KAUFMAN & BROAD PROVENCE
Acte du 20 septembre 2023
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 20/09/2023 sous le numero de depot 39321
KAUFMAN & BROAD PROVENCE
Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 Euros Siége social : 17 quai du Président Paul Doumer 92400 COURBEVOIE 390 240 026 RCS NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
KAUFMAN & BROAD PROVENCE
Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 Euros Siége social : 17 quai du Président Paul Doumer 92400 COURBEVOIE 390 240 026 RCS NANTERRE
PROCES-VERBAL D'UNE DECISION ECRITE DES ASSOCIES DU 24 AOUT 2023
Les soussignées,
- la société KAUFMAN & BROAD S.A., société anonyme au capital de 5.489.385,72 euros, dont le siége social est 17 quai du Président Paul Doumer 92400 COURBEVOIE, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 702 022 724, représentée par son Président et Directeur Général, Monsieur Nordine HACHEMI, ayant tous pouvoirs à cet effet, Propriétaire de 1 part sociale
-la société KAUFMAN & BROAD REAL ESTATE SAS, société par actions simplifiée au capital de 205.280,00 £, dont le siége social est 17 quai du Président Paul Doumer 92400 COURBEVOIE, identifiée sous le numéro 732 055 199 RCS NANTERRE, représentée par son Président, Kaufman & Broad Développement, elle-méme représentée par Monsieur David LAURENT, ayant tous pouvoirs à cet effet Propriétaire de 499 parts sociales
Agissant en qualité de seuls associés (< Les Associés >) de ladite société KAUFMAN & BROAD PR0VENCE, société à responsabilité limitée au capital de 100.000 @, dont le siége social est 17 quai du Président Paul Doumer 92400 COURBEVOIE (< La Société >),
ONT PRIS LES DECISIONS SUIVANTES, relatives à l'ordre du jour suivant :
Nomination d'un co-gérant, - Détermination des pouvoirs des co-gérants,
. Pouvoirs pour les formalités.
- la société KAUFMAN & BROAD S.A., société anonyme au capital de 5.489.385,72 euros, dont le siége social est 17 quai du Président Paul Doumer 92400 COURBEVOIE, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 702 022 724, représentée par son Président et Directeur Général, Monsieur Nordine HACHEMI, ayant tous pouvoirs à cet effet, Propriétaire de 1 part sociale
-la société KAUFMAN & BROAD REAL ESTATE SAS, société par actions simplifiée au capital de 205.280,00 £, dont le siége social est 17 quai du Président Paul Doumer 92400 COURBEVOIE, identifiée sous le numéro 732 055 199 RCS NANTERRE, représentée par son Président, Kaufman & Broad Développement, elle-méme représentée par Monsieur David LAURENT, ayant tous pouvoirs à cet effet Propriétaire de 499 parts sociales
Agissant en qualité de seuls associés (< Les Associés >) de ladite société KAUFMAN & BROAD PR0VENCE, société à responsabilité limitée au capital de 100.000 @, dont le siége social est 17 quai du Président Paul Doumer 92400 COURBEVOIE (< La Société >),
ONT PRIS LES DECISIONS SUIVANTES, relatives à l'ordre du jour suivant :
Nomination d'un co-gérant, - Détermination des pouvoirs des co-gérants,
. Pouvoirs pour les formalités.
Premiére décision :
Les Associés décident de nommer a compter de ce jour, pour une durée indéterminée, Monsieur Sylvére HAMEL, en qualité de co-gérant de la Société.
Les co-gérants de la Société seront désormais :
Monsieur Jacques RUBIO né le 30 novembre 1949 a Agmé (47) de nationalité francaise demeurant au 6 rue Dalayrac 31000 Toulouse
et
Monsieur Sylvére HAMEL né le 23 février 1965 a Avranches (50)
de nationalité francaise demeurant au 6 avenue du Fer & Cheval 92430 Marnes-la-Coquette
2
Leurs fonctions seront exercées dans les conditions prévues par la loi et les dispositions statutaires.
