PHOTONIS FRANCE
Acte du 13 mars 2023
Début de l'acte
RCS : BRIVE LA GAILLARDE
Code greffe : 1901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BRIVE LA GAILLARDE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1991 B 00202 Numero SIREN : 383 300 597
Nom ou dénomination : PHOTONIS FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 13/03/2023 sous le numero de depot 693
PHOTONIS FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 10.000.000 € Siége social : Avenue Roger Roncier 19100 BRIVE LA GAILLARDE 383 300 597 R.C.S.BRIVE
Code greffe : 1901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BRIVE LA GAILLARDE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1991 B 00202 Numero SIREN : 383 300 597
Nom ou dénomination : PHOTONIS FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 13/03/2023 sous le numero de depot 693
PHOTONIS FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 10.000.000 € Siége social : Avenue Roger Roncier 19100 BRIVE LA GAILLARDE 383 300 597 R.C.S.BRIVE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE EN DATE DU 21 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt et un juin à 14 heures, au siége social,
La Société PHOTONIS TECHNOLOGIES, Société par actions simplifiée au capital de 307.912.455 £, ayant son siége social Domaine de Pelus - Axis Business Park - 18 avenue de Pythagore 33700 MERIGNAC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous Ie numéro 533819 074, représentée par Madame Céline BELLEGARDE sur procuration spéciale de la Société PHOTONIS GROUP, Présidente de ladite société,
Associée Unique de la Société PHOTONIS FRANCE
Il - A pris les décisions suivantes relatives à l'ordre du jour ci-aprés :
Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la Société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Constat de l'expiration du mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Jean-Christophe GEORGHIOU, Pouvoir pour les formalités.
La Société PHOTONIS TECHNOLOGIES, Société par actions simplifiée au capital de 307.912.455 £, ayant son siége social Domaine de Pelus - Axis Business Park - 18 avenue de Pythagore 33700 MERIGNAC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous Ie numéro 533819 074, représentée par Madame Céline BELLEGARDE sur procuration spéciale de la Société PHOTONIS GROUP, Présidente de ladite société,
Associée Unique de la Société PHOTONIS FRANCE
Il - A pris les décisions suivantes relatives à l'ordre du jour ci-aprés :
Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la Société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Constat de l'expiration du mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Jean-Christophe GEORGHIOU, Pouvoir pour les formalités.
CINQUIEME DÉCISION
Expiration des mandats des commissaires aux comptes
Les mandats de la Société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Jean-Christophe GEORGHIOU, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivant à expiration, l'Associée Unique :
- décide de renouveler la Société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT dans ses fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'à la décision de l'Associée Unique sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027,
- prend acte que la Société n'est plus tenue de procéder à la désignation d'un Commissaire aux Comptes suppléant, en application des dispositions de l'article L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce modifié par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016.
Les mandats de la Société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Jean-Christophe GEORGHIOU, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivant à expiration, l'Associée Unique :
- décide de renouveler la Société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT dans ses fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'à la décision de l'Associée Unique sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027,
- prend acte que la Société n'est plus tenue de procéder à la désignation d'un Commissaire aux Comptes suppléant, en application des dispositions de l'article L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce modifié par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016.
SIXIEME DECISION
Pouvoirs pour les formalités
L'Associée Unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés. verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'Associée Unique a dressé et signé le présent procés-verbal
Extrait certifié conforme
L'Associée Unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés. verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'Associée Unique a dressé et signé le présent procés-verbal
Extrait certifié conforme