GUERIF
Acte du 28 mai 2010
Début de l'acte
3G
S.A.R.L. au capital de 110.000 £ Siége social : 18 Chemin de la Libération Pruniers 49080 BOUCHEMAINE
SIREN 447 694 290 RCS ANGERS
S.A.R.L. au capital de 110.000 £ Siége social : 18 Chemin de la Libération Pruniers 49080 BOUCHEMAINE
SIREN 447 694 290 RCS ANGERS
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
DU 30 AVRIL 2010
L'an deux mille dix, et le trente avril, a dix-huit heures, au siége social
Monsieur GAYON Gilles, Demeurant 18 Chemin de la Libération - Pruniers - 49080 BOUCHEMAINE. Propriétaire de la totalité des 1.100 parts de 10 £ composant le capital social de la société et associé
unique de ladite société.
1 - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Suite a la dissolution par transmission universelle de patrimoine de la société GUERIF décidée le 29 Mars 2010 et enregistrée au SIE ANGERS NORD - POLE ENREGISTREMENT le 30 Mars 2010
Bordereau n°2010/494 case n°12 a notre profit, il convient de modifier l'activité principale de la société aupres des différents organismes afin que l'activité principale de notre société soit celle
d'entreprise de travaux publics et privés à compter rétroactivement du 1er Avril 2010. Ces activités étant déja prévues dans l'objet social de la société 3G, il n'y a pas lieu de modifier l'article 3 relatif a l'objet social des statuts.
Par ailleurs, nous souhaitons transférer le siége social de la société 3G a SAINTE GEMMES SUR
LOIRE (49130), Zone Industrielle de Bernay, a compter rétroactivement du 1er Avril 2010 afin
d'utiliser les locaux de la société GUERIF et d'ouvrir un établissement secondaire.
De plus, du fait de la transmission universelle de patrimoine de la société GUERIF a notre société,
celle-ci va changer sa dénomination sociale et nous souhaitons dorénavant la dénommer GUERIF.
La société a été constituée par acte sous seing privé en date du 13 Mars 2003. La date de clture de 1'exercice social est actuellement fixée au 31 Mars 2010. L'associé unique souhaite la modifier afin de la porter au 31 juillet de chaque année. En conséquence, le prochain exercice social clturera le 31 Juillet 2010 et aura une durée exceptionnelle de 4 mois.
1/3
Enfin, notre société.reprenant l'activité de. la société GUERIF au 1er Avril 2010, celle-ci va prochainement dépasser les seuils relatifs a la nomination d'un Commissaire aux comptes dans les SARL, a savoir :
total du bilan supérieur a 1.550.000 E, chiffre d'affaires hors taxe supérieur a 3.100.000 £.
nombre moyen de salariés supérieur a 50.
En conséquence, nous vous proposons de nommer la SA SOROGEC en qualité de commissaire aux comptes titulaire et le Cabinet FERRE MARIN en qualité de commissaire aux comptes suppléant.
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES :
- a la modification des activités principales, - au transfert de siége social, - a l'ouverture d'un établissement secondaire. - a la modification de la dénomination sociale,
- au changement de date de clture, - a la nomination des commissaires aux comptes titulaire et suppléant. - a la modification corrélative des statuts, - aux pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. aux questions diverses.
L'an deux mille dix, et le trente avril, a dix-huit heures, au siége social
Monsieur GAYON Gilles, Demeurant 18 Chemin de la Libération - Pruniers - 49080 BOUCHEMAINE. Propriétaire de la totalité des 1.100 parts de 10 £ composant le capital social de la société et associé
unique de ladite société.
1 - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Suite a la dissolution par transmission universelle de patrimoine de la société GUERIF décidée le 29 Mars 2010 et enregistrée au SIE ANGERS NORD - POLE ENREGISTREMENT le 30 Mars 2010
Bordereau n°2010/494 case n°12 a notre profit, il convient de modifier l'activité principale de la société aupres des différents organismes afin que l'activité principale de notre société soit celle
d'entreprise de travaux publics et privés à compter rétroactivement du 1er Avril 2010. Ces activités étant déja prévues dans l'objet social de la société 3G, il n'y a pas lieu de modifier l'article 3 relatif a l'objet social des statuts.
