AMBULANCES LEBLATIER
Acte du 2 mars 2023
Début de l'acte
RCS : COUTANCES
Code greffe : 5002
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de COUTANCES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2000 B 01158 Numero SIREN : 393 420 344
Nom ou dénomination : AMBULANCES LEBLATIER
Ce depot a ete enregistré le 02/03/2023 sous le numero de depot 722
AMBULANCES LEBLATIER
Société par actions simplifiée
au capital de 167 441 euros Siege social : 7,La Moinerie,50300 MARCEY LES GREVES 393 420 344 RCS COUTANCES
Code greffe : 5002
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de COUTANCES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2000 B 01158 Numero SIREN : 393 420 344
Nom ou dénomination : AMBULANCES LEBLATIER
Ce depot a ete enregistré le 02/03/2023 sous le numero de depot 722
AMBULANCES LEBLATIER
Société par actions simplifiée
au capital de 167 441 euros Siege social : 7,La Moinerie,50300 MARCEY LES GREVES 393 420 344 RCS COUTANCES
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 27 FEVRIER 2023
L'an 2023, Le 27 Février, A 10 heures,
Les associés de la société AMBULANCES LEBLATIER se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social 7, La Moinerie 50300 MARCEY-LES-GREVES, sur convocation du Président.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Marc LEBLATIER, en sa qualité de Président de la Société
Monsieur Mickaél LEBLATIER est désigné comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés possédent 3 200 actions sur les 3 200 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- la feuille de présence et la liste des associés, - un exemplaire des statuts de la Société, - le rapport du Président, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Président,
- Augmentation du capital social de 67 854 euros par incorporation de réserves et élévation du nominal des actions existantes,
el M l
- Autorisation a donner au Président de réaliser l'augmentation de capital dans les conditions fixées par l'Assemblée,
-Réduction du capital social d'une somme de 135 295 euros par voie de rachat d'actions, pour annulation.
- Modification corrélative des statuts, - Nomination d'un nouveau Président en remplacement du Président démissionnaire, -- Fin de mandat d'un Directeur Général,
- Questions diverses, -- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Président.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société AMBULANCES LEBLATIER se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social 7, La Moinerie 50300 MARCEY-LES-GREVES, sur convocation du Président.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Marc LEBLATIER, en sa qualité de Président de la Société
Monsieur Mickaél LEBLATIER est désigné comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés possédent 3 200 actions sur les 3 200 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- la feuille de présence et la liste des associés, - un exemplaire des statuts de la Société, - le rapport du Président, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Président,
- Augmentation du capital social de 67 854 euros par incorporation de réserves et élévation du nominal des actions existantes,
el M l
- Autorisation a donner au Président de réaliser l'augmentation de capital dans les conditions fixées par l'Assemblée,
-Réduction du capital social d'une somme de 135 295 euros par voie de rachat d'actions, pour annulation.
- Modification corrélative des statuts, - Nomination d'un nouveau Président en remplacement du Président démissionnaire, -- Fin de mandat d'un Directeur Général,
- Questions diverses, -- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Président.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président, décide d'augmenter le capital social s'élevant actuellement a 167 441 euros et divisé en 3 200 actions de 52,33 euros de nominal chacune, d'une somme de 67 854 euros pour le porter a 235 295 euros, par l'incorporation directe au capital de cette somme prélevée a due concurrence sur le compte intitulé "autres réserves", figurant pour une somme de 1 373 525 euros au passif du dernier bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2022 approuvé a la date du 24 Février 2023 (montant porté a 1 746 715,50 euros aprés affectation du résultat).
Cette augmentation de capital est réalisée par l'élévation de la valeur nominale des 3 200 actions existantes de 52,33 euros a 73,53 euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette augmentation de capital est réalisée par l'élévation de la valeur nominale des 3 200 actions existantes de 52,33 euros a 73,53 euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale constate la réalisation définitive, a compter de ce jour, de l'augmentation de capital susvisée et confére au Président tous pouvoirs a l'effet de pourvoir a l'exécution des décisions qui précédent, notamment de modifier en conséquence les comptes des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président, décide de réduire le capital de 135 295 euros, pour le ramener de 235 295 euros a 100 000 euros, par voie de rachat au prix de 910 euros par action, soit un prix global de 1 674 400 euros, et d'annulation de 1 840 actions d'une valeur nominale de 73,53 euros chacune, appartenant toutes a Monsieur Marc LEBLATIER, et ce nonobstant toute opposition formulée par un créancier par application des dispositions des articles L. 225-205, alinéa 2 et R. 225-152 du Code de commerce.
L'excédent du prix global de rachat sur la valeur nominale des actions rachetées, soit 1 539 105 euros, sera imputé sur le compte < autres réserves >.
La totalité des 1 840 actions_détenues par Monsieur Marc LEBLATIER est donc rachetée, sans que le rachat donne lieu a un acte distinct des présentes, puis immédiatement annulée par la Société moyennant le prix global de 1 674 400 euros , laquelle somme sera soumise à imposition sur les plus-values de
2
valeurs mobiliéres selon la réglementation en vigueur applicable à Monsieur Marc LEBLATIER qui déclare avoir été préalablement et parfaitement informé a ce titre et notamment de sa faculté d'opter a l'imposition au baréme au lieu et place du prélévement forfaitaire unique (PFU) de 30%.
Monsieur Marc LEBLATIER déclare détenir à ce jour dans les livres de la Société un compte courant d'associé qui lui sera remboursé au plus tard le 31 mars 2023.
