AMBULANCES LEBLATIER
Acte du 29 janvier 2021
Début de l'acte
RCS : COUTANCES
Code greffe : 5002
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de COUTANCES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 29/01/2021 sous le numero de depot 408
AMBULANCES LEBLATIER Société a responsabilité limitée au capital de 167 441 euros Siege social : 7, La Moinerie 50300 MARCEY LES GREVES 393 420 344 RCS COUTANCES
Code greffe : 5002
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de COUTANCES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
AMBULANCES LEBLATIER Société a responsabilité limitée au capital de 167 441 euros Siege social : 7, La Moinerie 50300 MARCEY LES GREVES 393 420 344 RCS COUTANCES
PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 31 DECEMBRE 2020
L'an 2020, le 31 Décembre, à 14 heures.
Les associés de la société AMBULANCES LEBLATIER, société à responsabilité limitée au capital de 167 441 euros, divisé en 3200 parts de 52,33 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 7, La Moinerie 50300 MARCEY LES GREVES, sur convocation faite par la gérance.
Sont présents :
Monsieur Marc LEBLATIER titulaire de 2632 parts sociales en pleine propriété.
Monsieur Mickaél LEBLATIER titulaire de 284 parts sociales en pleine propriété
Monsieur Romain LEBLATIER titulaire de 284 parts sociales en pleine propriété,
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée régulierement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Marc LEBLATIER, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de la gérance.
Lecture du rapport sur la situation de la Société et sur l'évaluation des biens composant l'actif social,
Approbation de la valeur des biens composant l'actif social et des avantages particuliers éventuels,
Transformation de la Société en société par actions simplifiée,
Modification de l'objet social.
vl c RL
Adoption des statuts de la Société sous sa nouvelle forme,
Nomination du Président,
Pouvoirs pour l'accomplissement des fornalités
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
le rapport de la gérance, le rapport du Commissaire établi conforrnément aux dispositions des articles L. 223- 43 et L. 224-3 du Code de commerce, le projet de statuts de la Société sous sa nouvelle forme, le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions Iégislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance et du rapport du Commissaire.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société AMBULANCES LEBLATIER, société à responsabilité limitée au capital de 167 441 euros, divisé en 3200 parts de 52,33 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 7, La Moinerie 50300 MARCEY LES GREVES, sur convocation faite par la gérance.
Sont présents :
Monsieur Marc LEBLATIER titulaire de 2632 parts sociales en pleine propriété.
Monsieur Mickaél LEBLATIER titulaire de 284 parts sociales en pleine propriété
Monsieur Romain LEBLATIER titulaire de 284 parts sociales en pleine propriété,
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée régulierement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Marc LEBLATIER, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de la gérance.
Lecture du rapport sur la situation de la Société et sur l'évaluation des biens composant l'actif social,
Approbation de la valeur des biens composant l'actif social et des avantages particuliers éventuels,
Transformation de la Société en société par actions simplifiée,
Modification de l'objet social.
vl c RL
Adoption des statuts de la Société sous sa nouvelle forme,
Nomination du Président,
Pouvoirs pour l'accomplissement des fornalités
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
le rapport de la gérance, le rapport du Commissaire établi conforrnément aux dispositions des articles L. 223- 43 et L. 224-3 du Code de commerce, le projet de statuts de la Société sous sa nouvelle forme, le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions Iégislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance et du rapport du Commissaire.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport du Commissaire à la transformation désigné a l'unanimité des associés, sur l'évaluation des biens composant l'actif social et les avantages particuliers, conformément aux dispositions de l'article L. 224-3 du Code de commerce, approuve expressément cette évaluation et constate qu'aucun avantage particulier n'a été consenti au profit d'associés ou de tiers.
L'Assemblée Générale prend acte de ce que le rapport atteste que le montant des capitaux propres est au moins égal au capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'Assemblée Générale prend acte de ce que le rapport atteste que le montant des capitaux propres est au moins égal au capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et du rapport prévu par les articles L. 223-43 alinéa 3 et L. 224-3 du Code de commerce, et apres avoir constaté que les conditions légales étaient réunies, décide, en application des dispositions des articles L. 223-43 et L. 227-3 du Code de commerce, de transformer la Société en société par actions simplifiée a compter de ce jour.
Cette transformation réguliérement effectuée n'entrainera pas la création d'une personne morale nouvelle.
La durée de la Société et son siége social ne sont pas modifiés.
1 L RC
Son capital reste fixé à la somme de 167 441 euros. Il sera désormais divisé en 3200 actions de 52,33 euros chacune, entiérement libérées, qui seront réparties entre les propriétaires actuels des parts sociales, proportionnellerment au nombre de leurs parts, à raison d'une action pour une part.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette transformation réguliérement effectuée n'entrainera pas la création d'une personne morale nouvelle.
La durée de la Société et son siége social ne sont pas modifiés.
1 L RC
Son capital reste fixé à la somme de 167 441 euros. Il sera désormais divisé en 3200 actions de 52,33 euros chacune, entiérement libérées, qui seront réparties entre les propriétaires actuels des parts sociales, proportionnellerment au nombre de leurs parts, à raison d'une action pour une part.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'étendre l'objet social a l'activité de location de véhicules et de modifier en conséquence l'article 2 des statuts dont la rédaction est désormais la suivante :
ARTICLE 2 - OBJET
La présente société par actions simplifiée a pour objet, en France et à l'étranger :
TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES - TAXIS - TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE PERSONNES AU MOYEN DE VEHICULES N'EXCEDANT PAS 9 PLACES, CONDUCTEUR COMPRIS - LOCATION DE VEHICULES
Le reste de l'article demeure inchangé.
