ALPHA - OMEGA / ANTP
Acte du 5 mars 2020
Début de l'acte
RCS : GRENOBLE
Code greffe : 3801
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRENOBLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2005 B 01182 Numero SIREN : 483 471 660
Nom ou denomination : ALPHA - OMEGA
Ce depot a ete enregistré le 05/03/2020 sous le numero de dep8t A2020/002726
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
GRENOBLE
Dénomination : ALPHA - OMEGA Adresse : 10 rue Fernand Pelloutier 38130 Echirolles -FRANCE-
n° de gestion : 2005B01182 n" d'identification : 483 471 660
n° de dépot : A2020/002726 Date du dépot : 05/03/2020
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 16/12/2019
1509735
1509735
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble - place Firmin Gautier - CS 90150 38019 GRENOBLE Cedex 1 Tél : 04 56 58 50 67 - Fax : 04 56 58 50 00
ALPHA OMEGA Société a responsabilité limitée au capital de 8 000 euros Siége social : 10, rue Fernand Pelloutier 38130 ECHIR0LLES
RCS GRENOBLE 483 471 660
Code greffe : 3801
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRENOBLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2005 B 01182 Numero SIREN : 483 471 660
Nom ou denomination : ALPHA - OMEGA
Ce depot a ete enregistré le 05/03/2020 sous le numero de dep8t A2020/002726
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
GRENOBLE
Dénomination : ALPHA - OMEGA Adresse : 10 rue Fernand Pelloutier 38130 Echirolles -FRANCE-
n° de gestion : 2005B01182 n" d'identification : 483 471 660
n° de dépot : A2020/002726 Date du dépot : 05/03/2020
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 16/12/2019
1509735
1509735
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble - place Firmin Gautier - CS 90150 38019 GRENOBLE Cedex 1 Tél : 04 56 58 50 67 - Fax : 04 56 58 50 00
ALPHA OMEGA Société a responsabilité limitée au capital de 8 000 euros Siége social : 10, rue Fernand Pelloutier 38130 ECHIR0LLES
RCS GRENOBLE 483 471 660
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS TRIBUNAL de COMMER( Déposé au GREFFE le : DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 16 DECEMBRE 2019 1 2 FEV.2020 912.6 L'an deux mille dix-neuf, Sous le N° : . Le 16 décembre, A 9 heures,
Les associés de la société ALPHA - OMEGA, société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, divisé en 800 parts de 10 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au Cabinet VBA & Associés sis 22, Avenue Doyen Louis Weil 380O0 GRENOBLE, sur convocation faite par la
gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance
Sont présents :
Madame Rebecca BELLAVIA, titulaire de 192 parts sociales en pleine propriété,
Monsieur Gérard BELLAVIA, titulaire de 608 parts sociales en pleine propriété,
Seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Gérard BELLAViA, gérant associé
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- le rapport de la Gérance,
- le texte de la résolution unique proposée a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social de la Société, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Dissolution sans liquidation de la société PLENITUDE SERVICES par application de l'article 1844-5, alinéa 3 du Code civil. - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture à l'Assemblée du rapport de la Gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
***
Personne ne demandant la parole, le Président met aux voix la résolution unique figurant à l'ordre du jour :
RESOLUTION UNIQUE
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la Gérance, décide la dissolution anticipée, sous ie régime de l'article 1844-5, alinéa 3 du Code civil et sous le régime de faveur des fusions prévu en matiére d'impt sur les sociétés à l'article 210 A du Code général des impts, de la société PLENITUDE SERVICES, dont la totalité des parts sociales est détenue par la société ALPHA OMEGA.
L'Assemblée Générale décide de fixer la date d'effet fiscal de la dissolution-confusion de la société PLENITUDE SERVICES au 1er juillet 2019, jour d'ouverture de l'exercice social en cours.
En conséquence, elle donne tous pouvoirs a Monsieur Gérard BELLAVIA, es-qualité de Gérant, a l'effet de souscrire la déclaration de dissolution de la société PLENITUDE SERVICES, de signer tous actes, et d'accomplir toutes formalités permettant la réalisation de la décision qui précéde.
Cette résolution, mise aux voix, est : Adopté Rejetée
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance
levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Gérant.
Monsieur Gérard BELLAVIA Gérant
gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance
Sont présents :
Madame Rebecca BELLAVIA, titulaire de 192 parts sociales en pleine propriété,
Monsieur Gérard BELLAVIA, titulaire de 608 parts sociales en pleine propriété,
Seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Gérard BELLAViA, gérant associé
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- le rapport de la Gérance,
- le texte de la résolution unique proposée a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social de la Société, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Dissolution sans liquidation de la société PLENITUDE SERVICES par application de l'article 1844-5, alinéa 3 du Code civil. - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture à l'Assemblée du rapport de la Gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
***
Personne ne demandant la parole, le Président met aux voix la résolution unique figurant à l'ordre du jour :
RESOLUTION UNIQUE
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la Gérance, décide la dissolution anticipée, sous ie régime de l'article 1844-5, alinéa 3 du Code civil et sous le régime de faveur des fusions prévu en matiére d'impt sur les sociétés à l'article 210 A du Code général des impts, de la société PLENITUDE SERVICES, dont la totalité des parts sociales est détenue par la société ALPHA OMEGA.
L'Assemblée Générale décide de fixer la date d'effet fiscal de la dissolution-confusion de la société PLENITUDE SERVICES au 1er juillet 2019, jour d'ouverture de l'exercice social en cours.
En conséquence, elle donne tous pouvoirs a Monsieur Gérard BELLAVIA, es-qualité de Gérant, a l'effet de souscrire la déclaration de dissolution de la société PLENITUDE SERVICES, de signer tous actes, et d'accomplir toutes formalités permettant la réalisation de la décision qui précéde.
Cette résolution, mise aux voix, est : Adopté Rejetée
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance
levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Gérant.
Monsieur Gérard BELLAVIA Gérant