Par ailleurs, nous souhaitons transférer le siége social de la société 3G a SAINTE GEMMES SUR
LOIRE (49130), Zone Industrielle de Bernay, a compter rétroactivement du 1er Avril 2010 afin
d'utiliser les locaux de la société GUERIF et d'ouvrir un établissement secondaire.
De plus, du fait de la transmission universelle de patrimoine de la société GUERIF a notre société,
celle-ci va changer sa dénomination sociale et nous souhaitons dorénavant la dénommer GUERIF.
La société a été constituée par acte sous seing privé en date du 13 Mars 2003. La date de clture de 1'exercice social est actuellement fixée au 31 Mars 2010. L'associé unique souhaite la modifier afin de la porter au 31 juillet de chaque année. En conséquence, le prochain exercice social clturera le 31 Juillet 2010 et aura une durée exceptionnelle de 4 mois.
1/3
Enfin, notre société.reprenant l'activité de. la société GUERIF au 1er Avril 2010, celle-ci va prochainement dépasser les seuils relatifs a la nomination d'un Commissaire aux comptes dans les SARL, a savoir :
total du bilan supérieur a 1.550.000 E, chiffre d'affaires hors taxe supérieur a 3.100.000 £.
nombre moyen de salariés supérieur a 50.
En conséquence, nous vous proposons de nommer la SA SOROGEC en qualité de commissaire aux comptes titulaire et le Cabinet FERRE MARIN en qualité de commissaire aux comptes suppléant.
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES :
- a la modification des activités principales, - au transfert de siége social, - a l'ouverture d'un établissement secondaire. - a la modification de la dénomination sociale,
- au changement de date de clture, - a la nomination des commissaires aux comptes titulaire et suppléant. - a la modification corrélative des statuts, - aux pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. aux questions diverses.
PREMIERE DECISION
L'associé unique décide de modifier l'activité principale de la société 3G a compter rétroactivement du 1er Avril 2010 afin que celle-ci soit reconnue en tant qu'entreprise de,travaux publics et privés.
festiment DEUXIEME DECISION
L'associé unique décide de transférer le siége social de BOUCHEMAINE (49080), 18 Chemin de la Libération,Pruniers a SAINTE GEMMES SUR LOIRE (49130), Zone Industrielle de Bernay a compter rétroactivement du 1er Avril 2010.
L'associé unique prend acte de ce que la société n'aura plus aucun établissement a l'adresse de l'ancien siége a compter de cette date.
L'associé unique prend acte de ce que la société n'aura plus aucun établissement a l'adresse de l'ancien siége a compter de cette date.
TROISIEME DECISION
L'associé unique décide d'ouvrir un établissement secondaire a NANTES (44338), 1 Avenue des Jades, Technoparc de l'Aubiniére à compter rétroactivement du 1er Avril 2010, établissement auparavant exploité par la société GUERIF.
2/3
2/3
QUATRIEME DECISION
L'associé unique décide de modifier la dénomination sociale de notre société qui devient GUERIF a compter rétroactivement du 1er Avril 2010
CINQUIEME DECISION
L'associé unique décide de modifier les dates d'ouverture et de clture de l'exercice social qui
commencera dorénavant le 1er Aout pour se terminer le 31 Juillet de chaque année.
En conséquence, l'exercice social en cours aura donc une durée exceptionnelle de quatre mois, du 1er Avril 2010 au 31 Juillet 2010.
commencera dorénavant le 1er Aout pour se terminer le 31 Juillet de chaque année.
En conséquence, l'exercice social en cours aura donc une durée exceptionnelle de quatre mois, du 1er Avril 2010 au 31 Juillet 2010.
SIXIEME DECISION
Comme conséquence des décisions qui précédent, l'associé unique décide de modifier les articles 2.
4 et 14 des statuts, lesquels deviennent :
ARTICLE 2 - DENOMINATION
La dénomination de la société est GUERIF
Le reste de l'article demeure inchangé.
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siege social est fixé a SAINTE GEMMES SUR LOIRE (49130), Zone Industrielle du Bernay
Il peut étre transféré en tout autre endroit du méme département par simple décision de la gérance. sous réserve d'une ratification par la plus prochaine assemblée générale ordinaire des associés, et en tout autre lieu, par décision collective extraordinaire des associés.
