FMC TECHNOLOGIES SAS
Acte du 3 janvier 2023
Début de l'acte
RCS : SENS
Code greffe : 8903
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SENS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1955 B 00038 Numero SIREN : 705 580 389
Nom ou dénomination : FMC TECHNOLOGIES
Ce depot a eté enregistré le 03/01/2023 sous le numero de depot 18
FMC TECHNOLOGIES Société par actions simplifiée au capital social de 1.635.538 euros Siége social : Batiment C - Rue Nelson Mandela - Zone Ecoparc - 89100 Sens 705 580 389 R.C.S. Sens
(la < Société >)
Code greffe : 8903
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SENS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1955 B 00038 Numero SIREN : 705 580 389
Nom ou dénomination : FMC TECHNOLOGIES
Ce depot a eté enregistré le 03/01/2023 sous le numero de depot 18
FMC TECHNOLOGIES Société par actions simplifiée au capital social de 1.635.538 euros Siége social : Batiment C - Rue Nelson Mandela - Zone Ecoparc - 89100 Sens 705 580 389 R.C.S. Sens
(la < Société >)
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 12 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux,
Le 12 décembre,
La société TECHNIP OFFSHORE INTERNATIONAL, société par actions simplifiée, dont le siége social
est situé 1bis Place de la Défense - Tour Trinity - 92400 Courbevoie, immatriculée auprés du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 383 966 421, représentée par Madame Krisztina Doroghazi,
Agissant en qualité d'associé unique de la Société détenant à ce titre l'intégralité des actions de la Société, (l'< Associé Unique >)
Aprés avoir constaté que le cabinet PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes titulaire, et le(s) représentant(s) du Comité Social et Economique ont été préalablement informés des présentes décisions,
Aprés avoir pris connaissance des documents suivants :
la copie de la lettre d'information adressée au Commissaire aux comptes :
Ia copie de la lettre d'information adressée au(x) représentant(s) du Comité Social et Economique ;
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) arrétés au 31 décembre 2021 ;
le rapport de gestion établi par le Président ;
le rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes ;
le texte des décisions ;
les statuts de la Société ; et
de l'ensemble des documents prévus par la réglementation en vigueur.
A pris les décisions portant sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Approbation du rapport de gestion et des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus au Président ;
Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
Approbation des dépenses non déductibles fiscalement ;
Approbation des conventions réglementées visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce ;
Situation des mandats des Commissaires aux comptes ;et
Pouvoir pour l'accomplissement des formalités.
Le 12 décembre,
La société TECHNIP OFFSHORE INTERNATIONAL, société par actions simplifiée, dont le siége social
est situé 1bis Place de la Défense - Tour Trinity - 92400 Courbevoie, immatriculée auprés du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 383 966 421, représentée par Madame Krisztina Doroghazi,
Agissant en qualité d'associé unique de la Société détenant à ce titre l'intégralité des actions de la Société, (l'< Associé Unique >)
Aprés avoir constaté que le cabinet PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes titulaire, et le(s) représentant(s) du Comité Social et Economique ont été préalablement informés des présentes décisions,
Aprés avoir pris connaissance des documents suivants :
la copie de la lettre d'information adressée au Commissaire aux comptes :
Ia copie de la lettre d'information adressée au(x) représentant(s) du Comité Social et Economique ;
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) arrétés au 31 décembre 2021 ;
le rapport de gestion établi par le Président ;
le rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes ;
le texte des décisions ;
les statuts de la Société ; et
de l'ensemble des documents prévus par la réglementation en vigueur.
A pris les décisions portant sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Approbation du rapport de gestion et des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus au Président ;
Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
Approbation des dépenses non déductibles fiscalement ;
Approbation des conventions réglementées visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce ;
Situation des mandats des Commissaires aux comptes ;et
Pouvoir pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2021 et examiné les comptes dudit exercice, approuve les comptes annuels tels qu'ils lui sont présentés qui se soldent par une perte de (5.231.408) £, lesdits rapports ainsi que les opérations résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Associé Unique donne quitus entier et sans réserve au Président de sa gestion pour l'exercice écoulé.