ARTICLE 2 - OBJET
La présente société par actions simplifiée a pour objet, en France et à l'étranger :
TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES - TAXIS - TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE PERSONNES AU MOYEN DE VEHICULES N'EXCEDANT PAS 9 PLACES, CONDUCTEUR COMPRIS - LOCATION DE VEHICULES
Le reste de l'article demeure inchangé.
QUATRIEME RÉSOLUTION
En conséquence de la décision de transformation de la Société en société par actions simplifiée adoptée sous la résolution précédente, l'Assemblée Générale adopte article par article, puis dans son ensemble le texte des statuts de la Société sous sa nouvelle forme, dont un exemplaire demeurera annexé au présent proces-verbal.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
CINQUIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions prévues par les nouvelles dispositions statutaires, nomme, pour une durée égale à la durée de la Société, en qualité de Président de la Société :
Monsieur Marc LEBLATlER Né à LE TANU le 13 avril 1956, de nationalité francaise, Demeurant 2, rue de la Liberté 50300 AVRANCHES
Conformément aux dispositions des nouveaux statuts, le Président assumera, sous sa responsabilité, la direction générale de la Société et représentera celle-ci à l'égard des tiers. Il est investi dans les limites légales des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
RL
Monsieur Marc LEBLATIER, remercie l'assemblée de la confiance qu'elle veut bien lui marquer, accepte les fonctions de Président et confirme qu'il remplit les conditions légales et réglementaires ainsi que celles posées par les statuts pour leur exercice.
Monsieur Marc LEBLATlER Né à LE TANU le 13 avril 1956, de nationalité francaise, Demeurant 2, rue de la Liberté 50300 AVRANCHES
Conformément aux dispositions des nouveaux statuts, le Président assumera, sous sa responsabilité, la direction générale de la Société et représentera celle-ci à l'égard des tiers. Il est investi dans les limites légales des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
RL
Monsieur Marc LEBLATIER, remercie l'assemblée de la confiance qu'elle veut bien lui marquer, accepte les fonctions de Président et confirme qu'il remplit les conditions légales et réglementaires ainsi que celles posées par les statuts pour leur exercice.
SIXIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale décide que la durée de l'exercice en cours qui sera clos le 31 décembre 2020, n'a pas à étre modifiée du fait de la transformation de la Société en société par actions simplifiée.
Les comptes de cet exercice seront établis, présentés et contrôlés dans les conditions fixées par les nouveaux statuts et les dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés par actions simplifiées.
La gérance de la Société sous sa forme à responsabilité limitée présentera a l'Assemblée Générale des associés qui statuera sur ces comptes, un rapport rendant compte de sa gestion pendant la période comprise entre le premier jour dudit exercice et celui de la transformation.
Ce rapport sera communiqué aux associés dans les conditions fixées par le Code de commerce et les nouveaux statuts.
L'Assemblée Générale des associés statuera sur ces comptes conformément aux régles fixées par les nouveaux statuts et les dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés par actions simplifiées. Elle statuera également sur le quitus a accorder a la gérance de la Société sous son ancienne forme.
Les bénéfices de l'exercice en cours seront affectés et répartis entre les associés suivant les dispositions statutaires de la Société sous sa forme de société par actions simplifiée.
Les fonctions de la gérance prennent fin à compter de ce jour, sous réserve de la nécessité pour la gérance d'établir un rapport de gestion.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Les comptes de cet exercice seront établis, présentés et contrôlés dans les conditions fixées par les nouveaux statuts et les dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés par actions simplifiées.
La gérance de la Société sous sa forme à responsabilité limitée présentera a l'Assemblée Générale des associés qui statuera sur ces comptes, un rapport rendant compte de sa gestion pendant la période comprise entre le premier jour dudit exercice et celui de la transformation.
Ce rapport sera communiqué aux associés dans les conditions fixées par le Code de commerce et les nouveaux statuts.
L'Assemblée Générale des associés statuera sur ces comptes conformément aux régles fixées par les nouveaux statuts et les dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés par actions simplifiées. Elle statuera également sur le quitus a accorder a la gérance de la Société sous son ancienne forme.
Les bénéfices de l'exercice en cours seront affectés et répartis entre les associés suivant les dispositions statutaires de la Société sous sa forme de société par actions simplifiée.
Les fonctions de la gérance prennent fin à compter de ce jour, sous réserve de la nécessité pour la gérance d'établir un rapport de gestion.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
SEPTIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, comme conséquence de l'adoption des résolutions qui précédent. constate que la transformation de la Société en société par actions simplifiée est définitivement réalisée.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
HUITIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
RC vl L
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et les associés.
Marc LEBLATIER Nickaé1 LEBLATlER Romain LEBLATIER
Enrcgistr& & : SBRVICE DE LA PUBLICITB FONCIERE BT DE L'ENREGISTREMENT COUTANCES Lc 14/01/2021 Da88icr 2021 00002299,rcf&rcncc_5004P04 2021 A G0181 Enregistrcment : 125 C + Penalitds : 0 Total liquid : Cent vingt-cinq Buroa Montani rcyu : Cent vingt-cinq Euros
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
RC vl L
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et les associés.
Marc LEBLATIER Nickaé1 LEBLATlER Romain LEBLATIER
Enrcgistr& & : SBRVICE DE LA PUBLICITB FONCIERE BT DE L'ENREGISTREMENT COUTANCES Lc 14/01/2021 Da88icr 2021 00002299,rcf&rcncc_5004P04 2021 A G0181 Enregistrcment : 125 C + Penalitds : 0 Total liquid : Cent vingt-cinq Buroa Montani rcyu : Cent vingt-cinq Euros