SA DES ENTREPRENEURS DE TRANSPORT EN COMMUN DE LA REUNION
Acte du 26 octobre 2023
Début de l'acte
RCS: ST PIERRE DE LA REUNION
Code greffe : 9742
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST PIERRE DE LA REUNION atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1996 B 00212 Numero SIREN : 310 850 094
Nom ou dénomination : SOCIETE ANONYME DES ENTREPRENEURS DE TRANSPORT EN
COMMUN DE LA REUNION
Ce dépot a éte enregistre le 26/10/2023 sous le numero de depot 3884
SOCIETE ANONYME DES ENTREPRENEURS DE
TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REUNION
Société anonyme au capital de 1 100 000 euros
Siege social : Zone Industrielle de Bel Air
rue Saint-Vincent de Paul
SAINT LOUIS (Réunion)
310 850 094 RCS SAINT-PIERRE
Code greffe : 9742
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST PIERRE DE LA REUNION atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1996 B 00212 Numero SIREN : 310 850 094
Nom ou dénomination : SOCIETE ANONYME DES ENTREPRENEURS DE TRANSPORT EN
COMMUN DE LA REUNION
Ce dépot a éte enregistre le 26/10/2023 sous le numero de depot 3884
SOCIETE ANONYME DES ENTREPRENEURS DE
TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REUNION
Société anonyme au capital de 1 100 000 euros
Siege social : Zone Industrielle de Bel Air
rue Saint-Vincent de Paul
SAINT LOUIS (Réunion)
310 850 094 RCS SAINT-PIERRE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 30 MAI 2023
L'an deux mille vingt-trois.
Le trente mai,
A quinze heures,
Le conseil d'administration s'est réuni au siege social, sur convocation de son président.
Sont présents ou représentés :
-- Monsieur Loqman MOOLAND, président du conseil d'administration et directeur général. -_ Madame Oummé-Roomane DINDAR, administrateur, - Monsieur Johan GRAF, administrateur, Madame Nardéya NOORGATE, administrateur.
Le Président constate que le représentant du comité social et économique, Monsieur Arnaud CADARSI dûment convoqué est présent.
Monsieur Franck LOUSSOUARN représentant la société EXA, commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoqué, assiste a la réunion.
Monsieur Arnaud BAUSSARD, Directeur .Général de TMO SA, et Monsieur Hammad NOORGATE, Chef Comptable, sont également invités a assister au Conseil et apporteront les précisions comptables souhaitées.
La séance est présidée par Monsieur Loqman MOOLAND en sa qualité de président du conseil d'administration, lequel, apres avoir fait signer le registre de présence par les membres entrant en séance, constate que les administrateurs présents réunissent la moitié au moins des membres en fonction et que le conseil peut valablement délibérer.
Aprés lecture, le procés-verbal de la derniere réunion du conseil est adopté a l'unanimité.
Monsieur le président rappelle que le conseil est réuni en vue de statuer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Option pour la dissociation des fonctions du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général - Nomination d'un Directeur Général
Puis, le conseil délibere comme suit sur les questions figurant a l'ordre du jour :
.../...
OPTION POUR LA.. DISSOCIATION. DES FONCTIONS..DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTEUR GENERAL
Le Président reprend la parole et rappelle qu'en application des dispositions de l'article L 255 51-1 du Code de Commerce et de l'article 19 des statuts, il appartient au conseil d'administration dans les conditions prévues aux statuts, de choisir la modalité d'exercice de la Direction Générale, celle-ci devant étre assumée, soit par le Président du Conseil d'Administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d'administration et qui prend le titre de Directeur Général de la société.
Il rappelle que, depuis le 05 novembre 2020, il assure la Direction Générale de la société.
Le Président indique ensuite qu'en raison du développement de la société, il lui apparait opportun, dans le respect des dispositions statutaires, de retenir la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général.
Il propose alors de nommer Monsieur Arnaud BAUSSARD en qualité de Directeur Général de la société, lui-méme assurant la présidence du conseil d'administration.
Aprés en avoir délibéré a l'unanimité, le conseil d'administration considere qu'il parait
opportun, dans le contexte actuel de la société et dans le respect des dispositions 1égales et statutaires, de dissocier les fonctions de président et de directeur général, Monsieur Loqman MOOLAND assurant a compter de ce jour, les fonctions de Président du Conseil d'administration pour la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'a l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2028.
