Acte du 20 mars 2024

Il est formé une société par actions simplifiée qui sera régie par les lois et réglements en vigueur ainsi que par les présents statuts. La société ne peut faire publiquement appel à l'épargne

La société a pour obiet, tant en FRANCE qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers :

l'achat a la production du mais de toutes céréales et, en général de tous produits agricoles, le

séchage, la conservation, le stockage et, d'une facon générale, la commercialisation de toutes céréales et de tous produits agricoles et de l'outillage agricole ;

L'achat, ia fabrication, la vente, le courtage de tous aliments pour le bétail, la distribution d'aliments médicamenteux, ainsi que tous produits, matériels, appareillages et installations quelconques pouvant servir a l'élevage d'animaux,

L'achat , l'élevage et la vente de tous animaux destinés à l'alimentation humaine et animale,

La production, collecte, conditionnement, conservation et vente de semences diverses et de tous légumes,

toutes opérations commerciales des produits d'outre-mer,

toutes affaires commerciales, industrielles, financiéres ou maritimes, tant mobiliéres qu'immobiliéres, soit par elle-méme ou par tiers, soit pour son compte, et/ou pour le compte de tiers, ainsi que toutes opérations de courtage, de commissions, d'agence ou de transport,

toutes opérations aux bourses de commerce et toutes opérations financiéres,

Toutes études et fournitures de services se rapportant aux activités ci-dessus.

la création, la location, l'achat, la vente, la prise a bail, l'installation et l'expioitation directe ou indirecte de tous immeubles, terrains, établissements industriels et commerciaux ou d'entreprises quelconques;

la prise et l'acquisition de tous brevets, licences, procédés et marques de fabrique, leur exploitation, leur cession ou leur apport,

la constitution de toutes sociétés, francaises ou étrangéres,

la prise de participation ou d'intéréts dans toutes sociétés ou entreprises, dans tous syndicats de garanties ou autres, par voie de fusion, apport, souscription, achat de titres ou droits sociaux, ou de toute autre maniére,

en général, directement ou indirectement, toutes opérations financieres, industrielles, commerciales, mobilieres, immobiliéres et agricoles pouvant étre nécessaires ou utiles à la réalisation et au développement des affaires de la Société.

La société a pour dénomination sociale : AGRALIA

Les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, notamment les lettres, factures annonces et publications diverses, doivent indiquer la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots "société par actions simplifiée" ou des initiales "SAs" et de l'énonciation du capital social ainsi que le lieu et le numéro d'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des sociétés.

Le siége social reste à 3 rue de Pion, Domaine du Pignada 40465 PONTONX SUR L'ADOUR Il peut étre transféré en tout autre endroit par décision des associés.

La durée de la société est de 99 ans, à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des sociétés, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée.

:II - CAPITAL SOCIAL - FORME:DES ACTIONS :

Suite aux apports faits lors de la constitution de la société sous la forme société anonyme, et compte tenu des augmentations de capital ultérieures telles que mentionnées dans les statuts de la société sous forme SA et suite aux augmentations de capital par incorporations de réserves en date du 9 juillet 1999 et par compensation conformément à la décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 24 octobre 2000, le capital s'éléve à ce jour a 8 300 000 euros.

Aux termes du projet de fusion en date du 17 mai 2001 approuvé par l'assemblée générale extraordinaire du 28 juin 2001,la société Maison DUPOUY a fait apport-fusion à la société de la totalité de son actif moyennant la prise en charge de son passif. L'actif net apporté a été rémunéré par une augmentation de capital d'un montant 2 000 000 €

Le capital social est fixé à la somme de dix millions trois cent mille (10 300 000) euros, divisé en dix mille trois cent (10 300) actions de mille (1 000) euros chacune, de méme catégorie.

Le capital social peut étre augmenté ou réduit dans les conditions prévues par la loi, par l'assemblée des associés statuant dans les conditions de l'article 21 ci-aprés.

Les actions sont obligatoirement nominatives. La propriété résulte de leur inscription au nom du ou des titulaires sur des comptes tenus à cet effet par la société dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi.

HII-- TRANSMISSION DES ACTIONS.:

Les actions sont librement négociables. La transmission des actions s'opére par virement de compte à

compte sur instructions signées du cédant ou de son représentant qualifié.

Toute société associée doit notifier à la société la liste de ses propres associés et la répartition entre eux de son capital. Lorsqu'un ou plusieurs de ces associés sont eux-mémes des personnes morales, la notification doit contenir la répartition du capital de ces personnes morales et l'indication de la ou des personnes ayant le contrle ultime de la société associée. Tout changement relatif à ces informations doit étre notifié a la société dans un délai de 30 jours Toutes ces notifications interviennent par lettre recommandée avec accusé de réception.