En conséquence, l'Associé Unique donne quitus entier et sans réserve au Président de sa gestion pour l'exercice écoulé.
DEUXIEME DECISION
L'Associé Unique, aprés avoir entendu lecture du rapport du Président, et aprés avoir constaté que les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 se soldent par une perte de (5.231.408) £, approuve la proposition du Président et décide d'affecter cette perte en totalité au compte < report à nouveau > qui aprés affectation passerait de 5.741.516 € a 510 108 £.
TROISIEME DECISION
L'Associé Unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président, prend acte que les comptes clos le 31 décembre 2021 ne comprennent pas de charge et dépense non déductibles visés a l'article 39-4 du Code général des impts.
QUATRIEME DECISION
L'Associé Unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président, prend acte qu'aucune convention relevant des dispositions de l'article L. 227-10 du Code Commerce n'a été conclue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
CINQUIEME DECISION
L'Associé Unique, connaissance prise du rapport de gestion du Président, prend acte que les mandats du Commissaire aux comptes titulaire, la société PricewaterhouseCoopers Audit, et du Commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Patrice Morot, arrivent à expiration à l'issue des présentes décisions.
L'Associé Unigue, conformément a l'article L823-1 du Code de commerce et aux dispositions
statutaires, décide de renouveler uniquement le mandat de PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices sociaux, soit jusqu'aux décisions de l'associé unique appelé à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
L'Associé Unigue, conformément a l'article L823-1 du Code de commerce et aux dispositions
statutaires, décide de renouveler uniquement le mandat de PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices sociaux, soit jusqu'aux décisions de l'associé unique appelé à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
SIXIEME DECISION
L'Associé Unique confére tous pouvoirs :
au cabinet d'avocats Eversheds Sutherland (France) LLP, 8 place d'Iéna, 75116 Paris ; et/ou au formaliste Journal La Loi, une marque de la société < LEXTENSO > - La Grande Arche - Paroi nord - 1, Parvis de la Défense, 92044 Paris La Défense - immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le n° 552 119 455 ;
de pour et au nom de la Société, faire auprés du greffe du Tribunal compétent et/ou au centre de formalités des entreprises, les formalités subséquentes au Registre du Commerce et des Sociétés
concernant ladite Société, procéder si nécessaire à tout enregistrement auprés du service des impôts compétent et certifier conforme les actes visés a l'article R. 123-102 du Code de commerce dans le cadre de l'article A. 123-4 dudit Code,
en conséquence, faire toutes déclarations et démarches, produire toutes piéces justificatives effectuer tout dépt de piéces, signer tous documents, requétes et documents utiles, élire domicile, substituer en totalité ou en partie, et en général, faire tout ce qui sera nécessaire.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'Associé Unique.
L'Associé uhique TECHNIP OFFSHORE INTERNATIONAL Représenté par Madame Krisztina Doroghazi
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au cabinet d'avocats Eversheds Sutherland (France) LLP, 8 place d'Iéna, 75116 Paris ; et/ou au formaliste Journal La Loi, une marque de la société < LEXTENSO > - La Grande Arche - Paroi nord - 1, Parvis de la Défense, 92044 Paris La Défense - immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le n° 552 119 455 ;
de pour et au nom de la Société, faire auprés du greffe du Tribunal compétent et/ou au centre de formalités des entreprises, les formalités subséquentes au Registre du Commerce et des Sociétés
concernant ladite Société, procéder si nécessaire à tout enregistrement auprés du service des impôts compétent et certifier conforme les actes visés a l'article R. 123-102 du Code de commerce dans le cadre de l'article A. 123-4 dudit Code,
en conséquence, faire toutes déclarations et démarches, produire toutes piéces justificatives effectuer tout dépt de piéces, signer tous documents, requétes et documents utiles, élire domicile, substituer en totalité ou en partie, et en général, faire tout ce qui sera nécessaire.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'Associé Unique.
L'Associé uhique TECHNIP OFFSHORE INTERNATIONAL Représenté par Madame Krisztina Doroghazi
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