Acte du 7 février 2023

Début de l'acte

RCS : GRENOBLE

Code greffe : 3801

Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de GRENOBLE atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des sociétés (A)

Numéro de gestion : 2005 B 01182 Numero SIREN : 483 471 660

Nom ou dénomination : ALPHA - OMEGA/ ANTP

Ce depot a ete enregistré le 07/02/2023 sous le numero de dep0t A2023/001331

ALPHA-OMEGA Société a responsabilité limitée au capital de 8 000 euros Siége social : 10 rue Fernand Pelloutier 38130 ECHIROLLES 483 471 660 RCS GRENOBLE

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 5 JANVIER 2023

FEUILLE DE PRESENCE

Nombre d'associé(s) : 2

Certifiée sincére et véritable la présente feuille de présence à laquelle sont annexés .... pouvoirs, arrétée a..& associés présents ou représentés possédant ensemble ...... droits sociaux.

Le Président de séance

BR

ALPHA-OMEGA Société a responsabilité limitée au capital de 8 000 euros Siége social : 10 rue Fernand Pelloutier 38130 ECHIROLLES 483 471 660 RCS GRENOBLE

PROCES-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 5 JANVIER 2023

L'an deux-mille-vingt-trois,

Le cing janvier

A quatorze heures,

Les associés de la société ALPHA-OMEGA, société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, divisé en 800 parts de 10 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, siége social, sis 10 Rue Fernand Pelloutier à ECHIROLLES (38130), sur convocation faite par la gérance.

Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.

Est présent:

Monsieur Gérard Bellavia. .608 parts sociales

Madame Rebecca Bellavia. .192 parts sociales

Seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société (800 parts sociales).

L'Assemblée est déclarée régulierement constituée et peut valablement délibérer. L'Assemblée est présidée par Monsieur Gérard BELLAVIA, gérant associé. Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

Lecture du rapport de la gérance, Modification de la dénomination sociale, Modification corrélative des statuts, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :

Une copie de la lettre recommandée adressée à chaque associé et les récépissés postaux, La feuille de présence, Le rapport de la gérance, Le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.

BP

Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.

L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration. Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance. Puis, le Président déclare la discussion ouverte.

Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes:

PREMIERE RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide de modifier la dénomination sociale qui devient, à compter du de ce jour : ALPHA - OMEGA/ ANTP

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION

En conséquence de l'adoption des résolutions précédentes, l'Assemblée Générale décide de modifier l'article 3 des statuts dont la rédaction est désormais la suivante, à compter de ce jour :

< ARTICLE 3 - DENOMINATION :

La dénomination de la Société est :

ALPHA - OMEGA/ANTP

Dans tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit étre précédée ou suivie immédiatement des mots société à responsabilité limitée " ou des initiales < S.A.R.L > et de l'énonciation du montant du capital social .

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROISIEME RéSOLUTION

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant.

Monsieur Gérard Bellavia Madame Rebecca Bellavia Associé Associée Gérant

ALPHA-OMEGA/ANTP Sociétéa responsabilitélimitée au capital de 8000 euros Siege social10 rue Fernand Pelloutier 38130ECHIROLLES 483471660RCSGREN0BLE

Statuts

Misajour par Assemblée Générale Extraordinaire du 5janvier 2023

Certifies.conformes Le Gerant

Lessousignas:

Manlaur Cetard BELLAVIA Ne le17lanvier971la Tronche36 Danalonalle francakse Cebaiarenon pae

ModomobelleRebacca CARER Naele2juin1984Grenobla38 De nallonoila francalsa Ceubalcre-nonpocade

Demeuiant ensembla 37.rua Ckaude Kogan 38100 GRENO0LC

Oni labl os qusult les saluls d'une saclelearaspanab imllaedevanlexisler antre eux et loule aure penonne qul viendrail ullrleurement acque la quai d'associa

TITREI

FORME.OBJET-DENOMINATION.SIEGE-DUREE-EXERCICE

ARTICLE1-FORME

esl lorm une Soclel6a Responsabe Lmitee rgie por las lcs alreglemenls en vigueur cinsi que parles presenlsslatuls.

ARTICLE2-OBJET

La Société a pour objet,en France el a l'étranger L'entretien et le nettoyage de tous biens immobiliers et mobiliers,a destination notamment des collectivités publiques,des entreprises privees et des particuliers Les travaux de désinfection,désinsectisation et dératisation L'entretien et création espaces verts Le debarrassage divers La vente et l'achat de tous produits manufacturés et petits matériaux Les travaux d'entretien et de réparation,notamment petite maconnerie,vitrerie, plomberie serrurerie: Les activités de vidange et de prise en charge du transport jusqu'au lieu d'elimination des matieres extraites des installations d'assainissement non collectif.

Elgdndamen.ioutas opolon inusales.commeas.inncles.cvls.mobe cuimmobiarespcuvoni serollacher drectementcu indreclemanldrobjelsoclol cualous obcls smores ou comers pouvonl favonerson adenon ou son ddvoloppement.

Lo pocipaon de Soalapor ious moyens.rectemenl cu lndroclemenl.cons foules oparaons pouoni se rallochar ion cbjal social,nolommanl par voia de croon de socds novesdoppol.de soucpllon ou dochal de res cu drlls sciouda lucn u curamant de crollon.cacquon,de locaon.de pa en lcollongeronce de los londs da commerca cu dloblsamenisc pa.Tacqublon.rexplooon cu la cedcnda Icusproeddesel bravels concemant casccivites.

ARICLES-DEHOMIHATION

Laddnominallon defaSocleteest

ALPHA-OMEGA/ANTP Dcu fous las ocle el docmans moncn de lo Socle. ddnoinallon andcia dol elre precoddacu sulvla lmmddlolemont cesmolssocldaredponobtltemildocu desnillles s.AR.Le cerenonciollon dumonlanddu copllalsoclal.

