KLARIS
Acte du 27 juillet 2012
Début de l'acte
77 JUL2012 oYBu633
Uc6 YruA
CESSION DE PARTS
Entre les soussignés :
- Monsieur Marc D0SSETT0, né le 28 mai 1964 a Marseille, demeurant et domicilié a MARSEILLE, demeurant et domicilié a MARSEILLE (13.004),au 3,rue CAPAZZA, célibataire,
Ci-aprés désigné le CEDANT,
ET
- Mademoiselle Claire DOSSET, née le 27 novembre 1993 a Marseille, demeurant et domiciliée a MARSEILLE (13.004), au 3, rue CAPAZZA, célibataire,
Ci-aprés désigné le CESSIONNAIRE,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
ORIGINE DE PROPRIETE :
Le CEDANT est propriétaire de 29 parts sociales de la Société A Responsabilité Limitée KLARIS pour les avoir acquises lors de la constitution de la société. Que suivant cession de parts en date du 18 décembre 2010, Monsieur DOSSETTO cédait 4 parts sociales. Qu'aujourd'hui, il est propriétaire de 25 parts.
CESSION :
Le CEDANT céde et transporte, sous les garanties ordinaires et de droit, au CESSIONNAIRE, qui accepte, les VINGT CINQ PARTS SOCIALES ci-dessus décrites.
PROPRIETE - JOUISSANCE :
Par la présente cession, le CESSIONNAIRE devient propriétaire des parts cédées a compter de ce jour avec tous les droits qui y seront attachés. A cet effet, le CEDANT, subroge ie CESSIONNAIRE, dans tous ses droits et actions résultant de la possession des parts cédées.
PRIX :
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix symbolique de 1 euro symbolique, que le CEDANT recoit du CESSIONNAIRE.
Soue' KLARiS uu 3Bd Bsissz 13oou Araseille rcs b so 3778 433
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille : dép6t N°11667 en date du 27/07/2012
AUTORISATION DE CESSION :
Le CESSIONNAIRE n'étant pas déja associé, a été agréée suivant délibérations de 1'Assemblée Générale Extraordinaire, en date de ce jour, conformément a l'agrément prévu dans les dispositions statutaires.
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT :
Le CEDANT, es-qualité, déclare que la Société A Responsabilité Limitée KLARIS, de méme que les parts sociales cédées, ont plus de deux ans d'existence, que les parts n'assurent pas la jouissance de droits immobiliers, et que la présente cession n'a pas pour conséquence la dissolution de la société.
FRAIS :
Les frais, droits et honoraires des présentes, et tous ceux qui en seront la conséquence. seront supportés par le CESSIONNAIRE.
POUVOIRS :
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des présentes en vue de sa signification a la société et pour effectuer les dépts et publications légales.
Fait a MARSEILLE Le 2.5..0...2.012
Eniegisuré & : SIE MARSEILLE 11/12ME ARRONDISSEMENTS 1.: 27/07/2912 Bordcrcau n*2012/817 Case n8 Ext 4560 Enregistrement 25 € Panalite's . 3 E
Total liquide vingt-huit curos DUPLICATA Montant rey vingi-huit curos
1.Agtntc des inpots
Le Contrôieur
Patrice KANTARJIAN
Uc6 YruA
CESSION DE PARTS
Entre les soussignés :
- Monsieur Marc D0SSETT0, né le 28 mai 1964 a Marseille, demeurant et domicilié a MARSEILLE, demeurant et domicilié a MARSEILLE (13.004),au 3,rue CAPAZZA, célibataire,
Ci-aprés désigné le CEDANT,
ET
- Mademoiselle Claire DOSSET, née le 27 novembre 1993 a Marseille, demeurant et domiciliée a MARSEILLE (13.004), au 3, rue CAPAZZA, célibataire,
Ci-aprés désigné le CESSIONNAIRE,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
ORIGINE DE PROPRIETE :
Le CEDANT est propriétaire de 29 parts sociales de la Société A Responsabilité Limitée KLARIS pour les avoir acquises lors de la constitution de la société. Que suivant cession de parts en date du 18 décembre 2010, Monsieur DOSSETTO cédait 4 parts sociales. Qu'aujourd'hui, il est propriétaire de 25 parts.
CESSION :
Le CEDANT céde et transporte, sous les garanties ordinaires et de droit, au CESSIONNAIRE, qui accepte, les VINGT CINQ PARTS SOCIALES ci-dessus décrites.
PROPRIETE - JOUISSANCE :
Par la présente cession, le CESSIONNAIRE devient propriétaire des parts cédées a compter de ce jour avec tous les droits qui y seront attachés. A cet effet, le CEDANT, subroge ie CESSIONNAIRE, dans tous ses droits et actions résultant de la possession des parts cédées.
PRIX :
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix symbolique de 1 euro symbolique, que le CEDANT recoit du CESSIONNAIRE.
Soue' KLARiS uu 3Bd Bsissz 13oou Araseille rcs b so 3778 433
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille : dép6t N°11667 en date du 27/07/2012
AUTORISATION DE CESSION :
Le CESSIONNAIRE n'étant pas déja associé, a été agréée suivant délibérations de 1'Assemblée Générale Extraordinaire, en date de ce jour, conformément a l'agrément prévu dans les dispositions statutaires.
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT :
Le CEDANT, es-qualité, déclare que la Société A Responsabilité Limitée KLARIS, de méme que les parts sociales cédées, ont plus de deux ans d'existence, que les parts n'assurent pas la jouissance de droits immobiliers, et que la présente cession n'a pas pour conséquence la dissolution de la société.
FRAIS :
Les frais, droits et honoraires des présentes, et tous ceux qui en seront la conséquence. seront supportés par le CESSIONNAIRE.
POUVOIRS :
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des présentes en vue de sa signification a la société et pour effectuer les dépts et publications légales.
Fait a MARSEILLE Le 2.5..0...2.012
Eniegisuré & : SIE MARSEILLE 11/12ME ARRONDISSEMENTS 1.: 27/07/2912 Bordcrcau n*2012/817 Case n8 Ext 4560 Enregistrement 25 € Panalite's . 3 E
Total liquide vingt-huit curos DUPLICATA Montant rey vingi-huit curos
1.Agtntc des inpots
Le Contrôieur
Patrice KANTARJIAN