PROVENCE JARDINS TRAVAUX PUBLICS
Acte du 23 juillet 2010
Début de l'acte
PROVENCE JARDINS
Société a responsabilité limitée épose. au Greffe du Tribuna de Commerce de Cannes, ie Au capital de 100 000 euros
Siege social : Domaine de Pigranel 23 lUlL 2vJ 06250 Mougins RCS CANNES 345 171 011
Société a responsabilité limitée épose. au Greffe du Tribuna de Commerce de Cannes, ie Au capital de 100 000 euros
Siege social : Domaine de Pigranel 23 lUlL 2vJ 06250 Mougins RCS CANNES 345 171 011
PROCES-VERBAL DES DECISIONS
DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 30 JUIN 2010
L'an deux mille dix, le trente juin à dix heures, au siege social
LA SOUSSIGNEE :
La Societé PROVENCE JARDINS EXPANSION, Société a Responsabilité Limitée au capital de 50.000,00 euros dont le siege social est 381, Chemin de Pigranel a Mougins, immatriculée au RCS de Cannes, sous le numéro 493 228 787, représentée par Messieurs Jean-Michel RONC et Alain MIGNONE
Associé unique de la société PROVENCE JARDINS.
En présence de Monsieur Jean-Michel RONC, co-gérant de la société,
Et en présence de Monsieur Alain MIGNONE, co-gérant de la société
La Société
, représentée par Monsieur Jean-Philippe COMBE, Commissaire aux comptes de la société, réguliérement convoquée, est absente excusée.
1- A préalablement exposé ce qui suit :
En sa qualité d'associé unique de la société, la Société PROVENCE JARDINS EXPANSION a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2009, elle a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
2- A pris les décisions suivantes :
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre.2009 et quitus à la gérance, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, --Conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, - Rémunération de la gérance, - Nomination d'un nouveau Commissaire aux Comptes titulaire et suppléant suite a l'expiration du mandat des Commissaires aux Comptes en place, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
L'an deux mille dix, le trente juin à dix heures, au siege social
LA SOUSSIGNEE :
La Societé PROVENCE JARDINS EXPANSION, Société a Responsabilité Limitée au capital de 50.000,00 euros dont le siege social est 381, Chemin de Pigranel a Mougins, immatriculée au RCS de Cannes, sous le numéro 493 228 787, représentée par Messieurs Jean-Michel RONC et Alain MIGNONE
Associé unique de la société PROVENCE JARDINS.
En présence de Monsieur Jean-Michel RONC, co-gérant de la société,
Et en présence de Monsieur Alain MIGNONE, co-gérant de la société
La Société
, représentée par Monsieur Jean-Philippe COMBE, Commissaire aux comptes de la société, réguliérement convoquée, est absente excusée.
1- A préalablement exposé ce qui suit :
En sa qualité d'associé unique de la société, la Société PROVENCE JARDINS EXPANSION a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2009, elle a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
2- A pris les décisions suivantes :
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre.2009 et quitus à la gérance, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, --Conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, - Rémunération de la gérance, - Nomination d'un nouveau Commissaire aux Comptes titulaire et suppléant suite a l'expiration du mandat des Commissaires aux Comptes en place, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
L'associé unique, apres avoir entendu la lecture du rapport de gestion de la gérance, approuve les comptes: annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés le 31 décembre 2009, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce
rapport.
L'associé unique prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge des dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice écoulé.
rapport.
L'associé unique prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge des dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice écoulé.
DEUXIEME DECISION
L'Associé unique approuve la proposition de la gérance et décide d'affecter le bénéfice de 76.963,79 euros de l'exercice clos au 31 décembre 2009, de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 76.963,79 euros Auquel s'ajoute le Report à nouveau créditeur 189.232,87 euros
Formant un bénéfice distribuable de 266.196,66 euros
> Distribution de dividende 70.000,00 euros {La Société Provence Jardins Expansion Représentée par M. Jean-Michel RONC et Monsieur Alain MIGNONE}
Ce dividende, éligible à l'abattement prévu par l'article 158-3 du Code général des impts, sera mis en paiement dés ce jour.
, Le solde au poste < Report a nouveau > 196.196,66 euros
Bénéfice de l'exercice 76.963,79 euros Auquel s'ajoute le Report à nouveau créditeur 189.232,87 euros
Formant un bénéfice distribuable de 266.196,66 euros
> Distribution de dividende 70.000,00 euros {La Société Provence Jardins Expansion Représentée par M. Jean-Michel RONC et Monsieur Alain MIGNONE}
Ce dividende, éligible à l'abattement prévu par l'article 158-3 du Code général des impts, sera mis en paiement dés ce jour.
