J 2 M F
Acte du 8 novembre 2010
Début de l'acte
Tarif fixé par décret 2007-812du 10/05/07 - 6 Taux de base -Détail sur note de frais et honoraires arnexée
Le Greffier,
A31 8
3181 S.C.I. < LONGUEPE
Société Civile lmmobilire
au capital de 1.000 £
Siege social : 7,Rue de la Carcasse 59235 BERSEE
502 670 201_R.C.S. LILLE
Le Greffier,
A31 8
3181 S.C.I. < LONGUEPE
Société Civile lmmobilire
au capital de 1.000 £
Siege social : 7,Rue de la Carcasse 59235 BERSEE
502 670 201_R.C.S. LILLE
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 10 OCTOBRE 2010
L'an deux mille dix, le 10 Octobre a 9 heures, les associés de la Société Civile lmmobiliere < LONGUEPE au
capital de 1.000 £. divisé en 1.000 parts de 1£ chacune, dont le siége est a BERSEE, 7 Rue de la Carcasse se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire au siége social sur convocation faite par la gérance conformément a la loi
Sont présents :
- Madame Marie-Francoise GUMEZ épouse FROMENTIN 500 parts propriétaire de .
Monsieur Jean-Michel FROMENTIN proprietaire de ... 500 parts
- Total des parts présentes sur un total de 1.000 parts composant le capital social... 1.000 parts
L'intégralité du capital étant représenté, l'Assemblée peut donc valablement delibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Michel FROMENTIN, associé
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport établi par la gérance, - Nomination d'un nouveau gérant, - Changement de dénomination sociale, - Transfert du siége social, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- le rapport de gestion établi par la gérance, - le texte des résolutions proposées a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration. ll est ensuite donné lecture a l'Assemblée du rapport de la gérance. Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées, puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes
n F 6
capital de 1.000 £. divisé en 1.000 parts de 1£ chacune, dont le siége est a BERSEE, 7 Rue de la Carcasse se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire au siége social sur convocation faite par la gérance conformément a la loi
Sont présents :
- Madame Marie-Francoise GUMEZ épouse FROMENTIN 500 parts propriétaire de .
Monsieur Jean-Michel FROMENTIN proprietaire de ... 500 parts
- Total des parts présentes sur un total de 1.000 parts composant le capital social... 1.000 parts
L'intégralité du capital étant représenté, l'Assemblée peut donc valablement delibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Michel FROMENTIN, associé
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport établi par la gérance, - Nomination d'un nouveau gérant, - Changement de dénomination sociale, - Transfert du siége social, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- le rapport de gestion établi par la gérance, - le texte des résolutions proposées a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration. ll est ensuite donné lecture a l'Assemblée du rapport de la gérance. Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées, puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes
n F 6
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide de nommer comme gérant pour une durée illimitée :
Monsieur Jean-Michel FROMENTIN, né Ie 16 avriI l963 a AVELIN, demeurant 36, Rue d'Ennevelin & TEMPLEUVE en remplacement de Monsieur David LONGUEPE et Madame Séverine BRABANT démissionnaires.
Monsieur Jean-Michel FROMENTIN déclare accepter ces fonctions et précise qu'il n'existe aucune incompatibilité ou interdiction pouvant faire obstacle a cette nomination.
L'article I 7 des statuts a été modifié en conséquence.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Ko- d fouksn d Yeicul
Monsieur Jean-Michel FROMENTIN, né Ie 16 avriI l963 a AVELIN, demeurant 36, Rue d'Ennevelin & TEMPLEUVE en remplacement de Monsieur David LONGUEPE et Madame Séverine BRABANT démissionnaires.
Monsieur Jean-Michel FROMENTIN déclare accepter ces fonctions et précise qu'il n'existe aucune incompatibilité ou interdiction pouvant faire obstacle a cette nomination.
L'article I 7 des statuts a été modifié en conséquence.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Ko- d fouksn d Yeicul
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide de transféter le siége social du 7, Rue de la carcasse a BERSEE (59235) au 36, Rue d'Ennevelin a TEMPLEUVE (59242).
L'article 5 des statuts a été modifié en conséquence.
Cette résolution est adoptée à l'unanimite
L'article 5 des statuts a été modifié en conséquence.
Cette résolution est adoptée à l'unanimite
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide qu'a compter du 10 octobre 2010, la dénomination sociale de la société sera S.C.I. J 2 M F > au lieu de SCI LONGUEPE .
En conséquence, l'Assemblée Générale décide de moditier l'article 3 des statuts dont la rédaction est désormais la suivante :
: ARTICLE 3 - DENOMINATION
La dénomination de la Société est S.C.1.J 2 M F >
Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
En conséquence, l'Assemblée Générale décide de moditier l'article 3 des statuts dont la rédaction est désormais la suivante :
: ARTICLE 3 - DENOMINATION
La dénomination de la Société est S.C.1.J 2 M F >
Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demapdant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, it a été dressé le présent/proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le gérant, le Président et les associés.
TE
npg
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demapdant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, it a été dressé le présent/proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le gérant, le Président et les associés.
TE
npg