FOURCHET LOGISTIQUE
Acte du 3 août 2009
Début de l'acte
P.V.DEPOTN°AA9 U O DY 0 3 AOUT 2009 :
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 30 JUIN 2009
APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2008
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 30 JUIN 2009
APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2008
PROCES-VERBAL DE DELIBERATIONS
Le trente Juin deux mille huit.
A dix-huit heures,
Les actionnaires se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, au siége social, sur convocation du Président.
Sont présents :
la société FOURCHET FRIGO, représentée par Monsieur Marc BODSON 2.550 actions titulaire de
la société AVANTI LOGIFROID représentée par Monsieur Marc BODSON 2.450 actions titulaire de
TOTAL : 5.000 actions
L'assemblée est présidée par Monsieur Marc BODSON, Président de la Société.
La société FIREX AUDIT, Commissaire aux Comptes dûment convoqué, est absente et excusée.
Sont mis a la disposition des actionnaires :
un exemplaire des statuts de la société.
la copie de la lettre de convocation adressée sous pli recommandé au Commissaire aux Comptes, accompagnée de l'avis de réception.
Pour étre soumis & l'assemblée, sont également déposés :
les comptes annuels arrétés au 31 Décembre 2008,
le rapport de gestion du Président,
le rapport général et le rapport spécial du Commissaire aux Comptes,
le texte des projets de résolutions.
Le Président déclare que les actionnaires ont eu la faculté d'exercer, préalablement a la réunion, leur droit de communication, selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Le Président rappelle alors l'ordre du jour :
De la compétence de l'assemblée générale ordinaire annuelle :
rapport de gestion du Président sur l'exercice clos le 31 Décembre 2008,
rapports du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission et sur les conventions visées & l'article 227-10 du Code de Commerce,
approbation des comptes annuels et de ces conventions,
affectation du résultat,
pouvoirs pour les formalités.
De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :
décision à prendre par application des dispositions de l'article L.225-248 du Code de Commerce concernant la dissolution anticipée ou non de la société,
pouvoirs pour les formalités.
Puis il donne lecture du rapport de gestion du Président et présente & l'assemblée les comptes annuels.
Lecture est ensuite donnée des rapports du Commissaire aux Comptes.
Enfin, la discussion est ouverte.
2
Personne ne demandant la parole, les résolutions suivantes sont successivement mises aux voix.
De la compétence de l'assemblée générale ordinaire annuelle :
A dix-huit heures,
Les actionnaires se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, au siége social, sur convocation du Président.
Sont présents :
la société FOURCHET FRIGO, représentée par Monsieur Marc BODSON 2.550 actions titulaire de
la société AVANTI LOGIFROID représentée par Monsieur Marc BODSON 2.450 actions titulaire de
TOTAL : 5.000 actions
L'assemblée est présidée par Monsieur Marc BODSON, Président de la Société.
La société FIREX AUDIT, Commissaire aux Comptes dûment convoqué, est absente et excusée.
Sont mis a la disposition des actionnaires :
un exemplaire des statuts de la société.
la copie de la lettre de convocation adressée sous pli recommandé au Commissaire aux Comptes, accompagnée de l'avis de réception.
Pour étre soumis & l'assemblée, sont également déposés :
les comptes annuels arrétés au 31 Décembre 2008,
le rapport de gestion du Président,
le rapport général et le rapport spécial du Commissaire aux Comptes,
le texte des projets de résolutions.
Le Président déclare que les actionnaires ont eu la faculté d'exercer, préalablement a la réunion, leur droit de communication, selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Le Président rappelle alors l'ordre du jour :
De la compétence de l'assemblée générale ordinaire annuelle :
rapport de gestion du Président sur l'exercice clos le 31 Décembre 2008,
rapports du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission et sur les conventions visées & l'article 227-10 du Code de Commerce,
approbation des comptes annuels et de ces conventions,
affectation du résultat,
pouvoirs pour les formalités.
De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :
décision à prendre par application des dispositions de l'article L.225-248 du Code de Commerce concernant la dissolution anticipée ou non de la société,
pouvoirs pour les formalités.
Puis il donne lecture du rapport de gestion du Président et présente & l'assemblée les comptes annuels.
Lecture est ensuite donnée des rapports du Commissaire aux Comptes.
Enfin, la discussion est ouverte.
2
Personne ne demandant la parole, les résolutions suivantes sont successivement mises aux voix.
De la compétence de l'assemblée générale ordinaire annuelle :
PREMIERE RESOLUTION - APPROBATION DES COMPTES
L'assemblée générale, aprs avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président et du rapport général du Commissaire aux Comptes sur l'exercice clos le 31 Décembre 2008 approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes annuels arrétés à cette date, se soldant par une perte s élevant a (181.974) €.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION = CONVENTIONS DES ARTICLES 227-10 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE
Statuant sur le rapport spécial qui lui a été présenté relatif aux conventions auxquelles les articles 227-10 et suivants du Code de Commerce sont applicables, l'assemblée générale approuve ledit rapport dans son intégralité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION - AFFECTATION DU RESULTAT
Sur proposition du Président, l'assemblée générale décide de procéder a l'affectation de la perte de l'exercice s'élevant a (181.974) £, de la facon suivante :
ORIGINE
> perte de l'exercice (181.974) €
(181.974).6
AFFECTATION
> Affectation de perte de l'exercice, soit la somme de (181.974) €
au poste "report a nouveau" qui passera ainsi d'un solde débiteur de (1.839) £ a un solde débiteur de (183.812) €
7181.974).€ Total
Il est rappelé a l'assemblée qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptee a l'unanimité.
3
ORIGINE
> perte de l'exercice (181.974) €
(181.974).6
AFFECTATION
> Affectation de perte de l'exercice, soit la somme de (181.974) €
au poste "report a nouveau" qui passera ainsi d'un solde débiteur de (1.839) £ a un solde débiteur de (183.812) €
7181.974).€ Total
Il est rappelé a l'assemblée qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptee a l'unanimité.
3
TROISIEME RESOLUTION - DECISION A PRENDRE PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE... L'ARTICLE.. L.225-248 DU CODE DE.COMMERCE
DISSOLUTION ANTICIPEE OU NON DE LA SOCIETE :
Sur proposition du Président, l'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président et pris connaissance des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2008. approuvés dans la décision qui précédent, lesdits comptes faisant ressortir des capitaux propres négatifs de (133.812) £ pour un capital de 50.000 £, statuant conformément aux dispositions de l'article L.225-248 du Code de Commerce, décide la poursuite de l'activité de la société malgré la perte de plus de la moitié du capital social.
Sur proposition du Président, l'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président et pris connaissance des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2008. approuvés dans la décision qui précédent, lesdits comptes faisant ressortir des capitaux propres négatifs de (133.812) £ pour un capital de 50.000 £, statuant conformément aux dispositions de l'article L.225-248 du Code de Commerce, décide la poursuite de l'activité de la société malgré la perte de plus de la moitié du capital social.
CINQUIEME RESOLUTION - POUVOIRS POUR ACCOMPLIR LES FORMALITES LEGALES DE PUBLICITE
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procés verbal a l'effet d'accomplir toute formalité de publicité afférente aux résolutions ci- dessus adoptées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CLOTURE
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés verbal pour servir et valoir ce que de droit.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
Marc BODSON agissant en qualité de Président et de représentant légal des sociétes AVANTI LOGIFROID et FOURCHET FRIGO, associés
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CLOTURE
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés verbal pour servir et valoir ce que de droit.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
Marc BODSON agissant en qualité de Président et de représentant légal des sociétes AVANTI LOGIFROID et FOURCHET FRIGO, associés