Par ailleurs, la collectivité des associés déclare expressément se porter fort, le cas échéant, de la mainlevée à compter de ce jour de toute garantie personnelle que Monsieur Marc LEBLATIER pourrait avoir consenti a tout établissement de crédit au bénéfice de la Société.
L'Assemblée Générale autorise la réduction du capital social aux conditions visées ci-dessus et confére tous pouvoirs au Président pour réaliser cette réduction de capital.
Le Président est investi des pouvoirs les plus étendus a l'effet de réaliser et de constater le rachat et l'annulation du nombre d'actions ainsi décidé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'excédent du prix global de rachat sur la valeur nominale des actions rachetées, soit 1 539 105 euros, sera imputé sur le compte < autres réserves >.
La totalité des 1 840 actions_détenues par Monsieur Marc LEBLATIER est donc rachetée, sans que le rachat donne lieu a un acte distinct des présentes, puis immédiatement annulée par la Société moyennant le prix global de 1 674 400 euros , laquelle somme sera soumise à imposition sur les plus-values de
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valeurs mobiliéres selon la réglementation en vigueur applicable à Monsieur Marc LEBLATIER qui déclare avoir été préalablement et parfaitement informé a ce titre et notamment de sa faculté d'opter a l'imposition au baréme au lieu et place du prélévement forfaitaire unique (PFU) de 30%.
Monsieur Marc LEBLATIER déclare détenir à ce jour dans les livres de la Société un compte courant d'associé qui lui sera remboursé au plus tard le 31 mars 2023.
Par ailleurs, la collectivité des associés déclare expressément se porter fort, le cas échéant, de la mainlevée à compter de ce jour de toute garantie personnelle que Monsieur Marc LEBLATIER pourrait avoir consenti a tout établissement de crédit au bénéfice de la Société.
L'Assemblée Générale autorise la réduction du capital social aux conditions visées ci-dessus et confére tous pouvoirs au Président pour réaliser cette réduction de capital.
Le Président est investi des pouvoirs les plus étendus a l'effet de réaliser et de constater le rachat et l'annulation du nombre d'actions ainsi décidé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, comme conséquence de l'adoption des résolutions précédentes, décide de modifier les articles 6 et 7 des statuts de la maniere suivante :
ARTICLE 6 - APPORTS
Il est ajouté l'alinéa suivant :
"Aux termes des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 27 Février 2023, le capital social a été augmenté d'une somme de 67 854 euros pour etre porté de 167 441 euros a 235 295 euros, par incorporation directe de pareille somme prélevée sur le compte < autres réserves > et élévation de la valeur nominale de chaque action de 52,33 euros a 73,53 euros, puis réduit d'une somme de 135 295 euros pour etre ramené de 235 295 euros a 100 000 euros par voie de rachat et annulation des 1 840 actions détenues par Monsieur Marc LEBLATIER >."
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
"Le capital social est fixé a CENT MILLE EUROS (100 000 f).
I est divisé en 1 360 actions de 73,53 euros chacune, de méme catégorie, entiérement libérées."
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
ARTICLE 6 - APPORTS
Il est ajouté l'alinéa suivant :
"Aux termes des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 27 Février 2023, le capital social a été augmenté d'une somme de 67 854 euros pour etre porté de 167 441 euros a 235 295 euros, par incorporation directe de pareille somme prélevée sur le compte < autres réserves > et élévation de la valeur nominale de chaque action de 52,33 euros a 73,53 euros, puis réduit d'une somme de 135 295 euros pour etre ramené de 235 295 euros a 100 000 euros par voie de rachat et annulation des 1 840 actions détenues par Monsieur Marc LEBLATIER >."
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
"Le capital social est fixé a CENT MILLE EUROS (100 000 f).
I est divisé en 1 360 actions de 73,53 euros chacune, de méme catégorie, entiérement libérées."
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, prenant acte de la démission de Monsieur Marc LEBLATIER de son mandat de Président a compter du 1cr mars 2023, nomme en qualité de nouveau Président, pour une durée illimitée a effet du 1er mars 2023 :
Monsieur LEBLATIER Mickaél, Cédric,Raymond, Marcel Né le 09 septembre 1981 a AVRANCHES (50300)
De nationalité francaise Demeurant 34 impasse des Abeilles 50300 SAINT SENIER SOUS AVRANCHES Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Monsieur Mickaél LEBLATIER exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Mickaél LEBLATIER déclare qu'il accepte les fonctions de Président et qu'il n'est frappé par aucune mesure ou disposition susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
Monsieur LEBLATIER Mickaél, Cédric,Raymond, Marcel Né le 09 septembre 1981 a AVRANCHES (50300)
De nationalité francaise Demeurant 34 impasse des Abeilles 50300 SAINT SENIER SOUS AVRANCHES Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Monsieur Mickaél LEBLATIER exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Mickaél LEBLATIER déclare qu'il accepte les fonctions de Président et qu'il n'est frappé par aucune mesure ou disposition susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte de la fin du mandat de Directeur Général de Monsieur Mickaél LEBLATIER a compter du 1er mars 2023, du fait de la démission du Président démissionnaire, Monsieur Marc LEBLATIER, et décide de ne pas le remplacer.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les associés et les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire Marc LEBLATIER Mickaél LEBLATIER Bon pour acceptation, des fonctions de Président >
Romain LEBLATIER
ae
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les associés et les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire Marc LEBLATIER Mickaél LEBLATIER Bon pour acceptation, des fonctions de Président >
Romain LEBLATIER
ae