PROVENCE JARDINS TRAVAUX PUBLICS
Acte du 26 juillet 2010
Début de l'acte
Enregistre a : POLE D'ENREGISTREMENT DE CANNES L'Agente Montant recu Total liquidé Karine SARREY PROVENCE JARDINS :
trois Au capital de 100 000 euros 375 e de Commerce de Cannes, Le s cent soixante-quinze Siége social : Domaine de Pigranel 2 3 JUIL. 2010 06250.Mougins RCS CANNES 345 171 011
euros Ptnalites Proces-verbal des décisions
De l'Associé Unique du 16 Juillet 2010
L'an deux mille dix Ext 2453 Le seize juillet a onze heures Au siége social,
LA SOUSSIGNEE :
La SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT PROVENCE JARDINS
, Société par actions simplifiées au capital de 50.000,00 euros dont le siége social est 381, Chemin de Pigranel à Mougins, immatriculée au RCS de Cannes, sous le numéro 493 228 787, représentée par Messieurs Jean-Michel RONC et Alain MIGNONE,
Associee unique de la société PROVENCE JARDINS, qui deviendra aux termes du présent proces-verbal :
PROVENCE JARDINS TRAVAUX PUBLICS
Le Cabinet SONIA LISNARD représentée par Mademoiselle Sonia LISNARD, Commissaire aux comptes de la société, réguliérement convoquée, présente.
A pris les décisions suivantes :
- Lecture du rapport de la gérance, -Lecture du rapport sur la situation de la Société et sur l'évaluation des biens composant l'actif social, - Approbation de la valeur des biens composant l'actif social et des avantages particuliers événtuels, - Transformation de la Société en société par actions simplifiée, - Modification de la dénomination sociale et maintien de l'enseigne, - Augmentation de capital par prélvement sur le compte report a nouveau et sur le résultat, - Adoption des statuts de la Société sous sa nouvelle forme, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
A pris les décisions suivantes :
trois Au capital de 100 000 euros 375 e de Commerce de Cannes, Le s cent soixante-quinze Siége social : Domaine de Pigranel 2 3 JUIL. 2010 06250.Mougins RCS CANNES 345 171 011
euros Ptnalites Proces-verbal des décisions
De l'Associé Unique du 16 Juillet 2010
L'an deux mille dix Ext 2453 Le seize juillet a onze heures Au siége social,
LA SOUSSIGNEE :
La SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT PROVENCE JARDINS
, Société par actions simplifiées au capital de 50.000,00 euros dont le siége social est 381, Chemin de Pigranel à Mougins, immatriculée au RCS de Cannes, sous le numéro 493 228 787, représentée par Messieurs Jean-Michel RONC et Alain MIGNONE,
Associee unique de la société PROVENCE JARDINS, qui deviendra aux termes du présent proces-verbal :
PROVENCE JARDINS TRAVAUX PUBLICS
Le Cabinet SONIA LISNARD représentée par Mademoiselle Sonia LISNARD, Commissaire aux comptes de la société, réguliérement convoquée, présente.
A pris les décisions suivantes :
- Lecture du rapport de la gérance, -Lecture du rapport sur la situation de la Société et sur l'évaluation des biens composant l'actif social, - Approbation de la valeur des biens composant l'actif social et des avantages particuliers événtuels, - Transformation de la Société en société par actions simplifiée, - Modification de la dénomination sociale et maintien de l'enseigne, - Augmentation de capital par prélvement sur le compte report a nouveau et sur le résultat, - Adoption des statuts de la Société sous sa nouvelle forme, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
A pris les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'Associé unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Commissaire a la transformation désigné lors de l'Assemblée .Générale Extraordinaire: du 1er Juillet 2010, sur l'évaluation des biens coimposant l'actif social et les avantages particuliers, conformément aux dispositions de l'article L. 224-3 du Code de commerce, approuve expressément cette évaluation et constate qu'aucun avantage particulier n'a été consenti au profit de l'Associé unique.
