AGEMA
Acte du 26 juin 2014
Début de l'acte
RCS : PERIGUEUX
Code qreffe : 2402
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PERIGUEUX atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1987 B 00179
Numero SIREN :342 027 406
Nom ou denomination : AGEMA (AGENCEMENTS GENERAUX ET ETUDES DE MAGASINS
AQUITAINS]
Ce dépot a ete enregistre le 26/06/2014 sous le numéro de dépot 1275
No de r0le : 2014 003176
Code qreffe : 2402
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PERIGUEUX atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1987 B 00179
Numero SIREN :342 027 406
Nom ou denomination : AGEMA (AGENCEMENTS GENERAUX ET ETUDES DE MAGASINS
AQUITAINS]
Ce dépot a ete enregistre le 26/06/2014 sous le numéro de dépot 1275
No de r0le : 2014 003176
ORDONNANCE
Nous, Hubert BONNEFOND, Vice-Président du Tribunal de Commerce de Périgueux M. Patrice RESCH, momentanément empéché
Assisté de Maitre Bruno DUNOYER, Greffier,
Vu les articles L.225-100 et R.225-64 du Code de Commerce,
Vu la requéte présentée par: la société SEVEN agissant en qualité de Président de la société AGEMA 1, avenue Héléne Boucher 24750 Boulazac RCS PERIGUEUX 342 027 406
Attendu que le requérant demande que soit prorogé le délai pour réunir l'assemblée générale annuelle d'approbation des comptes annuels ; Attendu gue le requérant justifie étre dans l'impossibilité d'arréter ses comptes annuels ; Qu'il y a lieu de faire droit à la demande ;
PAR CES MOTIFS
Prorogeons jusqu'au 31/10/2014 le délai pour réunir l'assemblée générale annuelle d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31/12/2013 de la SOCiété AGEMA (AGENCEMENTS GENERAUX ET ETUDES DE MAGASINS AQUITAINS) (SAS)
Enjoignons à Monsieur le Greffier de notifier la présente ordonnance au reguérant par lettre recommandée et à son conseil par lettre simple,
Disons que les dépens seront supportés par le requérant
Fait et ordonné à Périgueux 3 Place Yves Guéna Le &c.06.14
reffier Le Vice-Président
PAGE1
Jan DOUCET Dominique PAYET * Frangos-Xavier MICHEI. ** CARIAE AVOCATS Chantal DANSEUX
Didier LACROIX Cornet - VinCent - Segurel Hél&nc de SAINT GERMAIN Jean-Fcancois PUGET *
Frédéric MARCHAND Christophe PICHON * Thomas DESCHRYVER *** Jérôme WIEHN Jean-Baptiste de CABANES OAAME Laurence TARDIVEL Alexis MARCHAND * INE David MARTIN-BOUHOURS Nicolas de la TASTE Monsieur le Président Alfred LORTAT-JACOB * 2 3 JUIN 2014 GREFFE DU TRIBUNAL DE Florent LUCAS Francois HERPE COMMERCE DE PERIGUEUX Anne-Sophic LE FUR-LECLAIR ARRIVEE Christian NAUX Services des requétes en droit des sociétés Mattiieu GUIGNARD Adrien DEBRE * 3 place Yves GUENA René-Pierre ANDLAUER ** Bertrand SALMON 24009 PERIGUEUX Cedex
Andre WATBOT+* Lettre Recommandée AR Alexandre CORNET
Sophie PRESSENSE Nantes, le 19 juin 2014 Canie FOURIER-FERRAND Michel KUKULA-DESCELERS *** Lydia TASCEDDA * 1 aurence CADENAT Références ci-dessous a rappeler impérativement : Benoir BOMMELAER ** DIL / OLG / ALP / ALB - Dossier N° 118873 Natacha BONNEAU AGEMA
JS - Approbation des comptes 31/12/2013 Adeine COUETOUX DU TERTRE Grégory KAGAN* Jérome MAUDEI lsabelIEON Amelie POUIL.AIN +** Anne-Ga&lle BERTHOME Yann DECROIX Céline ROJANO * taurent AMON Mael GAFFIOT Elise JACOT Monsieur le Président, Aurianc BAUD
