 ; les comptes annuels de l'exercice clos le 30 Septembre 2015 ; le rapport général du Commissaire aux Comiptes ; le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées ; le texte des résolutions proposées à l'assemblée. Le Président déclare que les actionnaires et les membres du comité d'entreprise ont eu la faculté d'exercer, préalablement a la réunion, leur droit de communication, selon les dispositions du code de commerce.

Le comité d'entreprise n'a formulé aucune observation sur la situation économique et sociale de l'entreprise. Puis le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les rglements, devant étre communiqués aux actionnaires, ont été tenus à leur disposition, au siége social, a compter de la convocation de l'assemblée et que la Société a fait droit, dans les conditions légales, aux demandes de communication dont elle a été saisie.

L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.

Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant : Rapport de gestion du Conseil d'administration ; Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 Septembre 2015 ;

Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille_ : dépôt N°14711 en date du 14/09/2016

Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 Septembre 2015 et quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat ;

Remplacement d'un administrateur Pouvoirs en vue des formalités Le Président exposant par ailleurs le rapport sur la politique stratégique du groupe sur l'exercice écoulé, avec l'évaluation et le bilan annuel des actions mises en xuvre par la Société Financiere Sainte Marguerite (SFSM) sur l'ensemble du Groupe Sainte-Marguerite dont l'Hôpital Privé Marseille Beauregard sur l'exercice écouié. Le Président expose le rapport sur la politique stratégique et les modalités de conduite de cette politique commune sur l'ensemble du Groupe Sainte-Marguerite dont l'Hôpital Privé Marseille Beauregard pour l'exercice a venir. Les deux rapports sur cette politique stratégique sont communiqués aux actionnaires. Puis il donne lecture du rapport de gestion du conseil d'administration et présente a l'assemblée les comptes annuels. Lecture est ensuite donnée des rapports du Commissaire aux Comptes. Enfin, la discussion est ouverte. Personne ne demandant la parole, les résolutions suivantes sont successivement mises aux voix.