SA DES ENTREPRENEURS DE TRANSPORT EN COMMUN DE LA REUNION
Acte du 5 mai 2021
Début de l'acte
RCS: ST PIERRE DE LA REUNION
Code greffe : 9742
Actes des societes, ordonnances rendues en maliere de societe, actes des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST PIERRE DE LA REUNION atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 1996 B 00212 Numero SIREN : 310 850 094
Nom ou dénomination : SOCIETE ANONYME DES ENTREPRENEURS DE TRANSPORT EN
COMMUN DE LA REUNION
Ce dépot a été enregistre le 05/05/2021 sous le numero de depot 1836
SOCIETE ANONYME DES ENTREPRENEURS DE
TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REUNION
Société anonyme au capital de 1 100 000 euros
Siége social : Zone Industrielle de Bel Air
rue Saint-Vincent de Paul
SAINT LOUIS (Réunion) GREFFE DU COMMERCE 310 850 094 RCS SAINT-PIERRE
U 5 MAl 2021 0018094836 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE SAINT PIERRE - REUNION
Code greffe : 9742
Actes des societes, ordonnances rendues en maliere de societe, actes des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST PIERRE DE LA REUNION atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 1996 B 00212 Numero SIREN : 310 850 094
Nom ou dénomination : SOCIETE ANONYME DES ENTREPRENEURS DE TRANSPORT EN
COMMUN DE LA REUNION
Ce dépot a été enregistre le 05/05/2021 sous le numero de depot 1836
SOCIETE ANONYME DES ENTREPRENEURS DE
TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REUNION
Société anonyme au capital de 1 100 000 euros
Siége social : Zone Industrielle de Bel Air
rue Saint-Vincent de Paul
SAINT LOUIS (Réunion) GREFFE DU COMMERCE 310 850 094 RCS SAINT-PIERRE
U 5 MAl 2021 0018094836 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE SAINT PIERRE - REUNION
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 05 NOVEMBRE 2020
L'an deux mille vingt,
Le 05 novembre,
A seize heures,
Le conseil d'administration s'est réuni au siége social, sur convocation des administrateurs.
Sont présents ou représentés :
- Monsieur Loqman MOOLAND, Président du Conseil d'Administration, Madame Nardeya NOORGATE, administrateur, Madame Oummé Roomane DINDAR, administrateur.
Est absent et excusé, Monsieur Johan GRAFF.
Participent à la réunion, Monsieur Arnaud BAUSSARD, directeur administratif et financier.
La séance est présidée par Monsieur Loqman MOOLAND, lequel, aprés avoir fait signer le registre de présence par les membres entrant en séance, constate que plus de la moitié des administrateurs sont présents et que le conseil peut valablement délibérer. Le Président constate que le Commissaire aux Comptes et les représentants du Comité Social et Economique, réguliérement convoqués, sont absents et excusés.
Aprés lecture, le procés-verbal de la derniére réunion du conseil est adopté à l'unanimité
Monsieur le président rappelle que le conseil est réuni en vue de statuer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Révocation du Directeur Génral,
- Option pour le Cumul des fonctions du Président du conseil d'administration et du Directeur Général,
- Désignation d'un nouveau responsable de l'activité transport de la société,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour formalités.
Puis, le conseil délibére comme suit sur les questions figurant à l'ordre du jour :
I - REVOCATION DU DIRECTEUR GENERAL
Monsieur Loqman MOOLAND rappelle que conformément aux dispositions de l'article L 255-55 du Code de Commerce, le directeur général est révocable a tout moment par le Conseil d'Administration.
Il expose ensuite au conseil les raisons pour lesquelles la révocation du Directeur Général est proposée.
Il ajoute ensuite que Monsieur Yannick HAMONOU, Directeur Général, a eu préalablement a la tenue de la présente séance du conseil, connaissance des motifs de sa révocation et a été réguliérement en mesure de présenter ses observations.
Aprés discussion, le conseil d'administration décide, à l'unanimité, de révoquer le Directeur Général, Monsieur Yannick HAMONOU a compter de ce jour et de procéder sans délai à son remplacement.