ARnICLE4-SIEGESOCIAL

Lesege socicl est Fx10rue Fermond Pallouler-38130ECHIROLlEs.

pouna ere fransere en tout endroll pcr dacision exraordinalra des associas.

ARTCLES-DUREE

Lodurda.da.loScellost.lixoh.quchoangl-dix-neulanntes.a.complerdela.doloda.son mmolcuallon cu Regsre du commerce l des socels.soul dsullan cnpea ou proiogollon.

THREO APPORT-CAPITAL-PARISSOCIALES

ARTCLE&-APPORTS

Les sousson lant opporlalcsoclelo.tava

Mondeur Gerord BAVIA Lasommoennmerdkade... 6.080Euto5 Madamobelle Rebecca CARLER La sornmo en numercke de.. 1.920Euros soil ou loldla somma de .00 Les ssoeis decorent t racomoent qua kade somma no dle berea qua do moi cu crecl d'un compleouyerl aunom defosoclate en fomollon.

Mansiour Gerard BELLAVIA a verse lasomme de 3.040Euros

Mademolselle Rebecca CARUER a ven la somme de 960Euros A lo banque:CIC Lyonnalse de Banque En son ogence siso:Fontoine Ainsiquilrsulte d'un cerlical cliv parlale banquo en dale du17/06/200s

La berallan du surplus, laquelle chaque assocte sablge Interviandra en une cu plusleurs lois sur decslon du garonl.

ARTICLE7-CAPITALSOCIAL

Le copilal social estixala sommade HUiMILEuros(a.000euras.

sl dvlse en B00 pas do 10 auros chacunenumrotes de 1a B00bres a concuence de la mole.sousciles en tolaie parles csocis et alfibues a chacun d'eux en proporlon de leu opporsrespeclils.savo

Monsleur Grord BELLAVIA

concumrencede 608pors numeroleesl08: Mademolselle Rebecca CARUER aconcurrencede 192pos nuneolees009800

Tololgclounombredeparscomposontle copilalsoclal 600parls

Le capllal soclal peut atre augmente ourduit darsles condllars prevuas parla lol.on veru dune decision colleclive exraordnoa des cssocies. Taulafo,aucune augmenlotfon de capllclan-numdrore-ne-peul-elre-reoisee-anl-que-le-eopilolncsl-pos-cnilerament-Mbere

ARnCLE8-MODIPICATIONDU CAPITALSOCIAL

l-Augmenlaon du copllal

I-Modolas defaugmenlollon du copital

Le capla socia peul.en verlu dune dacslon extraardnae des assacls.ere augmente.an une cu plusieurs lolsen represenlallan opporisan nalure ou en numere.ou por Incorporalion da fout ou parile des banelices ou rasarves dsponlbles,au moyen de lo cration de porls socloles nouvelles ou de relevallan da la valeur nominale des porls exisianles.

Les parls nouvelles peuvenl ee cras au plr cu avec prime:dau ce cos,la coleclivlle des asocis.por la dcslon exaordinre poront ougmenlalion du caplal.fe e montant de loprime et dalermine son alfecloton.

2-Souscripllon ennumeraire el apporls en nalure

En cas daugmenlalion de capilal pat souscrpllon de parls sociales en numrare.les lands pravenant da la liberallon des ports sociales dolvent falre l'objet dun depôl a ka Caise des dpls el consignations.chezun notale,ou dans une banque.

leugmantation d coplha esl rbee en loul ou parla cu moyan dcpporls en nolure. ravoalion de chocue oppor en nalure dell ehe lolla gu vu dun rappo elobl sous so spcnsob por un commsoe cux ppos dgne par rdonnonce du prdenl du Ibunal decommerco&tarequaledeTun das geronl,

Les pcrlireprsenfalivarde tcutecugmentaion da capilal dolvanl atre cnlleremenl iberees elreparfes orsdaleurcrdollon.

3-Rompus

Ls cugmeniollons da copil sonl roeos nonobstanl feence do rompusles csacs dupoon dnnombre Insulsonl de drols de souscripon ou dorbulion pour obten lo devronce dun normbre enllar do pors sockls nouveiles devronl fora leur cllore pensonna do loule ccqudon cu cession nececre de drolls

4-Apporteusou acqudreuscommunsen blans

En cos ccppod de blars communs oy dacqubon da parb ou moyen de londs commun, le conjolni do Tepporleur au da rocqueraur peul revendlquer la quce dossocl6 concurence de lamolli desporssouicles ou ccquises. A cel elfe. doll ee Infame de cal oppo cu de calle ccqulionjuicalion de celle inlarmaon doll tre donne donslacle dapport au d'acqulion.

Locceplalon cu rogremenl des osocles vaul pour les daux pouxd k ravendicallon inlervantlar daTapporl ou cel'acqubllion

Loccoplollan ou fogrmenl des ssaclsvaul pour ls dex.epou s la ravendcalon inlerventon deTepporl cu de Focquistion.

sFcallecevendicalien-inlervicnl-cpraa-lo-dcasallen-de-Fopporl-au-de-Faequdilon-des-pors le conont doll re agre dans les conons cloprs prewues pou s cessos de pars

-Droltprdlerenllelde souscrption

En cos daugmenalfon du copllal pr vole doppot en numdroke.chocun des cocs proporllonnalemenl cu nombre do pcs qu poade.un drol da prlrence d fo sousciplion das porlssocidlesnouvasesreprsantalives delougmentalonde copicl

La crall da souscdpian aoche ox ps cnclennes poul e cd.sous rsara de Togrmenl du cesonncre.danslas condilionprdvues porraricle9 de prasons stotuls

Toul cssocl peul egclemant lenoncer indivlduelamonl son dro prleranfel da scuscripllon.satn cvsonl lo socla pcr lara recononde avec accuse de recepllon qurenonca a rexercar.soll on souserivont un nembra de parls neriaur ou nemtre da pors qucuroll pu souscrre.