, Le solde au poste < Report a nouveau > 196.196,66 euros
TROISIEME DECISION
Conformément a l'article 243 bis du Code Général des impôts, l'Associé unique prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
EXERCICES DIVIDENDES 31 décembre 2006 100:000,00 € 31 décembre 2007 150.000,00 € 31. décembre 2008 0
EXERCICES DIVIDENDES 31 décembre 2006 100:000,00 € 31 décembre 2007 150.000,00 € 31. décembre 2008 0
QUATRIEME DECISION
L'Associé unique, aprês avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes.sur les conventions visées aux articles L. 223-19 a L. 223-21 du code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve ledit rapport et notamment la poursuite d'une ancienne convention, savoir :
Une convention d'assistance entre la société PROVENCE JARDINS SARL et la société PROVENCE JARDINS EXPANSION SARL conclue pour une durée indéterminée.
Une convention d'assistance entre la société PROVENCE JARDINS SARL et la société PROVENCE JARDINS EXPANSION SARL conclue pour une durée indéterminée.
CINQUIEME DECISION
L'Associé unique constate que les rémunérations allouées aux gérants au titre de l'exercice écoulé clos au 31 décembre 2009 ont été nulles.
SIXIEME RESOLUTION
Le mandat du Commissaire aux Comptes titulaire :
SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE FIDICIAIRE DE PROVENCE Représentée par Monsieur Jean-Philippe COMBE 298 Avenue du Club Hippique - 13090 AIX EN PROVENCE R.C.S. CANNES 422 716 498
Inscrite sur la liste des Commissaire aux Comptes du ressort de la Cour d'appel d'Aix en Provence,
Ainsi que le mandat du Commissaire aux Comptes suppléant :
Madame Sandra JURIENS, 1140 Rue Ampére P6le d'Activité - 13851 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 Inscrite sur la liste des Commissaire aux Comptes du ressort de la Cour d'appel d'Aix en Provence,
Etant arrivés a expiration, l'associé unique décide de nommer :
EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
Le CABINET SONIA LISNARD 13 Boulevard Carnot - 06400 CANNES Inscrite sur la liste des Commissaires aux Comptes du ressort de la Cour d'Appel d'Aix En Provence et de Bastia,
ET EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
SARL EUROPCONSULT INTERNANTIONAL 29 rue d'Artois 75008 PARIS
Inscrite sur la liste des Commissaires aux Comptes de Paris,
Pour une période de six exercices prenant fin a l'issue de ia consultation annuelle de l'associé unique appelée & statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2015.
SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE FIDICIAIRE DE PROVENCE Représentée par Monsieur Jean-Philippe COMBE 298 Avenue du Club Hippique - 13090 AIX EN PROVENCE R.C.S. CANNES 422 716 498
Inscrite sur la liste des Commissaire aux Comptes du ressort de la Cour d'appel d'Aix en Provence,
Ainsi que le mandat du Commissaire aux Comptes suppléant :
Madame Sandra JURIENS, 1140 Rue Ampére P6le d'Activité - 13851 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 Inscrite sur la liste des Commissaire aux Comptes du ressort de la Cour d'appel d'Aix en Provence,
Etant arrivés a expiration, l'associé unique décide de nommer :
EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
Le CABINET SONIA LISNARD 13 Boulevard Carnot - 06400 CANNES Inscrite sur la liste des Commissaires aux Comptes du ressort de la Cour d'Appel d'Aix En Provence et de Bastia,
ET EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
SARL EUROPCONSULT INTERNANTIONAL 29 rue d'Artois 75008 PARIS
Inscrite sur la liste des Commissaires aux Comptes de Paris,
Pour une période de six exercices prenant fin a l'issue de ia consultation annuelle de l'associé unique appelée & statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2015.
SEPTIEME DECISION
L'Associé unique, confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal à l'effet d' accomplir toutes les formalités légales.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, les gérants et l'associé unique, ont dressé et signé le présent proces- 'verbal.
Mr. Jean-Michel RONC Mr. Alain MIGNONE Co-Gérant Co-Gérant
SARL PROVENCE JARDINS EXPANSION
Repr&sentée par MM.A. MIGNONE et J-M. RONC
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, les gérants et l'associé unique, ont dressé et signé le présent proces- 'verbal.
Mr. Jean-Michel RONC Mr. Alain MIGNONE Co-Gérant Co-Gérant
SARL PROVENCE JARDINS EXPANSION
Repr&sentée par MM.A. MIGNONE et J-M. RONC