LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE
Acte du 21 février 2024
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY
Code greffe : 9301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY altesle l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 21/02/2024 sous le numero de depot 5696
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Société anonyme a Directoire et Conseil de surveillance au capital de 71.085.000 euros Siége social : 1 avenue Francois Mitterrand - 93200 Saint-Denis 487 779 035 R.C.S. Bobigny
Code greffe : 9301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY altesle l'exactitude des informations
transmises ci-apres
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Société anonyme a Directoire et Conseil de surveillance au capital de 71.085.000 euros Siége social : 1 avenue Francois Mitterrand - 93200 Saint-Denis 487 779 035 R.C.S. Bobigny
PROCES-VERBAL DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 30 JANVIER 2024
- EXTRAIT
1. Gouvernance
Modification de la composition du Conseil de surveillance et de ses Comités
Démission de Madame Marion Rouso de ses fonctions de membre et Présidente du Conseil de surveillance, ainsi que de membre et Présidente du Comité des nominations et du Comité des rémunérations
Le Conseil de surveillance prend acte de la démission, a compter du 25 janvier 2024, de Madame Marion Rouso, de ses fonctions de membre et Présidente du Conseil de surveillance, ainsi que de membre et Présidente du Comité des nominations et du Comité des rémunérations.
> Nomination de Madame Sandrine Pierrot en qualité de membre et Présidente du Conseil de surveillance, ainsi que de membre et Présidente du Comité des nominations et du Comité des
rémunérations
Aprés en avoir délibéré, le Conseil de surveillance décide, a l'unanimité :
de coopter Madame Sandrine Pierrot en qualité de membre du Conseil de surveillance en remplacement de Madame Marion Rouso, démissionnaire, pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'au 4 octobre 2026. Cette cooptation sera soumise à la ratification de la prochaine assemblée générale ordinaire.
de nommer Madame Sandrine Pierrot en qualité de Présidente du Conseil de surveillance, pour la durée de son mandat de membre du Conseil de surveillance.
de nommer Madame Sandrine Pierrot en qualité de membre et Présidente du Comité des nominations et du Comité des rémunérations, pour la durée de son mandat de membre du Conseil de surveillance.
1
C1 - Interne
, Modification de la composition du Directoire
> Démission de Monsieur Olivier Morin de sa fonction de Président du Directoire
> Le Conseil de surveillance prend acte de la démission, à compter de ce jour, de Monsieur Olivier
Morin de sa fonction de Président du Directoire, étant précisé qu'il conserve son mandat de membre du Directoire.
> Nomination de Monsieur Christophe Van de Walle en qualité de nouveau membre et Président du Directoire et Dirigeant effectif
? Aprés en avoir délibéré, le Conseil de surveillance décide à l'unanimité, sur proposition du Comité des nominations, de désigner Monsieur Christophe Van de Walle en qualité de membre du Directoire de La Banque Postale Consumer Finance, pour la durée restant à courir du mandat du Directoire, soit jusqu'au 4 octobre 2026.
? Aprés en avoir délibéré, le Conseil de surveillance décide à l'unanimité, sur proposition du Comité des nominations, de désigner Monsieur Christophe Van de Walle en qualité de Président du
Directoire de La Banque Postale Consumer Finance, pour la durée de son mandat de membre du Directoire, en remplacement de Monsieur Olivier Morin.
> Le Conseil de surveillance prend acte que conformément a la position 2014-P-07 de l'ACPR, Monsieur Christophe Van de Walle aura la qualité de dirigeant effectif de la Société au sens de l'article L.511-13 du Code monétaire et financier.
D Certifié conforme a l'original Dominique Orlando, Secrétaire des Instances
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C1 - Interne
1. Gouvernance
Modification de la composition du Conseil de surveillance et de ses Comités
Démission de Madame Marion Rouso de ses fonctions de membre et Présidente du Conseil de surveillance, ainsi que de membre et Présidente du Comité des nominations et du Comité des rémunérations
Le Conseil de surveillance prend acte de la démission, a compter du 25 janvier 2024, de Madame Marion Rouso, de ses fonctions de membre et Présidente du Conseil de surveillance, ainsi que de membre et Présidente du Comité des nominations et du Comité des rémunérations.
> Nomination de Madame Sandrine Pierrot en qualité de membre et Présidente du Conseil de surveillance, ainsi que de membre et Présidente du Comité des nominations et du Comité des
rémunérations
Aprés en avoir délibéré, le Conseil de surveillance décide, a l'unanimité :
de coopter Madame Sandrine Pierrot en qualité de membre du Conseil de surveillance en remplacement de Madame Marion Rouso, démissionnaire, pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'au 4 octobre 2026. Cette cooptation sera soumise à la ratification de la prochaine assemblée générale ordinaire.
de nommer Madame Sandrine Pierrot en qualité de Présidente du Conseil de surveillance, pour la durée de son mandat de membre du Conseil de surveillance.
de nommer Madame Sandrine Pierrot en qualité de membre et Présidente du Comité des nominations et du Comité des rémunérations, pour la durée de son mandat de membre du Conseil de surveillance.
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C1 - Interne
, Modification de la composition du Directoire
> Démission de Monsieur Olivier Morin de sa fonction de Président du Directoire
> Le Conseil de surveillance prend acte de la démission, à compter de ce jour, de Monsieur Olivier
Morin de sa fonction de Président du Directoire, étant précisé qu'il conserve son mandat de membre du Directoire.
> Nomination de Monsieur Christophe Van de Walle en qualité de nouveau membre et Président du Directoire et Dirigeant effectif
? Aprés en avoir délibéré, le Conseil de surveillance décide à l'unanimité, sur proposition du Comité des nominations, de désigner Monsieur Christophe Van de Walle en qualité de membre du Directoire de La Banque Postale Consumer Finance, pour la durée restant à courir du mandat du Directoire, soit jusqu'au 4 octobre 2026.
? Aprés en avoir délibéré, le Conseil de surveillance décide à l'unanimité, sur proposition du Comité des nominations, de désigner Monsieur Christophe Van de Walle en qualité de Président du
Directoire de La Banque Postale Consumer Finance, pour la durée de son mandat de membre du Directoire, en remplacement de Monsieur Olivier Morin.
> Le Conseil de surveillance prend acte que conformément a la position 2014-P-07 de l'ACPR, Monsieur Christophe Van de Walle aura la qualité de dirigeant effectif de la Société au sens de l'article L.511-13 du Code monétaire et financier.
D Certifié conforme a l'original Dominique Orlando, Secrétaire des Instances
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C1 - Interne