De mme.les ssocs pcuvanl.pr ddcion cocive exdne.uppmar le dro prereranllel desouscdpllon.

Ledrol prafarenel de souscriplion inslilu cldes sero exerce dons lcs fomes el es delob Mxespcrlogeronca.

1-Reducllon du coplal soclal

I-Condillonsdaloreducllonducopllal

Le capllal social paul elre redull.pour quelque cause el de quelque manlere que ce solt, par dacislon cxroorcinoe de lossembleo gdnerolo des ostocls.En oucun cas,cele reducllonne peul porler allelnlaafegaild des assockes.

La recuclion du capllol a un monfant Inleraur cu minlmum legal ne peul ere décidee que sous lo ccnalon suspensive dune cugmenlolcn ayonl pour ellel de le porler g ce minnum.a molns que ta soclle nolt ele franslomo an socaldune culre forme.A deloul.tout Inleresso peul demonder au tribunal de comnerco lo dissolullon de losodele, deux moi cu molns cpres ovor mls lo geronce en dameure de logulorser lo siluolion.Celta nise endemauro esl cdrossee o losoclela porocte exrojudicicra.

2-Peres ayant pour elfet deramener les coplloux propres un manlant inlddeur a la mce du capilal soclal.

sl,du lolt da perles conslolaes dons los documenls comploblas.le monlonl des copllou propres de lo sodlel davienl inlereur a lo molle du copllcd soclollo gerance esl lanue, dans les qualre mos qul suivenl ropprobalfon des comples cyant fall apparaitre ces perles, de consuler les cssocls Tellel de dacider,cons les condillons prvues cl-oprs pour les dcbtons coecllves exlroordinaes,s y a eu da prononcer la dissoluton de la sacile.

sl lo dssolulion nesl pos prononcaea lo mcjorilo edgce pour lo modicollon des sloluls,lg soclale es lenue.ou plus lard lo clalure du deuxleme exerclca sulvant celui au coun cuquel la conslalallon des perles est Inlervenvet,sous rserve des dsposior relalivas au monfant minimum du cop'lol.de raduka son capltal d'un monlont au molns egal celul des perles qul n'onlpu alre impulees sur les rserves s,dans ce dlal,es copllauxpropres nont pu Atrereconslusa concurronce dunevaleur au molnsgalealamo'lla du coplld.

Gue-lo-dnoullonaoll-ournon-decidcc-loHescllon-ccoplecpa-les-ossocle-eslpubllee dans un [ounal habtle recevor as arnonces legaes dans e depariement du slage soclol deposee ou grela du lnbunol deommerce du lleu du slege soccl. el l scite cu regilre du commerca el des socleles. A defoul pcr lo grcnce ou a commsoke cux complos do provoquerune dacllon.ou sl es assocles nont pu voloblemeni desberer.lout Inieressd peul demander ou Irbunal de commerce lo dlssolullon da lo socele. cn esl do meme si les dsposillors du dauxeme aneo c-desus nonl ps ele opplquees.Dons lous les cs,le lribunal peut accorder un delal mcmol da sixmobs pour rgulariser la situalion.l na peul prononcer la dssolulion s,au jour allstatue surle fand,cellergucrsallon a eu eu.

ARTICLE9-CESSIOHETTRANSMISSIONDESPARTSSOCIALES

I-Celons

1-Fome

Toule cesdon de poris dolt lre conslale par un acle nolare ou sous seings prives.

Pour elre opposable la So eleele dcil lul are signce por cxploll dhussler au ere acceplee par elle dans un cc a nofar e.Lo signircallon peul elre lemplacee par le depl dun origlnol de Tocle de ceson ou sege socd contre iemlse par e geronl dune alleslalion de ce dept.

Pour e opposcble cux e.ele dt en cura ovor deposdo ou gralle,en cnnexo c Regblra du commarceel cessocleles.

2-Agremant

Lespossociolessonl rement cesbles enire csocles

Besne peven re cddes. lra onereus ou dt ra gralull. un celonncire noyant de lo quole cassocld at.qual que so son cagr.de porcnl cvec la cedanl.quovec i conantemeni de lomoo des cssocs raprdsenlant ou mon fes ire quars des pos socldlea.

3-Procedured'ogrement

Dos le cos a Togrmanl das asso es raqu al lonque lo sociecomporle ps cun assoca.le prcel da cesson esl nofine par acle exlroucclare ou pcr lola recommondee avec demonda d'avidordcepllonlosocle ela chacun des coces.

Dans les hut ous a compler de lcnocofon qul ul elfa cn oppllcolion de Tondo precddenl.la geronce dol convoquer lassemblaa des ossoclas pour quefe dabre sr le proatau connlter das cssocds pcrecrlsurcaproal.

La cclilon de la socala esl nonee cu cedont par lela recommondda avec demonde davideracepllen.

lo soclala nps lol connoe s dacldondons le dlo da rob mcls compler de lo demare des nocoions prdvuas ou deudama cna cldassus.la consanlemen lo caalon elrepula ocqu.

