PROMOGIM GROUPE SAS
Acte du 6 octobre 2021
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1986 B 03586 Numero SIREN : 339 715 336
Nom ou dénomination : PROMOGIM GROUPE SAS
Ce depot a ete enregistré le 06/10/2021 sous le numero de depot 42528
BG/AGO JUIN 2021 - EXTRAITS PROMOGIM GROUPE SAS
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EXTRAITS
CERTIFIE CONFO PROCES-VERBAL
0
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 25 JUIN 2021 à 19 h 30
L'an deux mille vingt et un,
le 25 juin a 19 HEURES 30,
Les actionnaires de PROMOGIM GROUPE SAS, Société par actions simplifiée au capital de 170.000.000 £, divisé en 1.170.125 actions, dont le siége social est 22/24 rue de Bellevue 92100 BOULOGNE et immatriculée sous le numéro 339 715 336 R.C.S. NANTERRE, se sont
réunis en Assemblée Générale Ordinaire au siége social, suivant convocation qui leur a été adressée par le Président de la société.
Les deux Commissaires aux comptes ont été dûment convoqués et sont absents excusés.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par tous les actionnaires lors de leur
entrée en séance (les actionnaires présents ou représentés possédant ensemble 1.170.125
actions).
La totalité du capital social étant représentée, l'Assemblée délibére valabiement.
Christian ROLLOY, Président du Conseil d'Administration, préside l'Assemblée.
Eric ROLLOY et Franck ROLLOY présents et acceptants, tant par eux-mémes que comme
mandataires, sont appelés comme scrutateurs.
Damien ROLLOY est désigné comme secrétaire.
Le Président de la société dépose sur le bureau.de l'Assemblée :
Copie de la lettre de convocation remise en mains propres ou adressé à chaque intéressé,
Copie de la lettre de convocation adressée aux Commissaires aux Comptes,
Bilan et le compte de résultat arrétés au 31 décembre 2020
Rapport de gestion du Président sur l'exercice écoulé, Rapport des Commissaires aux Comptes, Texte du projet des résolutions soumises au vote,
Feuille de présence.
BG/AGO JUIN 2021 - EXTRAITS
PROMOGIM GROUPE SAS
Société par actions simplifiée au capital de 170.000.000 euros Siége Social : 22 Rue de Bellevue 92100 BOULOGNE 339 715 336 R.C.S. NANTERRE
Le Président de la société déclare par ailleurs et les Associés présents ou représentés
reconnaissent que les documents requis ont été adressés aux actionnaires dans les formes et
délai prévu par les statuts de la société.
Le Président rappelle que la présente Assemblée a été convoquée, sous la forme ordinaire, à l'effet d'approuver les comptes de l'exercice 2020, d'affecter le résultat, de donner quitus au
Président et aux Directeurs généraux, de fixer le montant de la rémunération des
Administrateurs de votre Société et de renouveler le mandat du Co-commissaire aux
Comptes.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
RAPPORT DU PRESIDENT DE LA SOCIÉTÉ A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Madame, Messieurs,
Au niveau national en 2020, les promoteurs ont vendu prés de 40 000 iogements de moins
qu'en 2019 représentant une contraction d'un tiers pour les seules ventes aux particuliers.
En 2020, 128 031 logements neufs ont été vendus par les promoteurs (-23.3% /2019) mais
avec une offre disponible en forte baisse.
Sur l'année 2020, les réservations nettes au détail baissent de -31,5% par rapport a 2019 : ce sont 20 000 logements de moins vendus a des accédants a la propriété, et autant a des
investisseurs particuliers. Les ventes en bloc, essentiellement les ventes aux organismes
HLM, ont représenté 30 % des ventes (37 685 unités).)
En 2020, le nombre de logements neufs mis en vente a été inférieur de prés d'un tiers à
2019, passant sous la barre des 90 000 logements au T4-2020. A fin décembre 2020, l'offre
commerciale se réduit de -14% par rapport à décembre 2019. Le stock a vendre fin de
l'année passée a rarement été aussi faible. L'année 2020 aura vu l'offre commerciale
s'inscrire durablement sous le seuil des 100 000 logements.
L'offre commerciale de logements collectifs au T4 2020 est composée de :
. 45% de logements en projet (avant la phase de mise en chantier). Un volume en recul -28% par rapport au T4 2019, soit 14 000 projets de logements en moins. - 50% de logements en cours de construction.
