CLINIQUE DE LA MIOTTE
Acte du 27 août 2013
Début de l'acte
RCS : BELFORT Code qreffe : 9001
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BELFORT atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1961 B 00020
Numero SIREN: 536 120 207
Nom ou denomination : CLINIQUE DE LA MIOTTE
Ce depot a ete enregistre le 27/08/2013 sous le numero de dépot 1719
H CLINIQUE
c GHMF DE LA MIOTTE AVENUE DE LA MIOTTE - BELFORT
Compte rendu du Conseil d'administration du 10 juillet 2013
Administrateurs Présents: Déposé au Greffe du M. Etienne ANDRE, président Tribunal de Commerce de Belfort e .2.7..001.2013 Dr Denis LECLERC M. Jean HERBACH Sous le N° d'Entrée : ."US Le Greffier associé Représentés: tel M. Denis JEANGERARD Dr Jean-Pierre LAFFAY
Absents non représentés : M. Gilbert DIVOUX M. Jean-Claude MARTIN Mme Monique SARRAZIN M. Roger SCHERRER
Représentants du personnel Dr 3ean-Luc GRIESMANN, excusé Mme Christine LOPEZ, excusée
Invités M. Jean ARMANDO, représentant l'actionnaire MFTB Mme Yannick PASTOR, représentant les personnels
Commissaires aux comptes M. Jean-Francois OROsCO, titulaire Cabinet FCRC, suppléant
Le quorum de 5 administrateurs présents ou représentés étant atteint, le Conseil peut délibérer valablement.
Information sur la mission de l'administrateur judicaire
La MFTB, maison mére de la clinique vient d'indiquer par courrier de son président Jean ARMANDO, adressé a l'administrateur judiciaire, Monsieur Philippe JEANNEROT, sa volonté de conserver a ce stade les titres de la clinique et l'accompagner dans son redressement. En conséquence, l'administrateur judicaire va proposer au tribunai de Commerce de Belfort le 16 juillet la poursuite de l'activité de la Miotte
CLINIQUE DE LA MIOTTE BP 109.Avanue de la MioKte-90002 BELFORT Tl0384555252-Fax0384555358
SA au capitai de 58 372 @- RCS Belfart 81 8 20 -APE&610 Z chmr
H CLINIQUE GHMF DE LA MIOTTE AVENUE DE LA MIOTTE - BELFORT
Nomination du nouveau directeur général
Par suite du licenciement de Frédéric du SART le 28 juin pour faute grave, un accord transactionnel ayant été conclu, le président propose la nomination d'Aurélien FROT. Celui- ci conserve sa mission de Directeur Administratif et Financier auquel vient se greffer cette mission compiémentaire assortie d'un mandat social.
Résolution adoptée a l'unanimité
Fixation de la rémunération du directeur général
Celle-ci est fixée à 2.000 euros bruts mensuels
Résolution adoptée à l'unanimité
Détermination des pouvoirs du directeur général
Le directeur général dispose des pouvoirs les plus étendus qu'il recoit du président
Résolution adoptée à l'unanimité
Subdéiégation des pouvoirs du directeur général
Le directeur général pourra subdéléguer tout ou partie de ses pouvoirs, charge à lui d'en informer par écrit le président
Résolution adoptée à l'unanimité
Point sur l'activité
Aprés un premier quadrimestre en baisse de 1,5% par rapport au budget, l'activité se redresse sensiblement sur les mois de mai et juin. Aucune baisse sensibie n'est donc constatée du fait de la situation de la clinque
Point sur la trésorerie
Compte tenu du gel des dettes depuis le dépt de bilan ainsi que la prise en charge des salaires de mai ainsi que des congés payés a venir, la trésorerie est pléthorique et la clinique sera à meme de franchir la baisse d'activité estivale sans difficulté
CLINIQUE DE LA MIOTTE
Tel 03 84 55 52 52 - Fax 03 84 55 53 58 SA au capitat de 58 372 € - RCS Baifort 61 B 20 - APE8810 Z MIGHME
H CLINIQUE
GHMF DE LA MIOTTE AVENUE DE LA MIOTTE - BELFORT
Point sur les premiéres réorganisations
Un comité de pilotage et de réorganisation, CPR, regroupant médecins et personnels soignants, piloté par le responsable qualité et placé sous la responsabilité du directeur général a commencé a mettre en place les premieres mesures de redressement. L'efficience de ce comité ne prendra pleinement son effet que progressivement
La refonte du systéme de refacturation des redevances sera mise en piace à compter de septembre prochain. A ce titre, l'administrateur judiciaire va faire nommer un expert par le Tribunal de commerce de Belfort pour l'assister
Proposition de fin de collaboration avec le Commissaire aux Comptes
Afin d'apporter un regard neuf sur les comptes de la clinique, le Commissaire aux comptes titulaire, Monsieur Jean-Francois OROscO, convient de mettre fin prématurément à son mandat. la méme demande est formulée en séance au Commissaire aux comptes suppléant, la société FCRC, représentée par Monsieur Mathieu OROSCO. Aprés échanges nourris, celui-ci demande qu'a minima, une AG soit convoquée a cette fin et qu'un nouveau Commissaire aux comptes soit nommé a cette occasion.
Ces dispositions sont adoptées a l'unanimité.