4-Obligoliondocholou derochat deparisdonllacessionnexpcacgrdee

s-asocie-cralusa-de-corsenHr-blo-cealon-lascssociassonHenusrdora-les-irolsmo-d complar da care.dccqu cu de lce ocquelas parsd un pr poyoble complonl el ce confomenenl cuxdbpesliors de falicle 1843- du Coda cive

A lo damcnde de la grance.ce dal peul Aro prolongd une seuln lc.pcr dachlon du prdsdenl du frlbunol da cormerce slaluant por erdonnance sur requale non susceplble de recous.sns que cete prolongallon pussa excedersma

Lo socle peut egolemant.ovec le conseniamant de rosiocla cddonh.dacidar dons le mamo deci de rdua san copllal cu menonl de lo valeur nominole des pos de cel asoca,et derocheler ces pascu prx delemnd confamemanl Taricle l843-4du Codo c.Un delal de pomenl.qui ne sour xcder dexcn.pei.sr juscolon.ere occord la socll por ordonnance du presidenl du lbunol de commerce du Heu c ge socicl.sofuant por ordonnonco de reler non seephble de recou. Les somns duas podenl Intaral cu fouxlegai anmoliera commerciole.

Lo cos echeonl.les dposlon de ra 223-2 du Code de commerce relalives a lo cducllon du copllatcu-dessous du minimum lgolsaroni su vis.

Toulelol.Fossocl cddanl qu dt enl ses paris depus molns da deurcns ne poul so prvol des disposillns de foindo precadent. molu quna les c recues pcrvole da succasson de lquldotlon de conunoule entre epoux ou de donallon a lul lalle par son conalnt.un ascendonl ou un descendanl.

l-Tranamdsdon pardacasou parsulle de dissolullon da communout

I-Transmissonpordeces

En cas de decs dun associe,lo socele connua enlre les ossocls survivanis el les hellers au ayanls droll do Tcuocle decde,at venluelemenl son conoint survivanl.sous resorve deTogrementdesinleressesporla mojorlaannombre des ossocies survivonhs.

Pour pemallre lo consullollon des ossocles sur cel ogrmenl,les herillen,cyonls droll ol conjoinl dolvenl Juslier de leur quallle harecllore dons lesros mois du deces.por lo producllon de fexpadon dun ocle da noledele ou cun extrail cintilul dinvenlore.sons prejucice du droll.pour la gerance.de requar de loul nolalre la delivonce dexpdctions ou dextrolls da lous ocleslablissont lesclles quailas.

Dons les huil Jous qul sulvanl lo producllon ou a delvranca des plbces precilees.la geronce odassa a chacun des ossocles survivanls,ne lellra racommcnda avec damonde d'ovb dercepllonlui falsnl pol du decas,mentlonnont les quoles des hellers,oyons droil au conjoinl survivonl de fossocio daccde el le nombre de poris concenees,el lui demondonl dese prononcersurrogremonldesdils hadllen,cyanls crollou conoinlsurvivonl.

Lo geronce paul golament consulleres assocles los dune assemblea generale extraordinaire qul devra elre convoqude dons le meme delai da hul jours que calu prvu ci datus.

Lo declslon prise por les ossccles no pos o etre molvee.Ble esl nollee aux heillen al cyans droil dons le detl da trols mou compler de a procuclion au de a delivrance des plecos heredlloresA delaul de nofcaflon dans ladll dlollo consenlemonl lo ironmbslon desporlseslocqub.

siles heiltars,cyonls drall ou conjolnl survivanl na sonl pos cgreds.les ossocles survivonls sonl lenus da racheler ou de fare rachelerleurs porls dons les condlons prdvuas cl-dessus pour leHransmisslors-anlre-vll.

2-DlsolullondecommunauleduvlvontdeTossocle

En cos de liquldolion porsuile de dvorceseporalan de cops,seporallonucciore de blens ou chongemenl de regime molrimoniol de lo communoule legole cu convenlionnelle de blens ayanl exlsle entre una pensonne assoclea et son canjoint.Tollribulion de parls communes arapoux au ex-paux qul nepossdalt pas la quaa dassocleest soumseau consenlement da la moorild des assocles represenlanl au moins les trois cucrls des pcrls soclalas.dans les mmes concillons que celles prvues pourl'agremenl dun tlers nan encare assacla.

ARnCLE10-COMPTESCOURANTS D'ASSOCIES

Les assoclespeuvenl lalsser ou mellre la csposllon da la sociale loules sommes dont celle c peut ovolr boscin.Les condillons da ralroit do ces sommes al lewr remunerollon sont llxees soll d'occord commun entre la grance el'assace inleres.soll por ddcislon coleclve das associes.sl favance en comple couront est alfecluee par un gronl.ses concitions de relroll el de remunralion sonl fxees por decsion collecllve das associa.En loul elol de couse.les convenllons dea avonces on comples o asocies sonlsoumes g la procgdure da conlrele des convenlions prevuesTarllcla L223-19du Code de commerce.

TITREIN GERANCE

ARICIEIT-GERANCE

-Dssignalion deagranls

Lo Soclale s cdminbtreparun u plles gans.pecnns phyqves.socs cu non ovaccusons lmllallon de lo duree de laurnondol.

En cousdavla soclale.lanominallon degdranis esi dcidee alamoce de pu dalo maltadsportssocloles.

Ls aocs nomment pamas geronssont nommpar dcislon dasosocisassal opr fasignalure despresontsslaluls.

Mondeur Garord 8ELLAVIA.ndla 17jonvler 1971La Tronche35.da nollonollrancab estnomme pramiergerant dela Socldtépaurune durda indeieminee.

Sardmunerallon sera feporioplusprochane osemblee.

l-Povoladelagrance

En coa de plurole das geranlschocun deuxpeul loo fou acles de geson dru liner do.kascile el dspose das memas pouvors que s dcil gerantuquoroppoon forme porlun dexou ocles do sonou de sas collegues asl sans elfatregord des ersamc qune soll dlobll que ces demes ont eu connassanco de cala-cl

Le gnlou chocun des onssssont psas,alo dgna socicdonne p le mosPourlasocale-Le Caronl.sulvs de lo sgnature dugeront

Donssesroppors cvecfes len.le gdanl mlinvesdes pouvoin le plus lendus pcur reprdsanlerla socild elcgan sonnom an toules ckconslonces,scn avcr juslier do pouvonspaclou.