Les co-gérants auront droit au remboursement sur justification de leur frais de représentation et de déplacement.
Les co-gérants ne sont pas rémunérées pour l'exercice de leurs mandats.
Les co-gérants de la Société seront désormais :
Monsieur Jacques RUBIO né le 30 novembre 1949 a Agmé (47) de nationalité francaise demeurant au 6 rue Dalayrac 31000 Toulouse
et
Monsieur Sylvére HAMEL né le 23 février 1965 a Avranches (50)
de nationalité francaise demeurant au 6 avenue du Fer & Cheval 92430 Marnes-la-Coquette
2
Leurs fonctions seront exercées dans les conditions prévues par la loi et les dispositions statutaires.
Les co-gérants auront droit au remboursement sur justification de leur frais de représentation et de déplacement.
Les co-gérants ne sont pas rémunérées pour l'exercice de leurs mandats.
Deuxiéme décision :
Les Associés décident que, par dérogation aux dispositions de l'article 13 des statuts prévoyant des limitations de pouvoirs à la Gérance à titre de réglement intérieur, que Messieurs Sylvére HAMEL et Jacques RuBiO sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir, ensemble ou séparément, en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales aux décisions des associés des sociétés à responsabilité limitée.
Troisiéme décision :
Tous pouvoirs sont donnés à la gérance pour effectuer ou faire effectuer les formalités de publicité afférentes aux décisions ci-dessus adoptées.
KAUFMAN & BROAD SA KAUFMAN & BROAD REAL ESTATE Associé Associé Représenté par Nordine HACHEMI Représenté par KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT
Représenté par David LAURENT
Jacques RUBIO Syvére HAMEL " Bon pour acceptation des fonctions de co-gérant de NA Kaufman & Broad Provence >
1arBnoao fwweuc&
KAUFMAN & BROAD PROVENCE
Société a Responsabilité Limitée au capital de 100.000 Euros Siege social : 17 quai du Président Paul Doumer 92400 COURBEVOIE 390 240 026 RCS NANTERRE
KAUFMAN & BROAD SA KAUFMAN & BROAD REAL ESTATE Associé Associé Représenté par Nordine HACHEMI Représenté par KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT
Représenté par David LAURENT
Jacques RUBIO Syvére HAMEL " Bon pour acceptation des fonctions de co-gérant de NA Kaufman & Broad Provence >
1arBnoao fwweuc&
KAUFMAN & BROAD PROVENCE
Société a Responsabilité Limitée au capital de 100.000 Euros Siege social : 17 quai du Président Paul Doumer 92400 COURBEVOIE 390 240 026 RCS NANTERRE
PROCES-VERBAL D'UNE DECISION ECRITE DES ASSOCIES DU 24 AOUT 2023
Les soussignées,
- la société KAUFMAN & BROAD S.A., société anonyme au capital de 5.489.385,72 euros, dont le siége social est 17 quai du Président Paul Doumer 92400 COURBEVOIE, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 702 022 724, représentée par son Président et Directeur Général, Monsieur Nordine HACHEMI, ayant tous pouvoirs a cet effet,
Propriétaire de 1 part sociale
la société KAUFMAN & BROAD REAL ESTATE SAS, société par actions simplifiée au capital de 205.280,00 £, dont le siége social est 17 quai du Président Paul Doumer 92400 COURBEVOIE, identifiée sous le numéro 732 055 199 RCS NANTERRE, représentée par son Président, Kaufman & Broad Développement, elle-méme représentée par Monsieur David LAURENT, ayant tous pouvoirs a cet effet Propriétaire de 499 parts sociales
Agissant en qualité de seuls associés ( Les Associés >) de ladite société KAUFMAN & BROAD PROVENCE, société a responsabilité limitée au capital de 100.000 £, dont le sige social est 17 quai du Président Paul Doumer 92400 COURBEVOIE ( La Société >),
Aprés avoir rappelé :
Que par courrier recommandé avec demande d'accusé de réception en date du 19 juillet 2023, les Associés ont notifié (la < Notification >) a Monsieur Philippe RIBOUET les circonstances pour lesquelles ils entendaient mettre fin a ses fonctions de co-gérant dans la Société , Que Monsieur Philippe RIBOUET disposait d'un délai de 5 jours ouvrés a compter de la réception de la Notification pour présenter ses observations , Que la Notification a été réceptionnée par Monsieur Philippe RIBOUET, le 21 juillet 2023, Qu'en date des présentes, les Associés constatent n'avoir recu aucun courrier de la part de Monsieur Philippe RIBOUET faisant valoir ses observations,
ONT PRIS LES DECISIONS SUIVANTES, relatives a l'ordre du jour suivant :
Cessation des fonctions de co-gérant de Monsieur Philippe RIBOUET, Pouvoirs pour les formalités.
