GROUPE MSA - SA - UES
Acte du 23 juin 2023
Début de l'acte
RCS : SAINTES
Code greffe : 1708
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SAlNTES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1995 B 00093 Numero SIREN : 401 831 631
Nom ou dénomination : GROUPE MSA U.E.S.
Ce depot a ete enregistré le 23/06/2023 sous le numero de depot 2483
23.:2.17 Déposé ie N° RCS N de d6pOt 2iD 3
Code greffe : 1708
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SAlNTES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1995 B 00093 Numero SIREN : 401 831 631
Nom ou dénomination : GROUPE MSA U.E.S.
Ce depot a ete enregistré le 23/06/2023 sous le numero de depot 2483
23.:2.17 Déposé ie N° RCS N de d6pOt 2iD 3
Extrait du procés-verbal de L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DE GROUPE MSA SA UES
du 6 Juin 2023
Le six juin de l'an deux mile vingt-trois, à quatorze heures, 1, Boulevard de Vladimir a Saintes (17), GROUPE MSA SA UES a tenu son Assemblée Générale conformément aux dispositions prévues
dans ses statuts.
Cette Assemblée Générale s'est déroulée sous la présidence de Monsieur Patrick COUILLAUD.
ETAIENT PRESENTS
Les sociétaires suivants : Monsieur Olivier AUDEBERT, représentant Service de Remplacement Charente-Maritime (21 actions)
Monsieur Francois AVRARD, représentant AIDER 17 Services a domicile (3 actions) Madame Francoise BIllOUX, représentant Présence Verte Charente (1 action) représentée par
Mme GUERIN
Madame Christine BOUIN, représentant l'ASEPT des Charentes (1 action) Monsieur Dominique CALLUAUD, Vice-Président (2 actions) Monsieur Patrick COUILLAUD, Président (1 action)
Monsieur Carlos DE SOUSA CORREIA, représentant INITIATIV'Retraite 17 (1 action) Madame Martine GIRARD, représentant le Groupement Montlouis (1 action) Madame Claudine GUERIN, représentant AIDER 17 PRAD (174 actions) Monsieur Patrick MOUNIER, représentant AGEM 16 (1 action)
Monsieur Michel PELLETIER, représentant MSAIS (1 action)
Monsieur Jean-Pierre TOUZE, représentant INITIATIV'Retraite 16 (1 action) représenté par Mr DE SOUSA CORREIA
Et,
Monsieur Christophe LANGLET, Cabinet AUDIT BASSANT, LANGLET et Associés, Commissaire aux comptes de la société
Les membres du Directoire suivants :
Monsieur Edgard CLOEREC, Président du Directoire
Madame Pascale PRAT, membre du Directoire Monsieur Sébastien ROLLAND, Directeur Délégué
et
Madame Sophie BONY, Conseillére juridique
Monsieur Eric MASSOULARD, responsable comptable
ETAIENT ABSENTS ET EXCUSES Les sociétaires suivants : Madame Chantal BERTIN, représentant AIDER 17 Emploi agricole (21 actions) Monsieur Jacques BOUGNAUD, représentant Générations Mouvement Fédération de la Charente (1 action) Monsieur Jérôme CHARRIER, GEMACC (3 actions) Monsieur Jacques COllIN représentant Générations Mouvement Fédération de Charente- Maritime (10 actions)
Monsieur Denis FAUCHERAUD, représentant la MSA des Charentes (6 actions) Monsieur Christophe HERVY, représentant Mutualia Territoires Solidaires (1 action) Monsieur Jean-Louis MORIN, représentant Rencontre et Part'age 17 (1 action) Monsieur Francois VILLENEAU, représentant Atouts & Compétences (80 actions) Monsieur Dominique RAINTEAU, représentant Mutualia Alliance Santé (218 actions) Monsieur Marc SPANJERS, représentant Service de Remplacement Charente (1 action)
Les membres du Directoire suivants : Madame Pascale RENOUX, Secrétaire du Directoire
Madame isabelle CARNEVILLIER, membre du Directoire
Monsieur Jérme REBOUL, membre du Directoire
Les membres présents détenant 208 actions, le quorum pour l'Assemblée Générale Ordinaire, fixé a 1/5 des actions (110 actions) ayant droit de vote, est atteint.
1- ADMISSION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT DE PERSONNE MORALE (MUTUALIA ALLIANCE
SANTE)
L'Assemblée Générale ratifie la nomination faite a titre provisoire ie 8 novembre 2022 par le Conseil de Surveillance de Monsieur Dominique RAINTEAU représentant Mutualia Alliance Santé (en remplacement de Monsieur Francis OUVRARD) pour siéger à l'Assemblée Générale et au Conseil de Surveillance de GROUPE MSA (article 31 IV des statuts).
Bon pour extrait.
Fait a Saintes, le 21 juin 2023 Le Président du Directoire,
Edgard CLOEREC
Greffe du tribunal de commerce de Saintes
Cours National - Palais de Justice, CS 30328, 17108 Saintes cedex 09:00 - 12:00, 14:00 - 16:30
Téléphone : 05 46 93 01 02 www.greffe-tc-saintes.fr - www.infogreffe.fr
EXTRA/KGD/1995 B 00093
GROUPE MSA U.E.S. 1 BOULEVARD DE VLADIMIR
FIEF MONTLOUIS 17106 SAINTES CEDEX
Nos références : KGD/1995 B 00093
RÉCÉPISSÉ DE DÉPOT
(Article R. 123-102 du code de commerce)
Concernant :
Société coopérative à forme anonyme à capital variable GROUPE MSA U.E.s.