1. Toute société associée peut étre exclue dans les cas suivants : - réduction de son capital en-dessous du montant prévu à l'article 261-1 de la loi du 24 Juillet 1966 - modification de son contrle au sens de l'article 355-1 de la loi du 24 Juillet 1966, - mise en redressement judiciaire, - exercice d'une activité concurrente de celle de la société soit directement, soit par l'intermédiaire d'une société filiale ou apparentée.

2. La décision d'exciusion est prise par décision collective des associés, prise a la majorité des deux tiers des voix, la société associée faisant l'objet de la procédure d'exclusion ne participe pas au vote.

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3. La décision d'exclusion ne peut intervenir sans que les griefs invoqués à l'encontre de la société associée susceptible d'étre exclue lui aient été préalablement communiqués au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception, et ce, afin qu'elle puisse présenter aux autres associés les motifs de son désaccord sur le projet d'exclusion, lesquels doivent en tout état de cause étre mentionnés dans la décision des associés.

En outre, l'exclusion ne peut étre prononcée sans que la société ait pris dans les mémes conditions la décision, soit de désigner un acquéreur pour les actions de l'associé exclu, soit de procéder elle- méme au rachat desdites actions dans le cadre d'une réduction de son capital social

4. Le prix de cession des actions de l'associé exclu sera fixé par un tiers expert. La cession des actions sera effectuée par le président de la société sur le registre des mouvements des actions et le prix devra étre payé à l'associé exclu dans les 30 jours de la décision de fixation du prix.

5. La décision d'exclusion peut prononcer la suspension des droits de vote de l'associé exclu jusqu'a la date de cession de ces actions. En cas de modification d'un contrle d'une société associée, la suspension des droits de vote peut étre décidée par le président de la société dés la notification de changement de contrôle.

6.Les dispositions du présent article s'appliquent dans les mémes conditions à la société associée qui a acquis cette qualité à la suite d'une opération de fusion, de scission ou de dissolution.

IV :ADMINISTRATIONET CONTROLE DE LA SOCIETE

Le président représente la société a l'égard des tiers. l est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social.

Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée méme par les actes du président qui ne relévent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise a constituer cette preuve.

1. Le président et les dirigeants doivent aviser le commissaire aux comptes des conventions intervenues directement ou par personne interposée entre eux-mémes et la société, dans le délai d'un mois a compter de la conclusion desdites conventions. Le commissaire aux comptes présente aux associés un rapport sur ces conventions. Les associés statuent chaque année sur ce rapport aux conditions des décisions ordinaires, l'associé intéressé ne participant pas au vote

Les conventions non approuvées produisent néanmoins leurs effets, à charge pour la personne intéressée et, éventuellement, pour le président et les autres dirigeants d'en supporter les conséquences dommageables pour la société. Ces dispositions ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.

2. Les interdictions prévues à l'article 106 de la loi du 24 Juillet 1966 s'appliquent, dans les conditions déterminées par cet article, au président et aux dirigeants de la société

Le président, peut donner mandat & une personne physique d'assister le président à titre de directeur général, qui est obligatoirement une personne physique

Le directeur général est révocabie à tout moment par le président. En cas de décés, de démission ou de révocation de celui-ci, il conservera ses fonctions et ses attributions jusqu'a la nomination du prochain président.

Le directeur général dispose a l'égard des tiers, des mémes pouvoirs que le président.

Tous les actes et engagements concernant la société de quelque nature qu'ils soient, sont valablement signés par le président oû le cas échéant par le directeur général ainsi que par tout fondé de pouvoir spécial, agissant chacun dans la limite de ses pouvoirs.

Le contrle est exercé par un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires exercant leurs fonctions conformément a la loi.

Un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants appelés à remplacer le ou les titulaires en cas de refus, d'empéchement, de démission, de décés ou de relévement, sont nommés en méme temps que les titulaires et pour la méme durée.

Le ou les commissaires aux comptes sont nommés par décision des associés prise à la majorité des deux tiers des voix.

: V - DECISIONS DES ASSOCIES

1. Les décisions collectives des associés ont pour objet : - l'extension ou la modification de l'objet social, - nomination du Président, - l'approbation des comptes annuels et l'affectation des résultats - la nomination du ou des commissaires aux comptes, - l'augmentation, l'amortissement ou la réduction du capital social. - les opérations de fusion ou d'apport partiel d'actif ou de scission, - la transformation de la société - la prorogation de la durée de la société

-- la dissolution de la société - l'exclusion d'un associé, - l'adoption ou la modification des clauses relatives à l'inaliénabilité des actions, à l'agrément de toute cession d'actions, à l'exclusion d'un associé notamment en cas de changement de son contrle ou de fusion, scission ou dissolution dudit associé.

