Acte du 14 octobre 2009

06b 453 18L9 1XI

aTOd ANS HNNOLLO-LNIVS AO OOIS : y ?ns!&auI A.M.S. Transports

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 15.000 EUROS

SIEGE SOCIAL : HAMEAU DE SEYOUX

SAINTE CROIX EN JAREZ (L0IRE)

490 452 117 RCS SAINT ETIENNE

spinby [uo] PROCES VERBAL DES DECISIONS EXTRAORDINAIRES

DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 1er OCTOBRE 2009

Le 1er octobre 2009, Monsieur Amar DJELAL, gérant et propriétaire de la totalité des 1.500 parts sociales composant le capital social de la société A.M.S.TRANSPORTS,

A pris les décisions suivantes ayant pour objet :

Report des dates d'ouverture et de cloture de l'exercice social ;

Augmentation du capital social d'une somme de 47.000 £ par l'émission de 4.700 parts sociales nouvelles de 10 £ chacune, a libérer intégralement par compensation avec des créances liquides et exigibles détenues sur la Société ;

- Modifications corrélatives des statuts ;

- Décisions à prendre dans le cadre de l'article L. 223-42 du Code de commerce ;

- Pouvoirs a donner.

L'associé unique décide de porter respectivement du 1er janvier au 1er juillet et du 31décembre au 30 juin les dates d'ouverture et de clture de l'exercice social.

L'exercice en cours, devant étre clos le 31 décembre 2009, sera ainsi clos le 30 juin 2010 et aura une durée exceptionnelle de 18 mois. Les exercices ultérieurs seront clos le 30 juin de chaque année.

L'associé unique, en conséquence de l'adoption de la décision qui précéde, décide que le

premier alinéa de l'article 20 des statuts sociaux sera désormais rédigé comme suit :

# ARTICLE 20 - ANNEE SOCIALE - INVENTAIRE

L'exercice social commence le 1er juillet de chaque année et se termine le 30 juin de l'année suivante.

Le reste de l'article demeure sans changement

Dans un contexte économique difficile, et afin de renforcer les capitaux propres de la société compte tenu notamment de la perte enregistrée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2008. et de disposer de la capacité financiére requise au regard de son activité de transport de marchandises, l'associé unique décide d'augmenter le capital social, qui est de QUINZE MILLE EUROS (15.000 e),divisé en MILLE CINQ CENT (1.500) parts de DIX EUROS (10 £) chacune, entiérement libérées, d'une somme de QUARANTE SEPT MILLE EUROS (47.000 f), et de le porter ainsi a SOIXANTE DEUX MILLE EUROS (62.000 f) par la création de QUATRE MILLE SEPT CENTS (4.700 £) parts nouvelles de DIX EUROS (10 £) chacune, émises au pair, et libérée intégralement par compensation avec la créances liquides et exigibles détenues sur la Société.

Les parts sociales nouvelles, qui seront soumises a toutes les dispositions statutaires, seront entiérement assimilées aux parts anciennes ; elles porteront jouissance a compter de ce jour.

L'associé unique, en conséquence de la décision précédente, constate :

1)_Que les QUATRE MILLE SEPT CENTS (4.700) parts nouvelles, numérotées de 1.501 a 6.200, ont été intégralement souscrites par Monsieur Amar DJELAL, demeurant a SAINTE CROIX EN JAREZ (Loire), Hameau de Seyoux ;

2) Que le montant de la souscription,soit la somme de QUARANTE SEPT MILLE EUROS (47.000 £) a été intégralement libérée par compensation a due concurrence avec la créance liquide et exigible détenue par ce dernier dans les livres de la Société :

3) Que les parts nouvelles créées en représentation de l'augmentation du capital, décidée aux termes de la décision qui précéde, sont donc entiérement souscrites, qu'elles sont entierement libérées et qu'ainsi ladite augmentation du capital est définitivement et réguliérement réalisée.

En conséquence de l'adoption des troisiéme et quatrieme résolutions qui précédent, l'associé unique décide de modifier les articles 6 et 7 des statuts dont la rédaction est désormais la suivante :

ARTICLE 6 - APPORTS

Lors de la constitution, il n'a été procédé qu'a des apports en numéraire, répartis de la maniére suivante :

Monsieur DJELAL Amar apporte à la société la somme de neuf mille euros, ci ... 9.000 £

Madame APPEL Denise apporte à la société la somme de six mille euros, ci :..... 6.000 £

TOTAL : QUINZE MILLE euros .. . 15.000 €

Ces sommes ont été, conformément a la loi, déposées par les associés au crédit d'un compte ouvert au nom de la société en formation à la Banque Populaire Loire et Lyonnais, agence de LYON, ainsi qu'il résulte du certificat délivré par ladite banque le 14 mars 2006.

Suivant décision en date du 1er octobre 2009, l'associé unique a décidé d'augmenter le capital social d'une somme de QUARANTE SEPT MILLE EUROS (47.000 £), et de le porter ainsi a SOIXANTE DEUX MILLE EUROS (62.000 f) par la création de QUATRE MILLE SEPT CENTS (4.700) parts nouvelles de DIX (10 f) chacune, émises au pair, et libérées intégralement par compensation avec des créances liquides et exigibles détenues sur la Société.

ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé a la somme de SOIXANTE DEUX MILLE EUROS (62.000 £).

Il est divisé en SIX MILLE DEUX CENTS parts de DIX EUROS (10 £) de valeur nominale chacune, numérotées de 1 & 6.200, détenues en totalité par Monsieur Amar DJELAL, associé unique.

L'associé unique déclare que les SIX MILLE DEUX CENTS (6.200) parts composant le capital social sont souscrites en totalité et intégralement libérées.

L'associée unique, statuant dans le cadre de l'article L. 223-42 du Code de commerce :

- rappelle que, du fait de la perte apparue au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2008, les capitaux propres sont devenus inférieurs a la moitié du capital social ;

- constate que du fait de l'augmentation de capital objet des décisions qui précedent, le montant des capitaux propres se trouve porté à un montant supérieur a la moitié du capital social ;

- décide en conséquence qu'il n'y a pas lieu a dissolution de la société.

L'associé unique délégue tous pouvoirs au porteur des présentes ou d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités légales.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal signé l'associé unique,

Signature :

Monsieur Amar DJELAL