II - OPTION POUR LE CUMUL DES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTEUR GENERAL
Monsieur Loqman MOOLAND, Président rappelle que depuis le 06 décembre 2019, la Direction Générale de la société était assurée par Monsieur Yannick HAMONOU en qualité de Directeur Général, lui-méme assumant les fonctions de Président du Conseil d'Administration.
Consécutivement au départ de Monsieur Yannick HAMONOU et en application des dispositions de l'article L 255-51-1 du Code de Commerce et de l'article 19 des statuts, il appartient au conseil d'administration de choisir la modalité d'exercice de la Direction Générale de la société, celle-ci devant étre assumée, soit par le Président du Conseil d'Administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d'administration et qui prend le titre de Directeur Général de la société.
Monsieur Loqman MOOLAND propose de revenir au cumul des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général.
Aprés en avoir délibéré a l'unanimité, le conseil d'administration décide d'opter pour le cumul
des fonctions de Président et de Directeur général, Monsieur Loqman MOOLAND assurant a
compter de ce jour, les fonctions de Président Directeur Général pour la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'a l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2022.
Remerciant le conseil de la confiance qu'il veut bien lui témoigner, Monsieur Loqman MOOLAND déclare accepter ses fonctions et satisfaire aux conditions prévues par la loi.
En sa qualité de Président Directeur Général, Monsieur Loqman MOOLAND jouira des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration. Il représentera la Société dans ses rapports avec les tiers.
I1 est précisé que mention de cette modification sera reprise dans le rapport de gestion du conseil d'administration a la prochaine assemblée générale annuelle de la société et les tiers en seront informés par annonce légale et dépot au greffe.
III - DESIGNATION D'UN NOUVEAU RESPONSABLE DE L'ACTIVITE TRANSPORT DE LA SOCIETE
Depuis le 06 décembre 2019, Monsieur Yannick HAMONOU assurait également les fonctions de gestionnaire des transports de la société.
Suite au départ de Monsieur Yannick HAMONOU, le Président propose au Conseil de nommer un nouveau gestionnaire de transport de la société et propose la nomination de Monsieur Mathieu TURPIN, salarié de notre société mére, la SA TRANSPORTS MOOLAND OSMANN.
Le Président indique que Monsieur Mathieu TURPIN est titulaire de la capacité professionnelle en "transport de voyageurs par route" délivrée par la Préfecture de la Réunion en date du 1er décembre 2018 et qu'il est titulaire d'un contrat de travail a durée indéterminée auprés de la société TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA, société mére de la société SETCOR.
En conséquence, il peut assurer la fonction de gestionnaire de transport au sein de la SA SETCOR dans le cadre du groupe des entreprises formé par la famille MOOLAND.
Aprés discussion, le conseil d'administration, a l'unanimité, désigne Monsieur Mathieu TURPIN en qualité de gestionnaire de transport de la société de la société SETCOR SA avec effet a compter de ce jour.
Tous pouvoirs sont donnés au conseil d'administration à l'effet de procéder aux formalités de publicité consécutives a la présente décision.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
Il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par le président et un autre administrateur.
Le Président Un Administrateur
Loqr6ar&6OLAND Madame Nardéya NOORGATE
Le 05 novembre,
A seize heures,
Le conseil d'administration s'est réuni au siége social, sur convocation des administrateurs.
Sont présents ou représentés :
- Monsieur Loqman MOOLAND, Président du Conseil d'Administration, Madame Nardeya NOORGATE, administrateur, Madame Oummé Roomane DINDAR, administrateur.
Est absent et excusé, Monsieur Johan GRAFF.
Participent à la réunion, Monsieur Arnaud BAUSSARD, directeur administratif et financier.
La séance est présidée par Monsieur Loqman MOOLAND, lequel, aprés avoir fait signer le registre de présence par les membres entrant en séance, constate que plus de la moitié des administrateurs sont présents et que le conseil peut valablement délibérer. Le Président constate que le Commissaire aux Comptes et les représentants du Comité Social et Economique, réguliérement convoqués, sont absents et excusés.
Aprés lecture, le procés-verbal de la derniére réunion du conseil est adopté à l'unanimité
Monsieur le président rappelle que le conseil est réuni en vue de statuer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Révocation du Directeur Génral,
- Option pour le Cumul des fonctions du Président du conseil d'administration et du Directeur Général,
- Désignation d'un nouveau responsable de l'activité transport de la société,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour formalités.
