Acte du 28 février 2014

Lors de la constitutian de la société, il a été appartó a la société, unc somme en numéraire de 7 500 £, représcntant Iintégralité du capital social.

Lo capital social cst fix6 a Ia 5omma de SEPT MILLE CINQ CENTS (7 500) EUROS.

II est divIse en CINQ CENTS (500) parts do QUINZE (15) euros chacune, numératées dc 1 à 500 et réparties alnsl gu'il suit entre Ies assoclés : a Monsieur Erlc BENAlCHE.

a concurrence de 250 parts soclales numérotées de 1 a 250

250 parts à Monsieur Emmanuel DE JESUS, a concurrence de 225 parts sociales numérotées de 251 a 475 225 parts à Monsieur Frangals D'AGOSTINO, a concurrence de 25 parts sociales num@rotées de 476 a 500

25 parts TotAl EgAl Au HOMBRE DE ParTS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL 500 PARTS

La clfactivit ces asspdésr par dedsion edeordinaire, paut appcrter toules lis medfestcrs edmisas par la bl e tusge av cepzt'scclzl et a s3 cIvision en prls sciale, ert epettaat ks presctiptors &ss artcks 61 a 63 do ta lcl du 24 juil=t 19E5. Touteos, la reducion du capzl sodal a un montent infereur tu n&nimun Kal ra Fu.2re cee- que canfomment awx stpxstons &e l'ardcle 35 de Ja lot du ZS juIlet 1S56. Lors de toute Bugnertadion a réducton du capa} sodaf, omne dans e'case Bivison cu de reyicupemenk des pats scclaes, ks aaods dcivent ke cas echEgnt falre kaaf atfake perannelle de bute aquston cu ctn d& parls cu drcils nsas pour supaine s fonpus et penxre alnss rawibuton ou l'echage au pioft de chacun deux d un romtre enter ce parts ncuveles

Arddo 11- Sousorlption et reprtseraboa de part sc alu

I-FARTS0ECEFITAL Les par's socizles sont souscrites en totelne par las aascoes et intégralenent IlberEs, qu'ellcs representent i-s apports en nature ou numealre et caud buant edusivement e b fonation cu Cpital soia.

Les parts soclales de capital ne sort pas négpxables ; leur proprkus r'suite set'lemant ces stauts de la sodete, des actes qu ks modifent des assions ct mutations ulterieures, le)bout regull rement coreend, constabé et puble conromtment a la lbl.

T - CARTS DTNOUISIRE Lorequa les condrtons Kgales sont rdunies, la socizte peut exc-ptionndlemertlemetre des parts sociales sans valeur ncminale en rénuneration des apports en industrie qu lui ont faits. Ces parts hors capital social sont dites : parts saxdales dIndustrie Attrlbuées a fitre sticternent parsonmel, clks sont Inasblks et sont annukas en cas de deos anme en cas de cetaton &&finithve des presatons dues par le ttulaire, Interverant pour qualque caouse gue ce scit

Artick 12 - Indlvislbilite des parts sociales

Chaaue part est Indivisible & t'egard de la sockts. A cet egard les Indivisions suac. sxorales sont conskdét'es comme seul assxls uel cue soit le nombre de parts poss&dces per cette indivision. Dans les diversas marifesatôns de ta vie cxiale, I-s cpraprietaires indivis de'pars sociales sont représentés par le mandatalre unique visé l'arddle 13 paragraphe I des préents statuts.

Chaque part sodale donne drait, proportonneyement au ncnbre de parts xistantas, a une quotit- dans la proprite de T'acur so2ai, dans le partage des bEn&ttoas ctdans te bont'de Fquoauan €ventuels. Ele donne Egalement ie drott de parti ciper aux décisions cotectives La proprise d'une part empotie de plein droit adh&on aux satuts et aux resdutfons régullerenent prises par les assocks. Les drors et'cbligations attaches aux parts les suivent, Icans quekaue raln qu'ells pasent, Lcs représeri'snts, syants droit, conjoint et heriters d'un assaos ne peuvent, sous cuelaue prtete cue ce soit ireau&ir l'apooston des scellés sur les biens et vakeurs de ka sodts, n! en demander le partage ou la lidtaton.

