OCCAD
Acte du 19 juillet 2012
Début de l'acte
OCCAD
SARL au capital de 188.160 € 16, rue de Saint-Germain - 78230 LE PECQ 447 567 140 RCS VERSAILLES
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SARL au capital de 188.160 € 16, rue de Saint-Germain - 78230 LE PECQ 447 567 140 RCS VERSAILLES
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PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 01.06.2012
L'an deux mille douze Le 1er juin A 19 heures
Les associés se sont réunis au siége social, en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la gérance.
Sont présents :
- M. Christian Oudin, propriétaire de Douze mille trois cent quarante et une parts en pieine propriété et deux cents parts en usufruit, soit au total douze mille cinq cent quarante et une parts numérotées de 1 à 497 et de 501 a 12.544, ci. 12.541 - Mme Catherine Oudin, propriétaire d'une part en pleine propriété numéro 498, ci... 1 - M. Damien Oudin propriétaire d'une part, ci .. 1 numéro 499 et la nue propriété de cent parts - M. Aurélien Oudin, gérant propriétaire d'une part, ci. 1 numéro 500 et la nue propriété de cent parts - Soit au total, dix mille cinq cent quarante-quatre parts, 12.544
M. Christian Oudin préside la séance en qualité d'associé majoritaire.
Le Président constate que les associés présents ou représentés possédent plus la totalité des parts composant le capital social et qu'en conséquence l'assemblée peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à ia disposition de l'assemblée :
- les copies des lettres de convocation ; - le rapport de la gérance ; - le texte des projets de résolutions.
Greffe du Tribunal de Versailles : dép6t N°10763 en date du 19/07/2012
Le Président déclare que tous les documents prescrits par l'article 36 du décret du 23 mars 1967 ont été adressés aux associés et tenus a leur disposition au siége social pendant te délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis ie Président rappelle que l'assemblée est réunie à l'effet de détibérer sur l'ordre du jour suivant :
Augmentation du capitai social de 40.005 euros par création de parts nouvelles à ibérer en totatité en numéraire et/ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur ta Société :
- Modification corrélative des statuts.
Le Président donne lecture :
- du rapport de gestion de la gérance,
Puis, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant ia parole, ie Président met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour.
Les associés se sont réunis au siége social, en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la gérance.
Sont présents :
- M. Christian Oudin, propriétaire de Douze mille trois cent quarante et une parts en pieine propriété et deux cents parts en usufruit, soit au total douze mille cinq cent quarante et une parts numérotées de 1 à 497 et de 501 a 12.544, ci. 12.541 - Mme Catherine Oudin, propriétaire d'une part en pleine propriété numéro 498, ci... 1 - M. Damien Oudin propriétaire d'une part, ci .. 1 numéro 499 et la nue propriété de cent parts - M. Aurélien Oudin, gérant propriétaire d'une part, ci. 1 numéro 500 et la nue propriété de cent parts - Soit au total, dix mille cinq cent quarante-quatre parts, 12.544
M. Christian Oudin préside la séance en qualité d'associé majoritaire.
Le Président constate que les associés présents ou représentés possédent plus la totalité des parts composant le capital social et qu'en conséquence l'assemblée peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à ia disposition de l'assemblée :
- les copies des lettres de convocation ; - le rapport de la gérance ; - le texte des projets de résolutions.
Greffe du Tribunal de Versailles : dép6t N°10763 en date du 19/07/2012
Le Président déclare que tous les documents prescrits par l'article 36 du décret du 23 mars 1967 ont été adressés aux associés et tenus a leur disposition au siége social pendant te délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis ie Président rappelle que l'assemblée est réunie à l'effet de détibérer sur l'ordre du jour suivant :
Augmentation du capitai social de 40.005 euros par création de parts nouvelles à ibérer en totatité en numéraire et/ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur ta Société :
- Modification corrélative des statuts.
Le Président donne lecture :
- du rapport de gestion de la gérance,
Puis, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant ia parole, ie Président met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et constaté que la capital social était intégralement libéré, décide d'augmenter le capital d'une somme de 40.005 euros, pour ie porter de 188.160 euros à 228.165 euros, par création de parts nouvelles, à souscrire et libérer en numéraire et/ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société.
Cette augmentation de capital est réalisée au moyen de l'émission au pair de 2.667 parts nouvelles de 15 euros, numérotées de 12.544 à 15.211 et souscrites par M. Christian Oudin, seul associé ayant souhaité souscrire.