2. Toute autre décision reléve de la compétence du président dans la limite des pouvoirs conférés aux assemblées générales tels que mentionnés aux articles 18.1 des statuts.

Les associés doivent prendre une décision collective au moins une fois par an, dans les six mois qui suivent la clture de l'exercice social, pour approuver les comptes de cet exercice. Les autres décisions collectives sont prises a toute épogue de l'année.

1. L'unanimité des associés est requise pour les décisions relatives a l'adoption ou a la modification des clauses statutaires instaurant : - l'inaliénabilité temporaire des actions, - l'agrément de toute cession d'actions, - la cession "forcée" des actions d'un associé et la suspension des droits non pécuniaires de cet associé.

2. La transformation de la société en société en nom collectif ou en commandite simple requiert également le consentement unanime des associés.

3. Sauf dispositions expresses des statuts, les autres décisions colfectives sont adoptées :

- a la majorité de trois quarts des voix pour la dissolution de la société et pour toutes décisions ayant pour effet de modifier les statuts,

- à la majorité des deux tiers des voix dans le cas contraire.

Les droits de vote attachés aux actions de capital est proportionnel à la quotité de capital qu'elles représentent et chaque action donne droit au moins à une voix.

1. Les décisions collectives des associés sont prises à l'initiative du président et, a défaut, a la demande de tout associé.

2. Les décisions collectives sont prises en assemblées générales, par consultations écrites ou résultent du consentement unanime des associés exprimé dans un acte sous seing privé.

1. La réunion d'une assemblée générale est obligatoire pour les décisions suivantes :

- approbation des comptes annuels, - modifications du capital social, - toute décision imposant l'intervention des commissaires aux comptes.

2. L'assemblée générale est convoquée par le président au moyen d'une lettre simple adressée a chaque associé 15 jours avant la date de la réunion et mentionnant le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.

Lorsque la décision est prise par consultation écrite, le texte des résolutions proposé est adressé par le président a chaque associé par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les associés disposent d'un délai de 8 jours suivant la réception de cette lettre recommandée pour adresser au président leur acceptation ou leur refus également par pli recommandé avec accusé de réception. Tout associé n'ayant pas fait parvenir sa réponse dans le délai ci-dessus sera considéré comme s'étant abstenu.

Pendant le délai de réponse, tout associé peut exiger du président toutes explications complémentaires.

Les décisions des associés prises en assemblée générale sont constatées par des procés-verbaux qui indiquent le mode de consultation, le lieu et la date de la réunion, l'identité des associés présents et de leurs mandataires, les documents et rapports soumis à discussion, un exposé des débats, le texte des résolutions mises aux voix et le résultat des votes. Les procés-verbaux sont signés par le président et un associé

Les consultations écrites sont constatées dans un procés-verbal établi et signé par le président, ce procés-verbal mentionne l'utilisation de cette procédure et contient en annexe les réponses des associés.

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Articie 26 : INFORMATION DES ASSOCIES :

1. Quel qu'en soit le mode, toute consultation des associés doit faire l'objet d'une information préalable comprenant tous documents et informations leur permettant de se prononcer en connaissance de cause sur la ou les résolutions présentées à cette approbation.

2. Cette information doit faire l'objet d'une communication intervenant 15 jours au moins avant la date de la consultation.

3. Tout associé peut demander que lui soit communiqué chaque trimestre, une situation comptable, les états financiers prévisionnels et un rapport d'activité.

:VI EXERCICE SOCIAL COMPTES AFFECTATION.ET REPARTITION DES RESULTATS

L'exercice social reste inchangé et commence le 1° Juillet pour finir le 30 Juin.

Il est tenu une comptabilité réguliére des opérations sociales conformément a la loi. Une assemblée générale, appelée a statuer sur les comptes de l'exercice écoulé, doit étre réunie chaque année dans les six mois de la clture de l'exercice ou, en cas de prolongation, dans le délai fixé par décision de justice.

Le compte de résultat qui récapitule les produits et charges de l'exercice, fait apparaitre par différence, aprés déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice ou la perte de l'exercice.

Sur le bénéfice de l'exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé cing pour cent au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélévement cesse d'étre obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixiéme du capital social, il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la réserve légale est descendue au-dessous de ce dixiéme.

Le bénéfice distribuable est constitué par les bénéfices de l'exercice, diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve, en application de la loi et des statuts et augmenté du report bénéficiaire.

Ce bénéfice peut étre mis en réserve ou distribué aux associés proportionnellement au nombre d'actions leur appartenant.

