J3A
Acte du 24 septembre 2012
Début de l'acte
1208787301
DATE DEPOT : 2012-09-25
NUMERO DE DEPOT : 2012R087773
N GESTION : 2007B04323
N° SIREN : 481257939
J3A DENOMINATION :
ADRESSE : 26 rue de Stael 75015 Paris
DATE D'ACTE : 2012/09/18
TYPE D'ACTE : EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
NATURE D'ACTE : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
: 1 t
J3A Société par Actions Simplifiéc au capital de 1.250.000 Euros Sicge Social : 26 rue de Sta&l -75015 PARIS 481 257 939 R.C.S. PARIS
O4 nG322 Tribunal de du
Greffe EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIQNS Commerce DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 18 SEPTEMBRE 2012
EC i8-O4-l2n (...)
06 HUITIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Président, décide de modifier la rédaction de l'article 20 - Modes de délibératians - quorum - majorités des statuts, et d'y introduire des dispositions relatives a la représentation des associés lors de la prise des décisions collectives.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DATE DEPOT : 2012-09-25
NUMERO DE DEPOT : 2012R087773
N GESTION : 2007B04323
N° SIREN : 481257939
J3A DENOMINATION :
ADRESSE : 26 rue de Stael 75015 Paris
DATE D'ACTE : 2012/09/18
TYPE D'ACTE : EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
NATURE D'ACTE : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
: 1 t
J3A Société par Actions Simplifiéc au capital de 1.250.000 Euros Sicge Social : 26 rue de Sta&l -75015 PARIS 481 257 939 R.C.S. PARIS
O4 nG322 Tribunal de du
Greffe EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIQNS Commerce DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 18 SEPTEMBRE 2012
EC i8-O4-l2n (...)
06 HUITIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Président, décide de modifier la rédaction de l'article 20 - Modes de délibératians - quorum - majorités des statuts, et d'y introduire des dispositions relatives a la représentation des associés lors de la prise des décisions collectives.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
NEUVIEME RESOLUTION
En conséquence de la résolution précédente, l'Assemblée générale décide de modifier l'article 20 des statuts en supprimant le 6me paragraphe du B) Rgles de délibérations et en introduisant un paragraphe intitulé C) Représentation des associés. La rédaction de l'article 20 des statuts sera désormais la suivante :
Article. 20 MODES DE DELIBERATIONS-OUORUM-MAJQRITES: REPRESENTATION DES ASSOCIES
(...)
C) - Représentation des associés
a) - Procuration
Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives ou de s'y faire représenter, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité et dés lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à son nom au jour de la décision collective.
Les propriétaires d'actions indivises ou démembrées sont représentés comme il est dit & l'article 14.
Tout associé peut se faire représenter par un autre associé. Tout associé peut recevoir les pouvoirs émis par d'autres associés en vue d'etre représentés à une assemblée, sans autres limites que celles résultant des dispositions légales fixant le nombre maximal de voix dont peut disposer une méme personne tant en son nom personnel que comme mandataire.
2
La procuration donnée pour se faire représenter à une assemblée par un associé est signée par celui-ci et indique ses nom, prénom usuel et domicile. Elle peut désigner nommément un mandataire, qui n 'a pas la faculté de se substituer une autre personne.
Le mandat est donné pour une seule assemblée. Le mandat donné pour une assemblée vaut paur les assemblées successives convoquées avec le méme ard're du jaur.
La formule de procuration informe l'associé de maniére trés apparente que, s'il en est fait retour à la société ou à l'une des persannes habilitées par elle à recueillir les procurations sans indication de mandataire, il sera émis en son nom un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés et un vote défavarable à l'adoption de tous autres projets de résolution.
Pour émettre tout autre vote, l'associé doit faire le choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indique par son mandant.
Toute formule de pracuration adressée aux associés doit étre accompagnée des documents prévus a l'article R.225-81 du Code de Commerce.
b) Vote par carrespondance
Tout assacié peut voter par correspondance lars des décisions collectives prise en assemblée générale au moyen d'un formulaire transmis par la saciété.
A compter de la convocation de l'assemblée, un formulaire de vote par correspondance et ses annexes sont remis ou adressés, aux frais de la société, a tout associé qui en fait la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
La société doit faire droit à toute demande déposée ou recue au siege social au plus tard six jours avant la date de réunion. Le formulaire de vote par correspondance doit comporter certaines indications fixées par les articles 225-76 et suivants du Code de Commerce.