L'Associé Unique prend acte de ce que le rapport atteste que le montant des capitaux propres est au moins égal au capital social.
L'Associé Unique prend acte de ce que le rapport atteste que le montant des capitaux propres est au moins égal au capital social.
DEUXIEME DECISION
L'Associé Unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et du rapport prévu par 1'article L. 223-43. alinéa 3 du Code de commerce, et apres avoir constaté que les conditions légales étaient réunies, décide, en application des dispositions des articles L. 223. 43. et L. 227-3 du Code de commerce, de transformer la Société en société par actions simplifiée a compter de ce jour.
Cette transformation réguliérement effectuée n'entrainera pas la création d'une personne morale nouvelle.
Cette transformation réguliérement effectuée n'entrainera pas la création d'une personne morale nouvelle.
TROISIEME DECISION
L'Associé unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide de modifier la dénomination sociale de la société.
Il décide de remplacer la dénomination PROVENCE JARDINS >,
Par la dénomination suivante : PROVENCE JARDINS TRAVAUX PUBLICS < P.J.T.P >
Dans tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit etre
précédée ou suivie immédiatement des mots "société par actions simplifiée" ou des initiales "S.A.S."
L'article 3 des statuts mis a jour suite a la transformation en SAS mentionneront cette nouvelle dénomination sociale,
L'enseigne est conservée.
Il décide de remplacer la dénomination PROVENCE JARDINS >,
Par la dénomination suivante : PROVENCE JARDINS TRAVAUX PUBLICS < P.J.T.P >
Dans tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit etre
précédée ou suivie immédiatement des mots "société par actions simplifiée" ou des initiales "S.A.S."
L'article 3 des statuts mis a jour suite a la transformation en SAS mentionneront cette nouvelle dénomination sociale,
L'enseigne
QUATRIEME RESOLUTION
L'Associé unique décide d'augmenter le capital d'une somme de 100.000 euros pour le porter de 100:000 euros a 200.000 euros.
Cette augmentation de capital sera effectuée par incorporation d'une somme de 100.000 euros prélevée sur le compte < Report a nouveau >.
I1.est précisé que le compte < Report a nouveau > est créditeur a hauteur de 189.233 euros, tel qu'il apparait aprés: l'affectation du résultat lors de l'approbation des comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2009 par 1'assemblée générale ordinaire annuelle, réunie le 30 Juin 2010.
Suite a cette opération, le compte < Report a nouveau > sera créditeur a hauteur de 89.233 euros.
Enfin, cette augmentation de capital sera réalisée au moyen de l'élévation de la valeur nominale de l'action de la Société.
En effet, la valeur de l'action passera de 20 euros a 40 euros.
En conséquence, les 5.000 actions de la société auront une nouvelle valeur nominale de 40 euros, portant ainsi le capital social a 200.000 euros.
Cette augmentation de capital sera effectuée par incorporation d'une somme de 100.000 euros prélevée sur le compte < Report a nouveau >.
I1.est précisé que le compte < Report a nouveau > est créditeur a hauteur de 189.233 euros, tel qu'il apparait aprés: l'affectation du résultat lors de l'approbation des comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2009 par 1'assemblée générale ordinaire annuelle, réunie le 30 Juin 2010.
Suite a cette opération, le compte < Report a nouveau > sera créditeur a hauteur de 89.233 euros.
Enfin, cette augmentation de capital sera réalisée au moyen de l'élévation de la valeur nominale de l'action de la Société.
En effet, la valeur de l'action passera de 20 euros a 40 euros.
En conséquence, les 5.000 actions de la société auront une nouvelle valeur nominale de 40 euros, portant ainsi le capital social a 200.000 euros.
CINQUIEME DECISION
En conséquencé de la décision précédente, l'Associé unique. décide que, suite a la transformation en SAS, les articles 6 et 7 des Statuts seront rédigés de la facon suivante :
ARTICLE 6 - Apports
a. Lors de la constitution, le 6 Mai 1988, il a été fait apport d'une somme en numéraire
globale de 76.224,51 euros
b. Lors de l'augmentation de capital, le 26 Septembre 2002, il a été fait apport d'une somme de 23.775,49, portant le capital a 100.000,00 euros.
