BOSTYN LOGISTIQUE
Acte du 12 novembre 2009
Début de l'acte
BOSTYNLOGISTIOUE Societe a responsabilite limitée au capital de 8 000furos Siege social BPT-76430ETAINHUS 177787501RCSLEHAVRE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU JEUDI 25 JUIN 2009
TRIBUNAL de COMMERCE du HAVRE 29....3.. L'an deux mille neuf, DEPOT DU 2z5 3 Le jeudi vingt cinq juin, 4 A l'issue de l' AGOAN approuvant les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008.
Les associés de BOSTYN LOGISTIQUE, société a responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, divisé en 800 parts de 10 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au sige social sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance ; sont présents ou représentés :
@La Société FINANCIERE BERT, propriétaire de. .. 680 parts, @ Monsieur Arnaud BOSTYN, propriétaire de.... 120 parts,
Les associés présents ou représentés possédant ainsi .. ... parts, soit plus de la moitié des parts sociales, l'Assemblée Générale Extraordinaire est déclarée régulirement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Arnaud BOSTYN, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
@ Lecture du rapport de la gérance, @.Décision a prendre en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce, @ Questions diverses, @Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée.:
@ la feuille de présence, @: le rapport de la gérance, @: le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au sige social pendarit le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
TRIBUNAL de COMMERCE du HAVRE 29....3.. L'an deux mille neuf, DEPOT DU 2z5 3 Le jeudi vingt cinq juin, 4 A l'issue de l' AGOAN approuvant les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008.
Les associés de BOSTYN LOGISTIQUE, société a responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, divisé en 800 parts de 10 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au sige social sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance ; sont présents ou représentés :
@La Société FINANCIERE BERT, propriétaire de. .. 680 parts, @ Monsieur Arnaud BOSTYN, propriétaire de.... 120 parts,
Les associés présents ou représentés possédant ainsi .. ... parts, soit plus de la moitié des parts sociales, l'Assemblée Générale Extraordinaire est déclarée régulirement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Arnaud BOSTYN, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
@ Lecture du rapport de la gérance, @.Décision a prendre en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce, @ Questions diverses, @Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée.:
@ la feuille de présence, @: le rapport de la gérance, @: le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au sige social pendarit le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprs avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et examiné les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008, approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 25 juin 2009, et statuant conformément aux dispositions de l'article L. 223-42 du Code de commerce, décide qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient inférieurs a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
I1 est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a la clture du deuxime exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
DEUXIEME RESQLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui a été signé aprs lecture par le gérant
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
I1 est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a la clture du deuxime exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
DEUXIEME RESQLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui a été signé aprs lecture par le gérant