M-Durdadeafonctlonsdalageranca

Lo duree des foncllons du ou das geronts est fa parla dacklan collechvequl lesnamme.

Le oules oonls sontrdvocables por dcon de ossocreprsenon pla da lamo de pos socloca.Sl to revocoon esl deide son ule mol,le poui donner l a das dommoges intrls.Enn.un gcronl peut era voqup la prden du ibunol do commerce.pour.causelagllimo.alo.demonde daloutcsace.

Lea loncllo du cu des gons cesant por decbs.Intericlion decontlure.lle pononneleincompolite de fonclcns cu revocollon.Le gronl peul cgcaman damisslonner de ses loncons,ms dol en inlomer por ecl chacun dos cssocs irosmols aForanco.

La cessalion das loncllons du ou des adrons nenoine pas ssoluiando la socale.

La collacvlo des cusoe prochda cu remplacemenl cu ou des gonls sur convocalian sol du gronl resont cn fonchonsoll du commuoe oux comples s cn exsla unsoll dun ou pusleu csocles representonl le quod du copill.sol par un mondaloe dejuslcaalo raquate dal'ossoclelapl cigenl.

ARTICLE1Z-CONVENTIONSENTRELA SOCIETEETUN GERANTOU UN ASSOCIE

Les convenllons qul inlerviennenl direclement ou por personne inlerposde entre lo sociata el run de ses geranis ou assocles sonl soumes oux proceduras d'opprobation el de conlrele prvuesparia lol.

Ces cupasions sappquent cux convenlians passeas avec une soclele donl un assocle indlinmenl responsable,un grant.un cdminiraeu.un direcleur gnero.un membra du Direclore ou un membre du Consell de surveilance esl simullanernent geranl ou assocla de lo soclele responsabe Hmllea.lesnosoppllqueni pas oux convenflons poront sur des operollons couronles concluesa des condton normcles.

Le gerant ou.s'l en edste unle cornmsscre oux compies,presenle at aemblee generale orcnae annuee un roppori sur les convenlans Inlervenues dreclement ou por personne inlerposeeentre la sociele ell'un de ses geronls ou assacles.

L'ossemblee slalua sur ce ropporl.lanl prcd que le gernt cu l'assocle Ineresse ne peul pcs prenda parl cu vole al que ses poris ne sonf pos prses en cormple pour le calcul de la mojodle.

s n exsle pos de commlsoire aux comples,les convenllans quun geront non ossocle arvsoge de conclure avec fa soclele sont sounises l'opprobolion pieolable de l'assemblde.

A peine de nule du conlrat. est Inlerclt crux geronts ou associs outras qua les parsannes moroles de coniracler sous qualqua fome que ce sal,des empruns oupres de la Soclele. do se foire consan pcr ele un dacouverl,cn comple couranl ou culremenl,olni cua de fae cautionner ou avollser par ea leurs engagemens envers las lie.Celle Inleraicon sopplque cux conjolnl,oscendanls et descendanls des gronls ou cssacies cin qua leule parsonne interposee el cuxreprsanlanis ldgoux des personnes moralescssacides.

TITREIV DECISIONS COLLECTIVES

ARTICLE13-MODALITES

I-Touleslesdtcslons collaclives dolvenl Atreprlsesenausemblae

2-Les décstons colleclves sonl quanees dordinores ou d'exiraordinolres.

es sont quollees dextracrcinalres losquees ont pour oblel la mocficatlan des statuls.

Ees sont quaitees d'ordinafres dans lousles autres cas.

3-Les decklonu ordinalres dolvenlalre adopleespar un ou plusleurs assocles represenlanl plusde lamolladespartssocloles.

sl.en rakon dabsence ou dobslenlion dassocles.celle maaa nesl pos oblenue la premlere consullalion,les cssocis sonl consultes une seconda lois el las declsions sont prses lo mojole des voles ems,quelle que soil lo propolon du copilal reprsenlema ces dacions ne peuvenl porler que sur les quesllons oyonl fcll Toblel de lo premiere consullollon.

Teutelob.les decans relallves a a nominalion ou la revocollnde la gronce dolveni a pss pr dasossocs reprsentonl pls de lo mo des pcs socs.sons qua lo quaslfan puse fca Toblel dune seconde consultallon d la smplamaold desvoles cmb.

4-Le dcblons cxtraornokes dovenl alredopaes par des assoces repsenlonl cu mons ls tros cues des pors soals.Taulelols,Togrnanl des cesons ou mulolos de pas sociles dal re donne pcr la majold des assocs repraianont cu moira les tro quersdesportssocalea.

Por caurs.fougnanollon du copllal secol pa ncorporollon de bdnacer ou de rseves l volablemeni dcide por les cssocisreprantani seuemcnifo mo de passocloles

La Iranslormallon do la soclele esi ddddea dans las conclions das par Faricla L223-43du Codo de comnerce.

La lransfcmollon de lo soca en socee ennom coec.en socl en commonce smpla cu per cction.en soclal pcr actonsmplee.le chongement da nalionole de lo sociale el l'cugmenlolon das engogemens des osocs edgani runonimlla de ceuxc.

ARTICLE14-ASSDMOLEESGENERALES

I-Convocallan

Les assamblees gendcdes dasocis sonl convoqus por lo geronce a dlaul.eles pauvenl golemenl er conoqudes porlo commasca cux.complessen ese un. La rdunlon d'une semble paul elre demandee por un ou plusieus associs reprseniont ou mons sol molldes ps occs.solt a l fa le qui en nombr de ssocs lle qucrl des pars sociales.