2.
- la société KAUFMAN & BROAD S.A., société anonyme au capital de 5.489.385,72 euros, dont le siége social est 17 quai du Président Paul Doumer 92400 COURBEVOIE, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 702 022 724, représentée par son Président et Directeur Général, Monsieur Nordine HACHEMI, ayant tous pouvoirs a cet effet,
Propriétaire de 1 part sociale
la société KAUFMAN & BROAD REAL ESTATE SAS, société par actions simplifiée au capital de 205.280,00 £, dont le siége social est 17 quai du Président Paul Doumer 92400 COURBEVOIE, identifiée sous le numéro 732 055 199 RCS NANTERRE, représentée par son Président, Kaufman & Broad Développement, elle-méme représentée par Monsieur David LAURENT, ayant tous pouvoirs a cet effet Propriétaire de 499 parts sociales
Agissant en qualité de seuls associés ( Les Associés >) de ladite société KAUFMAN & BROAD PROVENCE, société a responsabilité limitée au capital de 100.000 £, dont le sige social est 17 quai du Président Paul Doumer 92400 COURBEVOIE ( La Société >),
Aprés avoir rappelé :
Que par courrier recommandé avec demande d'accusé de réception en date du 19 juillet 2023, les Associés ont notifié (la < Notification >) a Monsieur Philippe RIBOUET les circonstances pour lesquelles ils entendaient mettre fin a ses fonctions de co-gérant dans la Société , Que Monsieur Philippe RIBOUET disposait d'un délai de 5 jours ouvrés a compter de la réception de la Notification pour présenter ses observations , Que la Notification a été réceptionnée par Monsieur Philippe RIBOUET, le 21 juillet 2023, Qu'en date des présentes, les Associés constatent n'avoir recu aucun courrier de la part de Monsieur Philippe RIBOUET faisant valoir ses observations,
ONT PRIS LES DECISIONS SUIVANTES, relatives a l'ordre du jour suivant :
Cessation des fonctions de co-gérant de Monsieur Philippe RIBOUET, Pouvoirs pour les formalités.
2.
Premiere décision :
Les Associés décident de mettre fin aux fonctions de co-gérant de Monsieur Philippe RIBOUET a compter de ce jour.
Deuxime décision
Tous pouvoirs sont donnés a la gérance pour effectuer ou faire effectuer les formalités de publicité afférentes aux décisions ci-dessus adoptées.
KAUFMAN&BROAR SA KAUFMAN&BROADREALESTATE Associé Associé
Représenté par Nordine HACHEMI Représenté par KAUFMAN& BROAD DEVELOPPEMENT Représenté par David LAURENT
KAUFMAN&BROAR SA KAUFMAN&BROADREALESTATE Associé Associé
Représenté par Nordine HACHEMI Représenté par KAUFMAN& BROAD DEVELOPPEMENT Représenté par David LAURENT