Ncjrt MUSABASIC-PERION
Charles-Henri PRIOUI. ** Magali BUSSAC a Je vous prie de bien vouloir trouver, sous ce pli, en double exemplaire, une requéte David PILORGE *
aux fins de prorogation du délai de réunion de l'assemblée générale ordinaire Julie L BOURHIS annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 de Antoine LE ROUX Typhainc DUBERN-TALVANDE la société AGEMA. sophie LEPOITTEVIN Fanny HELBERT Anne-Héiene CIEMIN Vous trouverez également ci-joint, un chéque d'un montant de 38,17 euros libellé a Olivia de FARCY **
lXnaic QUDOT de DAINVILI.E t l'ordre du Tribunal de Commerce de Perigueux. Edit SAINT-CENE Emilie HOUSSINEAU Raphadlle VAUT'lER Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Président, ll'expression de mes Linda FARES + sentiments dévoués et respectueux. Jérémie COURTOIS *** Sabrina LEMARIE ** Clément GOURDAIN
Soline DOUCET Célia ALLACHE
Stéphanie F Aur&lie RICHARD Didier LACROIX
Marie-II&lene PERIN Avocat associé Timothée FOUCHE Juliette CHAVANE de DALMASSY diacroix@cvs-avoeat
Marion RAES * Mélanie TEXE1RA Volkan ERUGUZ *
J&rêmy ROVERE -VERNIAU Marine GUILLOU * Alban PELL.ETIER Gaélle MOUSSET **
Anna VERRI Francois-Xavier RUELLAN * Jean-Fmncois BODART **
Annc PINEAU RIS RENNES
PierreYves k DANTEC Mar LAMBALLAIS CORNET - VINCENT -SEGUREL Juriste: SEI.ARL CVS Interlxrreaus (Nantes-Paris-Rennes-Lile) au capital tie 23 768 € -RCS Nantes 344 040 667
$ au Barreau de. 28, boulevard de Launay - B.P.58649 - 44186 NANTES cedex 4 *** Avocats au Barreau dc Lill Tel : 33 (0) 2.40.44.70.70 - Fax : 33 (0) 2.40.69.18.48
Agencements Généraux et Etudes de Magasins Aquitains - AGEMA Société par actions simplifiée au capital de 3.000.000 d'euros
342 027 406 RCS PERIGUEUX DE PERIGUEUX 2 3 JUIN 2014 Requte ARRIVEE a Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de PERIGUEUX
La société SEVEN, société anonyme au capital de 10 000 000 euros, dont le siege social est 1 Avenue Héléne Boucher, 24750 BOULAZAC, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 518 745 542 RCS PERIGUEUX, dont le Président du Conseil et Directeur Général est Monsieur Francis ROUX, agissant en qualité de Président de la société AGEMA, société sus-référencée (ci-aprés la < Société >),
Représenté par Maitre Didier LACROIX, avocat au barreau de NANTES, cabinet CORNET- VINCENT-SEGUREL, dont le siege est sis 28 boulevard de Launay, B.P. 58649, 44186 NANTES CEDEX 4, tél. : 02.40.44.70.70 ; fax : 02.40.69.18.48,
A L'HONNEUR D'EXPOSER. :
La Société AGEMA a, conformément a ses statuts, cloturé son dernier exercice social le 31 décembre 2013.
L'associé uniqué de la Société envisageait de statuer sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2013 dans les six mois de cette date, soit le 30 juin 2014 au plus tard.
Cependant, compte tenu des échanges restant a finaliser avec le Commissaire aux comptes de la Société concernant l'arreté et la certification des comptes sociaux de Pexercice clos le 31 décembre 2013, il est probable que l'associé unique de la Société AGEMA ne soit pas en mesure de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 avant le 30 juin 2014.
C'EST POURQUOL.