Lors de la souscription, elles devront étre libérées intégralement de leur valeur nominale en numéraire et/ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société.
Les parts sociales nouvelles seront assujetties à toutes les dispositions statutaires et assimilées aux parts anciennes à compter du premier jour de l'exercice en cours.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Cette augmentation de capital est réalisée au moyen de l'émission au pair de 2.667 parts nouvelles de 15 euros, numérotées de 12.544 à 15.211 et souscrites par M. Christian Oudin, seul associé ayant souhaité souscrire.
Lors de la souscription, elles devront étre libérées intégralement de leur valeur nominale en numéraire et/ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société.
Les parts sociales nouvelles seront assujetties à toutes les dispositions statutaires et assimilées aux parts anciennes à compter du premier jour de l'exercice en cours.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale constate :
1. Que les 2.667 parts sociales nouvelles de 15 euros nominal, émises au pair, composant l'augmentation de capital de 40.005 euros ont été souscrites en totalité par Christian Oudin.
2. Que les 2.667 parts sociales nouvelles ont été libérées en totalité de leur montant nominal par Christian Oudin, par compensation à due concurrence de 40.005 euros avec une créance liquide et exigible de 396.546,euros détenue sur la Société, ainsi qu'il résulte de l'arrété de compte ci-annexé.
3. Que ies parts sociales nouvelles sont entiérement souscrites, intégralement libérées et attribuées à l'associé souscripteur dans ia proportion de sa souscription; par suite, l'augmentation de capital se trouve effectivement réalisée;
4. Qu'en conséquence l'augmentation de capital de 40.005 euros est définitivement et réguliérement réalisée.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
1. Que les 2.667 parts sociales nouvelles de 15 euros nominal, émises au pair, composant l'augmentation de capital de 40.005 euros ont été souscrites en totalité par Christian Oudin.
2. Que les 2.667 parts sociales nouvelles ont été libérées en totalité de leur montant nominal par Christian Oudin, par compensation à due concurrence de 40.005 euros avec une créance liquide et exigible de 396.546,euros détenue sur la Société, ainsi qu'il résulte de l'arrété de compte ci-annexé.
3. Que ies parts sociales nouvelles sont entiérement souscrites, intégralement libérées et attribuées à l'associé souscripteur dans ia proportion de sa souscription; par suite, l'augmentation de capital se trouve effectivement réalisée;
4. Qu'en conséquence l'augmentation de capital de 40.005 euros est définitivement et réguliérement réalisée.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assembiée générale décide en conséquence de la résolution qui précéde, l'assemblée générale décide de modifier comme suit l'article 7 des statuts :
ARTICLE 7 Apports I1 a été fait apport a la société :
Iors de la constitution d'une somme de . 7.500 € lors de l'augmentation de capital décidée par l'A.G.E. du 26.12.03 d'une somme en numéraire de ... 34.650 € lors de l'augmentation de capital décidée par l'A.G.E. du 23.12.04 d'une somme en numéraire de .. 40.005 € lors de l'augmentation de capital décidée par l'A.G.E. du 28.05.08 d'une somme en numéraire de 14.010 € lors de l'augmentation de capital décidée par l'A.G.E. du 19.12.08 d'une somme en numéraire de 40.005 € lors de l'augmentation de capital décidée par l'A.G.E. du 26.05.09 d'une somme de 24.000 € lors de l'augmentation de capitai décidée par l'A.G.E. du .7.06.10
d'une somme de 27.990 € Lors de l'augmentation de capital décidée par l'A.G.E. du 24.12.10 d'une somme de ... 40.005 € Lors de la méme assemblée le capital a été réduit d'un montant de .. - 40.005 € Lors de l'augmentation de capital décidée par l'A.G.E. du 01.06.12 d'une somme de 40.005 €
Article 8 - Capital social
Le capital social est fixé à la somme de 228.165 euros. 1l est divisé en 15.211 parts de 15 euros chacune, entiérement libérées et attribuées aux associés en proportion de leurs apports à savoir :
- A M. Christian Oudin, à concurrence de quinze mille huit parts en pleine propriété et deux cents parts en usufruit, soit au total quinze mille deux cent huit parts
numérotées de 1 à 497 et de 501 à 15.211, ci 15.208 - A Mme Catherine Oudin, à concurrence d'une part en pleine propriété numéro 498, ci..... 1 - A M. Damien Oudin à concurrence d'une part, ci 1 numéro 499 et la nue- propriété de cent parts
