Acte du 13 juin 2019

RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT PIERRE

28 RUE AUGUSTIN ARCHAMBAUD CS 70 040 97851 SAINT PIERRE CEDEX TEL : 02.62.96.10.70 FAX : 02.62.96.10.79

G & P LEGAL

128 rue Roland Garros 97400 Saint-Denis

V/REF : N/REF : 96 B 212 / 2019-A-888

Le greffier du tribunal mixte de commerce de Saint-Pierre certifie qu'il a recu le 06/12/2018, les actes suivants :

- Nomination(s) d'administrateur(s)

Concernant la société

SOCIETE ANONYME DES ENTREPRENEURS DE TRANSPORT EN COMMUN DE LA REUNION Société anonyme Zone Industrielle du Bel Air - rue Saint-Vincent-De-Paul 97450 Saint-Louis

Le dépot a été enregistré sous le numéro 2019-A-888 le 13/06/2019

R.C.S. ST PIERRE DE LA REUNION TGI 310 850 094 (96 B 212)

Fait & SAINT PIERRE te 13/06/2019,

LE GREFFIER

SOCIETE ANONYME DES ENTREPRENEURS DE

TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REUNION

Société anonyme au capital de 1 100 000 euros

Sige social : Zone Industrielle de Bel Air

rue Saint-Vincent de Paul 0 611211 2

SAINT LOUIS (Réunion) QnNsA 288

310 850 094 RCS SAINT-PIERRE G6B 219

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L'an deux mille dix-huit,

Le trente et un mai,

A neuf heures trente,

Le conseil d'administration s'est réuni au siége social, sur convocation des administrateurs.

Sont présents ou représentés :

- Monsieur Osmann MOOLAND, administrateur, - Monsieur Loqman MOOLAND, administrateur et directeur général, - Monsieur Johann GRAF, administrateur.

Monsieur Franck LOUSSOUARN représentant la société EXA, commissaire aux comptes, réguliérement convoqué, est absent.

Avec l'accord des membres présents, la séance est présidée par Monsieur Loqman MOOLAND, lequel, aprés avoir fait signer le registre de présence par les membres entrant en séance, constate que plus de la moitié des administrateurs sont présents et que le conseil peut valablement délibérer.

Monsieur Arnaud BAUSSARD, Directeur Administratif et Financier de la société est également invité a assister au Conseil et apportera les précisions comptables souhaitées.

Le Président constate que le représentant du comité d'entreprise, Monsieur Arnaud CADARSI dûment convoqué est présent.

Aprés lecture, le procés-verbal de la derniére réunion du conseil est adopté a l'unanimité.

Monsieur le président rappelle que le conseil est réuni en vue de statuer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

- Prise d'acte de la fin du mandat de Président du conseil d'administration de Monsieur Osmann MOOLAND, - Nomination d'un nouveau Président du conseil d'administration, - Examen et arrété des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 - Examen de l'activité de l'exercice écoulé et des perspectives d'avenir, - Arrété des comptes sociaux et établissement du rapport de gestion, - Point sur les conventions réglementées, - Rémunération des dirigeants, - Point sur les mandats d'administrateurs, - Préparation de l'ordre du jour de l'assemblée et du texte des projets de résolutions, - Convocation de l'assemblée générale ordinaire annuelle, - Politique de la société en matiére d'égalité professionnelle et salariale, - Questions diverses

Puis, le conseil délibére comme suit sur les questions figurant a l'ordre du jour :

NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT

Monsieur Loqman MOOLAND, administrateur en fonction, propose sa candidature au poste de Président du Conseil d'Administration.

Aprés en avoir délibéré, le conseil d'administration décide a l'unanimité de nommer Monsieur Loqman MOOLAND en qualité de Président du Conseil d'administration pour toute la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'a l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2022.

Remerciant le conseil d'administration de la confiance qu'il veut bien lui témoigner, Monsieur Loqman MOOLAND déclare accepter ces fonctions.

En conséquence de la présente nomination, le conseil d'administration prend acte de l'abandon de la dissociation des fonctions de Président du conseil d'administration et de Directeur Général, Monsieur Loqman MOOLAND remplissant désormais la fonction de PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL de la SA SETCOR conformément aux dispositions de l'article L 225-51-1 du Code de Commerce.

Il est précisé que mention de cette modification sera reprise dans le rapport de gestion du conseil d'administration a la prochaine assemblée générale annuelle de la société et les tiers en seront informés par annonce légale et dépot au greffe.

Pour extrait certifié conforme,

Le Président Diredteur Général,

Monsieyr Laqan MOOLAND

SOCIETE ANONYME DES ENTREPRENEURS DE TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REUNION

Société anonyme au capital de 1 100 000 euros

Siége social : Zone Industrielle de Bel Air

rue Saint-Vincent de Paul

SAINT LOUIS (Réunion) i%9018 A 888 EC: 310 850 094 RCS SAINT-PIERRE 96 B 12 EXTRAIT

EN DATE DU 18 JUIN 2018

L'an deux mille dix-huit,

Le dix-huit juin,

a seize heures,

Les actionnaires de la SOCIETE ANONYME DES ENTREPRENEURS DE TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REUNION, société anonyme au capital de 1 100 000 f divisé en 176 000 actions de 6.25 € de valeur nominale chacune, se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siége social, sur convocation faite par le conseil d'administration.

Chaque actionnaire a été convoqué par lettre adressée le 1ler juin 2018.

Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.

Monsieur Loqman MOOLAND préside la séance en sa qualité de Président du conseil d'administration.

Il est constaté l'absence de scrutateur, Monsieur Loqman MOOLAND représentant l'ensemble des actionnaires présents ou représentés.

Maitre Olivier GUERIN-GARNIER représentant la société G&P LEGAL participe a la réunion, et est désigné en qualité de secrétaire de séance.

La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possédent 175 812 actions sur les 176 000 actions composant le capital, soit plus du quart des actions ayant droit de vote.

En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut délibérer valablement.

L'assemblée générale constate que la société EXA, commissaire aux comptes, réguliérement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 1er juin 2018 est présente.

Monsieur Arnaud CADARSI, représentant du Comité d'Entreprise, participe a la réunion.

Monsieur le président dépose sur le bureau et met à la disposition des actionnaires :

la feuille de présence a l'assemblée, les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires ainsi que les formulaires de vote par correspondance, les copies des lettres de convocation, la copie et les récépissés postaux de la lettre recommandée de convocation adressée au commissaire aux comptes,

l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et 1'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2017, le rapport de gestion du conseil d'administration, le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices,

- les rapports du commissaire aux comptes, - le texte des résolutions proposées.

Puis Monsieur le président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du conseil d'administration, les rapports du commissaire aux comptes, la liste des actionnaires, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements, ont été tenus a la disposition des actionnaires, au siége social, a compter de la convocation de l'assemblée.

L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.

Monsieur le président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

Examen du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017, Examen du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles 225-38 et suivants du code de commerce, Approbation des comptes annuels et des éventuelles conventions, Quitus aux administrateurs, Affectation des résultats, Proposition de nomination de deux nouveaux administrateurs en adjonction aux administrateurs actuellement en fonction, Pouvoirs pour formalités, Questions diverses.