SAINES NETTOYAGE
Acte du 24 juin 2016
Début de l'acte
RCS : TOURS Code qreffe : 3701
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOURS atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1992 B 00373
Numero SIREN:385392 782
Nom ou denomination : SAINES NETTOYAGE
Ce depot a ete enregistre le 24/06/2016 sous le numero de dépot 3881
TRIBUNAL DE COMMERCE SAINES NETTOYAGE DE TOURS
2 JUIN 2016 Société par actions simplifiée
Au capital de 50 000 £ e B.LAISNE Greffe
GREFFE - RCS 171 rue des Douets 37100 TOURS
RCS TOURS 385 392 782
201 6 00 3881
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOURS atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1992 B 00373
Numero SIREN:385392 782
Nom ou denomination : SAINES NETTOYAGE
Ce depot a ete enregistre le 24/06/2016 sous le numero de dépot 3881
TRIBUNAL DE COMMERCE SAINES NETTOYAGE DE TOURS
2 JUIN 2016 Société par actions simplifiée
Au capital de 50 000 £ e B.LAISNE Greffe
GREFFE - RCS 171 rue des Douets 37100 TOURS
RCS TOURS 385 392 782
201 6 00 3881
PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
DU 25 MARS 2016
L'an deux mil seize,
Le vingt-cinq mars, a seize heures,
Sont présents à la réunion
La Société COSTA EXPANSION, Soci'té par Aetions Simplifiée au capital de 435 590 £ dont le siége est a 44100 NANTES - 32, boulevard du Maréchal Juin, identifiée sous le numéro 478 740 244 RCS NANTES propriétaire de DEUX MILLE QUATRE CENT QUATRE-VINGT DIX SEPT actions,ci 2 497
Monsieur José Carlos COSTA, demeurant a 44300 NANTES 91, rue de la Haluchére, propriétaire de TROIS actions, ci
3
La feuille de présence vérifiée, arrétée et certifiée exacte par le président, permet de constater
que les associés présents ou représentés possédent ensemble 2 500 actions de capital sur les 2 500 actions composant le capital social et qu'en conséquence, l'assemblée est donc réguliérement constituée et peut valablement délibérer a la majorité requise de plus de la moitié des actions ayant droit de vote.
Le Cabinet BECOUZE, Commissaire aux comptes titulaire, régulierement convoqué, est présent
I - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Les associés précisent que le comité d'entreprise a recu en temps opportun communication des documents et renseignements soumis a l'assemblée conformément aux prescriptions de l'article L.2323-8 du Code du Travail.
II - EN CONSEQUENCE, A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
La nomination de nouveaux commissaires aux comptes,
L'an deux mil seize,
Le vingt-cinq mars, a seize heures,
Sont présents à la réunion
La Société COSTA EXPANSION, Soci'té par Aetions Simplifiée au capital de 435 590 £ dont le siége est a 44100 NANTES - 32, boulevard du Maréchal Juin, identifiée sous le numéro 478 740 244 RCS NANTES propriétaire de DEUX MILLE QUATRE CENT QUATRE-VINGT DIX SEPT actions,ci 2 497
Monsieur José Carlos COSTA, demeurant a 44300 NANTES 91, rue de la Haluchére, propriétaire de TROIS actions, ci
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La feuille de présence vérifiée, arrétée et certifiée exacte par le président, permet de constater
que les associés présents ou représentés possédent ensemble 2 500 actions de capital sur les 2 500 actions composant le capital social et qu'en conséquence, l'assemblée est donc réguliérement constituée et peut valablement délibérer a la majorité requise de plus de la moitié des actions ayant droit de vote.
Le Cabinet BECOUZE, Commissaire aux comptes titulaire, régulierement convoqué, est présent
I - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Les associés précisent que le comité d'entreprise a recu en temps opportun communication des documents et renseignements soumis a l'assemblée conformément aux prescriptions de l'article L.2323-8 du Code du Travail.
II - EN CONSEQUENCE, A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
La nomination de nouveaux commissaires aux comptes,
QUATRIEME DECISION
Le mandat du commissaire aux comptes arrive à échéance a cette assemblée chargée de statuer sur les comptes, l'assemblée générale décide de ne pas reconduire les mandats du cabinet BECOUZE et de M. HARSCOUET DE SAINT GEORGE Loic
et de nommer comme commissaire aux comptes titulaire : Société : Groupe SECOB Rennes SAS Demeurant 17 rue des Vaux Parés - 35510 CESSON SEVIGNE
Et comme commissaire aux comptes suppléant : Société : Groupe SECOB Nantes SAS Demeurant 6 rue de la Cornouaille 44300 NANTES.
Pour une période de 6 exercices, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée tenue en 2022 qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2021.
Dans un souci de cohérence du groupe-compte tenu de la consolidation et de simplification sur l'ensemble du périmétre du groupe.
et de nommer comme commissaire aux comptes titulaire : Société : Groupe SECOB Rennes SAS Demeurant 17 rue des Vaux Parés - 35510 CESSON SEVIGNE
Et comme commissaire aux comptes suppléant : Société : Groupe SECOB Nantes SAS Demeurant 6 rue de la Cornouaille 44300 NANTES.
Pour une période de 6 exercices, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée tenue en 2022 qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2021.
Dans un souci de cohérence du groupe-compte tenu de la consolidation et de simplification sur l'ensemble du périmétre du groupe.
CINQUIEME DECISION
En conséquence, l'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour effectuer ou faire effectuer toutes formalités requises par la loi et les réglements et notamment le dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce. Les présentes décisions seront répertoriées dans le registre tenu à cet effet.
Jose.Carlos COSTA. président COSTA Expansion Jose Carlos COSTA
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Jose.Carlos COSTA. président COSTA Expansion Jose Carlos COSTA
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