RAMOND TEYCHENE II
Acte du 15 juillet 2019
Début de l'acte
RCS : TOULOUSE
Code greffe : 3102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOuLOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1989 B 01327 Numero SIREN : 351 397 674
Nom ou dénomination : RAMOND-TEYCHENE II
Ce depot a ete enregistre le 15/07/2019 sous le numero de dep8t A2019/013726
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : RAMOND-TEYCHENE II Adresse : 129 route D'albi 31200 Toulouse -FRANCE
n° de gestion : 1989B01327 n° d'identification : 351 397 674
n° de dépôt : A2019/013726 Date du dépot : 15/07/2019
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 31/05/2019
2302270
2302270
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tél : 05 61 11 02 00
RAMOND-TEYCHENE II
Société en nom collectif au capital de 3 048 euros Siege social : 129 route d'Albi 31200 TOULOUSE
RCS TOULOUSE 351 397 674
Code greffe : 3102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOuLOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1989 B 01327 Numero SIREN : 351 397 674
Nom ou dénomination : RAMOND-TEYCHENE II
Ce depot a ete enregistre le 15/07/2019 sous le numero de dep8t A2019/013726
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : RAMOND-TEYCHENE II Adresse : 129 route D'albi 31200 Toulouse -FRANCE
n° de gestion : 1989B01327 n° d'identification : 351 397 674
n° de dépôt : A2019/013726 Date du dépot : 15/07/2019
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 31/05/2019
2302270
2302270
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tél : 05 61 11 02 00
RAMOND-TEYCHENE II
Société en nom collectif au capital de 3 048 euros Siege social : 129 route d'Albi 31200 TOULOUSE
RCS TOULOUSE 351 397 674
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 31 MAI 2019
L'an deux mille dix-neuf,
Le 31 mai, A 9 heures 30,
Les associés de la société RAMOND-TEYCHENE II, société en nom collectif au capital de 3 048 euros, divisé en 100 parts, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 129 route d'Albi 31200 TOULOUSE, sur convocation de la gérance.
Sont présentes :
Société FINANCIERE TEYCHENE, titulaire de 99 parts sociales en pleine propriété Société PPA, titulaire de 1 part sociale en pleine propriété
seules associées de la Société et représentant en tant que telles la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par la société FINANCIERE TEYCHENE, gérante associée
Monsieur Christian BOUTILLAT, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 14 mai 2019, est absent et excusé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport de gestion établi par la gérance, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus a la gérance. - Affectation du résultat de l'exercice, - Décision relative au mandat des Commissaires aux Comptes, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2018, - le rapport de gestion établi par la gérance, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions. L'Assemblée lui donne acte de cette déciaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a l'Assemblée du rapport de gestion établi par la gérance et du rapport du Commissaire aux
Comptes sur les comptes annuels.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
DU 31 MAI 2019
L'an deux mille dix-neuf,
Le 31 mai, A 9 heures 30,
Les associés de la société RAMOND-TEYCHENE II, société en nom collectif au capital de 3 048 euros, divisé en 100 parts, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 129 route d'Albi 31200 TOULOUSE, sur convocation de la gérance.
Sont présentes :
Société FINANCIERE TEYCHENE, titulaire de 99 parts sociales en pleine propriété Société PPA, titulaire de 1 part sociale en pleine propriété
seules associées de la Société et représentant en tant que telles la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par la société FINANCIERE TEYCHENE, gérante associée
Monsieur Christian BOUTILLAT, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 14 mai 2019, est absent et excusé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport de gestion établi par la gérance, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus a la gérance. - Affectation du résultat de l'exercice, - Décision relative au mandat des Commissaires aux Comptes, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2018, - le rapport de gestion établi par la gérance, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions. L'Assemblée lui donne acte de cette déciaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a l'Assemblée du rapport de gestion établi par la gérance et du rapport du Commissaire aux
Comptes sur les comptes annuels.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
Conformément a la proposition de la gérance, l'Assemblée Générale constate que les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 font apparaitre un bénéfice de 437 458 euros, qu'elle décide d'attribuer aux associés au prorata de leurs droits dans le capital.
Les sommes ainsi attribuées aux associés seront portées au crédit des comptes courants ouverts au nom de chacun des associés dans les écritures sociales.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Les sommes ainsi attribuées aux associés seront portées au crédit des comptes courants ouverts au nom de chacun des associés dans les écritures sociales.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
Les mandats de Monsieur Christian BOUTILLAT, Commissaire aux Comptes titulaire, et de
ROUGIER Philippe, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivant à expiration a l'issue de la
présente réunion, et aprés avoir constaté que la Société n'avait pas dépassé deux des trois seuils légaux et réglementaires imposant la désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant pendant les deux exercices précédant l'expiration des mandats, l'Assemblée Générale décide de ne pas procéder à la désignation de Commissaires aux Comptes.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
ROUGIER Philippe, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivant à expiration a l'issue de la
présente réunion, et aprés avoir constaté que la Société n'avait pas dépassé deux des trois seuils légaux et réglementaires imposant la désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant pendant les deux exercices précédant l'expiration des mandats, l'Assemblée Générale décide de ne pas procéder à la désignation de Commissaires aux Comptes.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et les associés.
FINANCIERE TEYCHENE PPA Gérard TEYCHENE Emilie TEYCHENE-VALLEJO
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et les associés.
FINANCIERE TEYCHENE PPA Gérard TEYCHENE Emilie TEYCHENE-VALLEJO