PROVENCE JARDINS TRAVAUX PUBLICS
Acte du 15 juillet 2016
Début de l'acte
RCS : CANNES Code qreffe : 0602
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CANNES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1988 B 00320
Numero SlREN : 345 171 011
Nom ou denomination : PROVENCE JARDINS TRAVAUX PUBLICS
Ce depot a ete enregistre le 15/07/2016 sous le numero de dépot 3199
PROVENCE JARDINS TRAVAUX PUBLICS-P.J.T.P. Arrivé au Greffe du Tribunai
< Provence Jardins > de Commerce de Cannes, ie Société par actions simplifiée
Au capital de 200 000 euros 1 3 JUIL.2016 Siége social : Domaine de Pigranel 06250 Mougins
RCS CANNES 345 171 011 03
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CANNES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1988 B 00320
Numero SlREN : 345 171 011
Nom ou denomination : PROVENCE JARDINS TRAVAUX PUBLICS
Ce depot a ete enregistre le 15/07/2016 sous le numero de dépot 3199
PROVENCE JARDINS TRAVAUX PUBLICS-P.J.T.P. Arrivé au Greffe du Tribunai
< Provence Jardins > de Commerce de Cannes, ie Société par actions simplifiée
Au capital de 200 000 euros 1 3 JUIL.2016 Siége social : Domaine de Pigranel 06250 Mougins
RCS CANNES 345 171 011 03
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 30 JUIN 2016
L'an deux mille seize, le trente juin, a quinze heures, au siége,
La Société d'Investissement et de Développement Provence Jardins < I.D.P.J >,
Société par actions simplifiées au capital de 50.000,00 euros dont le siége social est 381, Chemin de Pigranel a Mougins, immatriculée au RCS de Cannes, sous le numéro 493 228 787, Représentée par Monsieur Alain MIGNONE, son Président
Associée unique de la société P.J.T.P.,
En présence de Monsieur Alain MIGNONE, Président de la Société P.J.T.P.
Le Cabinet SONIA LISNARD, représentée par Mademoiselle Sonia LISNARD, Commissaire aux comptes de la société, réguliérement convoqué, par lettre du 13 juin 2016, remise en mains propres, étant absent et excusé.
A pris toutes décisions principales et accessoires en vue notamment de l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
1 - Préalablement, il est exposé ce qui suit :
En sa qualité de Président de la Société P.J.T.P., Monsieur Alain MIGNONE a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) de 1l'exercice clos le 31 décembre 2015, et a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ce dont l'associé unique a pris connaissance.
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes_: dépôt N°3199 en date du 15/07/2016
2 - L'associé unique a décidé :
- Rapport de gestion, - Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2015 et quitus a la
gérance, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, - Conventions réglementées prévues a l'article L.227-10 du Code de commerce. - Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire, - Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant, - Questions diverses éventuellement, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
La Société d'Investissement et de Développement Provence Jardins < I.D.P.J >,
Société par actions simplifiées au capital de 50.000,00 euros dont le siége social est 381, Chemin de Pigranel a Mougins, immatriculée au RCS de Cannes, sous le numéro 493 228 787, Représentée par Monsieur Alain MIGNONE, son Président
Associée unique de la société P.J.T.P.,
En présence de Monsieur Alain MIGNONE, Président de la Société P.J.T.P.
Le Cabinet SONIA LISNARD, représentée par Mademoiselle Sonia LISNARD, Commissaire aux comptes de la société, réguliérement convoqué, par lettre du 13 juin 2016, remise en mains propres, étant absent et excusé.
A pris toutes décisions principales et accessoires en vue notamment de l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
1 - Préalablement, il est exposé ce qui suit :
En sa qualité de Président de la Société P.J.T.P., Monsieur Alain MIGNONE a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) de 1l'exercice clos le 31 décembre 2015, et a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ce dont l'associé unique a pris connaissance.
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes_: dépôt N°3199 en date du 15/07/2016
2 - L'associé unique a décidé :
- Rapport de gestion, - Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2015 et quitus a la
gérance, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, - Conventions réglementées prévues a l'article L.227-10 du Code de commerce. - Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire, - Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant, - Questions diverses éventuellement, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
L'Associé unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du
rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels, a savoir le bilan le compte de résultat et l'annexe arrétés le 31 décembre 2015, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, il donne au Président quitus de sa gestion pour l'exercice écoulé.
L'associé unique prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au r&gurd de l'article 39-4 du Code général des impôts.
rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels, a savoir le bilan le compte de résultat et l'annexe arrétés le 31 décembre 2015, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, il donne au Président quitus de sa gestion pour l'exercice écoulé.
L'associé unique prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au r&gurd de l'article 39-4 du Code général des impôts.
DEUXIEME DECISION
L'Associé unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2015 d'un montant de 34.565,67 euros en totalité, au poste < REPORT A NOUVEAU >.
