ART BATIMENT
Acte du 19 décembre 2012
Début de l'acte
RCS : PAU Code qreffe : 6403
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PAU atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2008 B 00102
Numero SIREN : 502 211 295
Nom ou denomination : ART BATIMENT
Ce depot a ete enregistre le 19/12/2012 sous le numero de dépot 4862
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
B.P. 90338 - 64000 PAU Serveur vocal : 0 899 70 22 22 Internct : www.infogreffc.fr
SOFICO
2 boulevard Charles de Gaulle Lons 64140.Billere
V/REF :
N/REF : 2008 B 102 / 2012-A-4862
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE PAU certifie qu'il a recu le 18/12/2012.
Décision(s) de l'associé unique*en date:du 26/07/2012 - Poursuite d'activitémalgré un actif net devenu inférieur a la moitiédu capital social
Concernant la société
ART BATIMENT, 2 Société a responsabilité liinitée à associé unique 14 rue des Fougéres Centre Euroburéau 64160 Morlaas:
Le dép6t a été enregistré $ous le .numéro 2012-A-4862 le 19/12/2012 R.C.S. PAU 502 21 1 295 (2008.B-102)
Fait a PAU le 19/12/20123
LE GREFFIER
(o) 1! 353
uauaenp sóri s nss rate
ART BATIMENT
Société a responsabilité limitée au capital de 2 000 euros
Siege social : 14 rue des Fougeres Centre Eurobureau
64160 M0RLAAS
502211295 RCS PAU
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PAU atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2008 B 00102
Numero SIREN : 502 211 295
Nom ou denomination : ART BATIMENT
Ce depot a ete enregistre le 19/12/2012 sous le numero de dépot 4862
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
B.P. 90338 - 64000 PAU Serveur vocal : 0 899 70 22 22 Internct : www.infogreffc.fr
SOFICO
2 boulevard Charles de Gaulle Lons 64140.Billere
V/REF :
N/REF : 2008 B 102 / 2012-A-4862
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE PAU certifie qu'il a recu le 18/12/2012.
Décision(s) de l'associé unique*en date:du 26/07/2012 - Poursuite d'activitémalgré un actif net devenu inférieur a la moitiédu capital social
Concernant la société
ART BATIMENT, 2 Société a responsabilité liinitée à associé unique 14 rue des Fougéres Centre Euroburéau 64160 Morlaas:
Le dép6t a été enregistré $ous le .numéro 2012-A-4862 le 19/12/2012 R.C.S. PAU 502 21 1 295 (2008.B-102)
Fait a PAU le 19/12/20123
LE GREFFIER
(o) 1! 353
uauaenp sóri s nss rate
ART BATIMENT
Société a responsabilité limitée au capital de 2 000 euros
Siege social : 14 rue des Fougeres Centre Eurobureau
64160 M0RLAAS
502211295 RCS PAU
PROCES-VERBAL DES DECISIONS
DE L'ASS0CIE UNIQUE DU 26 JUILLET 2012
L'an deux mille douze, Le vingt-six juillet, A neuf heures, Au sige social a MORLAAS,
Monsieur Didio DE JESUS GOMES, demeurant 3 Lot. Laban 64320 SENDETS
Propriétaire de la totalité des 200 parts sociales de 10 euros composant le capital social de la société ART BATIMENT,
Associé unique et seul gérant de ladite Société,
A pris les décisions suivantes :
- Décision a prendre en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
L'an deux mille douze, Le vingt-six juillet, A neuf heures, Au sige social a MORLAAS,
Monsieur Didio DE JESUS GOMES, demeurant 3 Lot. Laban 64320 SENDETS
Propriétaire de la totalité des 200 parts sociales de 10 euros composant le capital social de la société ART BATIMENT,
Associé unique et seul gérant de ladite Société,
A pris les décisions suivantes :
- Décision a prendre en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
L'associé unique, aprés examen des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2011, approuvés le 30 Mars 2012, lesquels font apparaitre que les capitaux propres sont devenus inférieurs a la moitié du capital social, et statuant conformément aux dispositions de l'article L. 223-42 du Code de commerce, décide qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la Société.
L'associé unique prend acte que sa décision doit faire l'objet des mesures de publicité
prévues par la loi et que ia Société est tenue, au plus tard a la clôture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu &tre imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres à concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
4X62
DEUXIEME DECISIQN
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Didio DE JESUS GOMES
L'associé unique prend acte que sa décision doit faire l'objet des mesures de publicité
prévues par la loi et que ia Société est tenue, au plus tard a la clôture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu &tre imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres à concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
4X62
DEUXIEME DECISIQN
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Didio DE JESUS GOMES