Puis, le conseil délibére comme suit sur les questions figurant à l'ordre du jour :
I - REVOCATION DU DIRECTEUR GENERAL
Monsieur Loqman MOOLAND rappelle que conformément aux dispositions de l'article L 255-55 du Code de Commerce, le directeur général est révocable a tout moment par le Conseil d'Administration.
Il expose ensuite au conseil les raisons pour lesquelles la révocation du Directeur Général est proposée.
Il ajoute ensuite que Monsieur Yannick HAMONOU, Directeur Général, a eu préalablement a la tenue de la présente séance du conseil, connaissance des motifs de sa révocation et a été réguliérement en mesure de présenter ses observations.
Aprés discussion, le conseil d'administration décide, à l'unanimité, de révoquer le Directeur Général, Monsieur Yannick HAMONOU a compter de ce jour et de procéder sans délai à son remplacement.
II - OPTION POUR LE CUMUL DES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTEUR GENERAL
Monsieur Loqman MOOLAND, Président rappelle que depuis le 06 décembre 2019, la Direction Générale de la société était assurée par Monsieur Yannick HAMONOU en qualité de Directeur Général, lui-méme assumant les fonctions de Président du Conseil d'Administration.
Consécutivement au départ de Monsieur Yannick HAMONOU et en application des dispositions de l'article L 255-51-1 du Code de Commerce et de l'article 19 des statuts, il appartient au conseil d'administration de choisir la modalité d'exercice de la Direction Générale de la société, celle-ci devant étre assumée, soit par le Président du Conseil d'Administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d'administration et qui prend le titre de Directeur Général de la société.
Monsieur Loqman MOOLAND propose de revenir au cumul des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général.
Aprés en avoir délibéré a l'unanimité, le conseil d'administration décide d'opter pour le cumul
des fonctions de Président et de Directeur général, Monsieur Loqman MOOLAND assurant a
compter de ce jour, les fonctions de Président Directeur Général pour la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'a l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2022.
Remerciant le conseil de la confiance qu'il veut bien lui témoigner, Monsieur Loqman MOOLAND déclare accepter ses fonctions et satisfaire aux conditions prévues par la loi.
En sa qualité de Président Directeur Général, Monsieur Loqman MOOLAND jouira des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration. Il représentera la Société dans ses rapports avec les tiers.
I1 est précisé que mention de cette modification sera reprise dans le rapport de gestion du conseil d'administration a la prochaine assemblée générale annuelle de la société et les tiers en seront informés par annonce légale et dépot au greffe.
III - DESIGNATION D'UN NOUVEAU RESPONSABLE DE L'ACTIVITE TRANSPORT DE LA SOCIETE
Depuis le 06 décembre 2019, Monsieur Yannick HAMONOU assurait également les fonctions de gestionnaire des transports de la société.
Suite au départ de Monsieur Yannick HAMONOU, le Président propose au Conseil de nommer un nouveau gestionnaire de transport de la société et propose la nomination de Monsieur Mathieu TURPIN, salarié de notre société mére, la SA TRANSPORTS MOOLAND OSMANN.
Le Président indique que Monsieur Mathieu TURPIN est titulaire de la capacité professionnelle en "transport de voyageurs par route" délivrée par la Préfecture de la Réunion en date du 1er décembre 2018 et qu'il est titulaire d'un contrat de travail a durée indéterminée auprés de la société TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA, société mére de la société SETCOR.
En conséquence, il peut assurer la fonction de gestionnaire de transport au sein de la SA SETCOR dans le cadre du groupe des entreprises formé par la famille MOOLAND.
Aprés discussion, le conseil d'administration, a l'unanimité, désigne Monsieur Mathieu TURPIN en qualité de gestionnaire de transport de la société de la société SETCOR SA avec effet a compter de ce jour.
Tous pouvoirs sont donnés au conseil d'administration à l'effet de procéder aux formalités de publicité consécutives a la présente décision.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
Il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par le président et un autre administrateur.
Le Président Un Administrateur
Loqr6ar&6OLAND Madame Nardéya NOORGATE