NMT
Acte du 26 mars 2021
Début de l'acte
RCS : MEAUX Code greffe : 7701
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 2003 B 01007 Numero SIREN : 449 843 275
Nom ou denomination : NMT
Ce depot a ete enregistré le 26/03/2021 sous le numero de dep8t 3914
NMT S.A.R.L. au capital de 7 500,00 Euros Siege social : C. COMMERCIAL LA VERRIERE BEAUVAL
77100 MEAUX
R.C.S : 449 843 275
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 2003 B 01007 Numero SIREN : 449 843 275
Nom ou denomination : NMT
Ce depot a ete enregistré le 26/03/2021 sous le numero de dep8t 3914
NMT S.A.R.L. au capital de 7 500,00 Euros Siege social : C. COMMERCIAL LA VERRIERE BEAUVAL
77100 MEAUX
R.C.S : 449 843 275
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE ANNUELLE DU 20/01/2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt janvier a10h00
Monsieur NIYAZI TUMER, détenant 750 parts sociales, Monsieur MEHMET TUMER, détenant 750 parts sociales,
associés de la société NMT, se sont réunis en Assemblée Générale extraordinaire, au siege social, sur convocation de la gérance.
I1 est établi une feuille de présence signée par les associés présents à laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.
Monsieur MEHMET TUMER, préside la séance en qualité de GERANT
Les Statuts de la société Le Texte des résolutions proposées
L'assemblée étant valablement constituée, elle peut délibérer sur l'ordre du jour suivant :
mAgrément d'un tiers en qualité de nouvel associé Cession de parts sociales Modification corrélative de l'article 6 et 9 des statuts m Pouvoirs en vue des formalités Questions diverses
Le gérant, la lecture terminée, ouvre la discussion et répond aux questions.
Plus personne ne demandant la parole, le gérant ouvre le scrutin sur les résolutions suivantes :
Monsieur NIYAZI TUMER, détenant 750 parts sociales, Monsieur MEHMET TUMER, détenant 750 parts sociales,
associés de la société NMT, se sont réunis en Assemblée Générale extraordinaire, au siege social, sur convocation de la gérance.
I1 est établi une feuille de présence signée par les associés présents à laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.
Monsieur MEHMET TUMER, préside la séance en qualité de GERANT
Les Statuts de la société Le Texte des résolutions proposées
L'assemblée étant valablement constituée, elle peut délibérer sur l'ordre du jour suivant :
mAgrément d'un tiers en qualité de nouvel associé Cession de parts sociales Modification corrélative de l'article 6 et 9 des statuts m Pouvoirs en vue des formalités Questions diverses
Le gérant, la lecture terminée, ouvre la discussion et répond aux questions.
Plus personne ne demandant la parole, le gérant ouvre le scrutin sur les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide d'agréer en qualité de nouvel associé, conformément a la loi, Monsieur TUMER Gorkem né le 05/04/2002 a Meaux demeurant 9 rue Bela Bartok 77100 MEAUX
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
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Cette résolution est adoptée a l'unanimité
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DEUXIEMERESOLUTION
Sous la condition suspensive de la réalisation définitive de la cession de parts précédemment autorisée, l'assemblée générale décide de modifier comme suit l'article 6 ET 9 des statuts :
Les parts sociales sont attribuées et réparties comme suit :
Suite aux cessions de parts intervenues les 20/01/2021, les parts sociales sont réparties comme suit :
Monsieur Niyazi TUMER 750 parts Numérotées de 1 a 750
Monsieur Mehmet TUMER 100 parts Numérotées de 1401 a 1500
Monsieur Mehmet TUMER 650 parts Numérotées de 751 a 1400
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 1500 parts sociales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Les parts sociales sont attribuées et réparties comme suit :
Suite aux cessions de parts intervenues les 20/01/2021, les parts sociales sont réparties comme suit :
Monsieur Niyazi TUMER 750 parts Numérotées de 1 a 750
Monsieur Mehmet TUMER 100 parts Numérotées de 1401 a 1500
Monsieur Mehmet TUMER 650 parts Numérotées de 751 a 1400
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 1500 parts sociales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée Générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés -verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités nécessaires.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, le gérant leve la séance.
