MAINTENANCE ENERGIE SERVICE
Acte du 17 novembre 2016
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY Code qreffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2009 B 04667
Numero SIREN:350 142 691
Nom ou denomination : MAINTENANCE ENERGIE SERVICE
Ce depot a ete enregistre le 17/11/2016 sous le numero de dépot 27719
Pour Copie Certifiée Conforme Le Président
MAINTENANCE ENERGIE SERVICE Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 37 000 euros Siege social : 13 rue Paul Langevin ZAC des Beaudottes 93270 SEVRAN 350 142 691 RCS Bobigny
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2009 B 04667
Numero SIREN:350 142 691
Nom ou denomination : MAINTENANCE ENERGIE SERVICE
Ce depot a ete enregistre le 17/11/2016 sous le numero de dépot 27719
Pour Copie Certifiée Conforme Le Président
MAINTENANCE ENERGIE SERVICE Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 37 000 euros Siege social : 13 rue Paul Langevin ZAC des Beaudottes 93270 SEVRAN 350 142 691 RCS Bobigny
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
DU 30 SEPTEMBRE 2016
Le 30 septembre 2016, au siége social,
Société HOLDING TECHWAVE SURL, dont le capital est de 1473 000 Euros, immatriculé(e) au rcs de BOBIGNY sous le numéro 513161901 , représenté(e) par FARIBAUD Franck, agissant en qualité de "à compléter", et dont le siege social est 13 RUE Paul Langevin Zac des Beaudottes 93270 SEVRAN
Propriétaire de la totalité des 500 actions de 74 euros chacune, composant le capital social de la Société MAINTENANCE ENERGIE SERVICE.
La société AGENORA AUDIT, Commissaire aux comptes, régulierement convoquée est absente et excusée.
L'Associé unique de ladite Société.
Aprés avoir pris connaissance du rapport du Président non associé,
A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 mars 2016 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé ont été établis par Société HOLDING TECHWAVE, Président non associé.
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
Rapport de gestion du Président sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2016 ;
Rapport du Commissaire aux comptes sur lesdits comptes annuels ;
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2016 et quitus au Président ;
Affectation du résultat ;
Mention des conventions visées a l'article L 227-10 du Code de commerce ;
Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire ;
Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant ;
Autorisation a donner au Président a l'effet de réaliser une augmentation de capital réservée aux adhérents du plan d'épargne d'entreprise ;
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny : dépt N°27719 en date du 17/11/2016
Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur le projet d'augmentation de capital réservée aux adhérents du plan épargne entreprise.
Le 30 septembre 2016, au siége social,
Société HOLDING TECHWAVE SURL, dont le capital est de 1473 000 Euros, immatriculé(e) au rcs de BOBIGNY sous le numéro 513161901 , représenté(e) par FARIBAUD Franck, agissant en qualité de "à compléter", et dont le siege social est 13 RUE Paul Langevin Zac des Beaudottes 93270 SEVRAN
Propriétaire de la totalité des 500 actions de 74 euros chacune, composant le capital social de la Société MAINTENANCE ENERGIE SERVICE.
La société AGENORA AUDIT, Commissaire aux comptes, régulierement convoquée est absente et excusée.
L'Associé unique de ladite Société.
Aprés avoir pris connaissance du rapport du Président non associé,
A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 mars 2016 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé ont été établis par Société HOLDING TECHWAVE, Président non associé.
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
Rapport de gestion du Président sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2016 ;
Rapport du Commissaire aux comptes sur lesdits comptes annuels ;
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2016 et quitus au Président ;
Affectation du résultat ;
Mention des conventions visées a l'article L 227-10 du Code de commerce ;
Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire ;
Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant ;
Autorisation a donner au Président a l'effet de réaliser une augmentation de capital réservée aux adhérents du plan d'épargne d'entreprise ;
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny : dépt N°27719 en date du 17/11/2016
Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur le projet d'augmentation de capital réservée aux adhérents du plan épargne entreprise.
QUATRIEME RESOLUTION
Le mandat de la société AGENORA AUDIT, Commissaire aux comptes titulaire, étant arrivé a expiration, l'associé unique décide de nommer :
A.C.AUDIT CONSEIL,4 bis allée des Tilleuls - 37170 CHAMBRAY LES TOURS
en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, pour une période de six exercices expirant a la date d'approbation des comptes de l'exercice clos en 2022.
L'associé reconnait avoir eu connaissance du fait que le Commissaire aux comptes n'est intervenu dans aucune opération d'apport ou de fusion intéressant la Société ou les sociétés contrlées au cours des deux derniers exercices.
A.C.AUDIT CONSEIL,4 bis allée des Tilleuls - 37170 CHAMBRAY LES TOURS
en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, pour une période de six exercices expirant a la date d'approbation des comptes de l'exercice clos en 2022.
L'associé reconnait avoir eu connaissance du fait que le Commissaire aux comptes n'est intervenu dans aucune opération d'apport ou de fusion intéressant la Société ou les sociétés contrlées au cours des deux derniers exercices.
CINQUIEME RESOLUTION
Le mandat de Monsieur Hervé PERRIN, Commissaire aux comptes suppléant, étant arrivé a expiration, l'associé unique décide de nommer :
ALLIANCE AUDIT EXPERTISE ET CONSEIL,59 rve du Mon'e.lac Equatop 37Sqo$T cy SILOIRE en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, pour une période de six exercices expirant a la date d'approbation des comptes de l'exercice clos en 2022.
L'associé reconnait avoir eu connaissance du fait que le Commissaire aux comptes n'est intervenu dans aucune opération d'apport ou de fusion intéressant la Société ou les sociétés contrlées au cours des deux derniers exercices.
ALLIANCE AUDIT EXPERTISE ET CONSEIL,59 rve du Mon'e.lac Equatop 37Sqo$T cy SILOIRE en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, pour une période de six exercices expirant a la date d'approbation des comptes de l'exercice clos en 2022.
L'associé reconnait avoir eu connaissance du fait que le Commissaire aux comptes n'est intervenu dans aucune opération d'apport ou de fusion intéressant la Société ou les sociétés contrlées au cours des deux derniers exercices.
SIXIEME RESOLUTION
L'associé unique de la société, compte tenu de la situation de la société et de son évolution prévisible apparaissant aujourd'hui peu compatibles avec une politique d'ouverture de son capital méme dans le but de développer l'actionnariat salarié décide qu'il n'y a pas lieu d'augmenter le capital social de la société en une ou plusieurs fois par l'émission d'actions de numéraire réservées aux salariés (et dirigeants) de la société (et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de Commerce) adhérents au plan d'épargne d'entreprise de la société dans le respect des dispositions des articles L. 225-129-6 al. 2 et L. 225-138 du Code de Commerce et de l'article L3332-18 du Code du Travail.
CLOTURE
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal signé par l'Associé unique et le Président, et répertorié sur le registre des décisions de l'Associé unique.
L'Associé unique, la société HOLDING TECHWAVE
La Présidente, la société HOLDING TECHWAVE, représentée par Monsieur Franck FARIBAUD
CLOTURE
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal signé par l'Associé unique et le Président, et répertorié sur le registre des décisions de l'Associé unique.
L'Associé unique, la société HOLDING TECHWAVE
La Présidente, la société HOLDING TECHWAVE, représentée par Monsieur Franck FARIBAUD