Aitide 14 - Transmkslon des parts sociales

1 -Ceslo

a - Forne de la cssicn Toute cession de parts sxlales doit elre canstate par éait La casslon n'cst cpposable a la socie que dans les formes prérues par l'ardcie 1 69Q au Cxe cvl ou par Ie dépot dun original de r'acte de cessbon au slege sodal contre:remse par le g&ant d une attestadon de ca derat. Ble n'est opposable aux tiers'gu'apras acoomplsserment de catte forralns et apras pubEdte au Regtue du commerce et des soc'etés tenu par le greffe du tribunal de comana'te.

b- Cesslans entre assoiés, coniaints.ascendants, desrendans Les parts sont librement cesslbies ente asociés ainsi qu'a Ieurs conjaints, ascéndan's ou desaendants.

c - Agrement de cession des tiers ncn-assod&s n'ayant gas la cualfté de conlnts, ascendants ou descendants du cedant. Les parts sodales ne peuvent ete cédees a titre onéreux ou tiue gratult a des tiers Eurangers & la sodeig quavec le wonsentamert de Ja majorite en nanibre des asssdEs représentant au molrs los tro's quarts des parts socales, la personne et s patts de l'associe cédant étant prls en comp'e pour te talcul de cette madorite. Le pralet de ceslon est notifs a ia sodeté et a chaan das assocles par acce dhutslur cu par tettre recommandée avec demanded'avis de recaption. Dans le clai de huit jours, acmpter de cette nctification, la gerant doit cnvoqucr rassembles exbaprdinaire des asacts our qurelle delibare sur le projet de cssion des partrsociales ou consuRer les assoies par Ecrit sur ce projet. La décslon de la société est notfi6 au cidant par leltre rtcommand&e avec dermande d'avs de recep jon. Si la cocitti n's pas fat connaitre s decislon dans le dttai ca brois mo's a compter te B dernkere des nadfications prevues d dessus, le consortement a la cession est reoure acguts

IT-Tamicsocck2sau ac araede cxdrton da cwnunae

Les peris socakes sont abremert transrissibles par vole de sucesson ou en cas de Equldation de cmmunaut dc bieng cntc C.oux, Pour l'exrace de kcuts drois caxo&s, ls hkridcrs ou ayant Crolt doiveit jusbn ar da leur kderrtits personnelle et de eurs quaftés herectais, a gerance pouvart exiger ta praducion d'exp'ditiore ou d'exdraits de tous acis rotar's Ctablsent cate qualte Is dohraat égatenant jasurk te la degraton do mandaalre ccmmun chargs de lo repr&ater pendamt la durée de l'lndvisioa.

Ill - Cmoment dsrarskdde

5i ta sxieté a dosné son cansentenant un projet de rantssaTet de pzris sxleles, ce consentument ctoortee gremsrt du csaschnalre ct czs ce réalsaton forces das pars rantles saon ks dEpostons dc raru'e 2 078 du Codc dvl, a rmans cua la suXt ne'pr&Ee,aprts Ja cexbn, &cquerir srs dulai ks (arts, en ve da reduire son aptal.

Artide 15 -Dts ou innpxits d'un asccl6

La sd6 n'est gas dksoute par k dés, finterdic&on, la falle, ou ta decorture d'un assxx non plus qve par la ruolon de toutes ks perts scca&s e1 ure saule man,

rtide I6- IdIvaHHt des pars soclalc

Les parts sda'es sont In divisibles a T'égard de La sxite qul ne reconnat quu seul proprkatre pour dtacu d'elles. Les copropritteires indivis sont tenus de d&igner Tun d'entre &x poar les represantrr 8upr's de la sctie : a defaut d'enterte, ll acgartlent tindiv'saire le pus dlloart de falre d&-gner par vole de jusdce un mandataire charge de tes reprisentcr. t'wsufruitar représente valablement te nu propriéee l'égard de ha sdéte dans ks desons ordinal-s et le nu proprizire represent I usufruibar dans ks decsions etrrordinalres.

Artico 17 - Hanlnatian des gérants

Mansieur BerlAICHE Eric, ne le 26 eptembre 1963 a Paris 122 (75)r de nabOnaae franga'se, Cemeurant 33, avanue do /Zfe 93250 Viamombe, est nomme g2ant pourune dur&c Wlimit/a. I! n'entrera er-atvement en fojcocn qu pertr du jour ou la sociéte aura éne btunatricuK= au reglstre du comnate des sccitts. I sdare accepter cete fonction tt atime yetre frarpe d'aucune jncapadte ou Int-rd ction suscaptible de Yenp&cher d'exercer ce mandat.

apparalssent dalrement, sans qu'l y ait lieu de se reporter a d'autres documients. L'aenbke ne peut deilbsrer sur une questor aul n'est pas inscrite rordre du jour.