TROISIEME DECISION
Conformément a l'article 243 bis du Code Général des impôts, nous vous rappelons qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois exercices précédents.
QUATRIEME DECISION
L'Associé unique prend acte et approuve les conventions visées à l'article L227-10 du code de commerce, intervenues au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2015, savoir :
> L'Associé unique constate l'absence de conclusion de nouvelle convention réglementée,
> L'Associé unique approuve la poursuite la convention suivante :
CONVENTION D'ASSISTANCE :
Société concernée : S.A.S. Société d'Investissement et de développement Provence Jardins (I.D.P.J.) (société holding immatriculée au RCS de Cannes sous le n°493 228 787 Nature et obiet : Les 2 sociétés PJTP et IDPJ ont convenu d'une assistance mutuelle quant aux prestations de services de management et d'externalisation des activités de
support administratif. Cette convention est a durée indéterminée. Modalités essentielles : rémunération forfaitaire Montant.: 30.000 euros au titre de 1'exercice clos au 31-12-2015 Personne concernée : Alain MIGNONE
> L'Associé unique constate l'absence de conclusion de nouvelle convention réglementée,
> L'Associé unique approuve la poursuite la convention suivante :
CONVENTION D'ASSISTANCE :
Société concernée : S.A.S. Société d'Investissement et de développement Provence Jardins (I.D.P.J.) (société holding immatriculée au RCS de Cannes sous le n°493 228 787 Nature et obiet : Les 2 sociétés PJTP et IDPJ ont convenu d'une assistance mutuelle quant aux prestations de services de management et d'externalisation des activités de
support administratif. Cette convention est a durée indéterminée. Modalités essentielles : rémunération forfaitaire Montant.: 30.000 euros au titre de 1'exercice clos au 31-12-2015 Personne concernée : Alain MIGNONE
CINQUIEME DECISION
L'associé unique prend acte de la rémunération annuelle allouée a Monsieur Alain
MIGNONE, Président de la Société, durant l'exercice comptable 2015, laquelle s'est élevée a 77.136 euros décomposée ainsi qu'il suit :
Rémunération de toute nature : 75.948 euros Valeur des avantages en nature : 1.188 euros
MIGNONE, Président de la Société, durant l'exercice comptable 2015, laquelle s'est élevée a 77.136 euros décomposée ainsi qu'il suit :
Rémunération de toute nature : 75.948 euros Valeur des avantages en nature : 1.188 euros
SIXIEME DECISION
L'Associé unique, constate que le mandat des Commissaires aux comptes vient a expiration ce jour.
L'Associé unique décide de renouveler le mandat de Commissaire aux Comptes Titulaire :
La société CABINET SONIA LISNARD Représentée par Melle Sonia LISNARD 13 boulevard Carnot - 06400 CANNES RCS CANNES 521 701 318 Inscrite a la CRCC d'Aix en Provence et de Bastia depuis 2010
L'Associé unique décide de renouveler le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant :
La s0ciété EUROPCONSULT INTERNATIONAL
Représentée par Monsieur Michel BLANCHARD-JACQUET 29, rue d'Artois - 75008 PARIS* RCS PARIS 390 761 054 Inscrite a la CRCC de Paris depuis 1994
*Nouvelle adresse qui fera l'objet d'une inscription modificative auprés du Greffe du TC de Cannes
Le mandat des CAC est renouvelé pour une durée de six exercices expirant a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale qui se tiendra en 2022 pour statuer sur les comptes de l'exercice 2021.
Les commissaires aux comptes ont fait connaitre par avance a la Société qu'ils accepteraient les mandats susvisés.
L'Associé unique décide de renouveler le mandat de Commissaire aux Comptes Titulaire :
La société CABINET SONIA LISNARD Représentée par Melle Sonia LISNARD 13 boulevard Carnot - 06400 CANNES RCS CANNES 521 701 318 Inscrite a la CRCC d'Aix en Provence et de Bastia depuis 2010
L'Associé unique décide de renouveler le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant :
La s0ciété EUROPCONSULT INTERNATIONAL
Représentée par Monsieur Michel BLANCHARD-JACQUET 29, rue d'Artois - 75008 PARIS* RCS PARIS 390 761 054 Inscrite a la CRCC de Paris depuis 1994
*Nouvelle adresse qui fera l'objet d'une inscription modificative auprés du Greffe du TC de Cannes
Le mandat des CAC est renouvelé pour une durée de six exercices expirant a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale qui se tiendra en 2022 pour statuer sur les comptes de l'exercice 2021.
Les commissaires aux comptes ont fait connaitre par avance a la Société qu'ils accepteraient les mandats susvisés.
SEPTIEME DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés. verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal
La Société d'Investissement et de Développement Provence Jardins < I.D.P.J >,
Représentée par Monsieur Alain MIGNONE
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal
La Société d'Investissement et de Développement Provence Jardins < I.D.P.J >,
Représentée par Monsieur Alain MIGNONE