ARTELIA EAU & ENVIRONNEMENT
Acte du 11 janvier 2016
Début de l'acte
RCS : GRENOBLE Code qreffe : 3801
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRENOBLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2008 B 00690
Numero SIREN:503 646 572
Nom ou denomination : Artelia Eau & Environnement
Ce depot a ete enregistre le 11/01/2016 sous le numero de dépot A2016/000216
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
GRENOBLE
Dénomination : Artelia Eau & Environnement Adresse : 6 rue de Lorraine 38130 Echirolles -FRANCE
n° de gestion : 2008B00690 n° d'identification : 503 646 572
n° de dépot : A2016/000216 Date du dépot : 11/01/2016
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 04/01/2016
1234190
1234190
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble - place Firmin Gautier - Cs 90150 38019 GRENOBLE Cedex 1
Tél : 04 56 58 50 67 - Fax : 04 56 58 50 00
TRIBUNAL de COMMERCE Déposé au GREFFE le :
1 1 JAN. 2016 ARTELIA EAU & ENVIRONNEMENT 246 SAS au capital de 7 883 370 Euros Sous le N".... Siege social : 6 rue de Lorraine - 38130 Echirolles 503 646 572 RCS Grenoble
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRENOBLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2008 B 00690
Numero SIREN:503 646 572
Nom ou denomination : Artelia Eau & Environnement
Ce depot a ete enregistre le 11/01/2016 sous le numero de dépot A2016/000216
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
GRENOBLE
Dénomination : Artelia Eau & Environnement Adresse : 6 rue de Lorraine 38130 Echirolles -FRANCE
n° de gestion : 2008B00690 n° d'identification : 503 646 572
n° de dépot : A2016/000216 Date du dépot : 11/01/2016
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 04/01/2016
1234190
1234190
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble - place Firmin Gautier - Cs 90150 38019 GRENOBLE Cedex 1
Tél : 04 56 58 50 67 - Fax : 04 56 58 50 00
TRIBUNAL de COMMERCE Déposé au GREFFE le :
1 1 JAN. 2016 ARTELIA EAU & ENVIRONNEMENT 246 SAS au capital de 7 883 370 Euros Sous le N".... Siege social : 6 rue de Lorraine - 38130 Echirolles 503 646 572 RCS Grenoble
DECISIONS DE L'ACTIONNAIRE UNIQUE DU 4 JANVIER 2016 PROCES-VERBAL
L'an deux mille seize, le quatre janvier a dix heures trente, au siege social,
La Société ARTELIA HOLDING, société par actions simplifiée au capital de 76 582 539 euros, dont le siége social est situé 2, avenue Lacassagne, Le First Part-Dieu - 69003 LYON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous ie numéro 802 044 776, représentée par Monsieur Jacques GAlLLARD, en sa qualité de Président,
Actionnaire unique de la Société ARTELIA Eau & Environnement, société par actions simplifiée, a pris les décisions suivantes :
La Société ARTELIA HOLDING, société par actions simplifiée au capital de 76 582 539 euros, dont le siége social est situé 2, avenue Lacassagne, Le First Part-Dieu - 69003 LYON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous ie numéro 802 044 776, représentée par Monsieur Jacques GAlLLARD, en sa qualité de Président,
Actionnaire unique de la Société ARTELIA Eau & Environnement, société par actions simplifiée, a pris les décisions suivantes :
Premiére décision
L'actionnaire unique fait mention de la Transmission Universelle du Patrimoine de la Société ARTELIA SAS à son profit en date du 1er janvier 2016. L'actionnaire unique se substitue à la Société dissoute dans tous ses biens, droits et obligations.
Deuxiéme décision
L'actionnaire unique prend acte qu'en conséquence de la décision qui précéde, le nouveau Président de la Société ARTELIA Eau & Environnement, sera désormais la société ARTELIA HOLDING SAS, a compter du 1er janvier 2016, en remplacement de la société ARTELIA SAS.
Troisime décision
L'actionnaire unique décide de nommer Monsieur Benoit CLOCHERET, en qualité de représentant du Président en lieu et place de Monsieur Jacques GAILLARD. Monsieur Benoit CLOCHERET a déclaré par avance accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et n'étre frappé d'aucune incapacité ou déchéance susceptible de lui interdire l'accés a ses fonctions.
Quatriéme décision
L'actionnaire unique confére tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'un extrait des présentes, a l'effet d'accomplir toutes formalités requises en conséquence de la précédente décision.
De tout ce que dessus, il a été établi le présent procés-verbal, qui a été signé par l'actionnaire unique
ARTE4IA HOLDING JacquesGAlLLARD
De tout ce que dessus, il a été établi le présent procés-verbal, qui a été signé par l'actionnaire unique
ARTE4IA HOLDING JacquesGAlLLARD