NOMINATION D'UN DIRECTEUR.GENERAL
Apres en avoir délibéré, le Conseil d'administration, sur proposition du Président, a l'unanimité, décide de nommer Monsieur Arnaud BAUSSARD en qualité de Directeur Général de la Société, pour la durée du mandat du Président du Conseil d'Administration.
Remerciant le conseil de ia confiance qu'il veut bien lui témoigner, Monsieur ARNAUD BAUSSARD, présent a la réunion, déclare accepter ses fonctions et satisfaire aux conditions prévues par la loi.
En sa qualité de Directeur Général, Monsieur Arnaud BAUSSARD jouira des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration. Il représentera la Société dans ses rapports avec les tiers.
Il est précisé que mention de cette modification sera reprise dans le rapport de gestion du conseil d'administration a la prochaine assemblée générale annuelle de la société et les tiers en seront informés par annonce légale et dépót au greffe.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président du conseil d'administration,
Le trente mai,
A quinze heures,
Le conseil d'administration s'est réuni au siege social, sur convocation de son président.
Sont présents ou représentés :
-- Monsieur Loqman MOOLAND, président du conseil d'administration et directeur général. -_ Madame Oummé-Roomane DINDAR, administrateur, - Monsieur Johan GRAF, administrateur, Madame Nardéya NOORGATE, administrateur.
Le Président constate que le représentant du comité social et économique, Monsieur Arnaud CADARSI dûment convoqué est présent.
Monsieur Franck LOUSSOUARN représentant la société EXA, commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoqué, assiste a la réunion.
Monsieur Arnaud BAUSSARD, Directeur .Général de TMO SA, et Monsieur Hammad NOORGATE, Chef Comptable, sont également invités a assister au Conseil et apporteront les précisions comptables souhaitées.
La séance est présidée par Monsieur Loqman MOOLAND en sa qualité de président du conseil d'administration, lequel, apres avoir fait signer le registre de présence par les membres entrant en séance, constate que les administrateurs présents réunissent la moitié au moins des membres en fonction et que le conseil peut valablement délibérer.
Aprés lecture, le procés-verbal de la derniere réunion du conseil est adopté a l'unanimité.
Monsieur le président rappelle que le conseil est réuni en vue de statuer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Option pour la dissociation des fonctions du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général - Nomination d'un Directeur Général
Puis, le conseil délibere comme suit sur les questions figurant a l'ordre du jour :
.../...
OPTION POUR LA.. DISSOCIATION. DES FONCTIONS..DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTEUR GENERAL
Le Président reprend la parole et rappelle qu'en application des dispositions de l'article L 255 51-1 du Code de Commerce et de l'article 19 des statuts, il appartient au conseil d'administration dans les conditions prévues aux statuts, de choisir la modalité d'exercice de la Direction Générale, celle-ci devant étre assumée, soit par le Président du Conseil d'Administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d'administration et qui prend le titre de Directeur Général de la société.
Il rappelle que, depuis le 05 novembre 2020, il assure la Direction Générale de la société.
Le Président indique ensuite qu'en raison du développement de la société, il lui apparait opportun, dans le respect des dispositions statutaires, de retenir la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général.
Il propose alors de nommer Monsieur Arnaud BAUSSARD en qualité de Directeur Général de la société, lui-méme assurant la présidence du conseil d'administration.
Aprés en avoir délibéré a l'unanimité, le conseil d'administration considere qu'il parait
opportun, dans le contexte actuel de la société et dans le respect des dispositions 1égales et statutaires, de dissocier les fonctions de président et de directeur général, Monsieur Loqman MOOLAND assurant a compter de ce jour, les fonctions de Président du Conseil d'administration pour la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'a l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2028.
NOMINATION D'UN DIRECTEUR.GENERAL
Apres en avoir délibéré, le Conseil d'administration, sur proposition du Président, a l'unanimité, décide de nommer Monsieur Arnaud BAUSSARD en qualité de Directeur Général de la Société, pour la durée du mandat du Président du Conseil d'Administration.
Remerciant le conseil de ia confiance qu'il veut bien lui témoigner, Monsieur ARNAUD BAUSSARD, présent a la réunion, déclare accepter ses fonctions et satisfaire aux conditions prévues par la loi.
En sa qualité de Directeur Général, Monsieur Arnaud BAUSSARD jouira des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration. Il représentera la Société dans ses rapports avec les tiers.
Il est précisé que mention de cette modification sera reprise dans le rapport de gestion du conseil d'administration a la prochaine assemblée générale annuelle de la société et les tiers en seront informés par annonce légale et dépót au greffe.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président du conseil d'administration,