Les associés peuvent décider la distribution des sommes prélevées sur les réserves dont ils ont la disposition, étant précisé que les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de l'exercice.

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Hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut étre faite aux associés lorsque les capitaux propres sont, ou deviendraient, à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital effectivement souscrit à cette date, augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. L'écart de réévaluation n'est pas distribuable. Il peut @tre incorporé en tout ou partie au capital.

Les pertes, s'il en existe, sont aprés l'approbation des comptes, reportées a nouveau pour étre imputées sur les bénéfices ultérieurs jusqu'a apurement. La contribution aux pertes de chaque associé est proportionnelle à sa quotité dans le capital social.

ArticIe 30 : MODALITES DE PAIEMENT DES DIVIDENDES :

Les modalités de mise en paiement des dividendes en numéraire sont fixées par ia décision collective des associés ou, a défaut par le président.

La mise en paiement des dividendes en numéraire doit avoir lieu dans un délai maximal de neuf mois aprés la clture de l'exercice, sauf prorogation de ce délai par autorisation de justice.

Articie 31 : CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL

Si du fait des pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs à la moitié du capital social, le président doit, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre ces pertes, consulter les associés à l'effet de décider s'il y a lieu a dissolution anticipée de la société.

Il y aurait lieu a dissolution de la société, si la résolution soumise au vote des associés tendant à la poursuite des activités sociales, ne recevait pas l'approbation de la majorité des trois quarts des voix des associes.

Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit étre réduit d'un montant égal à la perte constatée au plus tard lors de la clture du second exercice suivant celui au cours duquel les pertes portant atteinte au capital ont été constatées.

Sous réserve des dispositions de l'article 71 de la loi du 24 Juillet 1966, il n'y a pas lieu à dissolution ou à réduction de capital si, dans le délai ci-dessus précisé, les capitaux propres viennent & étre reconstitués pour une valeur supérieure a la moitié du capital social.

Articie 32 : DISSOLUTION ANTICIPEE :

La dissolution anticipée de la société peut étre décidée par décision collective des associés statuant à la majorité prévue a l'article 21-3

Hormis les cas de fusion, de scission ou de réunion de toutes les actions en une seule main, la dissolution de la société entraine sa liquidation.

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La décision collective des associés régle le mode de liquidation, nomme le liquidateur et fixe ses pouvoirs.

Les associés sont consultés en fin de liquidation pour statuer sur le compte définitif de liquidation, sur le quitus de la gestion du liquidateur et la décharge de son mandat et pour constater la clture de la liquidation.

La décision des associés est prise a la majorité de trois quarts des voix.

VIII - DISPOSITIONS DIVERSES :

Toutes les contestations qui peuvent s'élever pendant le cours de la société ou de sa liquidation, soit entre associés et la société, soit entre associés eux-mémes, concernant les affaires sociales, l'interprétation ou l'exécution des présents statuts, sont soumises a la juridiction des tribunaux compétents.

Sont désignés premiers administrateurs pour une durée de 3 exercices :

- la société Coopérative Agricole MAiSADOUR, dont le siége social est à HAUT-MAUCO (40280), route de SAINT-SEVER, représentée par : MM. Dominique GRACIET et Serge JOURDAN,

- la société DESCAL, dont le siége social est à POMAREZ (40360) route de DAX, représentée par M. Michei MONTET,

- M. André LAHIT TE demeurant 3,Rue Clotilde MAINGUY (40000) MONT-DE-MARSAN

M. André LAHITTE, non associé, est désigné président de la société pour la durée de ses fonctions d'administrateur de 3 exercices.

S'agissant d'une transformation de société anonyme en société par actions simplifiée, sont maintenus les commissaires aux comptes de la société pour la durée restant a courir :

- SCP BEZ-SUPERY-FOUIN 1, Rue Pierre Baour - 33000 BORDEAUX, dont le représentant est M. Jean-Pierre FOUIN 4,Rue de la Belotte - 33500 LlBOURNE - Monsieur Jean-Michel DESPERIEZ, 130 Rue Henri Barbusse - 93300 AUBERVILLIERS commissaires aux comptes titulaires.

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et,

- CEDAUDIT INTERNATIONAL - 16, Rue A. EINSTElN - Champs sur Marne 77436 MARNE LA VALLEE

- Monsieur Jean SUPERY -4, Rue de la Belotte - 33500 LIBOURNE commissaires aux comptes suppléants.

Les frais, droits et honoraires des présents statuts et ceux qui en seront la suite ou la conséquence, sont à la charge de la société

Statuts mis à jour conformément à la décision de l'associé unique en date du 21 décembre 2023

Fait à PONTONX SUR ADOUR

Le 21 décembre 2023

Le Président,

Daniel PEYRAUBE