ZION PEINTURE
Acte du 9 septembre 2010
Début de l'acte
DEPOSE LE
- 9 SEP. 2010
"ZION PEINTURE" 3492 Siége social : 568 avenue Jean Moulin N Zac du Camp du Roy 60880 JAUX
487 584 724 R.C.S. COMPIEGNE SIRET : 487 584 724 00016
- 9 SEP. 2010
"ZION PEINTURE" 3492 Siége social : 568 avenue Jean Moulin N Zac du Camp du Roy 60880 JAUX
487 584 724 R.C.S. COMPIEGNE SIRET : 487 584 724 00016
DECISIONS DU 31 MAI 2010
L'An Deux Mil Dix,
Le Trente et Un Mai, à Dix Heures,
La société "Groupe ZION - GPZ", représentée par Monsieur Pascal ZION, son Président, associée unique et Présidente de la Société "zION PEINTURE" Société par Actions Simplifiée au Capital de 429.700 Euros, divisé en 42.970 actions de 10 Euros chacune, dont le siége est à JAUX (Oise) - Zac du Camp du Roy - 568 Avenue Jean Moulin,
A fait au siége social la déclaration suivante :
"En qualité d'associée unique, exercant les pouvoirs dévolus à la collectivité des associés, je rappelle l'ordre du jour de la présente réunion :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de la Présidente sur la marche de la société et sur les comptes de l'exercice clos ie 31 Décembre 2009.
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission.
- Approbation desdits comptes.
- Constatation et relation des conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de Commerce conclues au cours de l'exercice.
- Remplacement des Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant démissionnaires.
- Questions diverses.
En qualité de Présidente de ladite société, j'ai établi et arreté les comptes de l'exercice social clos le 31 Décembre 2009.
.I...
J'ai établi également un rapport de gestion sur cet exercice 2009.
La société n'est pas soumise à l'obligation d'établir des comptes consolidés.
En revanche, elle a procédé à la nomination d'un Commissaire aux Comptes, la société "CEREC AUDIT".
Dans la mesure ou la société est de nature unipersonnelle, les conventions conclues au cours de l'exercice, visées à l'article L 227-10 du Code de Commerce, n'ont pas été communiquées au Commissaire aux Comptes.
Ceci étant rappelé, j'ai, en ma qualité de représentant de l'associée unique, pris les décisions suivantes :
Le Trente et Un Mai, à Dix Heures,
La société "Groupe ZION - GPZ", représentée par Monsieur Pascal ZION, son Président, associée unique et Présidente de la Société "zION PEINTURE" Société par Actions Simplifiée au Capital de 429.700 Euros, divisé en 42.970 actions de 10 Euros chacune, dont le siége est à JAUX (Oise) - Zac du Camp du Roy - 568 Avenue Jean Moulin,
A fait au siége social la déclaration suivante :
"En qualité d'associée unique, exercant les pouvoirs dévolus à la collectivité des associés, je rappelle l'ordre du jour de la présente réunion :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de la Présidente sur la marche de la société et sur les comptes de l'exercice clos ie 31 Décembre 2009.
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission.
- Approbation desdits comptes.
- Constatation et relation des conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de Commerce conclues au cours de l'exercice.
- Remplacement des Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant démissionnaires.
- Questions diverses.
En qualité de Présidente de ladite société, j'ai établi et arreté les comptes de l'exercice social clos le 31 Décembre 2009.
.I...
J'ai établi également un rapport de gestion sur cet exercice 2009.
La société n'est pas soumise à l'obligation d'établir des comptes consolidés.
En revanche, elle a procédé à la nomination d'un Commissaire aux Comptes, la société "CEREC AUDIT".
Dans la mesure ou la société est de nature unipersonnelle, les conventions conclues au cours de l'exercice, visées à l'article L 227-10 du Code de Commerce, n'ont pas été communiquées au Commissaire aux Comptes.