. 5% de logements livrés.
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BG/AGO JUIN 2021 - EXTRAITS
PROMOGIM GROUPE SAS Société par actions simplifiée au capital de 170.000.000 euros Siége Social : 22 Rue de Bellevue 92100 BOULOGNE 339 715 336 R.C.S. NANTERRE
Si les prix de vente moyens atténuent leur hausse en régions (+2,3% a 4 191 €/m2), ceux de
l'lle-de-France entament un net retournement (-6,9% à 4 962 £/m2).
Entre 2019 et 2020, au niveau national nous avons perdu 65 000 permis de construire (-14,7 %). Le logement collectif est le plus touché (-20,7 % sur un an)
Selon la FPI, le secteur connait fin 2020 une véritable une crise del'offre plus que dela
demande.
[...]
Dans ie contexte précité votre société, compte tenu de la prise en compte des résultats a l'achévement, a dégagé en 2020 un bénéfice aprés impôt de 78 414 487, 86 euros.
[...]
Votre commissaire aux Comptes vous donne, dans son rapport, son appréciation sur les
comptes soumis a votre approbation.
En application de la loi, nous vous signalons que les informations relatives aux délais de paiement prévues à l'article D441-4 du code de commerce, pris en application de l'article L441-6-1 dudit code sont les suivantes :
a) Pris en application de l'article D441-I-1 :
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b) Pris en application de l'article D441-I-2 :
![]()
[..]
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BG/AGO JUIN 2021 - EXTRAITS
PROMOGIM GROUPE SAS Société par actions simplifiée au capital de 170.000.000 euros Siége Social : 22 Rue de Bellevue 92100 BOULOGNE 339 715 336 R.C.S. NANTERRE
Vous aurez à renouveler le mandat des membres du Conseil d'Administration pour une durée
de trois ans qui expirera lors de l'Assemblée Générale 2024 statuant sur les comptes de l'exercice 2023.
I1 vous est enfin proposé de renouveler le mandat du Cabinet C.F.C.A. en qualité de co-
commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices jusqu'à l'issue de
l'Assemblée Générale 2027 statuant sur les comptes de l'exercice 2026.
Le Président Franck Rolloy
Puis il est donné lecture du rapport des Commissaires aux comptes.
Aprés échange de vue et personne ne demandant plus la parole, les résolutions suivantes
sont mises aux voix :
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1986 B 03586 Numero SIREN : 339 715 336
Nom ou dénomination : PROMOGIM GROUPE SAS
Ce depot a ete enregistré le 06/10/2021 sous le numero de depot 42528
BG/AGO JUIN 2021 - EXTRAITS PROMOGIM GROUPE SAS
CERTIFIE CONFO PROCES-VERBAL
0
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 25 JUIN 2021 à 19 h 30
L'an deux mille vingt et un,
le 25 juin a 19 HEURES 30,
Les actionnaires de PROMOGIM GROUPE SAS, Société par actions simplifiée au capital de 170.000.000 £, divisé en 1.170.125 actions, dont le siége social est 22/24 rue de Bellevue 92100 BOULOGNE et immatriculée sous le numéro 339 715 336 R.C.S. NANTERRE, se sont
réunis en Assemblée Générale Ordinaire au siége social, suivant convocation qui leur a été adressée par le Président de la société.
Les deux Commissaires aux comptes ont été dûment convoqués et sont absents excusés.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par tous les actionnaires lors de leur
entrée en séance (les actionnaires présents ou représentés possédant ensemble 1.170.125
actions).
La totalité du capital social étant représentée, l'Assemblée délibére valabiement.
Christian ROLLOY, Président du Conseil d'Administration, préside l'Assemblée.
Eric ROLLOY et Franck ROLLOY présents et acceptants, tant par eux-mémes que comme
mandataires, sont appelés comme scrutateurs.
Damien ROLLOY est désigné comme secrétaire.
Le Président de la société dépose sur le bureau.de l'Assemblée :
Copie de la lettre de convocation remise en mains propres ou adressé à chaque intéressé,
Copie de la lettre de convocation adressée aux Commissaires aux Comptes,
Bilan et le compte de résultat arrétés au 31 décembre 2020
Rapport de gestion du Président sur l'exercice écoulé, Rapport des Commissaires aux Comptes, Texte du projet des résolutions soumises au vote,
Feuille de présence.