Toul csocl peul demonder ou predenl du Irounol de comnerca sloluon p cidonnonee-do-relero.lo-desgnollon-cFun-mandalake-charg6-do-convoquer-Fassombido-el da xer son orcre duour.

Les csoclssont comvoquds.quijou aumnsavont ardunian de foemble.por lellre recommandee compodantlordra dujour.

Toule csemblde ireguaremenl convoqua paut ara cnnule.Toulelos.Foclion en nulie nes psrecovebla loe lous les cccs lolant pran ou reprsenlsl sous reserve quott larespecle laur drol de connunicallon prvu a rarticla 17des prsenls soluls.

Lassemblee oppele siatuer sur les compts dolt lra rdunla dons le dal da s mol conplerdalaclolura dafexercice.

Losua lo conmsae cux comples conwoque fosemblee des ossocler.B fixa rerdre du Jour al paulpour des mol dleminonis,chobr un leu de reunlon culra quo cou venlueement prevu por las slotuls mcis sllud do le mme coporlemenl. pose le mcs de la convocallon dar unappor lu d fossemble.

2-Ordredujowr

La cu jour do fassemble.qul doll ere inqua dans la lellra de canvocolion.sl arle porl'auleurdeld corwocolion.

Sous rerve des quelon dversas qul ne doheni prsenler quma minme impoance.les quoslions inscrles b ardre dujour sonl fbeteas de lede sorte qua leur conlanuel leur porlde opparaenl claemenl sons quyait leu de sereporer coutres documenls.

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3-Porllclpallanaux dacislons etnombredevo

Tout assocl a le crolt de pariclperaux daclas el dipose d'un nombra de volx égal celul desparsquipossade,

4-Represenlotion

Chaque cssocle peul se fare represenler par son conjalnl ou par un aulre assacle. moins qve la saclale ne cormprenne que les deux epouxou seulemenl deux associes.Dans ces deux dernlens cos seulemenl,fossocie peul sa fore raprenler por une oure personne de sonchob.

Un associe ne peut consiluer un mandatclre pourvoter du chal dune porle da ses parls el voler enpersonne du chefdaTautreporhe.

Les rapresenianis legaux dcuocies jurdiquarnenl incapables peuvent porliciper au vote. mamassnasonipaseux-momesossocles. Le mandat de representallon dun assocle est danne pour une seuie asernble. pcul capendant re donne pour deux assemblees lenues le mrne our ou dans un delal de sepl Jours.

Le mandat donne pour une cssamblaa vaul pour les assemblees successives convoquees ovoclememe ordre dujour.

5-Reunion-Presldence deTassemblee

l'assemblà estréunla au fieu Indiqué dons la convocalian

Lassmblaa est prdsde prle geronl.oufun des granss sont assoclas.

Si aucun des ganis nest assocle.elle esl prsldee pcr rassocle.prsent el occeplont.qul possede ou represenle le plus grond nombre de parls socicles.sl plusleurs ossoclas qul possedeni ou represanlenl la meme nombre de pals sant acceplanis.la prasidence de l'osemblee estcssureo pcrle plus cge.

ARTCLE1S-CONSULTATIONECRITE

A roppul de la demande de consullallan acrle,la lexle des resolullans proposees clnsi que les documens necessaresa nlomalon des assocles sont adesses ceuxci par lellra recommondee.

Les assocles dolvent.dons un delal maimal de quine fours compler de la dale de recepllon des proels ce rsolullo,melre leur vole por 6cl.Pendanl lei dl.tes assocles peuvent demander a lo geronce las explcallons complameniaras quis jugent ulles.

Chaque assocle dspose dun nombre de vox egol celul des paris sacioles qupossede.

Pour chaque rsclullan.le vole esl exprime par Our ou par NON.Toul assacie qui naura pcs adresse sa reponse dans le delal maxmallixe ci-dessus sera considere comme selan obslenu.

ARTICLE16-PROCS-VERBAUX

l-Poces-verboldosemblegendrole

Toule dbdrollon de Fossemblde genrale das osocs est cortolea por n piocasvarbal elablelsgne porlo grance el.lo cos cheant.par leprsdonl de saanca.

Le proces verbol inque lo dole el e leu da lo rdunlon les nomprenorms el quates du pdenl da sdcnco,les nom l prano des asoc s prtans l represens cvec nccaflon du nombre de paris daienues por chocun deuaes documanls el roppor soums rouembe.un ume das debas,les lextes des rsolutlons m cux vo l la resu lol desvatas.

2-ConsullollonEcrie

En cas da coalon dcte en s fc menilon da la procasvarbl cuquel s onnexde a repone de chaque osocie.

J-Reghe deprocdsverboux

Los procsverbouxsonl lobs sur des regres spocux fenus cu sge socal.el colds a poraphds sol por un juge du trbunal da commerce.sal par un juge du hibunc dnsance. soll par le malic de la communa du ege socla ou un adjolnt au maire.dans la fome ordlnceelsaratrcs.

Toutofc.les procsverbo pauvont are elbs s das leu mcbls nmeroles s discntinuie.parophees das ls condto prdvuas lcine prcedenl wl revaluos du scccu do louloa qui lcs porophdes.Dsquune feua c ele rmple.mame paiamant.ee dol aro olnle cales precddemmanl uaas.Toulocddon supprssiansbstitution cu inlerveronda feas et Inlerdife.

Coplarduexhalisdeaprocbs-verbaur

Las copls cu ers das debdrollons des cocis soni voloblament cerkns confomes por ungaranl.

Au coun de la quldallan de lascclele.la cercoan est valoblamenl afaclude par un seullquldaleur.