ARTICLE 7 - Capital social
Le capital social est fixé a la somme de DEUX CENT MILLE (200.000,00 euros) divisé en CINQ MILLE (5.000) actions de QUARANTE EUROS (40 euros) chacune de nominal, numérotées de 1 a 5.000, entiérement souscrites et libérées, et attribuées a :
La SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT PROVENCE JARDINS < I.D.P.J >, Société par actions simplifiées, au capital de 50.000,00 euros dont le sige social est 381, Chemin de Pigranel a Mougins, immatriculée au RCS de Cannes, sous le numéro 493 228 787, représentée par Messieurs Jean-Michel RONC et Alain MIGNONE,
Associée unique
De la société PROVENCE JARDINS TRAVAUX PUBLICS5.000 Actions
Le reste sans changement.
ARTICLE 6 - Apports
a. Lors de la constitution, le 6 Mai 1988, il a été fait apport d'une somme en numéraire
globale de 76.224,51 euros
b. Lors de l'augmentation de capital, le 26 Septembre 2002, il a été fait apport d'une somme de 23.775,49, portant le capital a 100.000,00 euros.
ARTICLE 7 - Capital social
Le capital social est fixé a la somme de DEUX CENT MILLE (200.000,00 euros) divisé en CINQ MILLE (5.000) actions de QUARANTE EUROS (40 euros) chacune de nominal, numérotées de 1 a 5.000, entiérement souscrites et libérées, et attribuées a :
La SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT PROVENCE JARDINS < I.D.P.J >, Société par actions simplifiées, au capital de 50.000,00 euros dont le sige social est 381, Chemin de Pigranel a Mougins, immatriculée au RCS de Cannes, sous le numéro 493 228 787, représentée par Messieurs Jean-Michel RONC et Alain MIGNONE,
Associée unique
De la société PROVENCE JARDINS TRAVAUX PUBLICS
Le reste sans changement.
SIXIEME DECISION
En conséquence. de la décision de transformation de la Société en Société par Actions Simplifiée adoptée précédemment, l'Associé Unique adopte article par article, puis dans son ensemble le texte des statuts de la Société sous sa nouvelle forme, dont un exemplaire demeurera annexé au présent procés-verbal.
SEPTIEME DECISION
L'Associé Unique, comme conséquence de l'adoption des décisions qui précedent, constate que la transformation. de la Société en Société par Actions Simplifiée est définitivement réalisée.
HUITIEME RESOLUTION
L'Associé Unique donne tous pouvoirs au porteur de copies.ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par les représentants de la société.
Mr. Jean-Michel RONC Mr. Alain MIGNONE Co-Présider Co-Président
La SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT PROVENCE JARDINS < I.D.P.J >, Représentée par MM. A. MIGNONE et J-M. RONC
So 4
PROVENCE JARDINS
Désormais : PROVENCE JARDINS TRAVAUX PUBLICS # P.J.T.P > Société par actions simplifiée Au capital de 200 000 euros
Siege social : Domaine de Pigranel 06250 Mougins RCS CANNES 345 171 011
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par les représentants de la société.