BG/AGO JUIN 2021 - EXTRAITS
PROMOGIM GROUPE SAS
Société par actions simplifiée au capital de 170.000.000 euros Siége Social : 22 Rue de Bellevue 92100 BOULOGNE 339 715 336 R.C.S. NANTERRE
Le Président de la société déclare par ailleurs et les Associés présents ou représentés
reconnaissent que les documents requis ont été adressés aux actionnaires dans les formes et
délai prévu par les statuts de la société.
Le Président rappelle que la présente Assemblée a été convoquée, sous la forme ordinaire, à l'effet d'approuver les comptes de l'exercice 2020, d'affecter le résultat, de donner quitus au
Président et aux Directeurs généraux, de fixer le montant de la rémunération des
Administrateurs de votre Société et de renouveler le mandat du Co-commissaire aux
Comptes.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
RAPPORT DU PRESIDENT DE LA SOCIÉTÉ A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Madame, Messieurs,
Au niveau national en 2020, les promoteurs ont vendu prés de 40 000 iogements de moins
qu'en 2019 représentant une contraction d'un tiers pour les seules ventes aux particuliers.
En 2020, 128 031 logements neufs ont été vendus par les promoteurs (-23.3% /2019) mais
avec une offre disponible en forte baisse.
Sur l'année 2020, les réservations nettes au détail baissent de -31,5% par rapport a 2019 : ce sont 20 000 logements de moins vendus a des accédants a la propriété, et autant a des
investisseurs particuliers. Les ventes en bloc, essentiellement les ventes aux organismes
HLM, ont représenté 30 % des ventes (37 685 unités).)
En 2020, le nombre de logements neufs mis en vente a été inférieur de prés d'un tiers à
2019, passant sous la barre des 90 000 logements au T4-2020. A fin décembre 2020, l'offre
commerciale se réduit de -14% par rapport à décembre 2019. Le stock a vendre fin de
l'année passée a rarement été aussi faible. L'année 2020 aura vu l'offre commerciale
s'inscrire durablement sous le seuil des 100 000 logements.
L'offre commerciale de logements collectifs au T4 2020 est composée de :
. 45% de logements en projet (avant la phase de mise en chantier). Un volume en recul -28% par rapport au T4 2019, soit 14 000 projets de logements en moins. - 50% de logements en cours de construction.
. 5% de logements livrés.
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BG/AGO JUIN 2021 - EXTRAITS
PROMOGIM GROUPE SAS Société par actions simplifiée au capital de 170.000.000 euros Siége Social : 22 Rue de Bellevue 92100 BOULOGNE 339 715 336 R.C.S. NANTERRE
Si les prix de vente moyens atténuent leur hausse en régions (+2,3% a 4 191 €/m2), ceux de
l'lle-de-France entament un net retournement (-6,9% à 4 962 £/m2).
Entre 2019 et 2020, au niveau national nous avons perdu 65 000 permis de construire (-14,7 %). Le logement collectif est le plus touché (-20,7 % sur un an)
Selon la FPI, le secteur connait fin 2020 une véritable une crise del'offre plus que dela
demande.
[...]
Dans ie contexte précité votre société, compte tenu de la prise en compte des résultats a l'achévement, a dégagé en 2020 un bénéfice aprés impôt de 78 414 487, 86 euros.
[...]
Votre commissaire aux Comptes vous donne, dans son rapport, son appréciation sur les
comptes soumis a votre approbation.
En application de la loi, nous vous signalons que les informations relatives aux délais de paiement prévues à l'article D441-4 du code de commerce, pris en application de l'article L441-6-1 dudit code sont les suivantes :
a) Pris en application de l'article D441-I-1 :
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BG/AGO JUIN 2021 - EXTRAITS
PROMOGIM GROUPE SAS Société par actions simplifiée au capital de 170.000.000 euros Siége Social : 22 Rue de Bellevue 92100 BOULOGNE 339 715 336 R.C.S. NANTERRE
Vous aurez à renouveler le mandat des membres du Conseil d'Administration pour une durée
de trois ans qui expirera lors de l'Assemblée Générale 2024 statuant sur les comptes de l'exercice 2023.
I1 vous est enfin proposé de renouveler le mandat du Cabinet C.F.C.A. en qualité de co-
commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices jusqu'à l'issue de
l'Assemblée Générale 2027 statuant sur les comptes de l'exercice 2026.