Le requérant sollicite qu'il vous plaise, Monsieur le Président, de prolonger jusqu'au 31 octobre 2014, le délai au terme duquel l'associé unique de la Société AGEMA devra statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2013.
Fait a Nantes Le 19 juin 2014
0% Pour le Président de la société AGEMA Maitre Didier LACROIX Avocat associé
3vocats ngy - 3.P. 58649 28, Bouleva: Es ceDEx 4 Tel. 02 40 44. 70 70 - Fax 02 40 69 18 48
Assisté de Maitre Bruno DUNOYER, Greffier,
Vu les articles L.225-100 et R.225-64 du Code de Commerce,
Vu la requéte présentée par: la société SEVEN agissant en qualité de Président de la société AGEMA 1, avenue Héléne Boucher 24750 Boulazac RCS PERIGUEUX 342 027 406
Attendu que le requérant demande que soit prorogé le délai pour réunir l'assemblée générale annuelle d'approbation des comptes annuels ; Attendu gue le requérant justifie étre dans l'impossibilité d'arréter ses comptes annuels ; Qu'il y a lieu de faire droit à la demande ;
PAR CES MOTIFS
Prorogeons jusqu'au 31/10/2014 le délai pour réunir l'assemblée générale annuelle d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31/12/2013 de la SOCiété AGEMA (AGENCEMENTS GENERAUX ET ETUDES DE MAGASINS AQUITAINS) (SAS)
Enjoignons à Monsieur le Greffier de notifier la présente ordonnance au reguérant par lettre recommandée et à son conseil par lettre simple,
Disons que les dépens seront supportés par le requérant
Fait et ordonné à Périgueux 3 Place Yves Guéna Le &c.06.14
reffier Le Vice-Président
PAGE1
Jan DOUCET Dominique PAYET * Frangos-Xavier MICHEI. ** CARIAE AVOCATS Chantal DANSEUX
Didier LACROIX Cornet - VinCent - Segurel Hél&nc de SAINT GERMAIN Jean-Fcancois PUGET *
Frédéric MARCHAND Christophe PICHON * Thomas DESCHRYVER *** Jérôme WIEHN Jean-Baptiste de CABANES OAAME Laurence TARDIVEL Alexis MARCHAND * INE David MARTIN-BOUHOURS Nicolas de la TASTE Monsieur le Président Alfred LORTAT-JACOB * 2 3 JUIN 2014 GREFFE DU TRIBUNAL DE Florent LUCAS Francois HERPE COMMERCE DE PERIGUEUX Anne-Sophic LE FUR-LECLAIR ARRIVEE Christian NAUX Services des requétes en droit des sociétés Mattiieu GUIGNARD Adrien DEBRE * 3 place Yves GUENA René-Pierre ANDLAUER ** Bertrand SALMON 24009 PERIGUEUX Cedex
Andre WATBOT+* Lettre Recommandée AR Alexandre CORNET
Sophie PRESSENSE Nantes, le 19 juin 2014 Canie FOURIER-FERRAND Michel KUKULA-DESCELERS *** Lydia TASCEDDA * 1 aurence CADENAT Références ci-dessous a rappeler impérativement : Benoir BOMMELAER ** DIL / OLG / ALP / ALB - Dossier N° 118873 Natacha BONNEAU AGEMA
JS - Approbation des comptes 31/12/2013 Adeine COUETOUX DU TERTRE Grégory KAGAN* Jérome MAUDEI lsabelIEON Amelie POUIL.AIN +** Anne-Ga&lle BERTHOME Yann DECROIX Céline ROJANO * taurent AMON Mael GAFFIOT Elise JACOT Monsieur le Président, Aurianc BAUD
Ncjrt MUSABASIC-PERION
Charles-Henri PRIOUI. ** Magali BUSSAC a Je vous prie de bien vouloir trouver, sous ce pli, en double exemplaire, une requéte David PILORGE *
aux fins de prorogation du délai de réunion de l'assemblée générale ordinaire Julie L BOURHIS annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 de Antoine LE ROUX Typhainc DUBERN-TALVANDE la société AGEMA. sophie LEPOITTEVIN Fanny HELBERT Anne-Héiene CIEMIN Vous trouverez également ci-joint, un chéque d'un montant de 38,17 euros libellé a Olivia de FARCY **