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a - Modalra6 da la cansuttton it En cas de consuitztion écrite, le texte des résolutions propos&es alnai que kes documents necessalres a l'informaton des assodés sorit adress&s a chacun de ccux dl par tulre recommand6e avec demande d'svis de receplion. Chaque ass'oct disposs d'ur nombra da vax &g3l a celul des paris saclales qu'lf passtde. Les assoclés disposent d'un delal de qulrze joursr a congter de la datz de recepjian de la iettre recommandEc pr'citc, oour cx&dier scn vots par &art Tout assoaé qui n'ourg ps r&pondu dans ce dslal sera considéré cmme s'abstenant. Pour chaque rEsoluton, le vote est exbhime par oui ou par non.

b -Mantion sp&clala dans les proces-verbaux En cas de wnsultaton érite, Ks prasverbauxsont tenus dans les memes whdtons que celles v&tos a l'artide 2s, paragrephe e - des presents satus, reatif aux oecsbns orses en asemb5es Toutetos, Il y est mentionne que la consuhation a eté cTactwee par ecrit. ta reconse de chaque associs est annexéa & ces praas-verbaux.

c -Acta unique A l'exccpdan de l'approbaton annucllo dcs comptas, toursas Ies dédaons pa'uajit n'suller du consentement de tous les assod&s exprim&s dans un acte, sans qu'l y ait 1leu fonmalrtés particultares.

Artcla 30 -Oroit d'infomaton et de coxntale des a-xodEs

'a - Droit de communkaticn paimanent Tout asociš a le droit, a toute époque, d'obtenir, au siege sxtal, la d&lvrance 'une wple certifiée corfome das s'atrs en vigueur au jour da la demande. L'assoié a &gslement je drolt. & toute epoque, de pxendre connalzhcxe par kFm&Te et au sisoe soda, cas dcamets sulvants : comptss de resultat, Lilare, annexs, Inventzires, rapporis soumis aux ssembltes et proos Yerbaux da ces assembkes concemant tes trcis demies ererdices. Sauf en ca aul concerne l'intrentalre, le drdlt de prendre conraissnca emporte celui de prendre cople. A ctte Fn, il peut se fals assirar d'un expert Irserit sur une des lstes éabltes par la cour d'appel dars le ressort de laqualla Est établl le slge social.

b - Exprtisa Un ou plusers asexhis repr'senbint au molns un diime du capital saal pcuvont demandar, sott jnd1viduel!ement, soit en se grourant sous qualqus fome que ce soit, la desgnaton en fusdce d'un ou plusleurs experts chargés de presentar un rapport sur une ou plusleurs op&atid'ns ce geston. S't est falt drort ta demande 3 otaision de jusdce d&enmine l'ebandue de a tnsst ct des pouvoirs des experts. Elle peut metbe a la charge de la sodett ls honoraires des expert's. Le rapiort est adressé au demandeur, au Ministere public, au gérant a'nci qu'al comié d'cntreprisa et au commissaire aux compies $il y a lieu. Ce rapport dat, en oute, Eire annexé a caur Eabl p3r le comnissalre aux wmptes en vue da ta prochalne assembla generale et recevdir la meme pubicité.

Artide 31- Comples soclaux

a - Etabliss-mant des compto. so daux Il cst Eabit une compabilite rigufiere confamement a la Ioi ct aux ussges cu panmxrce. A la deture de chaque ecercice, ia géranoe dressa t'lnventalra des divers éléments de l'actif et du passlf existant a cette date. Ee drese égalenent le comple de résultat, Ie taan ct tannexe cn sc conformant aux dispositions legales et reglernentajres. Le montant das engagements autonn&s. avalises ou garants est mentnng 1a suite du baan, ainsi qu'un etat des soreles conserues par l3 soclété 1l et Etatlit un rapport de gestion expasant ia situation de la soaete et scn actvité durant T'exercike Ewul, les résultatsde cite acuvité, les progres rezlis&s et les ciffictes rencontrées, l'evalutiort pévislble de cette stvatian et les perspacuives d'avenir, Jes événements importants survenus entre la date de dioture de l'exerdae et la date a laquelle le rapport et &adli, cnfin les activit's en matare de reaherche et de developpernent.

