INTERNAIG GROUPE DISTRIBUTION SA
Acte du 3 octobre 2008
Début de l'acte
INTERNAIG GROUPE DISTRIBUTION.
Siége social : Résidence "Les Gémeaux" 30 rueBaudin
92400 COURBEVOIE (Hauts de Seine) -3 GCT.233
Siége social : Résidence "Les Gémeaux" 30 rueBaudin
92400 COURBEVOIE (Hauts de Seine) -3 GCT.233
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
ANNUELLE EN DATE DU 15 SEPTEMBRE 2008
L'an deux mille huit. et le Quinze SEPTEMBRE & Quinze heures,
les actionnaires de la société INTERNAIG GROUPE DISTRIBUTION, société anonyme sus visée, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire annuelle, au Siége Social de l'entreprise Res < .LES GEMEAUX> 30 Rue BAUDIN 92400 COURBEVOIE, sur convocation faite par le conseil d'administration.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
Monsieur Philippe BREMENT préside la séance en sa qualité de président du conseil d'administration.
Mr Daniel BREMENT représentant tant par iui méme que comme mandataire le plus grand nombre de voix, est appelée comme Scrutateur.
Mne Colette BREMENT est désignée comme secrétaire.
Mr. Didier LOsA, Commissaire aux Comptes Titulaire, réguliérement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 14 AOuT 2008, assiste a la séance.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possdent 3 366 actions sur les 4 810 actions ayant droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le quorum de ia moitié requise, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur ie bureau et met a la disposition des mernbres de l'Assemblée:
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires. - la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire au Comptes
- la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires,
- 1'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2007 - le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,. - les rapports du Commissaire aux Comptes, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux: actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social de l'entreprise pendant le délai fixé par lesdites dispositions
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'assernblée est appelée à délibérer sur t'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion établi par le Conseit d'Administration. - Examen et Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 DECEMBRE 2007 et quitus aux administrateurs - Affectations du résultat de l'exercice. - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice. - Rapport Spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225.38 et suivants du code de commerce, et Approbation desdites conventions. - Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes Titutaire & Suppléant - Quitus au Commissaire aux Comptes.
Le Président présente à l'Assermblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte
Personne ne demandant la parole, ie Président met successivernent aux voix les résolutions suivants :
L'an deux mille huit. et le Quinze SEPTEMBRE & Quinze heures,
les actionnaires de la société INTERNAIG GROUPE DISTRIBUTION, société anonyme sus visée, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire annuelle, au Siége Social de l'entreprise Res < .LES GEMEAUX> 30 Rue BAUDIN 92400 COURBEVOIE, sur convocation faite par le conseil d'administration.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
Monsieur Philippe BREMENT préside la séance en sa qualité de président du conseil d'administration.
Mr Daniel BREMENT représentant tant par iui méme que comme mandataire le plus grand nombre de voix, est appelée comme Scrutateur.
Mne Colette BREMENT est désignée comme secrétaire.
Mr. Didier LOsA, Commissaire aux Comptes Titulaire, réguliérement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 14 AOuT 2008, assiste a la séance.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possdent 3 366 actions sur les 4 810 actions ayant droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le quorum de ia moitié requise, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur ie bureau et met a la disposition des mernbres de l'Assemblée:
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires. - la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire au Comptes
- la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires,
- 1'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2007 - le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,. - les rapports du Commissaire aux Comptes, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux: actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social de l'entreprise pendant le délai fixé par lesdites dispositions
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'assernblée est appelée à délibérer sur t'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion établi par le Conseit d'Administration. - Examen et Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 DECEMBRE 2007 et quitus aux administrateurs - Affectations du résultat de l'exercice. - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice. - Rapport Spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225.38 et suivants du code de commerce, et Approbation desdites conventions. - Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes Titutaire & Suppléant - Quitus au Commissaire aux Comptes.
Le Président présente à l'Assermblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte
Personne ne demandant la parole, ie Président met successivernent aux voix les résolutions suivants :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, ie compte de résultat et l'annexe arrétés le 31 décembre 2007 teis qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 Décembre 2007 quitus de ieur
gestion a tous les Administrateurs..
Cette résolution est adoptée a l'unaminité
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 Décembre 2007 quitus de ieur
gestion a tous les Administrateurs..
Cette résolution est adoptée a l'unaminité
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale approuve la proposition de Conseil d'Administration, et décide d'affecter le bénéfice net comptable de l'exercice s'élevant a la somme de 63 440,00 € . au poste < report a nouveau >.
Conformément a la loi, t'Assembiée Générale prend acte qu'aucun dividende n'a été
distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unaminité
Conformément a la loi, t'Assembiée Générale prend acte qu'aucun dividende n'a été
distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unaminité
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale,aprs avoir pris connaissance du rapport spécial du Conmissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles, L 225.38 du Code de Commerce, et statuant sur ce rapport, prend acte qu'aucune convention de cette nature n'a été conclue au cours de l'exercice.
Cette résolution est adoptée a l'unaminité
Cette résolution est adoptée a l'unaminité
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée Générale constate que le mandat des Commissaires aux Comtes Titulaire & Suppléant sont arrivés a expiration. L'assemblée Générale désigne en qualité de Commissaire aux Comptes Titualaire pour six excercices Mr Gérard ARTUS demeurant 19, Rue des PRES L'EVEQUE 10 000 TROYES.
L'assemblée Générale désigne en qualité de Cormmissaire aux Comptes Suppiéant pour six excercices Mr Didier LOSA demeurant 12, Rue benjamin DESRUT 10 120 SAINT GERMAIN.
Cette Résolution est adoptée à 1'unanimité
L'assemblée Générale désigne en qualité de Cormmissaire aux Comptes Suppiéant pour six excercices Mr Didier LOSA demeurant 12, Rue benjamin DESRUT 10 120 SAINT GERMAIN.
Cette Résolution est adoptée à 1'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne pour l'exercice clôs le 31 Décembre 2007, quitus de son mandat au Commissaire aux Comptes
Cette Résolution est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal, aprés lecture a été signé par les membres du bureau.
Le PrésidentPhilippe BR2MENT
Le Secrétaire : Colette BREMENT Le Scrutateur : Daniel BREMENT
Cette Résolution est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal, aprés lecture a été signé par les membres du bureau.
Le PrésidentPhilippe BR2MENT
Le Secrétaire : Colette BREMENT Le Scrutateur : Daniel BREMENT