lXnaic QUDOT de DAINVILI.E t l'ordre du Tribunal de Commerce de Perigueux. Edit SAINT-CENE Emilie HOUSSINEAU Raphadlle VAUT'lER Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Président, ll'expression de mes Linda FARES + sentiments dévoués et respectueux. Jérémie COURTOIS *** Sabrina LEMARIE ** Clément GOURDAIN
Soline DOUCET Célia ALLACHE
Stéphanie F Aur&lie RICHARD Didier LACROIX
Marie-II&lene PERIN Avocat associé Timothée FOUCHE Juliette CHAVANE de DALMASSY diacroix@cvs-avoeat
Marion RAES * Mélanie TEXE1RA Volkan ERUGUZ *
J&rêmy ROVERE -VERNIAU Marine GUILLOU * Alban PELL.ETIER Gaélle MOUSSET **
Anna VERRI Francois-Xavier RUELLAN * Jean-Fmncois BODART **
Annc PINEAU RIS RENNES
PierreYves k DANTEC Mar LAMBALLAIS CORNET - VINCENT -SEGUREL Juriste: SEI.ARL CVS Interlxrreaus (Nantes-Paris-Rennes-Lile) au capital tie 23 768 € -RCS Nantes 344 040 667
$ au Barreau de. 28, boulevard de Launay - B.P.58649 - 44186 NANTES cedex 4 *** Avocats au Barreau dc Lill Tel : 33 (0) 2.40.44.70.70 - Fax : 33 (0) 2.40.69.18.48
Agencements Généraux et Etudes de Magasins Aquitains - AGEMA Société par actions simplifiée au capital de 3.000.000 d'euros
342 027 406 RCS PERIGUEUX DE PERIGUEUX 2 3 JUIN 2014 Requte ARRIVEE a Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de PERIGUEUX
La société SEVEN, société anonyme au capital de 10 000 000 euros, dont le siege social est 1 Avenue Héléne Boucher, 24750 BOULAZAC, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 518 745 542 RCS PERIGUEUX, dont le Président du Conseil et Directeur Général est Monsieur Francis ROUX, agissant en qualité de Président de la société AGEMA, société sus-référencée (ci-aprés la < Société >),
Représenté par Maitre Didier LACROIX, avocat au barreau de NANTES, cabinet CORNET- VINCENT-SEGUREL, dont le siege est sis 28 boulevard de Launay, B.P. 58649, 44186 NANTES CEDEX 4, tél. : 02.40.44.70.70 ; fax : 02.40.69.18.48,
A L'HONNEUR D'EXPOSER. :
La Société AGEMA a, conformément a ses statuts, cloturé son dernier exercice social le 31 décembre 2013.
L'associé uniqué de la Société envisageait de statuer sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2013 dans les six mois de cette date, soit le 30 juin 2014 au plus tard.
Cependant, compte tenu des échanges restant a finaliser avec le Commissaire aux comptes de la Société concernant l'arreté et la certification des comptes sociaux de Pexercice clos le 31 décembre 2013, il est probable que l'associé unique de la Société AGEMA ne soit pas en mesure de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 avant le 30 juin 2014.
C'EST POURQUOL.
Le requérant sollicite qu'il vous plaise, Monsieur le Président, de prolonger jusqu'au 31 octobre 2014, le délai au terme duquel l'associé unique de la Société AGEMA devra statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2013.
Fait a Nantes Le 19 juin 2014
0% Pour le Président de la société AGEMA Maitre Didier LACROIX Avocat associé
3vocats ngy - 3.P. 58649 28, Bouleva: Es ceDEx 4 Tel. 02 40 44. 70 70 - Fax 02 40 69 18 48