Il doit informer l'associé de maniere trés apparente que toute abstention exprimée dans le formulaire ou résultant de l'absence d'indication de vote sera assimilée à un vote défavorable à l'adoption de la résalution.
Le formulaire peut, le cas échéant, figurer sur le méme document que la formule de procuration. Dans ce cas, ce sant les dispositions de l'article R225-78 du Code de Commerce qui sont applicables.
Sont annexés au formulaire de vote par correspandance les documents prévus a l'article R.225-76 du Code de Commerce. Le farmulaire de vote par correspondance adressé à la société pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convaquées avec le méme ordre du jour.
Les formulaires de vote par correspondance daivent étre recus par la société trois jours avant la réunion.
En cas de retour de la formule de procuration et du formulaire de vote par correspondance, la formule de procuration est prise en considération sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance.
Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette mise voix, résolution, aux est adoptée a l'unanimité.
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Article. 20 MODES DE DELIBERATIONS-OUORUM-MAJQRITES: REPRESENTATION DES ASSOCIES
(...)
C) - Représentation des associés
a) - Procuration
Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives ou de s'y faire représenter, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité et dés lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à son nom au jour de la décision collective.
Les propriétaires d'actions indivises ou démembrées sont représentés comme il est dit & l'article 14.
Tout associé peut se faire représenter par un autre associé. Tout associé peut recevoir les pouvoirs émis par d'autres associés en vue d'etre représentés à une assemblée, sans autres limites que celles résultant des dispositions légales fixant le nombre maximal de voix dont peut disposer une méme personne tant en son nom personnel que comme mandataire.
2
La procuration donnée pour se faire représenter à une assemblée par un associé est signée par celui-ci et indique ses nom, prénom usuel et domicile. Elle peut désigner nommément un mandataire, qui n 'a pas la faculté de se substituer une autre personne.
Le mandat est donné pour une seule assemblée. Le mandat donné pour une assemblée vaut paur les assemblées successives convoquées avec le méme ard're du jaur.
La formule de procuration informe l'associé de maniére trés apparente que, s'il en est fait retour à la société ou à l'une des persannes habilitées par elle à recueillir les procurations sans indication de mandataire, il sera émis en son nom un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés et un vote défavarable à l'adoption de tous autres projets de résolution.
Pour émettre tout autre vote, l'associé doit faire le choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indique par son mandant.
Toute formule de pracuration adressée aux associés doit étre accompagnée des documents prévus a l'article R.225-81 du Code de Commerce.
b) Vote par carrespondance
Tout assacié peut voter par correspondance lars des décisions collectives prise en assemblée générale au moyen d'un formulaire transmis par la saciété.
A compter de la convocation de l'assemblée, un formulaire de vote par correspondance et ses annexes sont remis ou adressés, aux frais de la société, a tout associé qui en fait la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
La société doit faire droit à toute demande déposée ou recue au siege social au plus tard six jours avant la date de réunion. Le formulaire de vote par correspondance doit comporter certaines indications fixées par les articles 225-76 et suivants du Code de Commerce.
Il doit informer l'associé de maniere trés apparente que toute abstention exprimée dans le formulaire ou résultant de l'absence d'indication de vote sera assimilée à un vote défavorable à l'adoption de la résalution.
Le formulaire peut, le cas échéant, figurer sur le méme document que la formule de procuration. Dans ce cas, ce sant les dispositions de l'article R225-78 du Code de Commerce qui sont applicables.
Sont annexés au formulaire de vote par correspandance les documents prévus a l'article R.225-76 du Code de Commerce. Le farmulaire de vote par correspondance adressé à la société pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convaquées avec le méme ordre du jour.
Les formulaires de vote par correspondance daivent étre recus par la société trois jours avant la réunion.
En cas de retour de la formule de procuration et du formulaire de vote par correspondance, la formule de procuration est prise en considération sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance.
Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette mise voix, résolution, aux est adoptée a l'unanimité.
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DIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale, constatant que le titre IX - Nomination du président et des commissaires aux comptes et le titre X- Personnalité morale - Pouvoir n'ont plus lieu d'étre, décide de supprimer purement et simplement ces derniers.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
ONZIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités requises par la loi.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Extrait certifié conforme Le Président
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Extrait certifié conforme Le Président