1 BOULEVARD DE VLADIMIR 17100 SAINTES
SIREN : 401 831 631 N° de gestion : 1995 B 00093
Le greffier soussigné constate 1e 23/06/2023 ie dépt, enregistré sous le numéro 2023/2483, des actes et pieces suivants
- Décision(s) de l'associé unique - 06/06/2023
Récépissé délivré le 23/06/2023 Le greffier Maitre Marc BINNIE
SCP Béatrice MAFIOLY et Marc 8INNIE SIREN : 318 054 673 R.C.5. SAINTES - N* TVA intracO utaire : FR57318054673
du 6 Juin 2023
Le six juin de l'an deux mile vingt-trois, à quatorze heures, 1, Boulevard de Vladimir a Saintes (17), GROUPE MSA SA UES a tenu son Assemblée Générale conformément aux dispositions prévues
dans ses statuts.
Cette Assemblée Générale s'est déroulée sous la présidence de Monsieur Patrick COUILLAUD.
ETAIENT PRESENTS
Les sociétaires suivants : Monsieur Olivier AUDEBERT, représentant Service de Remplacement Charente-Maritime (21 actions)
Monsieur Francois AVRARD, représentant AIDER 17 Services a domicile (3 actions) Madame Francoise BIllOUX, représentant Présence Verte Charente (1 action) représentée par
Mme GUERIN
Madame Christine BOUIN, représentant l'ASEPT des Charentes (1 action) Monsieur Dominique CALLUAUD, Vice-Président (2 actions) Monsieur Patrick COUILLAUD, Président (1 action)
Monsieur Carlos DE SOUSA CORREIA, représentant INITIATIV'Retraite 17 (1 action) Madame Martine GIRARD, représentant le Groupement Montlouis (1 action) Madame Claudine GUERIN, représentant AIDER 17 PRAD (174 actions) Monsieur Patrick MOUNIER, représentant AGEM 16 (1 action)
Monsieur Michel PELLETIER, représentant MSAIS (1 action)
Monsieur Jean-Pierre TOUZE, représentant INITIATIV'Retraite 16 (1 action) représenté par Mr DE SOUSA CORREIA
Et,
Monsieur Christophe LANGLET, Cabinet AUDIT BASSANT, LANGLET et Associés, Commissaire aux comptes de la société
Les membres du Directoire suivants :
Monsieur Edgard CLOEREC, Président du Directoire
Madame Pascale PRAT, membre du Directoire Monsieur Sébastien ROLLAND, Directeur Délégué
et
Madame Sophie BONY, Conseillére juridique
Monsieur Eric MASSOULARD, responsable comptable
ETAIENT ABSENTS ET EXCUSES Les sociétaires suivants : Madame Chantal BERTIN, représentant AIDER 17 Emploi agricole (21 actions) Monsieur Jacques BOUGNAUD, représentant Générations Mouvement Fédération de la Charente (1 action) Monsieur Jérôme CHARRIER, GEMACC (3 actions) Monsieur Jacques COllIN représentant Générations Mouvement Fédération de Charente- Maritime (10 actions)
Monsieur Denis FAUCHERAUD, représentant la MSA des Charentes (6 actions) Monsieur Christophe HERVY, représentant Mutualia Territoires Solidaires (1 action) Monsieur Jean-Louis MORIN, représentant Rencontre et Part'age 17 (1 action) Monsieur Francois VILLENEAU, représentant Atouts & Compétences (80 actions) Monsieur Dominique RAINTEAU, représentant Mutualia Alliance Santé (218 actions) Monsieur Marc SPANJERS, représentant Service de Remplacement Charente (1 action)
Les membres du Directoire suivants : Madame Pascale RENOUX, Secrétaire du Directoire
Madame isabelle CARNEVILLIER, membre du Directoire
Monsieur Jérme REBOUL, membre du Directoire
Les membres présents détenant 208 actions, le quorum pour l'Assemblée Générale Ordinaire, fixé a 1/5 des actions (110 actions) ayant droit de vote, est atteint.
1- ADMISSION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT DE PERSONNE MORALE (MUTUALIA ALLIANCE
SANTE)
L'Assemblée Générale ratifie la nomination faite a titre provisoire ie 8 novembre 2022 par le Conseil de Surveillance de Monsieur Dominique RAINTEAU représentant Mutualia Alliance Santé (en remplacement de Monsieur Francis OUVRARD) pour siéger à l'Assemblée Générale et au Conseil de Surveillance de GROUPE MSA (article 31 IV des statuts).
Bon pour extrait.
Fait a Saintes, le 21 juin 2023 Le Président du Directoire,
Edgard CLOEREC
Greffe du tribunal de commerce de Saintes
Cours National - Palais de Justice, CS 30328, 17108 Saintes cedex 09:00 - 12:00, 14:00 - 16:30
Téléphone : 05 46 93 01 02 www.greffe-tc-saintes.fr - www.infogreffe.fr
EXTRA/KGD/1995 B 00093
GROUPE MSA U.E.S. 1 BOULEVARD DE VLADIMIR
FIEF MONTLOUIS 17106 SAINTES CEDEX
Nos références : KGD/1995 B 00093
RÉCÉPISSÉ DE DÉPOT
(Article R. 123-102 du code de commerce)
Concernant :
Société coopérative à forme anonyme à capital variable GROUPE MSA U.E.s.
1 BOULEVARD DE VLADIMIR 17100 SAINTES
SIREN : 401 831 631 N° de gestion : 1995 B 00093
Le greffier soussigné constate 1e 23/06/2023 ie dépt, enregistré sous le numéro 2023/2483, des actes et pieces suivants
- Décision(s) de l'associé unique - 06/06/2023
Récépissé délivré le 23/06/2023 Le greffier Maitre Marc BINNIE
SCP Béatrice MAFIOLY et Marc 8INNIE SIREN : 318 054 673 R.C.5. SAINTES - N* TVA intracO utaire : FR57318054673