ODELIA RESIDENCES
Acte du 12 juillet 2013
Début de l'acte
RCS : LYON Code qreffe : 6901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2010 B 02480
Numéro SIREN : 501 802 169
Nom ou denomination : ODELIA RESIDENCES
Ce depot a ete enregistre le 12/07/2013 sous le numero de dépot A2013/016689
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AG6Y1 LYON
Dénomination : ODELIA RESIDENCES Adresse : 96 boulevard Marius Vivier Merle 69003 Lyon - FRANCE-
n° de gestion : 2010B02480 n d'identification : 501 802 169
n° de dépot : A2013/016689 Date du dépot : 12/07/2013
Piece : Procs-verbal d'assemblée générale mixte 4345581
4345581
Greffe du Tribunai de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
ODELIA RESIDENCES Société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros $iége social : 96 Boulevard Marius Vivier Merle, 69003 LYON 501 802 169 RCS LYON
EXTRAIT
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2010 B 02480
Numéro SIREN : 501 802 169
Nom ou denomination : ODELIA RESIDENCES
Ce depot a ete enregistre le 12/07/2013 sous le numero de dépot A2013/016689
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AG6Y1 LYON
Dénomination : ODELIA RESIDENCES Adresse : 96 boulevard Marius Vivier Merle 69003 Lyon - FRANCE-
n° de gestion : 2010B02480 n d'identification : 501 802 169
n° de dépot : A2013/016689 Date du dépot : 12/07/2013
Piece : Procs-verbal d'assemblée générale mixte 4345581
4345581
Greffe du Tribunai de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
ODELIA RESIDENCES Société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros $iége social : 96 Boulevard Marius Vivier Merle, 69003 LYON 501 802 169 RCS LYON
EXTRAIT
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 JUIN 2013
Le vingt-sept juin, A 20 heures 30,
Les associés de la société ODELIA RESIDENCES se sont réunis en Assemblée Généraie Mixte, au siége social sur convocation faite par courrier électronique à chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant à l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Léandre BORBON, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Jean-Paul DELHAYE et Madame Damarys DELHAYE, associés représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Maitre Jean Eric DULLIN est désigné comme secrétaire.
Le représentant de la société CABINET BEAL AUDIT, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée, est present .
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent2.&s0 actions sur les 3000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
les justificatifs des convocations réguliéres des associés, l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
la feuille de présence et la liste des associés
l'inventaire et tes comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2012, le rapport de gestion du COMITE D'ENGAGEMENT, les rapports du Commissaire aux Comptes, un exemplaire des statuts de ta Société, te texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée. Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :
- Rapport de gestion du COMITE D'ENGAGEMENT,
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice,
- Rapport spéciai du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227- 10 du Code de commerce,
- Approbation des comptes de l'exercice social clos Ie 31 décembre 2012 et quitus au COMITE D'ENGAGEMENT,
- Affectation du résuitat de l'exercice,
- Questions diverses,
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
- Décision à prendre en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Comite D'engagement et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant ia parole, le Président met successivement aux voix les résoiutions suivantes :
..../...
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
Les associés de la société ODELIA RESIDENCES se sont réunis en Assemblée Généraie Mixte, au siége social sur convocation faite par courrier électronique à chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant à l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Léandre BORBON, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Jean-Paul DELHAYE et Madame Damarys DELHAYE, associés représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Maitre Jean Eric DULLIN est désigné comme secrétaire.
Le représentant de la société CABINET BEAL AUDIT, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée, est present .
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent2.&s0 actions sur les 3000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
les justificatifs des convocations réguliéres des associés, l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
la feuille de présence et la liste des associés
l'inventaire et tes comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2012, le rapport de gestion du COMITE D'ENGAGEMENT, les rapports du Commissaire aux Comptes, un exemplaire des statuts de ta Société, te texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée. Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :
- Rapport de gestion du COMITE D'ENGAGEMENT,
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice,
- Rapport spéciai du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227- 10 du Code de commerce,
- Approbation des comptes de l'exercice social clos Ie 31 décembre 2012 et quitus au COMITE D'ENGAGEMENT,
- Affectation du résuitat de l'exercice,
- Questions diverses,
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
- Décision à prendre en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Comite D'engagement et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant ia parole, le Président met successivement aux voix les résoiutions suivantes :
..../...
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du COMITE D'ENGAGEMENT et examiné les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2012, a constaté que les capitaux propres sont devenus inférieurs à ia moitié du capital social, et statuant conformément aux dispositions de l'articie L. 225-248 du Code de commerce, décide qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la Société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne en outre tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare ia séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Les scrutateurs Le Président Le secrétaire
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare ia séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Les scrutateurs Le Président Le secrétaire