D - farr es et m&thcdes d'evaluabion des comptes sociaux Lé comgtede résuttat, le bibn et r'annexc sont Cablis a rissue dc chacue exeicice selon les mEms formes cc les m2mes rnEhod&s d'Eraluaton aue les anas prEa&tzntns, sauf'si un changement exceptonna intervenu dans t siuaticn de la sod&ie le justme. Dans ce dernier cas, les madifcations dolvent Ete deartes et justiffees dans Iannex. Elles doivent aust 2tre slgnales dans L rapport de gesian, et le cas échéart, dais le rapport du commiksaire aux comptes.

c - Arnortissentents et provislon5 MEme cn cas d absens ou dincufsanc du bxn

Artjdo 32-Afectatcn etrGpartion d= bEnEloes
a - Dfnitiors 1.esfc dbrlbable La ben dka dsuibuable est consttré par le tanérke de l'exacice, diminué das pertes antdrlealres et des somms portees en résa've en applkation de la la, ct aucmentd des reorts bsn4catres En outre, l'asembl&e générale paut dtdider ka risa er dkribuson da somnas prdevets sur ks riarves dont efe a lz dlsposfon : cn ce cs l dedson Indique expressement les posts da reserve sur lesque's las prd3venents sut efectu&s
2. R&erve16ae A peine de nullé de touta dasberatlon contraire, 1 est fait sur ca bén6fce, dirinue t cas échéant des pertes anneutes, un prEav&mst d'un vingubTe 2u mans anene a l3 Tcmaon 0'un compe ca recerve dlte a rézve legale , Ce pr&ranent cxe detre obEgahire bsxu& la riarve atsrt lb Cixjame du capitel social.
3. Reat novau. L'asambla pettd&sdar 17nsrlpjon, au cmgbe de rerxt a nouveau, ca tout'au carts das bš Sis d'stibuabes. Ele fae l'atfectaton ou Tenploi des b&neFas ainsi Insafts cs!amoes.
4. Sonmes dstibuables Le total du banfce dstribuaba et das réarves, diminué 1e cas &dhant des s&nmes Insarites au com te repxt a nouwau cebteur *, dont fxsamble a k dispositon, corstte las sommes dshcibuabl s.
b - Repartition des béneioes : Aprts apprcbation des cTpt's et coratston ce rexistenc= des somms dtstibuzbies,l'esxenbléc gér &rs'e dErermine la part awsibuéa aux asockes sous fame de divldendes. Tout dividende d'stribue en viclation &e cete regle est un davidende Tictr et part &tre sznaionne omme tet. La mise en paiement des dividendes doit avir leu dans k deai maximum da rauf m's & ccmparr d= La dowre da l'exerdice. sauf prdongation de ce daai par le préident du tibunai de commera statuantsur teqole de s geanca. la preaiption de dnq ans est applicabk ax &videdes ron rtdames.
ArtIc{a 33-Commtas csuranE d'ssx
Chaque asroié a ta poxbilité, avec ke consemeært de la gérance, de verser are la raisse sodale les fonds fuges utils aux besoins de la societe. Les conoons de Toctlonnenant de cs compbes, h fbatica des Intses, les ddat'pour rerirer ies sommes sont are&s dans chastie cas par asmrd entre Ia gerane ec les Interessfs.
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commerce cu Iku de ca slege,et inscrite au RegEtre du commec= ct des satp's A dfaut par le gérant ou ie wrn'salre aux'mptes de provoauer une dédsion ou si les asspd s n'ont pu dsnb&er valablement tout int&esst peut denander en fustice G disroluton da ka odlEts. Le bibural peut acorder a ta'sxete un dalai mexirral de sx mos pour regulartser la situation , it ne peut prcnoncer la dssolution si, au jour o i] statue sur te fond, cette rigularisaton a eu lieu.
d - Cap'zI socal InfEieur su irdnmum légal La r&duaton du capitat sociai a un momtant ImfErieur au minImum Kgal na peut'&e dédid&a que scus Is condtion suspens'vc d'une bugmenaton dc cpital de4in&c 3 amaner cduid & un montant ou molrs égal au morrtant du minimum Kgal, moirs que la sxite ne se tansiorna en scoehs d'une auoe forne. Er ca d'inobservason des dspositions du pretdent alinea, tout intEressé peut demander cn justice Ja dkalution de la saitte, Cese dissdlution ne peut Etre pronrnoe st, au jourc la tribunal sate sur le fond, la régulartartion a'eu liau.