Le Président Franck Rolloy
Puis il est donné lecture du rapport des Commissaires aux comptes.
Aprés échange de vue et personne ne demandant plus la parole, les résolutions suivantes
sont mises aux voix :
PREMIERE RESOLUTION
(Approbation du bilan et des comptes clos de l'exercice 2020)
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Président de la société et des
rapports des Commissaire aux Comptes, approuve le bilan et les comptes de l'exercice 2020 tels qu'ils sont présentés, faisant apparaitre un résultat bénéficiaire apres impt de 78 414 487, 86 euros.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Président de la société et des
rapports des Commissaire aux Comptes, approuve le bilan et les comptes de l'exercice 2020 tels qu'ils sont présentés, faisant apparaitre un résultat bénéficiaire apres impt de 78 414 487, 86 euros.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
[...]
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
[...]
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
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BG/AG0 JUIN 2021 - EXTRAITS
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Siége Social : 22 Rue de Bellevue 92100 BOULOGNE 339 715 336 R.C.S. NANTERRE
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
4
BG/AG0 JUIN 2021 - EXTRAITS
PROMOGIM GROUPE SAS Société par actions simplifiée au capital de 170.000.000 euros
Siége Social : 22 Rue de Bellevue 92100 BOULOGNE 339 715 336 R.C.S. NANTERRE
QUATRIEME RESOLUTION
(Approbation des conventions réglementées)
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux
Comptes sur les dispositions prévues a l'article L227-10 du code de commerce, approuve tes
conventions visées.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux
Comptes sur les dispositions prévues a l'article L227-10 du code de commerce, approuve tes
conventions visées.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
(Quitus)
L'Assemblée Générale donne quitus au Président et aux Directeurs Généraux pour leur
gestion au cours de l'exercice 2020.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'Assemblée Générale donne quitus au Président et aux Directeurs Généraux pour leur
gestion au cours de l'exercice 2020.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
[...]
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat des Administrateurs)
L'Assemblée Générale renouvelle :
Christian ROLLOY
Eric ROLLOY
Franck ROLLOY
Damien ROLLOY
en qualité d'Administrateurs, pour une durée de trois ans qui expirera lors de l'Assemblée Générale 2024 statuant sur les comptes de l'exercice 2023.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
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PROMOGIM GROUPE SAS
Société par actions simplifiée au capital de 170.000.000 euros
Siége Social : 22 Rue de Bellevue 92100 BOULOGNE 339 715 336 R.C.S. NANTERRE
L'Assemblée Générale renouvelle :
Christian ROLLOY
Eric ROLLOY
Franck ROLLOY
Damien ROLLOY
en qualité d'Administrateurs, pour une durée de trois ans qui expirera lors de l'Assemblée Générale 2024 statuant sur les comptes de l'exercice 2023.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
5
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Société par actions simplifiée au capital de 170.000.000 euros
Siége Social : 22 Rue de Bellevue 92100 BOULOGNE 339 715 336 R.C.S. NANTERRE
HUITIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat de CFCA en qualité de Commissaire aux Compte co-titulaire)
L'Assemblée Générale renouvelle le mandat du cabinet C.F.C.A en qualité de commissaire
aux comptes titulaire pour une durée de six exercices jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale 2027 statuant sur les comptes de l'exercice 2026
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'Assemblée Générale renouvelle le mandat du cabinet C.F.C.A en qualité de commissaire
aux comptes titulaire pour une durée de six exercices jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale 2027 statuant sur les comptes de l'exercice 2026
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
NEUVIEME RESOLUTION
(Pouvoirs pour les formalités)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées
Générales Ordinaires et extraordinaires, confére tous pouvoirs au porteur d'un original,
d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'effectuer toutes les formalités prévues
par la loi.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour la séance est levée a 20 H 30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé
par ies membres du bureau.
Fait sur 11 pages
Le Secrétaire Les Scrutateurs Le Président Damien ROLLOY Eric ROLLOY Christian ROLLOY
Franck ROLLOY
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées
Générales Ordinaires et extraordinaires, confére tous pouvoirs au porteur d'un original,
d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'effectuer toutes les formalités prévues
par la loi.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour la séance est levée a 20 H 30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé
par ies membres du bureau.
Fait sur 11 pages
Le Secrétaire Les Scrutateurs Le Président Damien ROLLOY Eric ROLLOY Christian ROLLOY
Franck ROLLOY