ARTICLE17-INFORMATION DESASSOCIES

Le ou l gerens doenl cdresser cux cssocis.quna eus cu molns ayan la dale do rosemba gendla cppee slotuer su les complas cun cxcca socel.loropporl de gason.cnd que las cormples cnnuesla lexia das resoluliord proposees al.le cas echconl, leroppcr du ou dascommiucires.cuxcomples,

A compler de cele communcotiori.loul assoa o la laculle da poser por ec des qvesllons cxquekes le ov les geronls scnt tenus de repondre cu cous de rossenbldc.

Pendant le ddal de quine ous qul prcadelessembla.linventce est lenu ausigescclal ig dpoollon desces,qul ne pevenl en prendre copla.

En cos da conwocotion duna csemblee aulra que cele oppela slaluer sur ls comples dun exercce.le fexle das rsaluo.le roppar de la geronceclnsl quala cos dchdonl celui du cu des commksores cux comples sant odrs au csocis qunze jous au moins cvoni lo dae de lareurlon.En oura.pendont le mdme delalces memes documuns sonl

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lenus.au sege soclald la dspasilion des ssocis qul peuvent en prendre conncssance ou cople.

Toul cssoci a la drolt.a loule epoqua,de prendre,par luimarne et au siage soclol connalsance des documents sulvants.concemant les irois damlers exercices:comples annueh.lnenaes,rapporls soums auxassembles el procas-vabaux de ces cssemblees. Souf en ca qul conceme inventce,le drall de prencke connalssance empare celui de prendre cople. Une expertise sur une ou plusleurs opdrolons de geslian peul alre demandee pcr un ou plusaus cssocles represeniant au moins le dixieme du capllal soclal.Le minslere pubilc el i comiledenrepsesont hablites acgir cux.mames ins.

Toul associe non geranl peut poser.daux lo par exercice,des questlons au gerant sur fout lall de noture compromeltra la conlinuile de Texploilalion.La reponse du gerant esi communlquea,le cas echdonl.auxcommlssalres cux comples.

TIREIY

CONTROLEDELASOCIETE

ARnCLE1B-COMMISSAIRESAUXCOMPIES

n cu plusiaurs Commissares aux Comples fitulaires et suppleans peuvent ou daivent elre dsignes daru es conions pravues porl'orlicle L.223-35 du Code de commerce.

s sont nommes pour une duree de s exercices el exercent leus fonctions dons las concons el avac las elfels prevus por les dispostlons leglsiolives el rglernanlos en vigueur.

THREV

COMPTESSOCIAUX-BENEFICES-DIVIDENDES

ARTICLE19-EXERCICESOCIAL-COMPTESSOCIAUX

Chaque exerclce saclal a une durea dune annee.qui commence le 1 uillel el finll le 30 juin.

Par exceplion.le premier exercice commencera le jour da lmmatriculallon da la Societe cu Regure du commercal des socielesel sa ferminera le 30Jui 200.

Les cornples annuesbilan.comple de resullal el annexe.linventaira.larappot de gestion al tesropparis spàclaux de la gerance alrul que.le cas echeanl.lesrapparls du Commissore aux Camplassont elabs conlonmement cuxlols clreglemenls en vigueur.

Lasemblee des assacles approuve les comples annuels dans les sx mols de la cloture de Texercicesoclcd.

ARRCLE20-AFFECTATION ETREPATTON DSBENEFICES

Les produls nels de Texercica.daduellan falla des fras gandraux el aulres chorgessoccles olns quo de lous cmcssemenls ca foc saclal el loules povlans pour ruquos commacicux elindusrels.constuent les benices.

Lossemlea enrola peu dcider,oura lo repcllon du bennca cbuoblelo dkrbullon de iommes prevdas sur ls resrves donl ela o la dpolcnen.ca cos.lo ddclon doll lndquar exprassmenl ls pcls dareserves sur lesquas les pnlavernenb sont olfecluds.

Toulelos.les dividenes onl prdavs por pdid sur le bdnececbuable dafexecice

Le lolcl du bence csbuoblo el des rserves dontassembleo lo cpodon. nu le cas chaonl des sommas Insees cu comple repo nouveau dabiaw.collue es smnes dslibucblos.

Apres oppobocn das comples el conaalollon da faalence de sommes cbuobl Toemblde genrola das ossacls ddlemine la pol llnbuds d cas demen sous fome da avidandas.

Toul dividanda cshbue en vlolalion de ces regles canallueundivldanda c.

surlas bdnellcs crbuobl.la colaclvil das cssocs a ie droll de plever loule somm quella juge convenoble da lbersoll pour re repoa b nouveau sur Texercica uanl.so pour are insclle un ou plusleus londs dardserves exlracrcinokes.gndroux ou spaccux danlelleragefaffaclallan.

Le solde.sen ea unest poi ane les assoces popoonnlomed cu nombre de leus ps socolassous fome de divdande.

Lo-mise-eTilenanl-des-dividendes-dal-avol-fcu-dons-lc-ddialmodmai-de-noulmahb compler de la clura de lexerdco.scul prolongoon da ce delcl por le prdant du Inbunol de commerce sialuant surrequ≤ de la gdronce.

Aucune dsrbullon ne peul atre lcle ioque les copllaux propres sonl ou daviendraleni o sula da cetaci lnlersu cumonient du copllcl cugmanla desrservea que lo lolne peme pos da canbuer.

ARTICLE21-CAPITAUXPROPRESINFERIEURSA LAMOMEDUCAPITALSOCIAL

S.du lall da paries conslodes dans les dacumens complablas,ler coplicux propres de la Soclla devennent niaus lomoll6 cu copild soclol.Tasermbleealauonl lamoo requsa pour lo mocallen.des slaluls doll,dons les quare mols qul sulvenl ropproballon des comples yon loll apporolre cete pere.dcidar.y a leu dasoutlon anipaa ce foSodele.