ARTICLE 14 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er Août et se termine le 31 Juillet de chaque année.
4 et 14 des statuts, lesquels deviennent :
ARTICLE 2 - DENOMINATION
La dénomination de la société est GUERIF
Le reste de l'article demeure inchangé.
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siege social est fixé a SAINTE GEMMES SUR LOIRE (49130), Zone Industrielle du Bernay
Il peut étre transféré en tout autre endroit du méme département par simple décision de la gérance. sous réserve d'une ratification par la plus prochaine assemblée générale ordinaire des associés, et en tout autre lieu, par décision collective extraordinaire des associés.
ARTICLE 14 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er Août et se termine le 31 Juillet de chaque année.
SEPTIEME DECISION
L'associé unique décide de nommer en qualité de Commissaires aux comptes titulaire et suppléant
pour une durée de six exercices :
- La société SOROGEC Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 107.500 £ Dont le siege est fixé a BEAUCOUZE (49070),Parc d'Activités Angers Beaucouzé, site de l'Hoirie, Avenue Aliénor d'Aquitaine, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'ANGERS sous le numero SIREN 072 202 302
3/3
en qualité de commissaire aux comptes titulaire ; Inscrit sur la liste établie par la commission régionale d'inscription siégeant auprés de la Cour d'Appel d'ANGERS.
- la société CABINET FERRE
Société a responsabilité limitée au capital de 14.000 £ Dont le siége social est fixé a SAINT SYLVAIN D'ANJOU (49480), Centre d'Affaires Les Loges Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'ANGERS sous le numéro SIREN 451 538 771
en qualité de commissaire aux comptes suppléant, inscrit sur la liste établie par la commission régionale d'inscription siégeant auprés de la Cou d'Appel d'ANGERS.
Leurs fonctions expireront a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 Juillet 2015, soit avant le 31 Janvier 2016.
Les sociétés SOROGEC et CABINET FERRE exerceront leurs fonctions dans les conditions fixées
par la loi et les statuts, et leur rémunération sera fixée conformément aux textes en vigueur.
Les sociétés SOROGEC et CABINET FERRE déclarent chacun en ce qui les concernent, accepter la mission qui vient de leur étre confiée et qu'il n'existe aucune incompatibilité, ni interdiction à ces nominations.
pour une durée de six exercices :
- La société SOROGEC Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 107.500 £ Dont le siege est fixé a BEAUCOUZE (49070),Parc d'Activités Angers Beaucouzé, site de l'Hoirie, Avenue Aliénor d'Aquitaine, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'ANGERS sous le numero SIREN 072 202 302
3/3
en qualité de commissaire aux comptes titulaire ; Inscrit sur la liste établie par la commission régionale d'inscription siégeant auprés de la Cour d'Appel d'ANGERS.
- la société CABINET FERRE
Société a responsabilité limitée au capital de 14.000 £ Dont le siége social est fixé a SAINT SYLVAIN D'ANJOU (49480), Centre d'Affaires Les Loges Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'ANGERS sous le numéro SIREN 451 538 771
en qualité de commissaire aux comptes suppléant, inscrit sur la liste établie par la commission régionale d'inscription siégeant auprés de la Cou d'Appel d'ANGERS.
Leurs fonctions expireront a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 Juillet 2015, soit avant le 31 Janvier 2016.
Les sociétés SOROGEC et CABINET FERRE exerceront leurs fonctions dans les conditions fixées
par la loi et les statuts, et leur rémunération sera fixée conformément aux textes en vigueur.
Les sociétés SOROGEC et CABINET FERRE déclarent chacun en ce qui les concernent, accepter la mission qui vient de leur étre confiée et qu'il n'existe aucune incompatibilité, ni interdiction à ces nominations.
HUITIEME DECISION
L'associé unique confére tous pouvoirs a la gérance pour effectuer ou faire effectuer les formalités de publicité afférentes aux décisions qui viennent d'étre adoptées.
NEUVIEME DECISION
L'associé unique délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le gérant associé unique.
Le gérant, Monsieur GAYON Gilles
4/3
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le gérant associé unique.
Le gérant, Monsieur GAYON Gilles
4/3