De tout ce qui dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, qui, apres lecture, a été signé par le gérant et les Associés.
Monsieur TUMER Memeth Monsieur TUMER Niyazi
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SARL NMT
au capital de 7500.00€ divisé en mille cinq cents part de cinq euros Siege social : Centre commercial la Verriére 77100 MEAUX Rcs meaux 449 843 275
CESSIONDE PARTS SOCIALES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Monsieur TUMER Mehmet, né le 25 février 1982 a Meaux, demeurant 4 square Corot 77100 Meaux, ci-aprés dénommé "le Cédant", d'une part, et :
Monsieur TUMER Gorkem,né le 5 avril 2002 a Meaux, demeurant 9 rue Bella Bartok
77100MEAUX
ci-apres dénommé "le Cessionnaire", d'autre part,
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT
La société a responsabilité limitée dénommée en téte des présentes, ayant pour objet, 1'exercice d'activités correspondant salon de thé-restauration rapide, constituée par acte sous seing privé en date du 10 juillet 2003 a Meaux
ORIGINE DE PROPRIETE.Le CEDANT possede dans cette société 750 parts de 5 £ qui lui a été attribuée en représentation de la somme de 3750 euros et libérée a hauteur de 750 euros
CESSION. Par ces présentes, le CEDANT céde et transporte, sous les garanties ordinaires et de droit, au cessionnaire qui accepte :
650 Parts de ladite société, numérotées de 751 a 1400 avec tous les droits et obligations qui y sont attachés , libérées du 5me Le cessionnaire reconnait avoir pris connaissance des statuts sociaux, de toutes résolutions prises et de tout procés verbal dressés a ce jour par les assemblées des associés et les accepte.
PRIX. La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de cent Euros soit (100 Euros), que M. TUMER Mehmet reconnait avoir recu du cessionnaire et dont il lui donne ici quittance.
SIGNIFICATION. La présente cession sera signifiée a la Société conformément aux dispositions de l'article 1690 du Code Civil. Toutefois, cette signification pourra etre remplacée par le dépot d'un original du présent acte au siége social contre remise par la Gérance d'une attestation de ce dépot.
PROPRIETE JOUISSANCE. Ladite cession, qui n'entraine pas la dissolution de la société, prendra effet a compter de ce jour, date a laquelle le cessionnaire sera propriétaire desdites parts, en touchera les revenus et bénéficiera de tous les droits qui y sont attachés.
MODIFICATION DES STATUTS.En conséquence de la présente cession, intervenue entre monsieur TUMER Mehmet et Monsieur TUMER Gorkem les statuts seront modifiés corrélativement pour y faire apparaitre la nouvelle répartition du capital social, et ce a compter du jour ou lesdites cessions auront été rendues opposables a la Société.
PARTS SOCIALES. Les parts sociales sont attribuées comme suit : -Monsieur Niyazi TUMER 750 Parts -Monsieur Mehmet TUMER 100 Parts -Monsieur Gorkem TUMER 650 Parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 1 500 parts
Tous les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la conséquence seront supportés par le Cessionnaire, qui s'y oblige, a l'exception de ceux concernant la modification des statuts qui seront supportés par la Société.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original des présentes pour l'accomplissement de toutes les formalités légales.
Pour l'Enregistrement, il est précisé que les parts cédées ne conférent pas la jouissance de droits immobiliers.
Fait en quatre originaux, dont un pour l'Enregistrement, un pour etre déposé en annexe au Registre du commerce et deux pour les contractants.
A Meaux,le 12/02/2021
RaYEMiStrE&: SERVICE, TF T.A PURI.ICITR FONCTFRR RTDF L'ENREGISTREMENT MEAUX Lo 23/032021Dossier 2021 00022113,reference7704P042021 A01092 Erucgisturumcnt:25Punalitis:3E Total hquide :Vingt-huit Furos Montant.recu :Vingt-huit Euros
Alain COMBOROURE Contrôleur des Finances publigues
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Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, le gérant leve la séance.