Slla dssolulionneslpo prononca.fe coplol dc elre can le deci xepolaiclrddull dun monlonl gal celul des parles qulnionl pu re mpuldssurfes rserves si dons co delales copltauxpropres ne sont pcsradovenus ou moinscgouxta mola du copltolsociol

En cos dnobservollon de ces prescripilons,toul incsse peul damander en jusce lo dsolullon da lo Soclale.Een esl dememeslAssemble n'apu detbrervaloblcmanl.

Touieloble Tibund ne peul prononcar la uoluon sl.cu our o slolue sur le fondlo regularuollonaeuffeu.

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TITREVI

DISSOLUTION-LIQUIDATION.CONTESTATIONS

ARTICLE22-DISSOLUTION-LIQUIDATION

La 5oclela est dssoule a rcivea cu fermestalulaka de so dure,sauf prorogallon rguliare cu s survlent une cause de dssolullon pravue por la l.

sl la Sociele ne comprend quun saul cssocle personne morale,la dissclullan pour queique cause que ce soll enroine lo tronsnson unverselle du patnoine l'asacle unlque.sans quy ot leu lquldallon.

Les créanciars de la Socl6te peuvenl laire opposon a la disso ullon dans le dtal de trante oursa compler de la publcatlon de cele-cLe Trbunal de commerce sasl de l'opposlllon peul sat la realer,soil ordonner le paemenl des creancessoll crdonner lo conslullon de goronlles la Soclate en ofre el si ellas sont ugdes sutsanfus.La lransmbson I assoc unique du palrmolne de la Soclala al ta dporon de la personnole marale de cee-c ninlervlannenl qu llssua du dlal doppos lion oule cos cchant.orsque l'cpposillan o ele rejelee en pramlere Inslanca ou que le rernbaunsement des creances a ele elleclue ou les gcronllesconslituees.

sl la 5oclle comprend un assocla panonne phyique cu plusleun assocles,la dssalullan pour quelque causa qua ce soll.entroine sa quldallon.Cetie lquldallon est effecluee dans las condons el selon les modoes prvues par les tisposllons legales etrglementares en viguaur au moment de son ouverture.

La quldalion es faile por le cu les gerans alans en foncllon molns quune decison colectlve ne de ne un cutre uldaleur.

Le ou lesquldaleurs ont les pauvoin las plus elenduspourrcliseraclif mmeramlable el acquller le passil. peul alre aularisepar les associes conllnuer les alfakes en cous ou a en engager da nouvelles pour les besoirsda la llquldalion

ARTICLE23-TRANSFOBMATIONDELASOCITE

La transtonalion da la Saclele en une saclele comneciala d'une autre foma ou en sociele clvile peul atre decidee par les cssccles saluant cux condillons de majoite at selan les modalilesrequisespcrla lol.

ARICLE24-CONTESTATIONS

Toules les canleslatlons qul pourralent surg pendanl la duree de la Saclal au fars de sa quldallon entre la Sociele al l'assocle unlque ou entre lo Sacleie el les cssocies au entre les associes eux-mmes,relatlvernent oux alfaes sacicles ou l'execullan des prsenls sialuls, seront soumses aux ribunaux compalanls.

TITREYH OPTIOHFISCALE DISPOSTIONSTRAHSITOIRES

ARTICLE2S-DFTIONPOURLIMPOTSURLESSOCIETAS

Conlormmenl cux dspos lons daorllcla 20.l du Coda gdndrol dos lmpots.le goni dedere oplerpourmpal sule soclalas.

ARTICLE2-EPREDESENGAGEMEHTSANTRERS A LASIGNATUREDES 5TATUTS ETA LMAMATRICULATICINCELASOCIETE-PUBLICIE-POUVOCRS

Lo Socia ne louro de lo panonna la morole qu compler du [our de son inmaldculallon cu Rogtre cu commerco ol dos socls.

Cependonl.c el accompavonlslanalure des prsans sloluspour le comple de to Soct en fomalfanles ccle noncdosun dlalannex ouxprsenssalu.indqucn pour chcicun cauxTangogement qul enrenllerait paur o Socile.

Les sousgnds Moneur Gdrrd BAViA.geronl.es expresdmonl hobe occomp los octes.el&prendralasengogemenlssulvanbs:

Ouwtrun comple bonque au nom delosocite cupres delo CiC Lyonnose de Banqua -Sousce.ou nom de lo soctd.un mprunl de 23.00o EuROscuprs de lo CC Lyonnae daBanque.

Moneur Garard BE LAYIA.geranl,a lout pouvolr paur sgner lous oclas.parceveir loules sommes.occoder les.gaanes demanddes et gdnrolemonl lara lanecewoe.

Limmaiculallan de la Sochle cu Reghre du commarco ei dessocals ompariara,de plain al.reprse por elle desds engogements.

Tous pcuvos sont dans Moneur Gecrd BAVIA el cu poraur dun original cu dune cople des prsonlas pou ecluer les loms de publicilrelollves la conllon de lo Socidloolnotammanl:

Pour sgner el fare pubiler Icv de canslullon dons un joumal donnoncas egal dons la deporlement dusagesocial Four lare procdder toules lomotes en vue de mmalculotiori de la Socile cu Regke du commerca et dessaclles =Et gnralemanpouraccamprles fomalas presas por lolol

ARTICLE27-FRAIS

Ls ra.drolls honoraes ds prenl at da eurs sulles seron suppos pa ia sact. porles au compte desFrols dtobssemeniat cmorsur les premlers exerclces ovonl icule dbdbullon de dvdendes.

Misajour par.Assemblée Générale Extraordinaire.du 5.janvier 2023

Certifiesconformes LeGerant