- A M. Aurélien Oudin, à concurrence d'une part, ci.. 1 numéro 500 et la nue- propriété de cent parts
- Soit au total, quinze mille deux cent onze parts 15.211
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
ARTICLE 7 Apports I1 a été fait apport a la société :
Iors de la constitution d'une somme de . 7.500 € lors de l'augmentation de capital décidée par l'A.G.E. du 26.12.03 d'une somme en numéraire de ... 34.650 € lors de l'augmentation de capital décidée par l'A.G.E. du 23.12.04 d'une somme en numéraire de .. 40.005 € lors de l'augmentation de capital décidée par l'A.G.E. du 28.05.08 d'une somme en numéraire de 14.010 € lors de l'augmentation de capital décidée par l'A.G.E. du 19.12.08 d'une somme en numéraire de 40.005 € lors de l'augmentation de capital décidée par l'A.G.E. du 26.05.09 d'une somme de 24.000 € lors de l'augmentation de capitai décidée par l'A.G.E. du .7.06.10
d'une somme de 27.990 € Lors de l'augmentation de capital décidée par l'A.G.E. du 24.12.10 d'une somme de ... 40.005 € Lors de la méme assemblée le capital a été réduit d'un montant de .. - 40.005 € Lors de l'augmentation de capital décidée par l'A.G.E. du 01.06.12 d'une somme de 40.005 €
Article 8 - Capital social
Le capital social est fixé à la somme de 228.165 euros. 1l est divisé en 15.211 parts de 15 euros chacune, entiérement libérées et attribuées aux associés en proportion de leurs apports à savoir :
- A M. Christian Oudin, à concurrence de quinze mille huit parts en pleine propriété et deux cents parts en usufruit, soit au total quinze mille deux cent huit parts
numérotées de 1 à 497 et de 501 à 15.211, ci 15.208 - A Mme Catherine Oudin, à concurrence d'une part en pleine propriété numéro 498, ci..... 1 - A M. Damien Oudin à concurrence d'une part, ci 1 numéro 499 et la nue- propriété de cent parts
- A M. Aurélien Oudin, à concurrence d'une part, ci.. 1 numéro 500 et la nue- propriété de cent parts
- Soit au total, quinze mille deux cent onze parts 15.211
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au gérant ou au porteur d'un originai ou d'une copie certifiée conforme par le gérant, du présent procés verbal en vue d'effectuer les formalités légalement requises.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 20 heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés Iecture, a été signé par le Gérant, et par tous les associés présents.
Le Gérant Les associés Aurélien Oudin Catherine Oudin
Adrien O
Enregistré a : SIE-SAINT GERMAIN EN LAYE NORD Le 13/07/2012 Bordereau n°2012/873 Case n°9 Ext 5478 Enregistrement : 500€ Pénalités : 50 € Total liquidé :_ cinq cent cinquante euros Montant roqu : cinq cent cinquante euros L'Agent administratif des finances publiques
OCCAD
SARL au capital de 188.160 € 16, rue de Saint-Germain - 78230 LE PECQ 447 567 140 RCS VERSAILLES
Arrété des comptes relatif a la libération des parts souscrites par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société
M. Christian OUDIN
demeurant au PECQ (78230) 16, Rue de Saint-Germain,
Titulaire d'une créance certaine liquide et exigible sur la Société d'un montant en principal et intéréts de 396.546 euros.
laquelle créance est liquide et exigible.
Fait à PARIS Le 1er juin 2012 Certifié conforme Le Gérant Aurélien Oudin
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 20 heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés Iecture, a été signé par le Gérant, et par tous les associés présents.
Le Gérant Les associés Aurélien Oudin Catherine Oudin
Adrien O
Enregistré a : SIE-SAINT GERMAIN EN LAYE NORD Le 13/07/2012 Bordereau n°2012/873 Case n°9 Ext 5478 Enregistrement : 500€ Pénalités : 50 € Total liquidé :_ cinq cent cinquante euros Montant roqu : cinq cent cinquante euros L'Agent administratif des finances publiques
OCCAD
SARL au capital de 188.160 € 16, rue de Saint-Germain - 78230 LE PECQ 447 567 140 RCS VERSAILLES
Arrété des comptes relatif a la libération des parts souscrites par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société
M. Christian OUDIN
demeurant au PECQ (78230) 16, Rue de Saint-Germain,
Titulaire d'une créance certaine liquide et exigible sur la Société d'un montant en principal et intéréts de 396.546 euros.
laquelle créance est liquide et exigible.
Fait à PARIS Le 1er juin 2012 Certifié conforme Le Gérant Aurélien Oudin