De tout ce qui dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, qui, apres lecture, a été signé par le gérant et les Associés.
Monsieur TUMER Memeth Monsieur TUMER Niyazi
umeur-
SARL NMT
au capital de 7500.00€ divisé en mille cinq cents part de cinq euros Siege social : Centre commercial la Verriére 77100 MEAUX Rcs meaux 449 843 275
CESSIONDE PARTS SOCIALES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Monsieur TUMER Mehmet, né le 25 février 1982 a Meaux, demeurant 4 square Corot 77100 Meaux, ci-aprés dénommé "le Cédant", d'une part, et :
Monsieur TUMER Gorkem,né le 5 avril 2002 a Meaux, demeurant 9 rue Bella Bartok
77100MEAUX
ci-apres dénommé "le Cessionnaire", d'autre part,
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT
La société a responsabilité limitée dénommée en téte des présentes, ayant pour objet, 1'exercice d'activités correspondant salon de thé-restauration rapide, constituée par acte sous seing privé en date du 10 juillet 2003 a Meaux
ORIGINE DE PROPRIETE.Le CEDANT possede dans cette société 750 parts de 5 £ qui lui a été attribuée en représentation de la somme de 3750 euros et libérée a hauteur de 750 euros
CESSION. Par ces présentes, le CEDANT céde et transporte, sous les garanties ordinaires et de droit, au cessionnaire qui accepte :
650 Parts de ladite société, numérotées de 751 a 1400 avec tous les droits et obligations qui y sont attachés , libérées du 5me Le cessionnaire reconnait avoir pris connaissance des statuts sociaux, de toutes résolutions prises et de tout procés verbal dressés a ce jour par les assemblées des associés et les accepte.
PRIX. La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de cent Euros soit (100 Euros), que M. TUMER Mehmet reconnait avoir recu du cessionnaire et dont il lui donne ici quittance.
SIGNIFICATION. La présente cession sera signifiée a la Société conformément aux dispositions de l'article 1690 du Code Civil. Toutefois, cette signification pourra etre remplacée par le dépot d'un original du présent acte au siége social contre remise par la Gérance d'une attestation de ce dépot.
PROPRIETE JOUISSANCE. Ladite cession, qui n'entraine pas la dissolution de la société, prendra effet a compter de ce jour, date a laquelle le cessionnaire sera propriétaire desdites parts, en touchera les revenus et bénéficiera de tous les droits qui y sont attachés.
MODIFICATION DES STATUTS.En conséquence de la présente cession, intervenue entre monsieur TUMER Mehmet et Monsieur TUMER Gorkem les statuts seront modifiés corrélativement pour y faire apparaitre la nouvelle répartition du capital social, et ce a compter du jour ou lesdites cessions auront été rendues opposables a la Société.
PARTS SOCIALES. Les parts sociales sont attribuées comme suit : -Monsieur Niyazi TUMER 750 Parts -Monsieur Mehmet TUMER 100 Parts -Monsieur Gorkem TUMER 650 Parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 1 500 parts
Tous les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la conséquence seront supportés par le Cessionnaire, qui s'y oblige, a l'exception de ceux concernant la modification des statuts qui seront supportés par la Société.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original des présentes pour l'accomplissement de toutes les formalités légales.
Pour l'Enregistrement, il est précisé que les parts cédées ne conférent pas la jouissance de droits immobiliers.
Fait en quatre originaux, dont un pour l'Enregistrement, un pour etre déposé en annexe au Registre du commerce et deux pour les contractants.
A Meaux,le 12/02/2021
RaYEMiStrE&: SERVICE, TF T.A PURI.ICITR FONCTFRR RTDF L'ENREGISTREMENT MEAUX Lo 23/032021Dossier 2021 00022113,reference7704P042021 A01092 Erucgisturumcnt:25Punalitis:3E Total hquide :Vingt-huit Furos Montant.recu :Vingt-huit Euros
Alain COMBOROURE Contrôleur des Finances publigues
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