Mr. Jean-Michel RONC Mr. Alain MIGNONE Co-Présider Co-Président
La SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT PROVENCE JARDINS < I.D.P.J >, Représentée par MM. A. MIGNONE et J-M. RONC
So 4
PROVENCE JARDINS
Désormais : PROVENCE JARDINS TRAVAUX PUBLICS # P.J.T.P > Société par actions simplifiée Au capital de 200 000 euros
Siege social : Domaine de Pigranel 06250 Mougins RCS CANNES 345 171 011
Proces-verbal des décisions
De l'Associé Unique du 16 Juillet 2010
DECISION PRISE IMMEDIATEMENT APRES LES DECISIONS PORTANT SUR :
- La transformation de la Société en société par actions simplifiée. - L'adoption des statuts de la Société sous sa nouvelle forme,
Auxquelles elle fait suite et complément
L'an deux mille dix Le seize juillet a quinze heures trente Au siége social,
LA SOUSSIGNEE :
La SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT PROVENCE JARDINS I.D.P.J >, Société par actions simplifiées au capital de 50.000,00 euros dont le siege social est 381, Chemin de Pigranel a Mougins, immatriculée au RCS de Cannes, sous le numéro 493 228 787, représentée par Messieurs Jean-Michel RONC et Alain MIGNONE,
Associée unique de la société. PROVENCE JARDINS, qui devient aux termes des décisions de ce jour :
PROVENCE JARDINS TRAVAUX PUBLICS P.J.T.P >
En présence du Cabinet SONIA LISNARD représentée par Mademoiselle Sonia LISNARD, Commissaire aux comptes de la société, régulierement convoquée,
A pris la décision suivante :
DECISION UNIQUE :
En remplacement de :
Monsieur Jean-MicheI RONC, né le 30 Juin 1967 a NICE (06000), de nationalité Francaise, demeurant 120 Avenue de Gairaut, 06000 NICE
Monsieur Alain MIGNONE, né 28 Décembre 1955 a CANNES (06400), de
nationalité francaise, demeurant 549 Chemin des Rascas, 06700 SAINT LAURENT DU VAR
Qui ont exercé les fonctions de Gérants dans la société sous sa forme ancienne, démissionnaires de ces fonctions,
Est nommé Président :
Monsieur Alain MIGNONE, né 28 Décembre 1955 a CANNES (06400), de nationalité francaise, demeurant 549 Chemin des Rascas, 06700 SAINT LAURENT DU VAR
Lequel déclare accepter lesdites fonctions et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour leur exercice.
Cette décision sera rapportée en fin des Statuts modifiés.
Monsieur Alain MIGNONE
Bon pour acceptation des fonctions de président >
souR aC&cl
DECISION PRISE IMMEDIATEMENT APRES LES DECISIONS PORTANT SUR :
- La transformation de la Société en société par actions simplifiée. - L'adoption des statuts de la Société sous sa nouvelle forme,
Auxquelles elle fait suite et complément
L'an deux mille dix Le seize juillet a quinze heures trente Au siége social,
LA SOUSSIGNEE :
La SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT PROVENCE JARDINS I.D.P.J >, Société par actions simplifiées au capital de 50.000,00 euros dont le siege social est 381, Chemin de Pigranel a Mougins, immatriculée au RCS de Cannes, sous le numéro 493 228 787, représentée par Messieurs Jean-Michel RONC et Alain MIGNONE,
Associée unique de la société. PROVENCE JARDINS, qui devient aux termes des décisions de ce jour :
PROVENCE JARDINS TRAVAUX PUBLICS P.J.T.P >
En présence du Cabinet SONIA LISNARD représentée par Mademoiselle Sonia LISNARD, Commissaire aux comptes de la société, régulierement convoquée,
A pris la décision suivante :
DECISION UNIQUE :
En remplacement de :
Monsieur Jean-MicheI RONC, né le 30 Juin 1967 a NICE (06000), de nationalité Francaise, demeurant 120 Avenue de Gairaut, 06000 NICE
Monsieur Alain MIGNONE, né 28 Décembre 1955 a CANNES (06400), de
nationalité francaise, demeurant 549 Chemin des Rascas, 06700 SAINT LAURENT DU VAR
Qui ont exercé les fonctions de Gérants dans la société sous sa forme ancienne, démissionnaires de ces fonctions,
Est nommé Président :
Monsieur Alain MIGNONE, né 28 Décembre 1955 a CANNES (06400), de nationalité francaise, demeurant 549 Chemin des Rascas, 06700 SAINT LAURENT DU VAR
Lequel déclare accepter lesdites fonctions et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour leur exercice.
Cette décision sera rapportée en fin des Statuts modifiés.
Monsieur Alain MIGNONE
Bon pour acceptation des fonctions de président >
souR aC&cl