Ceci étant rappelé, j'ai, en ma qualité de représentant de l'associée unique, pris les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
Aprés avoir pris connaissance du rapport général du Commissaire aux Comptes, j'approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 Décembre 2009, comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, tels qu'ils ont été établis par moi, en qualité de représentant de l'associée unique, faisant apparaitre une perte nette comptable de 518.851,49 Euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans mon rapport de gestion.
Je donne quitus au Commissaire aux Comptes de l'accomplissement de sa mission.
Je donne quitus au Commissaire aux Comptes de l'accomplissement de sa mission.
DEUXIEME DECISION
Je décide d'affecter le résultat comme suit :
- la perte nette comptable, soit... 518.851,49 € est affectée en report à nouveau débiteur.
Je rappelle en outre qu'au titre des trois précédents exercices aucun dividende n'a été mis en distribution.
- la perte nette comptable, soit... 518.851,49 € est affectée en report à nouveau débiteur.
Je rappelle en outre qu'au titre des trois précédents exercices aucun dividende n'a été mis en distribution.
TROISIEME DECISION
Je prends acte qu'aucune convention nouvelle, visée par les dispositions de l'article L 227- 10 du Code de Commerce, n'a été conclue par la société "Groupe ZION - GPZ", associée unique, pendant l'exercice écoulé.
QUATRIEME DECISION
.Je prend acte de la démission du Commissaire aux Comptes titulaire, la société "CEREC AUDIT" et du souhait de Monsieur Laurent GUEANT, Commissaire aux Comptes Suppléant, de ne pas pourvoir a son remplacement, décide de nommer auxdites fonctions, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 Décembre 2011, la SAS "Audit, Conseils, Comptabilité et Formation", dont le siége social est a CHATILLON (Hauts-de-Seine) - 7 Petit Sentier de la Savoie.
Madame Isabelle MARQUIS, représentante ladite société, a déclaré dés avant ce jour accepter les fonctions qui viennent d'etre conférées a la société qu'elle représente, aprés avoir confirmé qu'elle satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour les exercer.
Madame Isabelle MARQUIS, représentante ladite société, a déclaré dés avant ce jour accepter les fonctions qui viennent d'etre conférées a la société qu'elle représente, aprés avoir confirmé qu'elle satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour les exercer.
CINQUIEME DECISION
Je decide de nommer aux fonctions de Commissaire aux Comptes Suppléant, en remplacement de Monsieur Laurent GUEANT, démissionnaire, la société'"GUY BREANT & ASSOCIES", dont le siége social est à COMPIEGNE (Oise) - 8 Rue des Bonnetiers, qui exercera, le cas échéant, ses fonctions dans les conditions et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 Décembre 2011.
Monsieur Guy BREANT, représentant ladite société, a déclaré dés avant ce jour accepter les fonctions qui viennent d'étre conférées à la société qu'il représente, aprés avoir confirmé qu'elle satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour les exercer.
L'ordre du jour des décisions à prendre étant épuisé, de tout ce que dessus, il a été dressé et signé par Monsieur Pascal ZION, en sa qualité de représentant de la société "Groupe ZION-GPZ", le présent procés-verbal qui sera consigné dans le registre des délibérations sociales.
L'ASSOCIEE UNIQUE. PRESIDENTE Pour la société "Groupe ZION-GPZ", Monsieur Pascal ZION
Monsieur Guy BREANT, représentant ladite société, a déclaré dés avant ce jour accepter les fonctions qui viennent d'étre conférées à la société qu'il représente, aprés avoir confirmé qu'elle satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour les exercer.
L'ordre du jour des décisions à prendre étant épuisé, de tout ce que dessus, il a été dressé et signé par Monsieur Pascal ZION, en sa qualité de représentant de la société "Groupe ZION-GPZ", le présent procés-verbal qui sera consigné dans le registre des délibérations sociales.
L'ASSOCIEE UNIQUE. PRESIDENTE Pour la société "Groupe ZION-GPZ", Monsieur Pascal ZION