PATA BEZIERS
Acte
Début de l'acte
PATA BEZIERS
sarl au capital de 30000£uros
Siége social : Avenue du Président Wilson Centre Commerciel Rive Gauche
34500BEZIERS
RCS BEZIERS 519 981 500
-0-
sarl au capital de 30000£uros
Siége social : Avenue du Président Wilson Centre Commerciel Rive Gauche
34500BEZIERS
RCS BEZIERS 519 981 500
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PROCES VERBAL de DELIBERATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Du 31 mars 2023
Objet : Démission gérant
Le 31 mars 2023 a 8h30 heures, les Associés de la Société PATA BEZIERS, se sont réunis au
siége social en ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE sur convocation du Gérant.
Sont présents et émargé la feuille de présence :
FEUILLE DE PRESENCE signatures
SAS PATACREPE Représentée par M. Serge MAHDESSIAN 90 parts
parts
1
Monsieur MAHDESSIAN Serge, Gérant, qui préside la séance DEPOsE sur le bureau de l'Assemblée :
. Les Statuts de la Société
CONSTATE que tous les Associés sont présents,
DECLARE que le quorum requis étant atteint l'Assemblée est réguliérement constituée et peut
valablement délibérer,
PROCLAME alors les débats ouverts.
-0-
RAPPELLE aux AssOciés :
Qu'ils ont été convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire dans les délais légaux,
Que suivant l'avis de convocation, l'ordre du jour est le suivant : Démission du gérant
Que les documents sociaux visés par la Législation sur les Sociétés Commerciales, ont été
mis à leur disposition au siége social de la société dans les délais impartis.
EXPOSE aux associés :
Qu'il convient de ratifier les divers projets déja largement débattus afin de les réaliser
comme prévu et d'accomplir, a cet effet, toutes les formalités requises et réglementaires.
-0-
Il s'ensuit toute une série d'échanges de vues entre les Associés qui délibérent sur ce qui
précéde.
Aprés quoi, Monsieur MAHDEsSIAN Serge demande que les Résolutions présentées soient
mises aux voix.
-0-
L'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés
Oui l'exposé de son Gérant,
Vu les Statuts de la Société,
Et aprés en avoir délibéré,
2
ADOPTE a l'unanimité les résolutions suivantes :
RESOLUTION UNIQUE
Les Associés acceptent la démission des fonctions de gérant Monsieur VALLE Pascal et lui
donnent quitus entier et définitif jusqu'a ce jour.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original ou d'une expédition des présentes, en vue d'effectuer les formalités de publicité requises par la Loi.
Plus rien n'étant a délibérer, et personne ne demandant la parole, la séance a été levée a 9h00 heures.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal, lequel aprés lecture a été signé
par tous les Associés.
Ont signé
SAS PATACREPE
Représentée par M. Serge MAHDESSIAN
3
Objet : Démission gérant
Le 31 mars 2023 a 8h30 heures, les Associés de la Société PATA BEZIERS, se sont réunis au
siége social en ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE sur convocation du Gérant.
Sont présents et émargé la feuille de présence :
FEUILLE DE PRESENCE signatures
SAS PATACREPE Représentée par M. Serge MAHDESSIAN 90 parts
parts
1
Monsieur MAHDESSIAN Serge, Gérant, qui préside la séance DEPOsE sur le bureau de l'Assemblée :
. Les Statuts de la Société
CONSTATE que tous les Associés sont présents,
DECLARE que le quorum requis étant atteint l'Assemblée est réguliérement constituée et peut
valablement délibérer,
PROCLAME alors les débats ouverts.
-0-
RAPPELLE aux AssOciés :
Qu'ils ont été convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire dans les délais légaux,
Que suivant l'avis de convocation, l'ordre du jour est le suivant : Démission du gérant
Que les documents sociaux visés par la Législation sur les Sociétés Commerciales, ont été
mis à leur disposition au siége social de la société dans les délais impartis.
EXPOSE aux associés :
Qu'il convient de ratifier les divers projets déja largement débattus afin de les réaliser
comme prévu et d'accomplir, a cet effet, toutes les formalités requises et réglementaires.
-0-
Il s'ensuit toute une série d'échanges de vues entre les Associés qui délibérent sur ce qui
précéde.
Aprés quoi, Monsieur MAHDEsSIAN Serge demande que les Résolutions présentées soient
mises aux voix.
-0-
L'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés
Oui l'exposé de son Gérant,
Vu les Statuts de la Société,
Et aprés en avoir délibéré,
2
ADOPTE a l'unanimité les résolutions suivantes :
RESOLUTION UNIQUE
Les Associés acceptent la démission des fonctions de gérant Monsieur VALLE Pascal et lui
donnent quitus entier et définitif jusqu'a ce jour.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original ou d'une expédition des présentes, en vue d'effectuer les formalités de publicité requises par la Loi.
Plus rien n'étant a délibérer, et personne ne demandant la parole, la séance a été levée a 9h00 heures.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal, lequel aprés lecture a été signé
par tous les Associés.
Ont signé
SAS PATACREPE
Représentée par M. Serge MAHDESSIAN
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