a - Cuveutre de la lguidation La sod&é est en fiquidation das l'instant de sa disoluton pcur quaquc causs que ce solt ; Sa dknonlnaton sociale est alorssuivia de la menton & sodare en lquldation . Cate menion, adrsl que le nom du ou des tquidateurs, doivent figurersur tous les ades et docum cnts éntanant de Ia sodtté ct cestin&s atx ters, noamment sur toutas letresr facares. bnnoncs ct pubtabos divaros. La gssonnatt& mrale &e b dtus sbscu pour 1as bans de l3 Iquldation, jtsqu's ka d8ture Ce cee d. ta bissoludon de la sodet ne prauit'ses effes a Iégard des ders qua cmpur de la date & laquele elle est putiée 2u Regktre du comtkr's ct das sxKés. b - osgrs6on uu cu d= 11qudsteurs Las foakons de ia g&ancs prennent fia par la disoution da la soxts La coleavite das zsxi&s cnseve les m&mes pcuvolrs'u'avant la disoluton de a sociEte. Elle r2gle lalmde da Iiqud=tion et nomkne wt cu pkslers uqubsinors dont elc détemine ks pouaks. Les tqulqateurs wercet leurs foncbons onformSnait a la toi. S les asxds n'ont pu nomr'er un Iqukaucur, alul d est diagnd par ordonnance du présdent du bibmal de commece statuant sur requete. La gerance doit renatte ses cxripes aux fquidateurs aomagns dc toues pe justTaatvs ey ve de feut 3ppoatlom par une d&is'on clledive des
c-Cantr3le de la Iqudation : En PsbCrs dc cmTEx cKs pcuvert par uns d6ao'bn prisg 2 1a mjorft3 in2 aJX CDJwp lcs asox du capital, dsgner un ou plu'eurs mandatares dhargs d- contslx kcs op&atcna de lqukalon. Leurs pouvairs, leurs cbligatons et leur renunoatx sont fix's par l'asramblEs aui Ls nomme.
d - Fin de la liquldatct Las asso its sont convaxues en Tin de lqoidation pour ststuer sur la cxnpte deinltif ce liquitetion, sur la quius & donns au liqufaer prr sa geyon et la aedh3rge da son msrpat, et pour consa la cture de la llqudaton, A dEfaut, tout assoo& peut demandar au pesident u tribunal de wmarce, statant en reene, a designation dun mardatalre dharge ce proceler a la convocetion.
Artide37- Conteations i
Toutes les woatestatons qut peuverst s'sever pendant le cours de la sod&e ouide sa fiquidadoa, so't crue asodés et ta sodeté, sett ent e asaits eux-metes, concenant les atalres soiales. r'inteprtrzion ou l'extauton des prtsents statwts, sant soumis-s a ts furicioh cas triunas ompetents du liau du siege s'dial. A cat cTet en cs de contustatlon, tout associe dolt fatre electon de domxlfe, pans le ressort du mbunal comp &ent du lau du siege social ct tues assignatons et sgnrxadors sont nguE&enent taltes ce domicle.
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Prralablement a a sionature des pncerts saauts, le gérant, a orésenté aux soissignes I Ctat des actes accomplis pour le compte de la sociefe en formabcn, avec l'adicadon, paur chacun d'eux, de l'engagement qui en résuiteratpour la sodets. Cet eat est annexe aux statuts et la s1gnature ca ces dcrnlers enportara reprise deipleln drott des angagements par la socidté, ibrsaa celia cl aura Et6 Immatricuiée au Registre du commerce et des sbaiEtes. :

Conforrmément fa loi, la société ne jouira de ta personnalité morale qu's datej de son imratriculation au Reg Lste du commeroe et ges sockes. Aussi, les formaln&s de consitution @tant accomplies, l'avs pr'vu par l'artida 285 du d&aet du 23 mars 1967 sera inséré dans un joumal dannonces 1égales paraissant dans le départ-meht du sge social. A cet effet, tous pouvars Eontidonnes au gérent, pour eTecuer les dierents fomnalit&s presaies par b lol,
ArtIde 40-Fraks
Tous las frals, dro'ts et honaralres des présentas et da sas sutas seront pris er' charge par la societé et porEs au compbe a frais dsbltccemont * d ors quela aura @s Immatriauka au Roglstre du
TOTAL
Tous les associés étant
conséguence, est déclarée
Monsieur Eric BENAICHE.
Le président rappelle que l jour suivant :
autorisation de cess
mise a iour des statu
pouvoirs a conférer e
sociales proietée entre Mo
DE JESUS d'autre part, d
qu'il suit, a savoir :

Le capital social est fixé a
ll est diyisé en CINQ
numérotées de 1 a 500 et
a Monsjeur Eric 8El
a concurrence de 2!
numérotées de 1 a
de nationaiité francaise, d
MARNE, célibataire,
Le cessionnaire reconnait
résolutions prises et de tol
des associés et les accept

La présente cession est
EUROS (15 €) par part céc
TROIS MILLE TROIS CEl
reconnait avoir recu du ce
valable quittance.

Les frais et droits d'enregi
seront la conséguence, ser
LE CEDANT
Eric BENAICHE