Aucune autre question n'étant soulevée, la séance est levée à 20h30
Le président
Ucu, LECLE R Un administrateur
GLINIQUE DE LA MIOTTE
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BELFORT atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1961 B 00020
Numero SIREN: 536 120 207
Nom ou denomination : CLINIQUE DE LA MIOTTE
Ce depot a ete enregistre le 27/08/2013 sous le numero de dépot 1719
H CLINIQUE
c GHMF DE LA MIOTTE AVENUE DE LA MIOTTE - BELFORT
Compte rendu du Conseil d'administration du 10 juillet 2013
Administrateurs Présents: Déposé au Greffe du M. Etienne ANDRE, président Tribunal de Commerce de Belfort e .2.7..001.2013 Dr Denis LECLERC M. Jean HERBACH Sous le N° d'Entrée : ."US Le Greffier associé Représentés: tel M. Denis JEANGERARD Dr Jean-Pierre LAFFAY
Absents non représentés : M. Gilbert DIVOUX M. Jean-Claude MARTIN Mme Monique SARRAZIN M. Roger SCHERRER
Représentants du personnel Dr 3ean-Luc GRIESMANN, excusé Mme Christine LOPEZ, excusée
Invités M. Jean ARMANDO, représentant l'actionnaire MFTB Mme Yannick PASTOR, représentant les personnels
Commissaires aux comptes M. Jean-Francois OROsCO, titulaire Cabinet FCRC, suppléant
Le quorum de 5 administrateurs présents ou représentés étant atteint, le Conseil peut délibérer valablement.
Information sur la mission de l'administrateur judicaire
La MFTB, maison mére de la clinique vient d'indiquer par courrier de son président Jean ARMANDO, adressé a l'administrateur judiciaire, Monsieur Philippe JEANNEROT, sa volonté de conserver a ce stade les titres de la clinique et l'accompagner dans son redressement. En conséquence, l'administrateur judicaire va proposer au tribunai de Commerce de Belfort le 16 juillet la poursuite de l'activité de la Miotte
CLINIQUE DE LA MIOTTE BP 109.Avanue de la MioKte-90002 BELFORT Tl0384555252-Fax0384555358
SA au capitai de 58 372 @- RCS Belfart 81 8 20 -APE&610 Z chmr
H CLINIQUE GHMF DE LA MIOTTE AVENUE DE LA MIOTTE - BELFORT
Nomination du nouveau directeur général
Par suite du licenciement de Frédéric du SART le 28 juin pour faute grave, un accord transactionnel ayant été conclu, le président propose la nomination d'Aurélien FROT. Celui- ci conserve sa mission de Directeur Administratif et Financier auquel vient se greffer cette mission compiémentaire assortie d'un mandat social.
Résolution adoptée a l'unanimité
Fixation de la rémunération du directeur général
Celle-ci est fixée à 2.000 euros bruts mensuels
Résolution adoptée à l'unanimité
Détermination des pouvoirs du directeur général
Le directeur général dispose des pouvoirs les plus étendus qu'il recoit du président
Résolution adoptée à l'unanimité
Subdéiégation des pouvoirs du directeur général
Le directeur général pourra subdéléguer tout ou partie de ses pouvoirs, charge à lui d'en informer par écrit le président
Résolution adoptée à l'unanimité
Point sur l'activité
Aprés un premier quadrimestre en baisse de 1,5% par rapport au budget, l'activité se redresse sensiblement sur les mois de mai et juin. Aucune baisse sensibie n'est donc constatée du fait de la situation de la clinque
Point sur la trésorerie
Compte tenu du gel des dettes depuis le dépt de bilan ainsi que la prise en charge des salaires de mai ainsi que des congés payés a venir, la trésorerie est pléthorique et la clinique sera à meme de franchir la baisse d'activité estivale sans difficulté
CLINIQUE DE LA MIOTTE
Tel 03 84 55 52 52 - Fax 03 84 55 53 58 SA au capitat de 58 372 € - RCS Baifort 61 B 20 - APE8810 Z MIGHME
H CLINIQUE
GHMF DE LA MIOTTE AVENUE DE LA MIOTTE - BELFORT
Point sur les premiéres réorganisations
Un comité de pilotage et de réorganisation, CPR, regroupant médecins et personnels soignants, piloté par le responsable qualité et placé sous la responsabilité du directeur général a commencé a mettre en place les premieres mesures de redressement. L'efficience de ce comité ne prendra pleinement son effet que progressivement
La refonte du systéme de refacturation des redevances sera mise en piace à compter de septembre prochain. A ce titre, l'administrateur judiciaire va faire nommer un expert par le Tribunal de commerce de Belfort pour l'assister
Proposition de fin de collaboration avec le Commissaire aux Comptes
Afin d'apporter un regard neuf sur les comptes de la clinique, le Commissaire aux comptes titulaire, Monsieur Jean-Francois OROscO, convient de mettre fin prématurément à son mandat. la méme demande est formulée en séance au Commissaire aux comptes suppléant, la société FCRC, représentée par Monsieur Mathieu OROSCO. Aprés échanges nourris, celui-ci demande qu'a minima, une AG soit convoquée a cette fin et qu'un nouveau Commissaire aux comptes soit nommé a cette occasion.
Ces dispositions sont adoptées a l'unanimité.
Aucune autre question n'étant soulevée, la séance est levée à 20h30
Le président
Ucu, LECLE R Un administrateur
GLINIQUE DE LA MIOTTE